Procès Verbal - PV CM 25 novembre 2025

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Procès Verbal - PV CM 25 novembre 2025 Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 novembre 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025

• Objet :

• Finances :

• Admission en non-valeur

• DM 4

• Ouverture anticipée des crédits

• Avenant n° 2 à la convention opérationnelle entre la commune de Crémieu et l’EPORA – Secteur Entrée de ville ouest / EZT

• Approbation du rapport du 12 novembre 2025 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

• Personnel :

• Suppression de postes filière technique

• Création de postes filière technique

• Mise à jour tableau des effectifs

• Révision RIFSEEP

• Révision régime indemnitaire de la police

• Adhésion au contrat de groupe « Prévoyance » du CDG 38

• Adhésion à la convention de protection sociale du CDG 38

• Voirie :

• Dénomination du square Elisabeth Rioux – Jeux d’enfants place du Monument

• Affaires diverses :

• Tarif Tavernes Médiévales 2025

• Présentation du rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) sur l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques en Auvergne Rhône-AlpesPRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN GENEVOIS, M. BALEH, M. BOIS, M. CASTOR, Mme DECHERF, Mme DESMURS-COLLOMB, Mme DUTHEIL, Mme FAVRE, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS, M. GEOFFRAY, M. GRECIET, Mme JEANSONNE CASTANEDA, M. MOYNE-BRESSAND, Mme MULARD, M. RIOU, M. ROCHE, M. SNYERS,

EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme BERCHOUX à M. BOIS, Mme HERNANDEZ à M. CASTOR, Mme VINCON à Mme MULARD,

EXCUSE : M. BALEH,

M. Philippe GRECIET a été désigné secrétaire.

Madame la maire : Pour débuter ce conseil, nous avons été tous profondément affectés par la tragédie qui s’est déroulée, le décès de cette jeune Zaïa qui travaillait au sein de notre Ehpad depuis 2020. Je vous propose de faire 1 minute de silence, minute de silence à laquelle s’associent M. DUBOIS directeur de l’Ehpad, Mme Annick MERLE, ainsi que le personnel de l’Ehpad.

Minute de silence.

Madame la maire : Je voulais juste finir, cet après-midi j’étais à l’EHPAD avec les soignants, le directeur de l’Ehpad et la maman de Zaïa pour finaliser l’organisation de la marche blanche qui aura lieu dimanche. Le départ est à 15h00 devant l’Ehpad, nous travaillons également avec la préfecture et la gendarmerie pour que tout se passe dans les meilleures conditions possibles et une association d’assistance et de sécurité s’est proposée bénévolement pour encadrer cette marche blanche, donc nous les en remercions chaleureusement. Nous les rencontrons vendredi pour finaliser le tracé, les passages qui nécessiteront des renforts humains.

Alain MOYNE-BRESSAND : Je souhaiterais que nous ayons une pensée pour Jean-Claude MAILLARD qui est décédé lundi. Jean-Claude MAILLARD a été le chef du projet de l’Unesco que nous avions engagé ensemble et je voulais rappeler, que nous ayons cette pensée pour lui. Les funérailles auront lieu lundi matin à BLYES.

Virginie DEMURS-COLLOMB : Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les élus, nous remercions en tant que minorité, la parole que tu viens de prendre Isabelle, concernant la jeune Zaïa, en effet, nous venons de vivre, des moments tragiques. Le décès dramatique de Zaïa jeune aide-soignante à l’EHPAD Jeanne de Chantal, le décès de Véronique artisan fleuriste « la Bouquetière », et le décès de Jean-Claude, très investi dans la vie crémolane. Nous présentons nos condoléances aux familles aux proches de ces personnes qui nous ont quittés, et nous leur envoyons notre soutien et nos pensées les plus sincères. Nous avons également une pensée pour les artisans et commerçants de Crémieu qui font vivre Crémieu, mais qui se retrouvent en difficulté, notamment, nous adressons notre soutien à la pâtisserie « Sœurs des Lys » qui a fermé boutique samedi dernier. La commune se doit de soutenir et d’accompagner tous ces professionnels, et en particulier les commerces de détails qui contribuent au rayonnement de notre cité. Nous sommes engagés auprès des habitants et des professionnels de notre belle cité médiévale. Nous nous devons également d’être la voix des sollicitations, des questionnements, des frustrations, voire de la colère sur des sujets de la vie quotidienne, comme : la transition vers les points d’apport volontaire soulève de nombreux questionnements au sein de notre commune, tant sur le plan de la propreté que sur celui de l’organisation de la collecte des déchets. Il est essentiel d’aborder ces aspects afin de garantir un équilibre entre efficacité, respect de l’environnement et qualité de vie dans nos quartiers. La question de la désinfection régulière des points d’apport est centrale pour préserver la salubrité des espaces publics. Il conviendrait d’établir un calendrier de nettoyage précis, en coordination avec les services techniques, afin de limiter les nuisances et les risques sanitaires, notamment dans les zones à forte fréquentation. Une étude approfondie et sérieuse des volumes de déchets générés par quartier a-t-elle été réalisée pour garantir la capacité des bennes aux réels besoins des quartiers et éviter le dépôt de sacs à proximité des points d’apport ? Cette démarche permettrait d’anticiper les pics d’utilisation et d’optimiser la collecte. Des sacs abandonnés, une gestion défaillante, et des habitants contraints de vivre avec des déchets aux abords de leur domicile, cette situation est intolérable. Dans l’ancien dispositif, l’enlèvement en porte à porte des bacs assuraient une certaine propreté dans les rues. Aujourd’hui, avec les points d’apport volontaire, la réalité est tout autre : les bennessaturées, les dépôts sauvages se multiplient. Il est clair que le nouveau dispositif n’apporte pas le même niveau d’exigence et d’efficacité, et ce sont les quartiers qui en souffrent. Il est donc impératif de réfléchir à des solutions pour limiter ces dépôts sauvages. Nous sommes conscients que le métier de ripeur est parmi les plus accidentogènes en France. De plus, l’augmentation significative de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes impacte lourdement le budget communal, sans retour direct pour les collectivités. Une optimisation des points d’apport pourrait contribuer à réduire les coûts tout en améliorant les conditions de travail des agents. La réduction du temps de collecte et des émissions de gaz à effet de serre sont des points positifs à mettre en avant. Le respect de la réglementation routière, souvent difficile en centre-ville, s’en trouve facilité par le nouveau système. Bien que la compétence soit intercommunale, la municipalité aurait pu et dû s’emparer du sujet pour adapter le service aux spécificités du centre-ville. Malheureusement, cette réflexion est absente, et la notion “d’adaptation”, tant vantée aujourd’hui, n’a servi qu’à masquer un manque de concertation et de vision locale. Il est temps d’avoir un vrai débat, des mesures concrètes et un retour à une gestion des déchets respectueuse des quartiers et de leurs habitants. Il ne suffit pas de se contenter des mesures mises en place par l’intercommunalité. Il nous semble nécessaire de poursuivre la concertation et d’engager une réflexion collective pour garantir un système de collecte efficace, respectueux de l’environnement et adapté aux réalités de chaque quartier. Cette assemblée municipale se doit d’assumer ses responsabilités et de corriger un dispositif, qui, aujourd’hui, montre ses limites et ses dérives. Point sur l’extinction nocturne de l’éclairage public qui suscite toujours de nombreux débats. Même si cette mesure vise à réaliser des économies et à réduire la consommation d’énergie, elle pose également la question du confort et de la sécurité des quartiers. Outre un climat anxiogène depuis la mise en œuvre de l’extinction, de nombreux habitants font état d’une recrudescence des vols de des casses de voitures. Cette situation soulève de vives inquiétudes quant à la sécurité des biens et des personnes. L’absence de lumière favorise le sentiment d’insécurité et peut encourager certains actes délictueux, ce qui accentue le besoin d’une réflexion approfondie sur l’équilibre à trouver entre économie d’énergie et protection des habitants. En conclusion, qu’il s’agisse des déchets ou de l’extinction de l’éclairage, il apparait essentiel que de telles mesures qui impactent directement la vie quotidienne des crémolans fassent l’objet d’un débat approfondi et d’une évaluation rigoureuse de leurs conséquences. Sans cela, il est à craindre que ces sujets ne deviennent un symbole supplémentaire d’une politique déconnectée des réalités du terrain, où l’intérêt général passe après la recherche d’économies immédiates. Merci pour votre écoute.

Madame la maire : Les points que tu as évoqués sont certains points qui font partis de vos questions, on les traitera à ce moment-là.

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2025 est approuvé.

D2025_091

ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES

Madame Gaelle MULARD, adjointe en charges des Finances explique que le comptable public a adressé une demande de créances irrecouvrables. En effet, le comptable public assignataire n’a pu recouvrer des titres ou produits sur le budget communal.

Il existe deux types de créances irrécouvrables :

1) Les « créances à admettre en non-valeur » à la demande du comptable public sont des créances pour lesquelles l’irrécouvrabilité peut trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition…), dans l’attitude de l’ordonnateur (refus d’autoriser les poursuites) ou dans l’échec du recouvrement amiable (créance inférieure aux seuils des poursuites définis au plan local). Ces créances sont soumises à l’approbation des élus qui peuvent exclure une ou plusieurs dettes de la liste soit en raison de poursuites estimées insuffisantes soit en raison de connaissances de nouvelles informations. Le conseil municipal doit alors motiver sa décision et la communiquer au comptable.

2) Les « créances éteintes » sont des créances dont la décision d’irrécouvrabilité émane d’un jugement de commerce, du tribunal de grande instance ou dans le cadre d’une procédure personnelle de surendettement. Ces créances éteintes s’imposent donc aux élus et la délibération ne peut qu’entériner la décision des juges.

La décision en non-valeur n’annule pas la dette. Il s’agit d’une simple mesure d’apurementadministratif de la comptabilité tenue de la trésorerie. L’admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur revient à une meilleure fortune.

A titre indicatif, ces recettes concernent :

Créances à admettre en non-valeur

Exercice N°titre Montant Article comptable Motif de la présentation

2024

2024

2024

223

222

322

0,14 €

10,28 €

25,90 €

6459

6459

75888

Inférieur seuil poursuite

Inférieur seuil poursuite

Inférieur seuil poursuite

TOTAL 36,32 €

Créances éteintes

Exercice N°titre Montant Article comptable Motif de la présentation

TOTAL

Madame Gaelle MULARD propose d’admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :

Compte Montant

6541 – Créances admises en non-valeur 36,32 €

6542 – Créances éteintes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE d’admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :

Compte Montant

6541 – Créances admises en non-valeur 36,32 €

6542 – Créances éteintes

• AUTORISER l’inscription des crédits au budget communal 2025 aux comptes 6541 et 6542, pour les créances afférentes à ce budget.

PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN GENEVOIS, M. BALEH, M. BOIS, M. CASTOR, Mme DECHERF, Mme DESMURS-COLLOMB, Mme DUTHEIL, Mme FAVRE, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS, M. GEOFFRAY, M. GRECIET, Mme JEANSONNE CASTANEDA, M. MOYNE-BRESSAND, Mme MULARD, M. RIOU, M. ROCHE, M. SNYERS, Mme VINCON,

EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme BERCHOUX à M. BOIS, Mme HERNANDEZ à M. CASTOR,

EXCUSE : M. BALEH,

D2025_092

DECISION MODIFICATIVE N°4

Madame Gaelle MULARD, Adjointe en charge des finances propose au conseil municipal d’adopter une décision modificative n°4 afin d’ajuster les montants en dépenses et recettes en section d’investissement.En effet, il est nécessaire d’augmenter les crédits pour financer l’avance financière demandée par EPORA dans l’avenant n°2.

Recette d’investissement :

Chapitres Articles Libellés Montant des crédits alloués

avant DM

DM n°4 Montant des

crédits alloués

après DM

13 1321 Subventions d’investissement

reçues Etats et établissements

nationaux

34 000,00 € 119 387,74 € 153 387,74 €

13 1322 Subventions d’investissement

reçues Etats et établissements

nationaux

0 € 24 837,00 € 24 837,00

13 1323 Subventions d’investissement

reçues – Départements

4 900,00 € 66 960,00 € 71 860,00 €

13 13251 Subventions d’investissement

reçues – GFP de rattachement

6 500,00 € 73 483,00 € 79 983,00 €

13 13258 Subventions d’investissement

reçues – Autres groupement

0 € 6 562,50 € 6 562,50 €

13 13462 Subventions d’investissement

reçues – Dotation de soutien à

l’investissement local

0 € 77 350,00 € 77 350,00 €

TOTAL 45 400,00 € 368 580,24 € 413 980,24 €

Dépenses d’investissement :

Chapitres Articles Libellés Montant des

crédits

alloués avant

DM

DM n°4 Montant des

crédits alloués

après DM

27 2745 Prêts – avances

remboursables

0,00 € 462 000,00 € 462 000,00 €

20 20422 Subvention d’équipement aux

personnes privées

11 151,00 € -8 651,00 € 2 500,00 €

20 2051 Concessions et droits similaire 5 000,00 € -688,34 € 4 311,66 €

TOTAL 16 151,00 € 452 660,66 € 468 811,66 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE la décision modificative n°4 sur le budget 2025 ;

• AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.D2025_093

OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2026

Dans l’attente du vote du Budget Primitif 2026, madame Gaelle MULARD, adjointe en charge des Finances propose conformément à l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ouverture anticipée de crédits d'investissement détaillée par chapitre, sur le Budget Principal de la commune de Crémieu.

En investissement, il est possible d'engager, liquider et mandater dès le 1er janvier 2026 sur les projets gérés en AP/CP et sur les restes à réaliser.

De plus, l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, la Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont alors inscrits au budget lors de son adoption.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir, dès le 1er janvier 2026, des crédits d'investissement sur le Budget principal, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025.

