Conseil Municipal - CM 18 avril 2018 1?x27939

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 18 avril 2019?x27939

Conseil Municipal - CM 18 avril 2018 1?x92206

Conseil Municipal - CM 18 avril 2018 1?x15518

Conseil Municipal - CM 26 sept 18 1?x27939

Conseil Municipal - CM 30 avril 2014 1?x27939

Conseil Municipal - CM 15 avril 2016 1?x27939

Conseil Municipal - CM 12 avril 2017 1?x27939

Conseil Municipal - CM 16 avril 2021?x27939

Conseil Municipal - CM 11 AVRIL 2023?x27939

Conseil Municipal - CM 14 avril 2022?x27939

Conseil Municipal - CM 18 avril 2018 1?x27939 Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 avril 2018 1?x27939)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement, 273

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 18 AVRIL 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 12 avril 2018

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 20

VOTANTS : 21

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2018, 3. Compte administratif 2017 -Commune,

4. Affectation du résultat – Commune,

5. Compte de gestion 2017 – commune,

6. Vote des taux des taxes directes locales,

7. Budget Primitif 2018 – Commune,

8. Subventions aux associations,

9. Compte administratif 2017 – Eau & Assainissement,

10. Affectation du résultat -Eau & Assainissement,

11. Compte de gestion 2017 - Eau & Assainissement,

12. Budget Primitif 2018 -Eau & Assainissement,

13. Validation CID (Contrat Intercommunal de Développement)

14. Renouvellement contrat SACPA

15. Questions diverses.

Le Mercredi 18 avril 2018, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE:

M. PERCIK Patrick, Maire,

Mr DE MATOS Gilbert, Mme PIOT Valérie, Mme BOGHE Fabienne, Mr DELAVAUX Jean-Claude, Adjoints au Maire

Mr REGNAULT Henri, Mr BLANCHARD Maurice, Mme CONSEIL Jocelyne, Mme DUTARTRE Sonia, Mr PETER Jean-Pierre, Mr DENEST Bernard, Mme MISZCZAK Brigitte, Mme BLOND Anne-Marie, Mme MICHALOWSKI Sylvie, Mr LEPROUST Thierry, Mme MICHARD Céline, Mr NASSAU Frédéric, Mme AREVALO Valérie, Mme VANDERNOT Antonia, Mr DESWARTE Christian, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

Mr MOUSSU Anthony pouvoir à M. PERCIK Patrick

ABSENTS EXCUSES:

Mr LEMAIRE Francis

Mr SENOTIER Michel

Formant la majorité des membres en exercice.

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme PERCIK Vénissia, Secrétaire274

Mme MICHALOWSKI Sylvie a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/03/2018 :

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

N° 1354 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – COMMUNE :

Le compte administratif 2017 fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

- Recettes de l’exercice 2017 : 3 481 786.16 €

- Dépenses de l’exercice 2017 : 2 259 009.55 €

-----------------------

Excédent de clôture 2017 1 222 776.61 €

Section d’investissement :

- Recettes de l’exercice 2017 : 1 219 750.21 €

- Dépenses de l’exercice 2017 : 1 098 142.73 €

-----------------------

- Excédent d’investissement 2017 : 121 607.48 €

- RAR 2017 Recettes : 214 291.13 €

- RAR 2017 Dépenses : - 857 409.20 €

-----------------------

Déficit de clôture 2017 : - 521 510.59 €

Résultat cumulé de l’exercice 2017 : 701 266.02 €

Monsieur REGNAULT Henri, doyen d’âge, est désigné comme Président de séance pour débattre du compte administratif, après quoi Monsieur le Maire se retire.

