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Déliberation - 2024 04 73 Demande de subvention Etat pompes a chaleur aux Eyrieux
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 73 Demande de subvention Etat pompes a chaleur aux Eyrieux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le
ID : 030-213000284-20240402-2024 04 73-DE
Département du Gard
T7 Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-04-73
Séance du 02 avril 2024
Objet : Demande de subvention auprès de l'Etat pour la mise en place de pompes à chaleur
au gymnase de Eyrieux
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-quatre, le 02 avril à 18 présents | ayant donné | absents heures, le Conseil municipal de cette procuration Commune, régulièrement convoqué, s'est 28 3 2 réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle - rue Racine, sous la
VOTE Présidence de Monsieur Jean-Yves
A l’unanimité Contre : 0 CHAPELET, Mäire.
Abstention : 0 La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 26 mars 2024
Conseillers municipaux présents : Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET,
Maxime COUSTON, Michèle FONT-THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian
BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Justine
ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond
MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Marilyne
FOURNIER, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-
ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL, Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Philippe BERTHOMIEU
procuration à Monique GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à Jennifer OBID,
Pascale BORDES procuration à Bernard NASS
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Ali OUATIZERGA
Secrétaire de séance : Raymond MASSE Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le S L 7
ID : 030-213000284-20240402-2024 04 78-DE
Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat pour la mise en place de pompes à chaleur
au gymnase de Eyrieux
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la Loi Elan promulguée le 24 novembre 2018 sur l’Evolution du logement, de l'Aménagement et du Numérique,
Vu la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de
la résilience face à ses effets,
Considérant le projet de mise en place de pompes à chaleur au gymnase des Eyrieux,
Considérant que cette délibération annule et remplace la délibération n°2024-01-18 du
Conseil municipal du 24 janvier 2024 transmise en préfecture le 30 janvier 2024,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie ainsi qu’à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité publique du 20 mars 2024,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de valider le plan de financement suivant :
Plan de financement (en euros HT) du projet sollicitant une subvention de
l'Etat Pompes à chaleur gymnase des Eyrieux
Dépenses Montant Recettes Montant
Travaux 195 795 € | Etat Fonds Vert 86 777€
Maîtrise d'œuvre 9 400 € | Autofinancement 130 165 € avant travaux
Maîtrise d'œuvre 11747€
travaux
Total dépenses 216 942 € | Total recettes 216 942 €
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents
afférents et de conduire l’ensemble des opérations nécessaires à la mise en œuvre à
cette opération.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 02 avril 2024. /
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le 0 5 AVR 2024
etpubliéle 5 5 ay 2024
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par Le site internet www.telerecours.fr