Budget principal

Il est proposé d'ouvrir des crédits d'investissement par anticipation, à hauteur de 109 584,60 € répartis comme suit :

Chapitre Libellé Budget 2025 Ouverture anticipée 2026 Montant Article

20 Immobilisations incorporelles 128 347,35 € 32 086,84 € 2031

21 Immobilisations corporelles 237 991,06 € 59 497,76 € 21351

23 Immobilisations en cours 72 000,00 € 18 000,00 € 238

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE l’ouverture anticipée des crédits d’investissement 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2026 ;

• AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

D2025_094

APPROBATION DE L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE CREMIEU, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINE (CCBD) ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L’OUEST RHONE-ALPES (EPORA)

Vu la convention opération entre la commune de Crémieu, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et l’EPORA,

Madame Gaelle MULARD, Adjointe en charge des finances propose au conseil municipal d’adopter l’avenant n° 2 à la convention opérationnelle entre la commune de Crémieu, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et l’EPORA, ayant pour objet :

- Prolonger la durée de validité de la convention de 10 mois supplémentaires ;- Introduire le versement d’une avance financière de 385 000 € H.T., soit 462 000 € T.T.C, au cours du 1er semestre 2026 ;

- Modifier les conditions financières des cessions (exhaustivité des recettes constatées prises en compte) ;

- Introduire une clause de revoyure sur la minoration EPORA déjà accordée ;

- Actualiser le bilan financier prévisionnel de l’opération de requalification foncière ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE l’avenant n° 2 à la convention opérationnelle entre la commune de Crémieu, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et l’EPORA joint à la présente délibération ;

• AUTORISE madame la maire à signer cet avenant n° 2 et tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Florian CASTOR : Lors du Conseil Municipal du 27 Janvier de cette année, nous avions déjà voté un avenant pour EPORA qui étendait la durée. Donc là, on est toujours dans les clous, en termes de durée, parce qu’on l’avait voté jusqu’en février 2027 si je ne m’abuse, et là cet avenant est plutôt pour le rallonger jusqu’en décembre 2027, donc pour le moment on était toujours dans les délais. Je voulais juste revenir un peu sur le budget prévisionnel qui était mis sur l’avenant n° 2 qui était en date du 16 septembre 2025, je pense que c’est mon erreur car je n’ai pas réussi à trouver la trace du budget qui était prévisionnel à l’époque de la signature de l’avenant n°1 et donc c’était pour voir le comparative entre les deux, vu qu’il a été inséré dans cet avenant n°2.

Gaëlle MULARD : Si tu me permets une recherche…

Florian CASTOR : Oui avec plaisir parce que je n’ai pas été bon sur la recherche non plus.

Gaëlle MULARD : Conseil Municipal ?

Florian CASTOR : Alors c’était le 27 janvier, par contre à l’intérieur de cet avenant il n’y avait pas de trace du budget prévisionnel.

Madame la Maire : On va vous permettre de poser votre question en attendant que Mme MULARD recherche.

Alain MOYNE-BRESSAND : Sur la démolition est ce que c’est une démolition totale ou partielle ? Est-ce que le mur qui est en limite de propriété communale, ce grand mur, reste puisque c’est un mur de pierre, ce qui avait été dit au départ ? Alors je posais la question de ce qu’il en était sur la démolition ?

Alain SNYERS : Oui, oui, je peux bien répondre brièvement. Tout ça est au terme d’un long débat à savoir ce qu’on garde, qu’est-ce que l’on ne garde pas de ce bâtiment, sachant qu’une partie de son sous-sol s’est avéré beaucoup plus pollué que ce qu’on savait il y a 2 ans, avec notamment des produits chimiques qui datent de l’usine précédente et cette pollution qui se trouve sur la partie ouest c’est-à-dire là jusqu’où va le lieu en question. Après on s’est demandé ce qu’on pouvait garder. C’était un long débat, on a fait des études, on est allés voir sur place, on a fait plusieurs expertises, pendant ce temps le bâtiment a continué à s’écrouler ; aujourd’hui l’état est quand même très délabré. En s’écroulant ça a fragilisé les murs d’enceintes qui étaient plus portés par les murs de refend ce qui fait que le mur nord, auquel tu fais allusion, ne se trouvait plus être porté. Et on s’est demandé à quoi servirait d’avoir un mur tout seul sachant pas très bien ce qu’il allait y avoir après. C’est avec regret qu’on a vu disparaître ce témoignage historique de la ville et pour garder un peu la mémoire, nous avons pris deux options. La première est de conserver les fameuses pierres que tu cites ainsi que les piliers en fonte qui ont été récupérés, mis de côté dans un futur aménagement sur lequel je ne peux pas me prononcer parce qu’on ne le sait pas aujourd’hui, mais la tradition matériau pourra continuer. On trouvera bien un usage de ces piliers en fonte qui ne peuvent pas être gardés pour des raisons de sécurité d’une part et d’autre part dans une recommandation d’un futur programme architectural, on insistera beaucoup sur une référence industrielle de ces constructions. Ces deux moyens certes détournés seront là pourperpétuer ou conserver l’image pour le soutien à cette image, on aurait bien voulu garder des morceaux mais économiquement c’était beaucoup plus cher donc il fallait sécuriser. Et donc voilà prochainement ce morceau de mur va aussi s’écrouler.

Alain MOYNE-BRESSAND : Merci pour cette information parce que ça a été un débat. Il faut prendre une décision à un moment donné.

Alain SNYERS : Et on a eu beaucoup d’échanges avec les entreprises, avec l’ABF, avec ELEGIA, avec EPORA et avec toutes les personnes concernées. C’est une décision qui a été nourrie aussi par un souci économique.

Madame la Maire : ça a été aussi discuté également et présenté en commission locale SPR à laquelle tu as assisté Virginie et il a fallu que je fasse un arrêté de mise en péril pour ce bâtiment parce qu’il n’y en avait pas et qu’on a pu assister cet été, notamment en raison des fortes chaleurs, à des effondrements de parties de toit de charpente, l’effet de la chaleur, le bois qui se contractait, se dilatait et ça devenait vraiment dangereux. On travaille là-dessus au sein de la commission SPR. Coline tu voulais ajouter quelque chose ?

Coline VINCON : Je voulais juste ajouter qu’il y a un petit édifice sur la parcelle qui reprend exactement le même système constructif et les mêmes modénatures de façades. En concertation avec l’architecte des bâtiments de France, il a été décidé de conserver et de maintenir ce petit édifice comme trace et mémoire constructive de ce qui existait à l’endroit de la halle. Et en parallèle on a également fait passer un drone pour enregistrer des images de la halle pour pouvoir par la suite présenter ces images aux potentielles équipes de maîtrise d’œuvre qui seront amenées à travailler sur l’opération pour qu’elles puissent s’en inspirer et conserver cette trace dans leur projet.

Alain SNYERS : Et je me permets d’ajouter que ces documents historiques il y en a très peu, pour d’autres raisons, on souhaiterait dans le futur aménagement qu’ils soient évoqués d’une manière ou d’une autre sous forme de panneaux, sous forme de légende. On ne sait pas, ça sera au maître d’œuvre de trouver des solutions. Mais nous avons mis de côté une documentation historique.

Alain MOYNE-BRESSAND : Le bâtiment isolé qui se trouve au sud est-il maintenu ?

Coline VINCON : Oui c’est celui-là.

Alain MOYNE-BRESSAND : Parce qu’il y a celui qui servait de conciergerie…

Coline VNCON : Il sera conservé également.

Madame la Maire : Pour l’instant conservé et intégré dans le projet.

Coline VINCON : Et ce petit édifice qu’on conserve et qu’on va maintenir nous servira de stockage pour les matériaux qu’on va déposer et conserver pour réemploi futur.

Madame la Maire : Alors Gaëlle a retrouvé et peut répondre à votre interrogation.

Gaëlle MULARD : Florian, effectivement le premier avenant qui a été présenté au vote au mois de janvier ne tenait compte, en fait il n’y avait que la prolongation du contrat, il n’était pas question de quelque argent que ce soit. Mais c’est vrai qu’au mois de janvier, SAFILAF ne s’était pas encore rapproché de la commune pour nous faire part de ses difficultés. Donc on était juste sur, on a besoin d’un peu plus de temps. Et cet avenant numéro 1 fixé au 13/02/2027, la fin de notre union demande un peu plus temps. Donc l’avenant qui est mis au vote ce soir prend en compte donc jusqu’au 31 décembre le fait de valider une fois de plus, enfin de faire rentrer dans l’avenant, la somme que nous avons débloquée et pour laquelle vous vous êtes positionnés favorablement

Florian CASTOR : Alors peut-être que je me suis mal exprimé. Je te remercie pour la réponse mais ces éléments je les avais déjà pris en compte, moi la question était sur l’avenant n°2, il est marqué « bilan financier prévisionnel actualisé », donc c’est-à-dire qu’il y a forcément un bilan prévisionnel de base si celui-là est actualisé ? Et en fait c’était ça ma demande, c’était de savoir quel était celui de base pour comparer les 2 vis-à-vis de l’actualiser…

Gaëlle MULARD ; Je pense que l’actuel c’est le contrat de base de 2020 signé en 2020 et l’actualisé on a encore des interrogations sur le poids financier de la dépollution. Donc tant que les équipes n’ont pas commencé à travailler on reste sur l’actuel et c’est vraiment ce qui peut faire bouger la facture à la fin. Et ça malheureusement on ne peut pas l’anticiper.

Florian CASTOR : Donc sur l’actuel de 2020 ? Donc lorsque c’est notifié un bilan prévisionnel actualisé dans l’avenant sur l’annexe 1, finalement il est le même que 2020 ? C’est juste pour avoir la confirmation. Seulement c’était vraiment le terme dans l’annexe « actualisé » donc je suppose qu’il y en avait un 1er qui été actualisé. D’où ma question, donc si vous me dites que celui du 16septembre 2025 est celui d’initial de 2020 donc aucun problème. Finalement j’ai ma réponse.

D2025_095

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport de la CLECT du 12 novembre 2025 joint en annexe à la présente délibération, portant sur l’évaluation des charges transférées au titre :

- Du transfert de la compétence enfance (bâtiment) de la commune de Corbelin à la communauté de communes

- Du transfert de la compétence enfance de la commune de Tignieu-Jameyzieu à la communauté de communes

- Du transfert de la compétence voirie d’intérêt communautaire relative à la création, les aménagements et l’entretien des liaisons/itinéraires cyclables identifiés à l’étape 1 du schéma d’accès cyclable aux services des polarités ».

Considérant que ces évaluations viendront, sous l’effet d’une délibération ultérieure du conseil communautaire portant révision des attributions de compensation pour les communes concernées, par la suite impacter l’attribution de compensation perçue chaque année par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné auprès des communes.

Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport émis par la CLECT à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres des Balcons du Dauphiné ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le rapport de la CLECT du 12 novembre 2025 ;

• AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

D2025_096

SUPPRESSION DE POSTES

FILIERE TECHNIQUE

La Maire informe l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 18/11/2025,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer l’effectif les emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu d’un avancement au grade supérieur d’un fonctionnaire, il convient de supprimer l’emploi correspondant.Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer un emploi.

La Maire propose :

• La suppression d'un emploi permanent d’agent de maitrise à temps complet à compter du 25 novembre 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE la suppression d'un emploi permanent d’agent de maitrise à temps complet à compter du 25 novembre 2025.

D2025_097

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

FILIERE TECHNIQUE

La Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérante de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique pour satisfaire un besoin au service techniques,

La Maire propose :

– De créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique pour exercer les fonctions de gardien de la salle des fêtes polyvalente.

– D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse ou la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. L’agent contractuel sera rémunéré par référence aux grilles indiciaires afférentes au cadre d’emplois des adjoints techniques. Les candidats devront justifier de diplômes et ou d’expérience professionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique pour exercer les fonctions de gardien de la salle des fêtes polyvalente ;

• AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. L’agent contractuel sera rémunéré par référence aux grilles indiciaires afférentes au cadre d’emplois des adjoints techniques. Les candidats devront justifier de diplômes et ou d’expérience professionnelle ;

• AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.• PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice.

D2025_098

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame la Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des effectifs pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Vu la délibération n°D2025-034 en date du 31.03.2025 autorisant la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.

Vu la délibération n°D2025-035 en date du 31.03.2025 autorisant la création d’un poste d’agent de maitrise principal à temps complet.

Vu la délibération n°D2025-036 en date du 31.03.2025 autorisant la création d’un poste d’ingénieur principal à temps complet.

Vu la délibération n°D2025-073 en date du 28.07.2025 autorisant la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

Vu la délibération n°D2025-081 en date du 29.09.2025 autorisant la suppression d’un poste d’ingénieur à temps complet.

Vu la délibération n°D2025-… en date du 25.11.2025 autorisant la suppression d’un poste d’agent de maitrise à temps complet.

Vu la délibération n°D2025-… en date du 25.11.2025 autorisant la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet.Madame la Maire propose à l’assemblée,

D’adopter le tableau des effectifs suivant :

CADRE D'EMPLOI Catégories Nombre

de

postes

Postes

pourvus

Postes

vacants

DUREE DE TEMPS DE

TRAVAIL

Filière administrative

Attaché principal

Rédacteur principal 1e classe

Rédacteur

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 2ième classe

Adjoint administratif

Filière technique

Ingénieur principal

Agent de maîtrise principal

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique

Filière police

Chef de service de la police municipale

Brigadier-chef de police municipale

Filière sportive

Educateur des APS principal 1èreclasse

Filière culturelle

Assistant de conservation du patrimoine

1èreclasse

TOTAL

A

B

B

C

C

C

A

C

C

C

B

C

B

B

1

3

1

1

1

1

1

3

7

4

1

1

1

1

4

1

1

1

1

35

1

3

1

1

1

1

1

3

7

3

1

1

1

1

3

1

1

1

1

33

1

1

2

35 heures

3 postes à 35 heures

35 heures

35 heures

35 heures

35 heures

35 heures

3 postes à 35 heures

7 postes à 35 heures

4 postes à 35 heures

1 poste à 28/35ème

1 poste à 29,75/35ème

1 poste à 31,25/35ème

1 poste à 19,25/35ème

4 postes à 14,75/35ème

35 heures

35 heures

1 poste à 29,14/35ème

35 heures

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE d’adopter le tableau des effectifs ainsi proposé avec effet au 25.11.2025.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la Commune, chapitre 012 -charges de personnel

D2025_099

REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1111-1, L. 1111-2, L. 2121-12, L. 2121-29 et L. 2122-18 (communes)

Vu le code général de la fonction publique (CGFP), et notamment ses articles L. 712-1, L. 714-1 et L. 714-4 et suivantsVu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et notamment ses annexes 1 et 2 fixant les tableaux d’équivalence entre les corps de l’État et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

Vu l’arrêté NOR : RDFF1519795A du 27 août 2015 modifié pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu les arrêtés permettant l’application du RIFSEEP aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, conformément aux tableaux d’équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale figurant aux annexes 1 et 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 susvisé,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 18/11/2025,

Vu la délibération n°D2025_072 du 28 juillet 2025 relative à la révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Considérant que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une cotation des postes à partir de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

- Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, - Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes et indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Considérant qu’il convient de réviser le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide des dispositions suivantes :

Principes structurant la refonte du régime indemnitaire

Un certain nombre d’objectifs ont été définis par les élus pour faire évoluer le régime indemnitaire :- Verser un régime indemnitaire à l'ensemble des agents,

- Instaurer un système lisible et transparent,

- Prendre en compte les responsabilités liées aux postes occupés, indépendamment des grades et de la situation statutaire des agents.

