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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221192304 2143 ok 2022 147)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 20 octobre 2022
Date de convocation : 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes d’Avesnes-les- Aubert, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2022/147 portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité –
service finances
Membres présents (57 titulaires et 2 suppléants) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, LEMAIRE Christine (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal
Membres ayant donné procuration (8) : MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BALÉDENT Matthieu, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, VILLAIN Bruno à MODARELLI Joseph, RICHEZ Jean-Pierre à HENNEQUART Michel, MÉLI Jérôme à MAILLY Chantal
Membre excusé (2) : GOETGHELUCK Alain, DEFAUX Maurice
Membres absents (5) : MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, MATON Audrey, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis
Secrétaire de séance : Jérémy RICHARD
Mise en ligne le 21/10/2022 Délibération 2022/147 portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – service finances
Vu le code général de la fonction publique, dont son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service finances ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :
- La création à compter du 24 octobre 2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet ;
- Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois ;
- La rémunération de l’agent sera calculée sur la base du 1 er échelon du grade d’adjoint administratif territorial ;
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
- D’autoriser Monsieur le Président à négocier et à signer tout document afférent à la présente décision.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 21/10/2022
Publication le 21/10/2022
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication . ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2022_147
Date de la décision : 2022-10-20 00:00:00+02
Objet : Délibération 2022/147 portant création d?un
emploi non permanent pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d?activité ?
service finances
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.2 - Personnel contractuel
Identifiant unique : 059-200030633-20221020-2022_147-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
059-200030633-20221020-2022_147-DE-1-1_0.xml text/xml 974
Nom original :
2022.147.pdf application/pdf 201514
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20221020-2022_147-DE-1-1_1.pdf application/pdf 201514
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 octobre 2022 à 14h30min53s Dépôt initial
En attente de transmission 21 octobre 2022 à 14h30min54s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 21 octobre 2022 à 14h31min09s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 octobre 2022 à 14h31min12s Reçu par le MI le 2022-10-21
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