Le Président de séance soumet le compte administratif au vote du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le compte administratif 2017 de la Commune qui laisse apparaître un résultat cumulé excédentaire de clôture 2017 de 701 266.02€

N° 1355 : AFFECTATION DU RESULTAT - COMMUNE - DE L’EXERCICE 2017 :

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le Compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice faisant apparaître un excédent de 701 266.02 €,275

DECIDE,

A L’UNANIMITE,

D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 222 776.61 €

B Résultat à affecter

= A (hors restes à réaliser) 1 222 776.61 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

C Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) 121 607.48 €

D Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement -857 409.20 € Excédent de financement 214 291.13 €

Besoin de financement E -521 510.59 €

AFFECTATION 701 266.02 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 701 266.02 €

N° 1356 : COMPTE DE GESTION 2017 – COMMUNE :

Les résultats du compte de gestion 2017 élaboré par le Receveur sont identiques au compte administratif 2017 présenté par Monsieur le Maire.

Après avoir constaté que les résultats du compte de gestion établi par le Receveur sont conformes aux écritures du compte administratif 2017 établis par Monsieur le Maire,

Considérant que le compte de gestion pour l’exercice 2017 n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2017 - Commune du Receveur Municipal.276

N° 1357 : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES :

Compte tenu que la Commission des Finances n’a pas souhaité appliquer une augmentation des taux

d’imposition pour 2018,

Monsieur le Maire vous propose, de voter les taux des taxes directes locales détaillés dans le tableau ci-

dessous, et de percevoir les produits correspondants inscrits au budget communal 2018.

Taxes Taux 2017 Taux 2018

Taxe d’habitation 12.18% 12.18%

Taxe foncier bâti 18.63 % 18.63 %

Taxe foncier non bâti 43.61 % 43.61 %

Taux cotisation foncière des

entreprises

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de maintenir les taux des taxes directes locales et de percevoir les produits correspondants

inscrits au budget communal 2018.

N° 1358 : BUDGET COMMUNAL 2018 :

La Commission des Finances, après avoir examiné les propositions de dépenses et de recettes le 06/04/2018,

PROPOSE d’arrêter le budget 2018 COMMUNE comme suit :

Section de fonctionnement :

 Dépenses et recettes équilibrées : 3 416 350.48 €

Section d’investissement :

 Dépenses et recettes équilibrées: 2 527 849.46 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE, le budget primitif communal de l’année 2018 présenté par Monsieur le Maire qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :277

 Dépenses et recettes équilibrées : 3 416 350.48 €

Section d’investissement :

 Dépenses et recettes équilibrées : 2 527 849.46 €

N° 1359 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur le Maire liste les demandes établies par les différentes associations et suite à la réunion de la Commission des Finances du 06/04/2018, propose pour l’année 2018, les subventions réparties de la façon suivante :

DENOMINATION Subvention

attribuée

ANIM’ACTION SHOW 1 200.00 CLUB GYM DETENTE 1 000.00 SOR FOOTBALL 5 000.00 SOR JUDO 1 000.00 LES PECHEURS DE L’YERRES 200.00 COMPAGNIE SYNOLU 200.00 ROZAY CYCLOTOURISME 200.00 ROZAY TENNIS DE TABLE 1 200.00 S.O.R. PETANQUE 200.00 TENNIS CLUB DE ROZAY 6 000.00 LES AMIS DES SENTIERS 200.00 ATELIERS LOISIRS CREATIFS 400.00 ATELIER OMBRE ET LUMIERES 200.00 LA MEMOIRE NEUVE 200.00 ECOLE DE MUSIQUE ROZAY 3 200.00 COMITE DES FETES 1 500.00 DIABETE 77 100.00 LES AMIS DES GRANDES ORGUES 1 200.00 LE GRENIER 77 1 500.00 CROIX ROUGE FRANCAISE 200.00 CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 1 200.00 ENTRAIDE-DEPLACEMENTS 250.00 CLUB SUBAQUATIQUE DE FONTENAY 100.00 F.N.A.C.A. 900.00 JEUNES SAPEURS POMPIERS (JSP) 100.00 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 2 000.00 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 2 500.00 SECOURS CATHOLIQUE 300.00 ADIL 77 350.00 MISSION LOCALE 700.00

TOTAL 33 300.00

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A 20 voix POUR, Mme MICHARD Céline, dirigeant d’association, ne pouvant prendre part au vote278

DECIDE d’attribuer les subventions comme le tableau ci-dessus.