Article 1 :

La délibération n°D2025_072 du 28 juillet 2025 relative à la révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est abrogée.

Article 2 :

Les indemnités suivantes sont utilisées pour construire le nouveau régime indemnitaire :

PRIME

Texte de référence MONTANT ANNUEL FIXE PAR LES TEXTES Régime Indemnitaire tenant

compte des Fonctions, des

Sujétions, de l’Expertise et

de l’Engagement

Professionnel (RIFSEEP)

Décret n° 2014-513 du

20/05/2014

Montants maximums annuels

de l’IFSE et du CIA applicables

à chaque grade et fixé par

arrêtés ministériels

Tous cadres d’emplois à

l’exclusion des agents de police

municipale

Article 3 :

Le régime indemnitaire sera versé aux :

- Agents stagiaires

- Agents titulaires

- Agents contractuels de droit public

Article 4 :

Le régime indemnitaire sera composé de deux parts : une part fixe et une part variable.

• La part fixe (Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise – IFSE)

L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle.

Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les agents relevant d’un même cadre d’emplois, et selon l’expérience professionnelle de l’agent.

Chaque cadre d’emplois de la collectivité est réparti en différents groupes de fonctions selon les critères professionnels suivants :

1. Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : - Responsabilité d’encadrement ;

- Niveau d’encadrement dans la hiérarchie ;

- Responsabilité de coordination ;

- Responsabilité de projet ou d’opération ;

- Responsabilité de formation d’autrui ;

- Ampleur du champ d’action (nombre de missions, valeur, etc…) ;

- Influence du poste sur les résultats, etc.

2. Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, et notamment :

- Connaissances requises pour occuper le poste (mise en œuvre opérationnelle, maitrise, expertise) ;

- Complexité des missions (exécutions, interprétations, arbitrages et décisions) ; - Niveau de qualification requis ;- Temps d’adaptation ;

- Difficulté (exécution simple ou interprétation) ;

- Autonomie (restreinte, encadrée, large) ;

- Initiative ;

- Diversité des tâches, des dossiers, des projets (mono-métier, poly-métiers, diversité des domaines d’intervention, diversité des domaines de compétences) ; - Simultanéité des tâches, des dossiers, des projets ;

- Influence et motivation d’autrui (niveau d’influence du poste sur les autres agents de la structure) etc…

3. Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

- Vigilance ;

- Risques d’accident ;

- Risques d’agression verbale et/ou physique

- Risques de maladie ;

- Responsabilité pour la sécurité d’autrui ;

- Valeur des dommages ;

- Responsabilité financière ;

- Responsabilité juridique ;

- Effort physique ;

- Tension mentale, nerveuse ;

- Confidentialité ;

- Travail isolé (exemple : gardien de salle) ;

- Travail posté (exemple : agent d’accueil) ;

- Relations internes ;

- Relations externes ;

- Itinérance, déplacement (fréquent, ponctuel, rare, sans déplacement) ; - Facteurs de perturbation ;

- Valorisation contextuelle sur une période ponctuelle etc… .

• La part variable (Complément Indemnitaire Annuel – CIA)

Une part variable (CIA), appréciée lors de l’entretien professionnel annuel (ou à défaut via tout autre moyen d’évaluation par le responsable hiérarchique) qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Le montant individuel versé à l’agent est compris entre 0 et 100% du montant prévu par la collectivité.

Le montant individuel sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les critères suivants :

CRITERES REPARTITION EN %

Sens de l’organisation, respect des délais 40 %

Prise d’initiative et force de proposition 30 %

Qualités relationnelles

- Avec les collègues de travail (capacité à travailler en

équipe)

- Avec la hiérarchie (élus et/ou responsable)

- Avec les usagers et les partenaires extérieurs

30 %• Détermination des groupes de fonctions et plafonds

IFSE CIA

Groupe Cadre d’emplois FONCTIONS

Part fixe :

Montants

plafonds

annuels

réglement

aires

maximum

Part fixe : Montants

annuels maximum

retenus par la

collectivité

Part

variable :

montants

plafonds

annuels

réglemen

taires

maximu

m

Part variable :

Montants annuels

maximum retenus

par la collectivité

Montants

plancher

s

Montants

plafonds

Montants

plancher

s

Montants

plafonds

A1 Attachés territoriaux Direction générale 36 210 € 6 000 € 36 210 € 6 390 € 600 € 1 900 €

A2 Ingénieurs territoriaux Responsable de direction 40 290 € 4 800 € 40 290 € 7 110 € 400 € 1 300 €

A3 Attachés territoriaux Responsable d’un pôle 32 130 € 4 800 € 32 130 € 5 670 € 230 € 700 €

B1

Techniciens

territoriaux

Responsabilit

é d’un service

à forte

technicité et

expertise

19 660 € 3 000 € 19 660 € 2 680 € 180 € 560 €

Rédacteurs

territoriaux 17 480 € 3 000 € 17 480 € 2 380 € 180 € 560 €

B2

Techniciens

territoriaux

Responsabilit

é d'un service

et

compétences

transversales

18 580 € 2 400 € 18 580 € 2 535 € 150 € 470 €

Rédacteurs

territoriaux 16 015 € 2 400 € 16 015 € 2 185 € 150 € 470 €

Assistant de

conservation

du

Patrimoine

et des

bibliothèque

s

14 960 € 2 400 € 14 960 € 2 040 € 150 € 470 €

B3 Educateur des APS

Coordinatrice

d’une activité

spécifique

14 650 € 1 800 € 14 650 € 1 995 € 130 € 390 €

C1

Adjoint

administratif

Responsable

d’un service

avec

encadrement

et

compétences

transversales

11 340 € 1 200 € 11 340 € 1 260 € 110 € 390 €

Agent de

maitrise 11 340 € 1 200 € 11 340 € 1 260 € 110 € 390 €C2

Agent de

maitrise

Adjoint

administratif

Adjoint

technique

ATSEM

Agent

d’exécution 10 800 € 600 € 10 800 € 1 200 € 80 € 250 €

Article 5 :

L’agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire (IFSE + CIA) dans les cas suivants :

- Congés annuels

- Récupération de temps de travail

- Compte épargne temps

- Autorisations exceptionnelles d’absence

- Congés maternité, paternité le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, adoption - Formations professionnelles, stages professionnels ou tout acte dans le cadre professionnel extérieur au lieu de travail habituel.

- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

- Temps partiel thérapeutique (TPT)

- Période de Préparation au Reclassement (PPR)

L’IFSE suivra le sort du traitement en cas de :

- Congé de maladie ordinaire (CMO)

- Congés de longue maladie (fonctionnaire CNRACL) et de grave maladie (fonctionnaire relevant du régime général et contractuels) : dans ces deux cas, les primes et indemnités sont maintenues à hauteur de 33% la première année et de 60% les deuxièmes et troisièmes années.

L’IFSE est suspendu pendant :

- Congé de longue durée pour les fonctionnaires

- Congé parental

- Congé de proche aidant

- Congé de solidarité familiale

- Disponibilité

- Congé de formation professionnelle

- Suspension

- Exclusion temporaire de fonction

- Les faits de grève, au prorata du nombre d’heures d’absence de l’agent en cas de jour incomplet

Le CIA sera maintenu en cas de CMO, CITIS, TPT, PPR, sous réserve que la manière de servir et la performance de l'agent aient pu effectivement être évaluées au cours de l’année.

En cas de Congés de longue maladie, Congés longue durée et Congés de grave maladie, le versement du CIA est suspendu.

Article 6 :

La part fixe (I.F.S.E.) du régime indemnitaire sera versée mensuellement au prorata du temps de travail. Le montant de l’I.F.S.E. sera défini par arrêté individuel.

La part variable (C.I.A.) sera versée annuellement au mois d’avril de chaque année et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre puisqu’elle est attribuée en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel de l’année écoulée.

Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail et en fonction de la date d’entrée et de sortie dans la collectivité.

Le montant du C.I.A. sera défini par arrêté individuel.Article 7 :

En application de l’article 6 du décret du 20 mai 2014, les agents qui percevaient antérieurement à la présente délibération un niveau indemnitaire mensuel supérieur à celui de leur groupe de fonctions, percevront au titre de l’IFSE une indemnité différentielle à hauteur de ce montant. Ce niveau sera maintenu jusqu’à ce que l’agent change de poste.

Article 8 :

L’I.F.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.

Le RIFSEEP est cumulable avec certaines primes et indemnités, notamment : o L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement, indemnité de mission) ;

o Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA (dispositif compensant les pertes de pouvoir d’achat) ;

o La prime d’intéressement à la performance collective des services ; o Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, indemnité horaire pour travail de nuit, jours fériés et dimanches, …) ; o La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ; o La Nouvelle Bonification indiciaire (NBI) ;

o L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections ;

o La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel ;

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. Ainsi, il ne pourra se cumuler avec :

o La prime de fonction et de résultats (PFR) ;

o L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) ;

o L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) ;

o L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.) ;

o La prime de service et de rendement (P.S.R.) ;

o L’indemnité spécifique de service (I.S.S.) ;

o L’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes ;

o Prime d’encadrement ;

o Prime spécifique.

Article 9 :

La Maire est autorisée à prendre les arrêtés individuels d’attribution du régime indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la Mairie, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Article 10 :

Le montant du régime indemnitaire fait l’objet d’un réexamen :

- En cas de changement de fonctions ou d’emploi,

- En cas de changement de grade ou cadre d’emploi à la suite d’une promotion (avancement de grade, promotion interne, nomination suite concours) - Tous les 3 ans en l’absence de changement et au vu de l’expérience acquise.

Article 11 :

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

Article 12 :

La présente délibération prend effet au 01.01.2026.Article 13 :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

Arrivée de M. BALEH.

PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN GENEVOIS, M. BALEH, M. BALEH, M. BOIS, M. CASTOR, Mme DECHERF, Mme DESMURS-COLLOMB, Mme DUTHEIL, Mme FAVRE, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS, M. GEOFFRAY, M. GRECIET, Mme JEANSONNE CASTANEDA, M. MOYNE-BRESSAND, Mme MULARD, M. RIOU, M. ROCHE, M. SNYERS, Mme VINCON,

EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme BERCHOUX à M. BOIS, Mme HERNANDEZ à M. CASTOR.

D2025_100

REVISION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT A LA FILIERE POLICE MUNICIPALE

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L 714-13, Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;

Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;

Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;

Vu la délibération n°D2025-071 en date du 28 juillet 2025, instaurant la révision de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à la filière police municipale.

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 18/11/2025,

Madame la Maire, expose à l’assemblée :

Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024- 614, une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Composée d’une part fixe et d’une part variable, l’ISFE s’adresse désormais à l’ensemble des fonctionnaires des cadres d’emplois de la filière de police municipale.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer le cadre général de l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur.

La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :

- d’en définir les bénéficiaires,

- de déterminer, pour chaque part, le taux et le plafond,

- d’en préciser les conditions d’attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d’absence…),

- de préciser la date d’effet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE :ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES

Une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées aux articles 2 et suivants de la présente délibération.

Elle s’adresse aux fonctionnaires des cadres d’emplois suivants :

- Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

- Cadre d'emplois des agents de police municipale,

ARTICLE 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes :

- La part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à

retenue pour pension un taux individuel,

- La part variable de l’ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.

Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit :

CADRES D’EMPLOIS Part fixe

(Dans la limite des taux

suivants)

Part variable

(Dans la limite des

montants suivants)

Chefs de service de police

municipale

32% 7 000 €

Agents de police municipale 30% 5 000 €

La part variable de l’ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères suivants :

CRITERES REPARTITION EN %

Sens de l’organisation, respect des délais 40 %

Prise d’initiative et force de proposition 30 %

Qualités relationnelles

- Avec les collègues de travail (capacité à travailler en

équipe)

- Avec la hiérarchie (élus et/ou responsable)

- Avec les usagers et les partenaires extérieurs

30 %L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est exclusive et toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l’exception : - Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions

fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé,

- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés

ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le

décret du 12 juillet 2001 susvisé.

ARTICLE 3 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera versée annuellement au

mois de novembre. Elle sera définie par arrêté individuel.

Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail et en fonction de la date d’entrée et de

sortie dans la collectivité.

Dispositif de sauvegarde (article 7 du décret n°2024-614) :

Lors de la première application de l’ISFE (à savoir la première année), si, après application des

deux parts, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu

au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel,

ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable,

au-delà du pourcentage.

L’agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire dans les cas suivants :

- Congés annuels

- Récupération de temps de travail

- Compte épargne temps

- Autorisations exceptionnelles d’absence ayant un maintien de salaire

- Congés maternité, paternité le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, adoption

- Formations professionnelles, stages professionnels ou tout acte dans le cadre

professionnel extérieur au lieu de travail habituel ayant un maintien de salaire.

- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

- Temps partiel thérapeutique (TPT)

- Période de Préparation au Reclassement (PPR)

La part fixe de l’ISFE suivra le sort du traitement en cas de :

- Congé de maladie ordinaire (CMO)

- Congés de longue maladie (fonctionnaire CNRACL) et de grave maladie (fonctionnaire

relevant du régime général et contractuels) : dans ces deux cas, les primes et

indemnités sont maintenues à hauteur de 33% la première année et de 60% les

deuxièmes et troisièmes années.

La part fixe de l’ISFE est suspendue pendant :

- Congé de longue durée pour les fonctionnaires

- Congé parental

- Congé de proche aidant

- Congé de solidarité familiale

- Disponibilité

- Congé de formation professionnelle- Suspension

- Exclusion temporaire de fonction

- Les faits de grève, au prorata du nombre d’heures d’absence de l’agent en cas de jour

incomplet

La part variable de l’ISFE sera maintenu en cas de CMO, CITIS, TPT, PPR, sous réserve que la

manière de servir et la performance de l'agent aient pu effectivement être évaluées au cours de

l’année.

La part variable de l’ISFE sera diminuée, à raison 1/360ème par jour d’absence au-delà du 31ème

jour de congé de maladie ordinaire décompté sur l’année civile.

En cas de Congés de longue maladie, Congés longue durée et Congés de grave maladie, le

versement de la part variable de l’ISFE est suspendu.

