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Conseil Municipal - 22.83 Autorisation de Signature de la Convention de Partenariat Entre LES Communes de Craponne et Saint Genis LES Ollieres Pour le Festival Changez D AIR
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22.83 Autorisation de Signature de la Convention de Partenariat Entre LES Communes de Craponne et Saint Genis LES Ollieres Pour le Festival Changez D AIR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION 22.83
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES DE CRAPONNE ET SAINT-GENIS LES OLLIERES POUR LE FESTIVAL CHANGEZ D’AIR
ANNEE 2023
L'an deux mil vingt-deux, le 26 septembre à 18 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 19 septembre 2022, s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
de la délibération) : 27
Absents
représentés : 6
Absents : 0
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE (à partir de 18h33), Evelyne MORILLON, François-Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean- Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Karine COMBET, Michel MONGE, Nathalie TOUBOUL (jusqu’à 19h02), Jean-François PEYROUX, Franck DREUX, Florence COCHE, Robert JUTTET, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Denis PLUVY, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Anne-Marie BUKOWSKI- AVELLAN, Agnès RAMBAUD, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Rudya CHEZE donne pouvoir à Gautier VARITILLE
Thomas BENGUIGUI donne pouvoir à François PASTRE
Nathalie TOUBOUL donne pouvoir (à partir de 19h02)
à Laura GASPAROUX
Natacha PERRIN donne pouvoir Evelyne MORILLON
Emmanuelle GALAITSIS-BURNOUF donne pouvoir
à Véronique HARTMANN
Elisabeth PIGAT donne pouvoir à Patrick CHARY
ABSENTS :
François PASTRE (jusqu’à 18h33)
Ont été désignés secrétaires de séance :
Ahmed KHALADI, Corine CISTERNINO, Patrick CHARY
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221004-2283-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat avec la commune de Saint-Genis-les-Ollières pour l'organisation du festival « Changez d'Air » 2023 ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission « projet culturel et artistique » du 15 septembre 2022,
Dans le cadre du festival « Changez d'air », qui aura lieu du 10 au 13 mai 2023, il est proposé, cette
année encore, de s'associer à la commune de Saint-Genis-les-Ollières pour accueillir, à l'Espace culturel Eole, une soirée du festival: le mercredi 10 mai 2023. Cette soirée marquera la 6ème participation de la collectivité à l'évènement.
La commune souhaite poursuivre son partenariat autour des musiques actuelles et proposera une soirée dédiée aux jeunes talents de la nouvelle scène française.
Une convention établie entre les deux communes précise les engagements de chacune des parties.
Cette convention prévoit notamment que chaque commune s'engage à metire à disposition le personnel, les locaux ainsi que les moyens techniques nécessaires à l'organisation du ou des concerts se déroulant sur son territoire.
La commune de Saint Genis-les-Ollières encaissera l'ensemble des recettes liées à ce festival (billetterie et buvette) y compris pour le concert se déroulant sur Craponne. Elle s'engage à reverser l'excédent des recettes liées à cette soirée si son montant dépasse la participation financière de la commune estimée à 5 000 euros. En cas de subventions accordées pour le festival, la commune de Saint-Genis-les-Ollières percevra la totalité des subventions puis les redistribuera au prorata de la participation financière réelle de chaque commune.
| est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention figurant en annexe et d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
1 — Approuve les termes de la convention avec la commune de Saint-Genis-les-Olliières pour l'organisation du festival Changez d'air 2023, annexée à la présente délibération,
2 — Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mê ‘ #
0 4 OCT. 2022 Publié le YO sr
Sandrine CHADIER
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221004-2283-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022