N° 1360 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – EAU ET ASSAINISSEMENT :

Le compte administratif 2017 fait apparaître les résultats suivants :

Section d’exploitation :

- Recettes de l’exercice 2017 : 168 260.06 €

- Dépenses de l’exercice 2017 : 128 912.10 €

-----------------

- Excédent de clôture 2017 : 39 347.96 €

Section d’investissement :

- Recettes de l’exercice 2017 : 228 172.91 €

- Dépenses de l’exercice 2017 : 124 709.87 €

-----------------

- Excédent de clôture 2017 : 103 463.04 €

Monsieur REGNAULT Henri, doyen d’âge, est désigné comme Président de séance pour débattre du compte administratif, après quoi Monsieur le Maire se retire.

Le Président de séance soumet le compte administratif au vote du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

ADOPTE le compte administratif 2017 – Eau et Assainissement qui laisse apparaître un résultat cumulé excédentaire de clôture de 142 811.00 €.

N° 1362 : AFFECTATION DU RESULTAT – EAU ET ASSAINISSEMENT – DE L’EXERCICE 2017 :

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le Compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice faisant apparaître un excédent de 142 811.00 €,

DECIDE,

A L’UNANIMITE,

D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 142 811.00 €279

B Résultat à affecter

= A (hors restes à réaliser) 142 811.00 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

C Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement)(Investissement- Dépenses)

R 001 (excédent de financement) 103 463.04 €

D Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 0 € Excédent de financement 0 €

Besoin de financement E €

AFFECTATION = C 39 347.96 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement(Recettes) € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002(Fonctionnement-recettes) 39 347.96 €

N° 1363 : COMPTE DE GESTION 2017 – EAU ET ASSAINISSEMENT :

Les résultats du compte de gestion 2017 élaboré par le Receveur sont identiques au compte administratif 2017 présenté par Monsieur le Maire.

Après avoir constaté que les résultats du compte de gestion établi par le Receveur sont conformes aux écritures du compte administratif 2017 établis par Monsieur le Maire,

Considérant que le compte de gestion pour l’exercice 2017 n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2017- eau et assainissement- du Receveur Municipal

N° 1364 : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2018 :

La commission des finances, après avoir examiné les propositions de dépenses et de recettes,

PROPOSE d’arrêter le budget 2018 EAU ET ASSAINISSEMENT comme suit :

Section de fonctionnement : 145 548.42 €

(Dépenses et recettes équilibrées)

Section d’investissement : 162 102.07 €

(Dépenses et recettes équilibrées).280

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le budget primitif « EAU ET ASSAINISSEMENT » de l’ANNEE 2018 comme il est proposé ci-dessus.

N° 1365 : VALIDATION CID (CONTRAT INTERCOMMUNAL DE DEVELOPPEMENT) :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération, la Communauté de Communes du Val Briard a décidé de se porter candidate auprès du Département pour l’élaboration d’un Contrat Intercommunal de Développement (CID), qui bénéficie d’une enveloppe totale de 1 521 004.00€.

La commune de Rozay-en-Brie a élaboré son programme d’actions en concertation avec la Communauté de Communes du Val Briard.

Le programme d’actions de la commune de Rozay-en-Brie se compose de 7 actions (proposées sous forme de tableau, détaillé ci-dessous - Le montant de la subvention demandée pour l’action doit apparaître)

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes du Val Briard Programme d'actions de la commune de Rozay-en-Brie

Intitulé du projet / des projets Calendrier prévisionnel Coût estimé HT Subvention demandée % Autres financements

Nom du projet / des projets CID Subventions

amendes de

Police

Rue de l’EPI et Quatre Vents 10 et 11/2016 289 675.70 115 871 40 3302€

Rue de la Maladrerie 11 et 12/2016 113 975.40 34 193 30 3796€

Verdun et Olivettes parking & trottoirs PMR (1) et

voirie, assainissement (2), 04/2018 285 761.97 114 305 40

3640€(1)