ARTICLE 4 : CREDITS BUDGETAIRES ET ENTREE EN VIGUEUR

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01.01.2026.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME INDEMNITAIRE EXISTANT

A compter du 1er janvier 2026, les délibérations suivantes sont abrogées :

La délibération n°D2025-071 en date du 28 juillet 2025, instaurant la révision de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à la filière police municipale.

Florian CASTOR : Donc sur la partie variable il est précisé qu’un entretien professionnel annuel sera engagé pour pouvoir discuter de la part variable, sachant que c’est un 13ème mois qui est lissé de manière mensuelle, de facto on a une garantie que la part fixe ou variable, suivant les 2 profils de ces deux délibérations, seront toujours à 100% ? Il n’y a pas de risque de perte même sur la part variable au niveau des critères de répartition ?

Madame la Maire : Non, le 13ème mois sera perçu, ça a été expliqué aux agents de la police municipale, ne sera pas impacté.

D2025_101

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE – ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE (CDG 38)

Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection

sociale complémentaire ;

Vu le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et

accords collectifs ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère

attribuant la convention de protection sociale complémentaire ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et Collecteam/ Allianz

Vie en date du 31 juillet 2024 ;Vu l’avis du comité social territorial en date du 18/11/2025 ;

Considérant qu’à partir du 1er Janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront contribuer

au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance »

(incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut

mensuel.

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont

l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et

établissements de leur ressort qui le demandent.

Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre

de la protection sociale complémentaire.

En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera

en vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le

groupement COLLECTEAM – ALLIANZ Vie.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention

de participation proposée par le CDG38.

Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au

versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au

contrat proposé.

L’aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € brut mensuel. Etant précisé que, par

délibération du 11 Juillet 2024, le conseil d’administration du CDG38 a décidé, à l’unanimité, de

préconiser aux employeurs de tendre, si possible, vers un montant de 26 € brut mensuel.

Garanties proposées et montant des cotisations associées

Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11

juillet 2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les

organisations syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de

moins de 1 000 agents :Considérant l’intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire,

Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE :

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le

Centre de gestion de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1er

janvier 2026 ;

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux

agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré

au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20 euros brut par

agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de

participation. L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la conventionde participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de

prestataires labellisés.

- D’autoriser Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la

commune à la convention de participation pour la prévoyance.

Florian CASTOR : Donc le CDG38 a exposé dans la participation de l’employeur un minimum de 7

€, déjà au niveau de la commune de Crémieu on est partis sur une délibération à 20 €, eux ils

pouvaient pousser et tendre jusqu’à 26 si c’était possible, est-ce-que l’on a vu le delta au niveau

de la commune si on passait de 20 à 26 par rapport à tous ces différends participants à cette

prévoyance. Est-ce que le delta est …

Madame la Maire : Alors le calcul a été fait et ça augmentait nos dépenses de fonctionnement qu’il

faut que l’on limite. Donc le delta je ne l’ai pas en tête. Et donc le minimum était de 7 € donc on

aurait très bien pu partir sur 7 €.

D2025_102

ADHESION A LA CONVENTION PROTECTION SOCIALE SANTE DU CENTRE DE GESTION DE L’ISERE (CDG 38)

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ». Le Cdg38 a donc lancé une procédure de convention de participation « dans les conditions prévues au II du même article (article 88-2 de cette loi) » c'est-à-dire conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie. Ensuite, « les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ».

Il est proposé aux élus qu’à la date du 1er janvier 2026, la commune de Crémieu adhère au contrat-cadre mutualisé pour le lot suivant :

 Lot 1 : Protection santé complémentaire

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

> 15 euros par agent et par mois

Cette prestation est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au Centre de gestion de l’Isère.

Durée du contrat : à partir de la date d’adhésion et jusqu’au 31 décembre 2026

La commune de Crémieu autorise la Maire à signer les conventions en résultant.

Vu l’avis du comité social territorial en date du 18/11/2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE :

- D’adhérer au contrat-cadre mutualisé à compter du 1er janvier 2026 pour le lot suivant :

 Lot 1 : Protection santé complémentaire

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 euros brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation. L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisésD2025_103

DENOMINATION VOIRIE – JEUX D’ENFANTS PLACE DU MONUMENT – SQUARE ELISABETH RIOUX

Monsieur Pascal ROCHE, adjoint en charge de l’urbanisme et de la voirie propose aux membres du conseil municipal de nommer l’espace de jeux d’enfants situé place du Monument de la manière suivante :

Square Elisabeth RIOUX,

dite « Marianne »

1922-2025

Résistante-maquis de l’Oisans

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de nommer l’espace de jeux d’enfants situé place du Monument :

Square Elisabeth RIOUX,

dite « Marianne »

1922-2025

Résistante-maquis de l’Oisans

• AUTORISE madame la maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de la présente délibération.

Alain MOYNE-BRESSAND : Je la connaissais sous le nom de « QUINTENELLE » ?

Pascal ROCHE : Oui je n’ai pas précisé que son nom de jeune fille est « RIOUX » et elle a pris le nom de Mme QUINTENELLE quand elle s’est mariée. On a pris contact avec sa famille, ses filles souhaitent que le nom qui sera posé, alors je n’ai pas précisé non plus qu’il y aura une plaque qui sera apposée et où sera indiquée « Square Elisabeth RIOUX dite Marianne » qui était son nom de résistante et les dates 1922-2025.

Alain MOYNE-BRESSAND : Est-ce qu’il ne serait pas bien de mentionner « Officier de la légion d’honneur » ?

Madame la Maire : La plaque nous l’avons soumise à la famille qui l’a modifiée et nous avions pensé au début mettre « QUINTENELLE » et la famille a dit non, non, non, elle a été connue en tant que résistante sous le nom de RIOUX, nous voulons que ce soit ce nom-là qui apparaisse. Et le texte c’est la famille, les 2 filles et leurs enfants qui l’ont écrit ensemble. Donc nous respectons leur volonté à ce sujet.

M. CASTOR se retire pour les débats et vote de la délibération D2025_104.

D2025_104

TARIF EMPLACEMENT STANDS TAVERNES - FETE DES MEDIEVALES

Il est proposé au Conseil municipal de fixer le tarif des stands « taverne » tenus par des associations lors de la fête des Médiévales à 47 euros le mètre linéaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le tarif énoncé ci-dessus.

Alain MOYNE-BRESSAND : On n’a pas vu pour l’instant le bilan des médiévales. Est-ce que vous êtes en mesure de nous le présenter aujourd’hui ou un autre jour ?

Gaëlle MULARD : Alors un autre jour, puisque je continue à valider des mandats ne serait-ce qu’avant-hier, donc deux mois et demi après il y a encore des troupes qui envoient leurs factures. Donc dès qu’il sera vraiment définitif bien entendu il vous sera communiqué à tous les élus mais petite surprise, il y a encore des choses qui tombent.Elisabeth FAVRE : Il y a un pré bilan qui a été présenté au comité de pilotage qui s’est réuni début novembre et ce vendredi 28 novembre il y a le repas de remerciements des bénévoles des médiévales qui aura lieu ici salle du Chapître et nous ferons comme l’an passé un bilan quantitatif et qualitatif donc le bilan notamment financier au jour J sera notamment présenté.

Sébastien GEOFFRAY : Je voulais savoir s’il y avait eu un bilan justement des tavernes retenues par les associations et il semblerait qu’il y avait eu de base 5 tavernes proposées aux associations et que 3 ont été tenues en fait.

Gaëlle MULARD : Comme l’an dernier.

Sébastien GEOFFRAY : Le pourquoi de cela ?

Elisabeth FAVRE : Nous en avions proposé 4 effectivement il y en a eu 3 de prises. Alors je regarde Julie et Patrick en même temps pour moi ces 4 qui étaient proposées et il y en a eu 3 qui ont été prises. On a dit justement l’autre fois que le bilan, on avait fait un bilan par enquête auprès des troupes, des bénévoles etc et on n’a pas demandé de bilan de retour des associations qui ont tenu les stands. Donc on s’est dit ça au dernier comité de pilotage qu’il fallait que l’on le fasse pour enrichir le bilan. A ce jour on n’a pas fait le bilan que ce soit quantitatif et qualitatif, les deux points sont importants.

Sébastien GEOFFRAY : La taverne qui restait seule n’a pas été donnée par manque d’association ou ?

Elisabeth FAVRE : Il y avait une association qui avait demandé mais son dossier n’était pas recevable parce qu’on avait tout un cahier des charges en fait et donc dans sa proposition il manquait plusieurs pièces. Alors je ne saurais pas te dire, plusieurs pièces administratives qui étaient demandées comme les assurances etc et ils ne donnaient pas en fait toutes les garanties. On a fait comme un appel d’offres et après on a pris donc cette proposition n’était pas conforme ou je ne sais pas Fabien le terme exact on n’est pas en marché public mais voilà ils ne répondaient pas au cahier des charges. Donc on a dû la mettre de côté et les 3 autres associations de toute façon on avait voté. C’est au comité de pilotage qu’on avait validé l’attribution des tavernes au 3 autres associations.

Présentation par monsieur Christophe GENEVOIS, conseiller municipal délégué aux affaires scolaires, du rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) sur l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques en Auvergne Rhône-Alpes.

Florian CASTOR : J’ai l’impression que ce rapport met en avant finalement la décision qu’a pris ce conseil sur la mutualisation et la fusion des différents cadres scolaires, surtout vis-à-vis de ce problème démographique de natalité, en tout cas il y a une diminution. Une question et une remarque, la question si vous n’avez pas la réponse c’est normal, il n’y a pas de souci, dans le rapport il stipule que le budget de fonctionnement de la compétence scolaire représente entre 12 à 30 % du budget de fonctionnement, est-ce que ce serait possible pour le prochain conseil juste de l’estimer un petit peu pour voir aussi où est-ce qu’on se situe au niveau de la fourchette. Et la deuxième remarque parce que Crémieu a été cité sur ce rapport et je pense que cela sera une nouvelle fois une question qui sera abordée au conseil d’école de jeudi et Dieu sait que tu fais ton possible en tout cas à ce niveau-là et ce n’est pas normal, sur la partie entretien des bâtiments, sur laquelle en fait il y a des communes qui ont, soit tout internalisé avec leurs agents techniques, soit totalement externalisé comme le cas de Crémieu, et qu’il y avait peut-être moyen de regrouper ces deux modes de fonctionnement de faire un peu d’interne, un peu d’externe, c’était en page 35 du document et j’ai trouvé que finalement c’était peut-être aussi une bonne piste de réflexion, là où on a des difficultés mine de rien vis-à-vis de notre entreprise externe qui traite un peu la propreté de nos locaux et pour éviter que chaque dimanche tu ailles à l’école pour, donc je pense que cela pourrait être une bonne piste de réflexion peut-être de se rapprocher des communes qui ont été citées pour un petit peu voir les limites en fait de prestations entre l’interne et l’externe. Je trouvais que c’était plutôt intéressant de voir qu’il y avait d’autres possibilités en fait que de tout externaliser ou tout internaliser, voilà c’était juste la remarque que Crémieu était pris en exemple, c’est la bonne occasion.

Christophe GENEVOIS : Effectivement les chiffres seront présentés ultérieurement.Florian CASTOR : Oui bien sûr, je le comprends tout à fait.

Gaëlle MULARD : Tu voudrais absolument tout, c’est-à-dire les fluides et tout aussi ?

Florian CASTOR : En fait, c’est plus pour savoir si enfin, il estime entre 12 et 30, je trouve que c’est important au niveau de la commune de voir que la municipalité s’engage au niveau de son cadre scolaire si justement on se rapproche de ces 30, alors après c’est vrai qu’ils ne sont pas très précis dans ce montant-là, est-ce que cela comprend la partie énergétique, fluide et tout ou juste la partie ATSEM parce que cela a été spécifiés également ? Donc c’est un peu compliqué. Mais je pense qu’on peut faire nous une globale et ça permet aussi de montrer, parce qu’on est quand même dans un environnement scolaire agréable sur Crémieu, il faut le souligner. Donc si en plus on a les chiffres qui apportent tout simplement du concret sur ce qu’on dit et ce qu’on ressent c’est tout aussi bien.

Questions orales :

Question déposée par le groupe municipal « S’unir pour Crémieu » :

• La direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement a-t-elle donné son autorisation pour la mise en place à Prajot de conteneurs de collecte d'ordures ménagères sur une zone au périmètre rapproché du captage d'eau et quid du PLU ?

Elisabeth FAVRE : Je rappelle que le puits de captage d’eau potable de Prajot est protégé par un arrêté préfectoral qui a été pris en 1985, effectivement pour préserver la qualité de notre puits, il stipule que dans la zone de protection rapprochée : « les dépôts d’ordure ménagère de déchets industrielles, détritus ou immondices de toutes sortes sont interdits », je pense que vous faites référence à ça. Alors le point de collecte actuel a été enrichi, puisqu’il y a un point de collecte en fait qui existe depuis, on a cherché la date d’installation des containers qui étaient là quand nous sommes arrivés en tant que majorité, les services n’ont pas retrouvé la date, c’était à l’époque du SMND, donc a estimé que ça faisait une dizaine d’années qu’il y avait déjà des collecteurs sur le site de Prajot qui permettaient et qui permettent toujours de collecter les emballages et le verre. Nous avons effectivement, enfin le SYCLUM dans le cadre de la modification de la collecte et on va en reparler il y a plusieurs questions là-dessus, a effectivement installé en complément un bac pour récupérer les cartons pliés et peut-être deux containers pour récupérer les ordures ménagères individuelles, donc nous avons en effet enrichi le site de dépôt qui était déjà existant. Cette question d’un site de dépôt d’ordures sur le périmètre rapproché de Prajot, c’était déjà une question qui avait été posée à la réunion publique du 13 octobre que nous avions coanimée avec le SYCLUM, nous avons fait le rapprochement avec SUEZ qui est une délégation de service public, je ne sais jamais trop pour le puits de captage ou d’alimentation en eau potable qui nous a renvoyé vers l’ARS, qui aujourd’hui, nous leur avons demandé de nous écrire, de nous répondre, est-ce que la formulation « dépôt de déchets », surtout écrit en 1985, qu’est-ce que ça veut dire ? SUEZ m’a dit au téléphone qu’il fallait que cela soit l’ARS qui nous l’écrivent, on ne m’a pas parlé de la DREAL, c’est l’ARS, donc nous sommes dans l’attente d’un positionnement écrit de l’ARS pour nous dire si ce point de collecte de déchets, qui je le rappelle existe depuis une dizaine d’années et que nous avons enrichi, est légal ou pas. En parallèle, parce que de notre côté quoi que dise l’ARS, la situation, l’entrée des personnes sur ce point etc. il y a plusieurs choses qui nous embêtent on va dire dans son fonctionnement, donc on a aussi demandé à l’ARS de se positionner, je leur ai demandé deux fois une rencontre de terrain mais pour l’instant personne ne se déplace, de disposer légèrement différemment le point de collecte en l’alignant sur le bord de route avec le point de ramassage car, ça c’est plutôt à moyen terme. On va dire à court terme attente d’une position de l’ARS pour nous dire si ce point de collecte est conforme avec l’arrêté préfectoral de 1985 ou pas.

• L'enlèvement des ordures ménagères au porte à porte étant supprimé en centre bourg, de nouveaux conteneurs ont fait leur apparition au détriment de places de stationnement. L'architecte des bâtiments de France a-t-elle été consultée en amont pour le choix du mobilier urbain ?

Elisabeth FAVRE : Effectivement nous avons des nouvelles modalités de collecte qui ont été mises en place à compter du 21 novembre 2025 et qui avaient été votées en 2022 par l’ancienne municipalité où en effet nécessité de compléter le réseau de collecte en remplacement, on va diredu porte à porte qui a été arrêté dans certaines parties de la ville de Crémieu, principalement le centre mais il y a aussi d’autres secteurs périphériques qui ne sont pas dans le centre mais qui pour plein de raisons que je pourrais énumérer, on verra comment, ont dû être arrêtés. Donc effectivement les points de collecte qui étaient déjà présents ont été enrichis, d’autres ont été complétés. Je souhaite préciser que ces points ont tous été équipés de containers aériens et cela pour 2 raisons, cela permet d’être posé vite et surtout d’être déplacé, nous faisons en fait en ce moment des essais, c’est-à-dire les points de collecte ont été disposés par rapport à un raisonnement de distance à pied pour les gens pour aller sur les points de collecte. Donc théoriquement par rapport à des isochrones qui sont des calculs de temps qu’on met à pied depuis un point de départ pour se rendre à un autre point, le SYCLUM a calculé et fait en sorte que les points d’apport volontaire soient au maximum à cinq minutes à pied, cumulé à ça d’être accessibles à un camion poubelle de gros gabarit, de ne pas avoir d’obstacles aériens type lignes électriques, téléphoniques ou autres ou branches d’arbres qui seraient gênants pour la manutention et le collecteur qui vient prendre les bacs et aussi se rajoute à ça la question de l’absence de réseaux souterrains qui à terme nous empêcheraient d’enterrer ces bacs. Donc tous ces points-là ont été pris en compte et donc le choix s’est vite recentré sur les quelques points complémentaires que nous avons mis. Donc j’entendais tout à l’heure la question « est-ce qu’il y a eu une réflexion en amont ? » alors tu as parlé Virginie du Balcons du Dauphiné, oui c’est une compétence des Balcons, mais les Balcons l’ont délégué au Syclum qui est le syndicat pour les 94 communes et notamment celle des Balcons. Le Sylcum a une équipe technique qui est compétente et qui fait des études. Donc oui, les bacs ont été dimensionnés puisqu’un bac d’ordures ménagères résiduelles, il est approprié pour 50 foyers. Donc il y a un calcul de fait, si on a mis 4 bacs d’ordures ménagères à un endroit c’est parce que théoriquement par rapport à un flux de personnes qui habitent autour, les 4 bacs égalent 200 foyers, 4 fois 50. Donc il y a eu tout des calculs comme ça de fait, il faut rappeler le fait aussi que nous sommes l’avant-dernière commune du Syclum à passer à ce type de collecte. Donc ils ont utilisé tous les retours d’expériences des autres communes. Donc oui c’est raisonné. Et effectivement après on pourra venir à tous les points que ça génère de difficultés auprès des citoyens et ça c’est logique. Mais en tout cas par rapport à votre question j’ai calculé rapidement que neuf places de stationnement avaient été supprimées par la mise en place de containers et qu’en parallèle depuis le début de notre mandat nous avions créé 21 places de stationnement. Donc effectivement on aura créé que 12 places de stationnement si on fait la différence, si je ne me suis pas trompée dans ces calculs.

Madame la Maire : Les thématiques évoquées par Virginie touchaient ces points-là.

Elisabeth FAVRE : J’ai en partie répondu, après j’avais prévu tout à l’heure dans le focus de reparler de la question de la collecte des ordures ménagères.

Alain MOYNE-BRESSAND : Le quartier de Bethenaz, le hameau de Bethenaz n’a plus de collecte, donc tous les déchets sont descendus sur le site du Prajot, donc c’est une quantité énorme de déchets, plus les véhicules qui descendent d’Annoisin ou de Siccieu qui déposent leurs déchets dans ces espaces et c’est à prendre en compte pour une protection de ce site parce que la nappe phréatique pour Crémieu c’est quelque chose de très important, celle de Prajot. Donc je me permets de vous alerter de faire très attention que toutes précautions soient prises.

Pascal ROCHE : La dépose par les gens qui descendent d’Annoisin ce n’est pas quelque chose de nouveau par contre…

Alain MOYNE-BRESSAND : Oui mais Bethenaz c’est un complément parce qu’il y a quand même à Bethenaz une centaine d’habitants.

Pascal ROCHE : Non mais tout à fait. On a eu des échanges avec des gens de Bethenaz…

Elisabeth FAVRE : Alors il y a 70 foyers a Bethenaz et le container ordures ménagères, je le disais tout à l’heure, est dimensionné pour 50 foyers donc SYCLUM a fait le choix de commencer en n’en mettant qu’un seul en disant on va voir. Il y a quand même 3 collectes par semaine qui sont effectuées de tous ces bacs collectifs. S’il y a besoin d’en faire plus il en sera fait des complémentaires. S’il y a un problème de dimensionnement qu’il faut rajouter, il y a aucun souci. Je vous disais tout à l’heure en fait il faut bien commencer par tester. Alors j’entends qu’il y a plein de remarques, plein de besoins. Je rappellerais juste que la dernière collecte a été faite le 18 novembre et que le début de la nouvelle collecte a commencé le 21 novembre et que nous sommes aujourd’hui le 25 novembre. Donc il y a toujours des choses à améliorer que ce soit pourla collecte des déchets ou pour toute question. Donc ça il y a aucun souci. On est là, on reçoit beaucoup de mails. Alors j’ai pas mal de réponses à apporter à des gens et je m’excuse, je ne vais pas les nommer mais j’ai des réponses à apporter parce qu’il y a eu des questions. Les gens sont en droit de se poser des questions et demander des améliorations. Je pense qu’il faut aussi dire que en 4 jours, tirer un bilan au bout de 4 jours de modifications de collecte je trouve ça un petit peu précipité de mon point de vue.

• Suite à la dernière période de demande de subvention des associations, pouvez-vous nous indiquer la répartition entre : fonctionnement, achat de matériels et équipements, d'intérêt municipal ?

Patrick BALEH : Donc nous avons un document qui était le règlement de distribution des subventions. Nous vous avons envoyé ce document par mail le 10 février aux associations, elles l’ont toutes eu. On a voté ce document à l’unanimité le 2 juin 2025 et il y a eu avant une réunion de la commission le 23 avril 2025 pour acter ces subventions. Donc ces subventions il y a les subventions de fonctionnement, de matériels et équipements et de manifestation d’intérêt municipale. Pour celle de fonctionnement si on est une association qui est inférieure à 50 adhérents elle aura 100 € et si supérieure ils ont 200 €. Cette subvention est attribuée en fonction du nombre d’adhérents de l’association. La 2ème pour achat de matériels et d’équipements pareil l’attribution sera étudié sur un devis et attribuée le cas échéant sur présentation d’une ou plusieurs factures acquittées nécessaires au fonctionnement conforme à l’objet social de l’association. Il faut que l’on ait ces documents. On rappelle aussi que l’attribution d’une subvention n’étant ni certaine, ni automatique, la présentation des factures acquittées par l’association n’entraînera pas forcément l’octroi de cette subvention. Après celle sur un projet d’intérêt municipal, celle-ci c’est toute association souhaitant organiser une manifestation d’intérêt communal peut demander l’octroi d’une subvention spécifique en lien avec cette manifestation. Chaque demande sera étudiée sur présentation détaillée de la manifestation et après les subventions de fonctionnement seront traitées en priorité et par ordre d’arrivée, les demandes de subventions d’achat de matériel et d’équipement, de manifestation d’intérêt municipal ne pourront être étudiées qu’après l’attribution de toutes les demandes de subventions de fonctionnement. Et dans tous les cas elles sont attribuées en fonction des crédits disponibles au budget annuel. Toutes les demandes ne pourront être forcément acceptées.

Florian CASTOR : Je tiens à m’excuser pour l’imprécision de la question puisque ce n’était pas la réponse attendue. Donc je passerai à la question suivante.

• Est-il possible d'avoir les compositions des différentes commissions à jour ?

Madame la Maire : Donc vous l’avez, je propose à chaque vice-président de présenter les membres de sa commission. Donc Urbanisme et Travaux.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Donc je suis la vice-présidente, la présidente bien sûr c’est Isabelle, Pascal Roche adjoint, Elisabeth Favre membre, Coline membre aussi on va dire, Azucena Hernandez et Patrick Baleh.

Commission Mobilité Active :

Elisabeth Favre : Comme j’ai le manda de Kévin, je vais parler pour lui. Donc Pascal Roche, Christophe Genevois-Abelin, Coline Vinçon, Florian Castor, Azucena Hernandez et bien sur Kévin Riou et Isabelle Flores.

Cadre de vie et environnement :

Elisabeth FAVRE : Alors je continue. Je suis la vice-présidente, dans la commission nous trouvons aussi Pascal Roche, Coline Vinçon, Laurianne Berchoux, Azucena Hernandez, Florian Castor, Christophe Genevois-Abelin, Gaëlle Mulard et Isabelle Flores.

CME/CMJ

Joris BALEH : Du coup moi-même, Laurianne Berchoux, Kariman Abelin-Genevois, Philippe François, Isabelle Flores, Julie-Isabelle Jeanssone Castaneda, Virginie Desmurs-Collomb et Sébastien Geoffray.Affaires scolaires :

Christophe GENEVOIS-ABELIN : Isabelle Flores membre de droit, mesdames Kariman Abelin- Genevois, Laurianne Berchoux, Azucena Hernandez, Julie-Isabelle Jeanssone Castaneda, messieurs Philippe François, Sébastien Geoffray, Kévin Rioux et moi-même.

Finances :

Claire DUTHEIL : Je suis vice-présidente. Donc il y a Gaëlle Mulard, Elisabeth Favre, Philippe Greciet, Azucena Hernandez, Florian Castor, Isabelle Flores.

Patrimoine :

Alain SNYERS : C’est moi-même. Je vois qu’il y a une erreur, un manque de Virginie qui fait partie de la commission ainsi que Coline et Philippe François, Alain Moyne-Bressand et Kariman.

Commission Culture événementielle Animation

Danièle DECHERF : Julie-Isabelle Jeansson Castaneda, Danièle Decherf, Alain Snyers, Patrick Baleh, Philippe Greciet et Isabelle Flores ; Azucena Hernandez, Sébastien Geoffray.

Vie Associative et Sport :

Patrick BALEH : Moi-même, Claire Dutheil, Philippe François et Gaëlle Mulard.

Santé sociale :

Pierre-Yves BOIS : Kariman Abelin-Genevois, Julie-Isabelle Jeanssone Castaneda, Philippe François, Azucena Hernandez et moi-même.

Attractivité économique :

Alain SNYERS : Donc Alain Snyers, Danièle Decherf, Pascal Roche, Virginie Desmurs-Collomb et Patrick Baleh

Économie de proximité :

Alain SNYER : toujours pareil, Alain Snyer, Danièle Decherf, Pascal Roche et Virginie Desmurs- Collomb.

Dialogue Citoyen :

Julie-Isabelle Jeanssone Castaneda : Moi-même vice-présidente, Elisabeth Favre, Gaëlle Mulard, Florian Castor.

Alain MOYNE-BRESSAND : Les médiévales, est-ce qu’il ne serait pas possible qu’il y ait un groupe, un genre de commission de travail pour les médiévales.

Madame la Maire : Pour les médiévales il y a un groupe de travail, un copil. Cette année ça a été Elisabeth et Julie-Isabelle qui ont orchestré ça d’une main de maître et tous les élus se sont impliqués dans ces médiévales, donc il y a ce copil qui se réunissait pendant 10 mois, une fois par mois minimum, plus à la fin et puis ça a été du 24h quasiment sur 24 les derniers jours, n’est-ce pas la semaine dernière.

Alain MOYNE-BRESSAND : Je ne remets pas en cause le travail.

Madame la Maire : Il n’y a pas une commission en fait, il y a un groupe…

Alain MOYNE-BRESSAND : On ne connait pas les membres de ce copil.

Madame la Maire : Florian fait partie, je vous présente Florian CASTOR qui fait partie du copil.Elisabeth FAVRE : Dans le copil ce sont les référents de pôles bénévoles qui sont dedans. L’animation technique est faite par Isabelle Grimal et puis ensuite il y a les élus, les services techniques qui sont associés qui participent aux médiévales. Florian CASTOR avait demandé à faire partie du comité de pilotage en tant que représentant de la minorité, je ne sais plus si c’était lors d’un copil ou si c’était en conseil municipal, mais il y avait une demande officielle de faite par Florian CASTOR et nous l’avons intégré de ce fait officiellement dans le comité de pilotage des médiévales.

Kariman ABELIN-GENEVOIS : D’ailleurs si je me souviens bien l’appel à candidature était ouvert à tous, à tous les élus qui étaient volontaires, qui pouvaient faire acte de candidature et il n’y avait pas de limite de nombre dans ce Copil.

• Pouvez-vous présenter les différentes dates (commission commission) où les commissions se sont réunies ?

• Pouvez-vous préciser qui étaient présents à chacune de ces commissions ?