3566€ (2)

Intitulé du projet / des projets Calendrier prévisionnel Coût estimé HT Subvention demandée % Autres financements

Nom du projet / des projets CID Subventions

amendes de

Police

Eclairage Verdun Olivettes 03/2018 9 607.00 2882 30

Place de la Mairie 05/2017 24 802.70 7441 30

Cour Ecole Elémentaire réfection + mise aux

normes PMR 06/2016 96 391.96 28 918 30 Rue Saint Roch : voirie et 2 plateaux (zone 30

km/h) 07/2017 67 582.50 20 275 30

TOTAL 887 797.23 € 323 885,00 € 36.5 14 304,00 €

La commune de Rozay-en-Brie est maître d’ouvrage de l’ensemble de ces actions, et à ce titre, sera signataire du contrat cadre comme l’ensemble des maîtres d’ouvrage des actions inscrites dans le programme d’action du CID.

Chaque action fera l’objet d’une convention de réalisation signée entre le maître d’ouvrage et le Département.281

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

VALIDE le programme d’actions proposé par la commune joint à la présente délibération

VALIDE le principe de signature du contrat cadre et d’une convention de réalisation fixant le montant de la subvention départementale pour les actions dont la commune est maître d’ouvrage.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s’y rapportant.

N° 1366 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES - SACPA :

Monsieur le maire rappelle que la Commune de Rozay-en-Brie a passé un contrat de prestations de services avec la S.A.C.P.A. dont le siège social est situé 12 place Gambetta 47700 CASTELJALOUX à compter du 1er juillet 2003.

Celui-ci a été reconduit le 30 juin 2010, le 30 juin 2014 il arrive à expiration le 30 juin 2018.

Il propose de renouveler ce contrat de services avec la S.A.C.P.A. pour une période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 et sera renouvelé expressément 3 fois par période de douze mois sans excéder 4 ans (jusqu’au 30/06/2022).

Le montant de la prestation s’élève à 2 131.54€ HT (2 664.42€ TTC) par an, soit : (0,734€ HT par habitants x 2 904).

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer et d’accepter ce renouvellement de contrat, et de l’autoriser à signer le contrat de prestations de services entre la Commune et la S.A.C.P.A.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’UNANIMITE,

ACCEPTE de renouveler le contrat de services avec la S.A.C.P.A.,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Questions diverses :

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de prêter le RDC de la propriété sise 12 rue du Nord, au Comité des Fêtes de Rozay-en-Brie, pour entreposer leur matériel. Il précise que cette mise à disposition sera provisoire, dans l’attente d’un local définitif. A l’unanimité le Conseil Municipal est favorable.282

Monsieur le Maire remercie, les agents des services techniques, les élus et leurs conjoints, ainsi que tous les bénévoles pour leur participation efficace à la mise en place du balisage et du nettoyage des rues lors de la brocante de l’UCAR.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les oignons de tulipe plantés l’an dernier autour du château d’eau et sur différents massifs, sont aujourd’hui en fleur. Il remercie les employés de leur initiative, au résultat coloré bien agréable.

La séance est levée à 21 heures 50 minutes

Le Maire

Patrick PERCIK

M. DE MATOS Gilbert Mme PIOT Valérie Mme BOGHE Fabienne

M. MOUSSU Anthony M.DELAVAUX Jean-

Claude

M. BLANCHARD Maurice

Mme CONSEIL Jocelyne Mme DUTARTRE Sonia M. PETER Jean-Pierre

M. DENEST Bernard Mme MISZCZAK Brigitte Mme BLOND Anne-Marie

Mme MICHALOWSKI

Sylvie

M. LEPROUST Thierry Mme MICHARD Céline

M. NASSAU Frédéric Mme AREVALO Valérie M. LEMAIRE Francis

Mme VANDERNOT

Antonia

M. DESWARTE Christian M. SENOTIER Michel283