Madame la Maire : Nous nous sommes permis de la reformuler puisque si je lis, alors j’espère que l’on a bien compris parce que la question initiale que vous nous avez envoyée était : « pouvez- vous présenter les différentes dates (commission commission) où les commissions se sont réunies ? » Donc nous l’avons traduit de la manière suivante : « Pouvez-vous présenter les différentes dates où les commissions se sont réunies ? » que nous avons liée avec votre question n°6 : « Pouvez-vous préciser qui était présent à chacune de ces commissions ? » Et je vous proposer de répondre à ces deux questions en même temps si vous ne voyez pas d’inconvénient.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Donc l’urbanisme, il faut savoir que la commission urbanisme se réunit tous les jeudis, les premiers jeudis du mois et les membres sont assez présents. Nous avons Véronique Sauvajon qui est l’agent référent urbanisme qui nous présente des dossiers. On a des discussions avec Coline et Pascal parce que nous c’est une commission qui roule. Tu voulais rajouter quelque chose Pascal ?

Pascal ROCHE : Oui elle se réunit régulièrement. Alors on en a décalé quelques-unes, parce qu’il n’y avait pas beaucoup de dossiers en fait à présenter mais généralement les dates sont prévues en avance. Et puis on essaye d’avoir quand même au moins Virginie, Coline, Véronique et moi- même de présents après les autres membres, il arrive que certains ne soient pas là mais c’est moins gênant.

Madame la Maire : Mais alors qui était présent ? Est-ce qu’il faut les dates des commissions et qui étaient, absents ou excusés. C’était la question 6 en fait.

Gaëlle MULARD : Moi j’ai le récap si vous voulez, on a fait un document.

Alain SNYERS : On a toutes les dates, toutes les présences et toutes les absences.

Pierre-Yves BOIS : On rappelle le règlement intérieur ou pas ?

Madame la Maire : Le règlement intérieur c’est 30 minutes de questions. On a commencé à 20h. Comme vous voulez, on peut ne serait-ce-que le projeter au moins ce tableau. C’était prévu de le lire. Est-ce-que vous souhaitez qu’on donne systématiquement le nombre, les personnes qui étaient présentes, excusées et celle qui étaient absentes ?

Florian CASTOR : Sur un tableau qui sera communiqué c’est ça ?

Madame la Maire : Bah non, chacun a fait son…

Gaëlle MULARD : On a chacun un tableau de travail.

Pierre-Yves BOIS : Question orale, réponse orale.

Madame la Maire : Alors on y va. Urbanisme, travaux, les dates de commission.Virginie DESMURS-COLLOMB : Alors la dernière commission c’était en octobre, le 1er jeudi du mois, le 2 octobre. Était présent Pascal, Coline et moi-même, Véronique Sauvajon bien sûr. Je crois que Elisabeth avait une réunion le même soir, Patrick tu étais là et Azucena était excusé.

Gaëlle MULARD : On n’a pas fait « Urba ». Donc 6 mars présent Virginie, Pascal, Elisabeth, Coline, Patrick. Absent : Azucena. 3 avril : présents : Virginie, Pascal, Coline, Patrick. Absent ; Azucena et Elisabeth. 12 juin : présents : Pascal, Coline. Absent : Virginie, Azucena, Elisabeth, Patrick. 4 septembre présents : Isabelle, Virginie, Coline. Absents : Azucena, Pascal, Elisabeth, Patrick. Et donc la dernière que tu as pu donner.

Mobilité active :

Elisabeth FAVRE : Mobilité active il y a eu 2 commissions en 2024 pour préparer les actions de 2025. Une le 19 septembre et une le 12 décembre.

Madame la Maire : Donc présents : moi-même, Kévin Riou, Pascal Roche, Christophe Genevois- Abelin. Absents excusés : Coline absente, absente non excusée Azucena. A noté une erreur de ma part sur cette première commission j’avis omis (Alors c’est Kévin qui parle) de convier Florian Castor, je m’en suis excusé auprès de lui par la suite. 12 décembre 2024 présents : Kévin Riou, Pascal Roche, Christophe Genevois, Coline Vinçon, Florian Castor. Absentes excusées : moi- même et absente non excusée Azucena.

Cadre de vie et environnement :

Gaëlle MULARD : Alors là on a fait 2025 uniquement parce qu’on s’est posé aussi la question est ce que vous vouliez depuis les élections et tout ? Alors en 2025.

Elisabeth FAVRE : En 2025 il y a eu la commission qui s’est réunie le 10 février, j’ai juste noté par défaut ce qui n’étaient pas présents : Azucena absente. Le 14 avril Christophe Genevois excusé, Azucena absente. Le 12 mai Florian, Laurianne et Coline excusés, absente Azucena. Le 30 juin Azucena absente. Le 22 septembre Azuzena. Le 15 octobre j’ai oublié je n’ai pas mis pardon. Je rechercherai. Le 12 novembre Florian, Coline et Laurianne excusés, Azucena absente. Et la prochaine de mémoire sera le 17 décembre.

Commission CME/CMJ :

Joris BALEH : Bah nous du coup on s’est réuni 2 fois. Donc le 17 septembre 2024. Présents : moi- même, Laurianne, Philippe, Isabelle. Absents : Kariman, Julie-Isabelle, Sébastien et Virginie qui devaient nous envoyer un mail d’absence. On s’est réuni aussi le 5 mars 2025 présents : moi- même, Laurianne, Virginie, Philipe François. Absent non excusé : Sébastien et absent excusé : Kariman, Julie-Isabelle, Isabelle.

Commission affaires scolaires :

Christophe GENEVOIS-ABELIN : Nous nous sommes réunis 7 fois. 6 fois sur l’année scolaire 2024-2025. Alors je vais faire comme Elisabeth, je vais juste dire ceux qui étaient absents ou excusés. Le 13 septembre 2025, excusés Azucena, Sébastien, Kariman. Le 21 novembre 2025 excusées Mme Flores, Mme Hernandez, retard de Monsieur Geoffray, petit souci de calendrier. Excusés, Julie-Isabelle, Philippe, Kariman. Le 13 mars 2025 Sébastien, Julie-Isabelle, Azucena. Le 10 avril 2025 Sébastien et Azucena absents. Le 10 juin excusée Mme Flores, absents Azucena et Sébastien. Le 7 juillet 2025 excusée Kariman, absent Azucena et Sébastien. Le 5 novembre 2025 c’est la première qui a eu lieu pour l’année scolaire 2025-2026, en distancielle Laurianne, excusée Isabelle, Kariman, Julie-Isabelle, non excusé Sébastien.

Commission Finances :

Claire DUTHEIL : On a fait 3 commissions. Une le 26 août 2024, il y avait Gaëlle Mulard, Elisabeth Favre, Philippe Greciet, Azucena Hernandez, Florian Castor et excusée Isabelle Flores. Le 10 octobre 2024 présents Gaëlle Mulard, Elisabeth Favre, Philippe Greciet, Azucena Hernandez, Florian Cator, absente excusée Isabelle Flores. Le 20 février 2025 présents Gaëlle Mulard, Elisabeth Favre, Philippe Greciet, Florian Castor, absente excusée Isabelle Flores, absente nonexcusée Azucena Hernandez.

Commission Patrimoine :

Alain SNYERS : Peu de réunions parce qu’il n’y a plus de budget à débattre. Le 5 février absente Coline Vinçon, le 30 mars absent Mr Moyne-Bressand, excusée Coline Vinçon, le 16 septembre excusées Kariman, Coline Vinçon et la dernière réunion je l’ai fait par courrier mais je n’ai pas eu de réponse c’était le 15 octobre.

Commission culture évènementielle et animation :

Danièle DECHERF : Alors commission évènementielle. On a fait 8 commissions. Donc là pareil je vous donnerai les excusés ou les absents. Donc le 25 février excusé Sébastien Geoffray, absente Azucena Hernandez. Le 1er avril excusé Patrick Baleh, absente Azucena Hernandez, Sébastien Geoffray. Le 7 mai excusée Julie-Isabelle, absents Azucena Hernandez, Sébastien Geoffray. Le 27 mai excusés Julie-Isabelle, Patrick Ballet, absents Azucena Hernandez, Sébastien Geoffray. Le 7 juillet excusés Julie-Isabelle, Patrick Baleh, absents Azucena Hernandez, Sébastien Geoffray. Le 3 septembre excusée Julie-Isabelle, absents Azucena Hernandez, Sébastien Geoffray. Le 7 octobre excusés Julie-Isabelle, Alain Snyers, absents Azucena Hernandez, Sébastien Geoffray. On passe au mois de novembre donc excusés Alain Snyers, Isabelle Flores, Julie-Isabelle Jeanssone- Castaneda. La prochaine réunion est donc le 2 décembre.

Commission vie associative et sports :

Patrick BALEH : Alors la commission vie associative et sports, on s’est réuni 8 fois aussi, donc le 22 novembre 2024 étaient présents Patrick BALEH, Isabelle FLORES, Danielle DECHERF, Sébastien Geoffray, Azucena HERNANDEZ, Julie-Isabelle Jeansonne CASTENADA et Christophe GENEVOIS. Le 06 décembre 2024 étaient présents Patrick BALEH, Danielle DECHERF, Sébastien GEOFFRAY et Christophe GENEVOIS, excusés Isabelle FLORES, Azucena HERNENDEZ et Julie-Isabelle JEANSONNE CASTENADA. Le 17 décembre 2024 étaient présents Patrick BALEH, Danielle DECHERF, Christophe GENEVOIS, Sébastien GEOFFRAY, Julie-Isabelle JEANSONNE CASTENADA et excusés Isabelle FLORES et Azucena HERNANDEZ. Le 08 janvier 2025 étaient présents Patrick BALEH, Daniel DECHERF, Christophe GENEVOIS, Julie-Isabelle Jeansonne CASTENADA, excusés Isabelle FLORES, Azucena HERNANDEZ et Sébastien GEOFFRAY. Le 08 avril 2025 donc là, on a changé d’équipe étaient présents étaient présents Gaëlle MULARD, Claire DUTHEIL, Philippe FRANÇOIS et Patrick BALEH, élu vice- président Patrick BALEH sur cette fameuse commission. Le 23 avril 2025 étaient présents Gaëlle MULARD, Claire DUTHEIL, Philippe FRANÇOIS et Patrick BALEH, c’était l’attribution des subventions. Le 7 mai 2025 étaient présents Gaëlle MULARD, Claire DUTHEIL, Philippe FRANÇOIS et Patrick BALEH et le 04 août 2025 étaient présents Gaëlle MULARD, Claire DUTHEIL, Philippe FRANÇOIS et Patrick BALEH et demain il y a une commission association.

Commission Santé Social :

Pierre-Yves BOIS : Pour notre part, on a piloté l’action santé sociale via le CCAS et non pas par des commissions, c’est une erreur et ce sera réparé sur 2026. Quoiqu’il en soit, il y a eu plusieurs réunions qui ont permis le pilotage de la politique municipale.

Commission attractivité économique :

Alain SNYERS : Je dois dire que cette commission ne s’est pas beaucoup réuni mais on a quand même, au nom de la mairie mené des actions avec le secteur commercial notamment avec des réunions trimestrielles avec les commerçants, le CTC renaissant et d’autres mais aussi organisé des rencontres avec des professionnels extérieurs, mis en place un programme d’aide avec la région et la communauté de communes mais aussi toute une relation de mise à disposition de locaux et de matériel et ceci a été traité directement au niveau de la mairie.

Commission économie de proximité :

Danielle DECHERF : Alors pour l’économie de proximité, j’étudie les dossiers s’il y en a mais pour le moment, il n’y a pas eu encore de dossier concret, donc dès qu’il y en aura la commission sera réunie.Commission dialogue citoyen :

Julie-Isabelle JEANSONNE CASTENADA :

Donc, il y a eu trois réunions le 02 juin, le 10 juin et le 21 août, tous les membres de la commission étaient présents et je les remercie pour leur intérêt à cette commission puisque beaucoup d’actions de cette commission, rajouter une commission en plus commission, c’était rajouter des réunions en plus merci pour votre implication.

• Quelles sont les solutions proposées à la majorité pour que certains élus de la minorité puissent retrouver leur intégration dans la commission "Vie Associative / Sport" et "Attractivité Économique" ?

Madame La Maire : Je rappelle le cadre légal, de conflits d’intérêt dans les commissions municipales, les commissions municipales sont des instances internes de travail sans pouvoir décisionnel le risque de conflit d’intérêt existe mais il est moins strict que pour un vote en Conseil Municipal car les commissions ne prennent pas d’acte ayant une portée juridique. Le conflit d’intérêt est défini par l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales et par la jurisprudence, je cite, le conflit d’intérêt existe lorsqu’un élu a un intérêt personnel distinct de l’intérêt général susceptible d’influencer sa position. Dans les faits, le simple fait d’être membre d’une association, d’y avoir un enfant, d’y être bénévole n’est pas automatiquement un conflit d’intérêt, tant qu’il n’y a ni poste de responsabilité excessive au sein du bureau, ni intérêt financier. Nous avions fait le choix de la règle la plus stricte en exigeant zéro lien avec aucune association, ce choix était un choix légal, c’est le règlement interne intérieur mais il n’est pas imposé par la loi. Or, dans une commune comme la nôtre avec des personnes engagées comme nous le sommes en tant qu’élus ou au sein d’associations, pour rappel Crémieu 3 600 habitants, 81 associations, les communes environnantes, pour ne pas la citer 6 000 habitants, 71 associations, donc nous Crémieu 3 600 habitants, 81 associations. Deux options s’offrent à nous aujourd’hui, la première option c’est le maintien de cette règle stricte que nous avons décidée en début de mandat, ce qui permet une cohérence et une égalité de traitement. La deuxième option qui s’offre à nous c’est d’assouplir la règle mais l’encadrer très clairement, c’est la solution qui peut nous apparaitre aujourd’hui plus pragmatique, nous pouvons autoriser la présence d’élus ayant un lien non décisionnel avec une association en posant une règle de fonctionnement qui pourrait être la suivante : Participation possible si l’élu n’a pas de rôle dirigeant dans l’association, obligation de se retirer des débats concernant son association dont il est membre, donc se retirer avec un déport lorsqu’un sujet concerne une association avec laquelle un élu peut avoir un intérêt. Cette solution après l’avoir étudiée est conforme au droit, elle est équilibrée, elle limite les risques. Juridiquement, c’est suffisant pour limiter le conflit d’intérêt et ça permettrait d’ouvrir cette commission à des personnes intéressées par le milieu associatif pour participer aux décisions. Il faudrait dans ce cas là que cela soit stipulé dans le règlement de la commission, tout membre ayant un intérêt personnel direct dans une association se retire lors de l’examen de son dossier, même au sein de la commission qui est un organe de travail et non pas de décision. Je vous propose ce soir de mettre ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal, c’est-à-dire un assouplissement avec le mécanisme de débat. Voilà la réponse à votre 7ème question.

• Quel est l'état de la CAF actuelle de la commune ?

Gaëlle MULARD : Alors je vais faire un petit rappel, la capacité d’auto-financement de la commune, c’est l’argent qu’elle dégage grâce à son fonctionnement. On fait la différence entre CAF brute et CAF nette, donc pour la CAF brute on prend notre budget de fonctionnement la colonne des recettes moins les dépenses de fonctionnement, ça fait un chiffre intéressant. Pour obtenir la CAF nette qui est plutôt le chiffre réel, on retire à cette case brute le remboursement du capital des emprunts. C’est donc notre marge de manœuvre pour investir. En 2022 la CAF était négative je vous le rappelle, la commune a été placée en 2022 en réseau d’alerte, en fin d’année 2024 la CAF était positive mais malgré tout faible parce que la commune a des emprunts qu’elle rembourse à grand frais, là, avec les prévisions, les montants engagés par notre agent comptable, la CAF brute devrait s’approcher de 391 000 € et la CAF nette de 81 000 €. Je tenais à rappeler que Claire en tant que vice-présidente demande régulièrement un état des comptes et les transmets aux membres de la commission ce qui nous permet à tous d’avoir les informations de dépenses, recettes et CAF. Evidemment on continue à travailler à une réduction des dépenses de fonctionnement tout en conservant un niveau de service aux administrés des plus correct, voiroptimum et en conservant tout ce que l’on peut faire pour la commune sachant que l’on a l’échéance de la fin de l’année 2027 et du rachat total des terrains EZT et de la Vraie Croix auprès d’EPORA.

Florian CASTOR : Avant la question suivante puis-je souligner mon étonnement, quel est pour vous « régulièrement » ? Pour les élus de la commission ?

Gaëlle MULARD : J’y ai accès tous les jours, donc…

Florian CASTOR : Moi malheureusement non.

Claire DUTHEIL : Le dernier je ne l’ai pas transféré, j’attends la commission avant de transmettre.

Florian CASTOR : Pour ma part aucun élément depuis février 2025, date de la dernière commission, en tout cas commission « finances » en tant qu’élu

Claire DUTHEIL : Je transmets avant les commissions pour l’instant, quoi qu’il en soit pour moi il est quand même difficile d’avoir des états.

• Quel est l'état de la dette actuelle de la commune ?

Gaëlle MULARD : Alors aujourd’hui la commune à cinq emprunts qui ont été contractés au cours des 19 dernières années. En 2026 c’est 2 000 000 € pour une durée de 25 ans à un taux de 3,87 % qui ont été empruntés pour la construction du gymnase Vacheron et une partie de la rénovation du groupe scolaire, en 2007 850 000 € pour une durée de 30 ans à un taux de 4,21 % pour la restructuration et l’extension de la gendarmerie. 2015, 600 000 € pour une durée de 15 ans à 2,76 % pour la construction du restaurant Lena RICHARD. 2017, 500 000 € à 1,10% sur une durée de 15 ans pour l’aménagement de l’entrée ouest de la ville. Et enfin le dernier en 2021, 2 827 000 € à 1,2 % sur 25 ans pour l’aménagement du Cours Baron Raverat et la rénovation de la porte de la Loi. A titre personnel c’est vrai je pense qu’il aurait été intéressant et bénéfique pour la commune que les 3 premiers emprunts soient renégociés car leurs taux sont quand même très élevés. Cela aurait dû être fait au plus tard au début des années 2020 mais même avant. Donc concrètement, on a remboursé des intérêts très très élevés, on est sur un taux le plus élevé à 4,21 %, il se trouve qu’il n’y a plus d’intérêt à renégocier ces emprunts puisque nous ne remboursons plus qu’aujourd’hui le capital. Donc on a un encours de la dette qui est très élevé chaque année la commune rembourse 388 473,80 € avec moins d’intérêts chaque année et par contre plus de capital. Au 31 décembre 2025, nous serons encore endettés à hauteur de 3 815 586,46 €. Je rappelle aussi que le rapport de la chambre régionale des comptes avait pointé cela indiquant que Crémieu investissait en plus à 80 % dans des opérations d’aménagement urbain et de voirie, ce qui laissait très peu de flexibilité pour les autres projets. Les futurs budgets quel que soit le résultat des élections devront vraiment prendre cela en compte tout en s’adaptant au climat international tendu, j’ai souvenir quand j’avais présenté le rapport d’orientation budgétaire qu’on était en plein dans les mesures de droits de douane, c’est plus les mêmes embêtements mais ça reste quand même assez compliqué. On a des incertitudes au niveau national et des répercussions qui ruissellent jusqu’à nous, je pense qu’on en a tous conscience autour de cette table. On sait qu’il faut avancer prudemment et en plus on l’entend aussi régulièrement à tous les étages décisionnaires, notamment, l’info était passée le 20 octobre il y a eu un petit déjeuner à l’initiative des sénateurs LR du département qui s’est tenu à Morestel avec les maires des communes de la CCBD, les sénateurs marchaient un peu sur des œufs puisqu’on ne savait pas à quoi s’attendre et puis la semaine dernière au congrès des maires, on a aussi été de nouveau reçus par tous les sénateurs de l’Isère le mardi et le lendemain à un petit-déjeuner nous avons été invités par la ministre de l’aménagement Mme GATTEL qui avait aussi convié la ministre de la culture Mme DATI et le ministre de la ruralité M. FOURNIER et tout le monde a le même discours, on ne sait pas ce qui nous attend, il faut faire attention, faut vraiment avancer prudemment, donc c’est ce que l’on fait avec l’héritage qu’on a aussi.

Alain MOYNE-BRESSAND : Avant 2020 nous avions négocié et renégocié nos prêts et les taux étaient élevés. Nous les avions fait baisser, de façon légère mais ça avait été fait. Et je veux rendre hommage à mon adjoint de l’époque.

• Est-ce qu'il y a des avancées concernant l'ancienne Trésorerie Publique (impasse des Marronniers) ?Madame la Maire : Alors le bâtiment est comme vous le savez actuellement proposé à la location. Une partie est louée, ce qui assure des recettes à la mairie. Pour l’autre partie il y a plusieurs propositions qui sont actuellement à l’étude. Nous l’avons mis gracieusement à disposition de l’association Boîte de Noël solidaire qui est ravie pour son action pendant la période de fin d’année comme nous l’avions fait l’an dernier. Pour l’instant uniquement une partie qui est louée, des propositions pour le reste.

• Quels sont les horaires d'éclairages de la commune pour les jours de la semaine ?

Pascal ROCHE : Alors les horaires d’éclairage sont à ma connaissance identiques la semaine et les week-ends. Donc l’éclairage s’éteint à 23h et se rallume à 5h du matin, une petite zone d’exception où ça avait été modifié, mais c’était avant que nous soyons élus. Concernant toute la partie où il y a les restaurants, le centre ancien, où il y a des bars et restaurants là ça s’éteint à minuit. On a étendu cette zone un tout petit peu sur les rues qui permettent d’accéder à la salle audio et à la maison des associations pour que les gens puissent rentrer avec de la lumière jusqu’à minuit. Voilà pour ces éclairages et pour l’extinction, le matin est calé sur des horloges astronomiques, selon la saison les horaires ne sont pas les mêmes. Cela c’est quelque chose qui avait été fait en 2020 qui avait été voté avant qu’on soit élus.

Madame la Maire : Nous, ce que nous avons fait c’est que nous avons étendu un peu la plage horaire par rapport à des remontées notamment de commerçants ou de riverains pour accéder à certains endroits de notre ville.

• Quel est le niveau de luminosité des éclairages LED la nuit ?

Pascal ROCHE : Alors les LED, les éclairages récents qui ont été installés sont réglés, donc ça c’est TE38 qui gère l’ensemble des éclairages et ils sont réglés à 50 % de leur luminosité maximale de manière à faire des économies. Ce qui est assez suffisant. Et la dernière tranche, ça a été encore baissé, c’est moins 60 % de la luminosité maximale. J’avais posé la question en novembre 2024 quand on a rencontré TE38, je leur avais posé la question, est-ce qu’on pouvait baisser le niveau de luminosité. Ils m’avaient répondu qu’il l’était déjà effectivement à 50 %, et on avait décidé que pour la 3ème tranche ils pouvaient le baisser encore un peu plus et on avait baissé. Donc on est à 40 % de la luminosité maximale. Et en fait il y a eu une conférence il n’y a pas très longtemps à la salle audio où les gens qui sont intervenus étaient très très pertinents dans les explications et nous ont fait un test d’ailleurs à l’extérieur où ce qu’ils nous ont expliqué c’est que l’œil humain, comme l’œil d’autres espèces animales, s’adapte au niveau de luminosité. Et donc si l’éclairage est fort, l’œil va baisser face à sa perception et donc ça ne sert à rien d’éclairer plus sachant que quand l’éclairage est plus faible, l’œil va s’adapter pour mieux voir. Donc on pourrait même peut-être baisser encore la luminosité.

Kariman ABELIN-GENEVOIS : Ils avaient bien expliqué aussi que l’orientation de la lumière est prise en compte pour justement éclairer les angles d’intérêts, les modifications de revêtements mais pour attirer l’œil justement avoir cet impact sur notre repérage dans l’espace.

• Est-il possible d’avoir un bilan du fonctionnement de la vidéoprotection sur la commune et comment ces images sont-elles exploitées en cas d’incivilités ou de problème

Gaëlle MULARD : Alors la sécurité c’est un travail quotidien avec les élus, la police municipale et la gendarmerie. De plus madame la Maire reçoit à chaque fois qu’il y a un fait qui est commis sur la commune, un mail qui l’avertie de cela via le gradé d’astreinte, on va dire de la brigade. En parallèle il y a déjà eu 2 rencontres avec le lieutenant-colonel HUMO qui est le chef de la compagnie de Bourgoin-Jallieu, depuis que nous sommes élus de la majorité et il y en a une prochaine qui est fixée au 3 décembre. Donc c’est des rendez-vous qui sont l’occasion de faire le point sur la coopération entre la ville, la police municipale et la gendarmerie. J’ai pu le dire déjà au moins à 2 conseils, j’ai initié un travail avec la cellule de prévention technique de la malveillance, un 1er rendez-vous s’était tenu le 2 juillet et il y a eu un second qui a eu lieu le 13 novembre. Nous avons reçu depuis le diagnostic caméra et les recommandations en termes d’extension du dispositif. Aujourd’hui il y a une douzaine de caméras sur Crémieu, certaines sont à changer de place ou orienter différemment et le dispositif, si on suivait toutes les recommandations de cette cellule, on ferait plus que doubler ce cheptel. Concernant le bilan, il faut savoir que les camérassont visionnées par la police municipale uniquement lorsqu’il y a lieu d’une réquisition de la part du parquet. Et pour qu’il y ait réquisition il faut aussi qu’il y ait dépôt de plainte. Sur l’année 2025 sur les 11 premiers mois de cette année nous avons reçu 28 réquisitions et l’exploitation de ces images s’avère, je vais citer la gendarmerie, utile et décisive dans 90 % des affaires. Donc voilà c’est un dispositif qui fait ses preuves.

FOCUS :

Pascal ROCHE : Alors le 1er focus concerne les travaux de voirie qui sont en cours rue du Marché Vieux, entre la place du Plâtre et la Côte Chausson. Donc là un arrêté a été pris, un arrêté de circulation pour permettre ces travaux. Ils se terminent le 5 décembre. Donc les travaux devront être terminés à ce moment-là. On vous a mit un plan pour bien localiser les travaux. Alors ces travaux ils se font dans le cadre d’un programme de la réfection des différentes rues, chaussées dont certaines sont en très mauvais état. Mais vu les finances de la commune, les capacités de financement, on est obligés d’étaler ça dans le temps donc ça se fera. Il y en a d’autres qui seront programmés l’année prochaine. Je dis « d’autres » mais ce sera peut-être une seule autre, on ne sait pas, on va voir en élaborant le budget. Et le reste des trous sont bouchés avec des méthodes qui ne sont pas aussi durables mais on essaye de boucher aussi les trous les plus importants en attendant de faire des réfections complètes.

Madame la Maire : On aimerait pouvoir refaire toutes les rues qui le méritent. En attendant on rebouche les nids de poules et il y a ces travaux là qui ont pu être possibles et qui s’achèveront sans doute avant la date prévue.

Pascal ROCHE : Alors le focus suivant concerne les plantations d’arbres. C’était une action qui a été prévue au budget 2025 et qui se poursuivra vraisemblablement en 2026, on avait annoncé la plantation de 85 arbres sur la commune pour 2025. Donc on a bien avancé puisqu’on est aujourd’hui à 56 arbres plantés. On a commencé par les parkings qui manquaient d’ombrages ou qui avaient été ombragés à une période mais dont des arbres étaient morts. Donc le parking des Pénitents on a planté 7 arbres sur ce parking, le parking des écoles et gymnase, il a des arbres qui sont en place mais il n’y avait pas d’arbres dans les parties Nord et Sud où il y a des haies basses et on a pensé qu’on pouvait aussi créer de l’ombrage à ce niveau là donc 7 arbres également. Et puis sur la rue Ravier, il y avait 2 arbres qui étaient morts, il y avait eu un incendie et on a remplacé ces arbres. Les essences ont été concertées avec notamment le pépiniériste pour avoir des choses qui résistent plus tard avec le réchauffement climatique et qui sont néanmoins des bons arbres d’ombrage petites feuilles et platanes chêne vert. Et il y en a quelques autres aussi. Alors j’ai mis en photo les protections qu’on a fait faire par le pépiniériste en pied des arbres donc c’est du bois, c’est des madriers de bois qui peuvent être remplacés au cours du temps mais c’est du chêne donc ça va durer longtemps, donc ça c’est sur le parking des Pénitents. Sur le parking de la rue Ravier il y avait déjà des protections existantes et pour les écoles et gymnase on n’a pas besoin puisqu’on est dans les haies Nord et Sud. La 2ème partie c’est dans le pré Minssieux où on a planté d’une part des fruitiers, un nombre assez important de fruitiers, 35 fruitiers de plantés en alignement le long du petit ruisseau qui est en bas du Pré et le long des clôtures en fond du Pré pour masquer les garages parce qu’ils sont quand même assez visibles et pas forcément tout à fait dans le style du reste des constructions de la partie ancienne de la ville. Et puis on a planté 6 arbres en 2 îlots en association avec 2 noyers existants dans le but de mettre des tables de pique- nique à terme. Donc cela, ça serait fait plutôt l’année prochaine mais voilà on a planté des arbres pour créer des petites zones bien ombragées pour mettre des tables. Voilà ce que l’on peut dire sur les arbres. On n’a pas tout planté parce qu’on doit faire les demandes de réseaux pour une partie des plantations qui restent. Et on a un petit souci parce que Laurent Grandjacques qui devait s’en occuper, est absent depuis un petit moment et on va les faire dès qu’on peut pour planter si possible avant la fin de l’année le reste des arbres qui sont prévus.

Danièle DECHERF : Donc un petit focus sur les évènements à venir. Donc un évènement qui aura lieu ce samedi 29 de 14h à 18h sous la Halle. Le but de cet atelier est de créer du lien entre les Crémolans et de les inciter à décorer la ville notamment la halle mais aussi la ville, leurs balcons ou…en fait voilà de créer de la cohésion entre les crémolans. Donc un autre évènement, l’association « Mademoiselle Isère » qui nous a contactés, elle a choisi Crémieu pour son patrimoine et ils veulent prendre des photos dans le cloître. Donc nous allons les accueillir et le dimanche 7 décembre à midi, il y aura donc une petite présentation de ces 16 demoiselles qui nous feront un petit mini défilé sous les yeux des crémolans. Donc le traditionnel Marché de Noël avec encore une fois de nombreux évènements, vous le voyez, des contes de Noël, rencontre dupère noël, la calèche, l’orgue de barbarie, la fanfare et un spectacle de flamme de Noël. Une jolie fête en perspective. Pour clôturer le mois de décembre, pour clôturer l’année, nous avons donc la foire aux dindes et foire gourmande qui se tiendra sous la halle le 13 décembre. Cette année nous avons voulu une foire un peu plus gourmande car il y aura pas mal d’artisans métiers de bouche qui nous ferons diverses dégustations et un petit atelier, une animation avec les animaux de la ferme.

Elisabeth FAVRE : Cadre de vie et environnement, alors on en parlé déjà. Donc effectivement les modes de collecte des ordures ménagères ont été modifiés à Crémieu depuis le 21 novembre. On va recommuniquer, alors panneau pocket c’est une application que l’on peut installer sur notre smartphone et sur le panneau lumineux à l’entrée de Crémieu. On a redemandé que soit affiché tous les jeudis quel bac sera collecté le lendemain pour que les gens qui sont équipés de bacs ne se trompent pas, puisque les foyers équipés de bacs doivent sortir en alternance un vendredi sur 2, une fois le bac de tri celui à couvercle jaune et une fois le bac d’ordures ménagères résiduelles, celui qui est plutôt gris ou un peu marron. Donc effectivement on en parlé tout à l’heure, comme c’est quelque chose qui démarre, il y a besoin de revenir expliquer tout ça. Je voulais profiter pour vous lire un communiqué du Syclum qui est donc un communiqué signé par Frédéric Gonzalez qui est le président du Syclum : « A partir du 21 novembre 2025, les nouveaux modes de collecte des déchets seront opérationnels à Crémieu. Par ce communiqué, Syclum souhaite éclaircir certains points et rétablir quelques vérités pour répondre aux nombreux commentaires à ce sujet. Le projet de réorganiser les collectes sur les 94 communes de Syclum a pour objectif d’adapter le service aux réels besoins de la population afin d’en maîtriser le plus possible les coûts. Crémieu est la 91ème commune sur laquelle cette organisation est mise en œuvre. Pour les 90 premières ce choix a démontré son efficacité. Les résultats sont là, 60 % de tris supplémentaire et 20 % d’ordures ménagères en moins. Crémieu a rejoint Syclum en 2022 et bénéficiait alors de deux collectes d’ordures ménagères par semaine, un service particulièrement luxueux au regard des autres pratiques sur le territoire. Alors que le taux de la TEOM (taxe d’enlèvement d’ordures ménagères) appliqué aux crémolans est resté le même que celui appliqué aux autres communes bénéficiant que d’une collecte toute les 2 semaines, cela n’a pas changé jusqu’à aujourd’hui. Dès octobre 2022 les élus du Syclum et ceux de Crémieu ont travaillé de concert afin de revoir l’organisation d’un service adapté à la configuration de la ville et équitable vis-à-vis d’autres communes telles que Saint-Chef, Morestel ou la Tour du Pin. Une des priorités était de réorganiser les tournées afin de supprimer la circulation des poids lourds dans la ville historique. D’autres quartiers nécessitaient également une sécurisation des tournées en raison des risques encourus par les agents et les habitants sur des voiries non adaptées. Les orientations prises alors en 2022 n’ont pu être mises en œuvre en raison de la démission d’une partie du conseil municipal. Le changement de municipalité en 2024 a retardé sa mise en œuvre. Le dossier a été repris par la nouvelle équipe qui pour apporter une solution globale de gestion des déchets, l’a finalisé et ce malgré le risque politique encouru. La TEOM ne baissera pas c’est une certitude car en parallèle des économies réalisées, le Syclum est confronté aux augmentations de ses charges et des taxes dont la TGAP dont a parlé Virginie tout à l’heure, décidés au niveau national qui ne cessent d’être vus à la hausse. Autre élément qui semble avoir échappé à beaucoup d’usagers et qui relativise les propos de celles et ceux affirmant que la TEOM a explosé, le choix fait par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné d’appliquer un taux unique de TEOM sur l’ensemble de son territoire a permis aux habitants de Crémieu de faire une économie substantielle puisque ce taux est passé de 12,2 % à Crémieu à 10,74 % à service équivalent. Rappelons que le taux actuel de 11,6 % est encore inférieur à celui que payaient les crémolans en 2018. L’expérience des réorganisations sur les autres communes ne laisse planer aucun doute sur la réussite des modifications à Crémieu. Chaque foyer doit avoir un moyen adapté pour évacuer ces déchets et SYCLUM doit s’assurer de pouvoir les collecter en toute sécurité et ça, c’est l’affaire de tous. »

Le président du SYCLUM Frédéric Gonzalez.

J’ai lu ce soir le communiqué qui nous a été communiqué et ce communiqué sera diffusé sur le Facebook de la mairie dès demain mais on tenait à ce qu’il y ait une lecture officielle ce soir. Autre focus cadre de vie et environnement, nous sommes contents de vous annoncer que deux nouveaux bancs ont été installés dans l’espace public parce que le cadre de vie et le bien vivre ensemble c’est aussi d’avoir des endroits pour s’asseoir, pour discuter, pour se rencontrer, ces deux bancs ont été installés contre le mur à l’entrée de la salle audio qui se trouve être notamment sur le parvis des écoles, ça permet aussi d’attendre les enfants de façon abritée. Et une opération qui s’est déroulée samedi dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets en partenariat avec le Syclum et la brigade verte de Crémieu, c’est une opération de broyage à façon où les habitants de Crémieu étaient invités à apporter leur branchages et Pierre qui est maître référent compostage collectif et président de la brigade verte de Crémieu, accompagné d’un élu dela commission cadre de vie / environnement, a pu broyer à façon les branchages amenés par les personnes qui repartaient avec leur broyage ou le laisser en place pour alimenter les composteurs collectifs. Donc une belle opération que nous espérons pouvoir renouveler.

Pierre-Yves BOIS : On voulait faire un petit point au niveau du CCAS et partager cela avec l’ensemble de la population via ce Conseil Municipal. Il y a la collecte de la banque alimentaire qui va se tenir le week-end prochain de vendredi à dimanche au niveau du supermarché de Carrefour Market qu’on remercie encore une fois pour leur accueil, donc on espère que les Crémolans et les Crémolanes et les habitants du coin seront généreux pour les bénéficiaires de notre banque alimentaire. Et pour rappel également, il y aura distribution des colis à nos ainés les samedis 29 novembre, 6 et 13 décembre de 9h à 12 h à la mairie ainsi que le repas des ainés qui aura lieu le 14 décembre à partir de midi à la salle des fêtes. Et on n’oublie pas ceux qui ne peuvent pas se déplacer qui ont demandé d’avoir des distributions ou alors ceux qui sont aussi à l’EHPAD qu’on ira aussi visiter aux périodes des fêtes.

Alain MOYNE-BRESSAND : Pour les habitants de la maison de retraite de Crémieu ?

Pierre-Yves BOIS : Je viens de dire qu’ils seront aussi visités et qu’ils auront quelque chose.

Coline VINÇON : Donc un point focus d’urbanisme pour vous annoncer la reprise des permanences concertées tripartite entre la Mairie, l’UDAP et le CAUE, donc je fais un petit rappel de contexte, la Communauté de Commune des Balcons du Dauphiné met en place trois permanences mensuelles en mettant à disposition gratuitement des citoyens les conseils d’un architecte du CAUE, donc 3/2 journée par mois les vendredis matins et il y avait jusqu’en décembre 2023 une exception crémolane là encore qui s’expliquait par notre patrimoine qui est très développé et notamment notre site patrimonial remarquable de par son périmètre qui englobe quasiment la totalité de la commune, donc ça avait expliqué la création d’une quatrième permanence mensuelle en présence du CAUE mais aussi de l’UDAP donc l’architecte des bâtiments de France qui se joignait à cette permanence qui permettait de traiter des sujets d’urbanisme un peu plus complexes que la normale avec des forts enjeux patrimoniaux, malheureusement en décembre 2023 cette 4ème permanence, cette exception Crémolane a été supprimée pour des raisons d’équité avec les autres communes des Balcons du Dauphiné au détriment de la qualité des projets qui sont par la suite présentés à l’instruction en Mairie et auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes et donc on a souhaité remettre au goût du jour cette permanence qui nous paraissait fondamentale, cette fois-ci portée financièrement par la commune qui assure le règlement des coûts associés à la venue de l’architecte conseil du CAUE. Lorsque cette permanence avait été supprimée, l’UDAP s’était également retirée de cette permanence, maintenant qu’on l’a remise au goût du jour, l’UDAP s’est joint à nouveau à ces séances d’architecte conseil. La première a eu lieu fin octobre, la prochaine est prévue fin janvier, donc je voulais vous présenter ces permanences, vous expliquer un peu les modalités de prise de rendez-vous, quel type de public était visé, c’est à destination principalement des privés, du grand public que ce soit des citoyens ou des entreprises porteuses d’un projet à fort enjeu patrimonial qui ont un impact et qui ont un impact significatif sur le paysage urbain. Les prises de rendez-vous se font sur le site de la Mairie en section urbanisme, il faut bien penser à cocher prise de rendez-vous avec l’architecte des bâtiments de France, remplir le formulaire, il faut renseigner toutes les informations nécessaires à la compréhension du projet par les architectes, que ce soit l’objet des travaux, il faut venir suffisamment en amont du projet pour que le projet puisse encore être modifié puisque c’est quand même l’enjeu de ces permanences, c’est que l’on a un projet qui soit concerté mais suffisamment en aval quand même pour qu’il y ait des choses à présenter, donc un avant- projet, une esquisse, des plans, des coupes, des façades, des photos de contexte et tout élément qui permettent de comprendre le projet. Donc voilà je lance un appel à toute personne porteuse d’un projet qui aurait besoin d’un accompagnement, l’objectif de ces permanences c’est évidement d’aboutir à des projets de qualité, d’aider et d’accompagner les pétitionnaires dans la compréhension des enjeux du SPR parce que le règlement qui est associé n’est pas forcement évident à comprendre et de faire en sorte que les projets à l’instruction passent avec beaucoup plus de facilité, je rappelle quand même qu’en SPR tout projet qui est déposé passe dans les mains de l’architecte des bâtiments de France et est soumis à son avis et que son avis est souverain donc pour éviter tout problème ou tout malentendu au moment de l’instruction, l’idée est de faire en sorte que les projets arrivent au moment de l’instruction déjà pré mûris. Donc je rappelle du coup qu’il y a cette permanence et une tous les deux mois parce qu’on ne pouvait pas financièrement assurer la continuité d’une par mois, donc c’est une tous les deux mois en fin de mois. Les prises de rendez-vous doivent se faire au plus tard le 10 du mois de ladite commission, ily a aussi deux autres possibilités de prendre des rendez-vous urbanisme se sont les 3 permanences urbanisme qui se font uniquement avec l’architecte conseil du CAUE, il n’y a pas l’ABF mais c’est déjà un très bon avis et dernière possibilité c’est les rendez-vous en mairie pour l’urbanisme simple, en général c’est la porte d’entrée aux autres permanences, elles se font en mairie tous les 15 jours, les vendredis après-midi de 16h à 18h et les prises de rendez-vous se font sur le site de la mairie cette fois en cochant prise de rendez-vous urbanisme et pas prise de rendez-vous ABF, voilà j’en ai fini.

Julie-Isabelle JEANSONNE-CASTANEDA : Dans le cadre de la vie citoyenne et puis la relation au quartier, on a pour objectif de favoriser la rencontre, réfléchir ensemble, s’intéresser à ce qui se passe autour de nous donc c’est un thème qui est très vaste et la méthode pour opérer a été d’aller dans les quartiers et de faire des rencontres de quartier, c’est la première action qui a été choisie cette année. On a commencé donc en janvier avec le secteur EZT et ça s’est terminé la semaine dernière avec deux rencontres. On a fait au total de 11 rencontres au cours de ces derniers mois et 160 participants à peu près, je n’ai pas encore le décompte d tous mes collègues qui se joint à moi pour m’aider à co animer et prendre des notes. Aujourd’hui nous sommes donc sur la fin d’une mission et la période dans laquelle nous sommes préélectoral ne nous permet pas d’innover ou d’apporter des actions qui n’ont pas été entamées avant, donc on est dans une période d’hibernation, on va assurer à apporter une réponse aux gens qui se sont manifestés dans le cadre ces réunions qui ont apportés des problématiques et surtout qui ont été soulevées au quotidien et puis réfléchir pour la suite. Donc un grand merci à tous les Crémolans et Crémolanes qui sont venus à notre rencontre, j’ai distribué beaucoup de flyers dans toutes les boites aux lettres de Crémieu assistées par mes co élus qui se sont joints à moi pour faire des tronçons, des parties de distribution, donc merci à eux pour leurs implications.

Madame La Maire : Le prochain Conseil Municipal, la date est encore à définir on va s’y pencher rapidement, ce sera le fameux DOB, le débat d’orientation budgétaire. La cérémonie des vœux aura lieu le mardi 6 janvier à la salle des fêtes à 19h, eh bien je vous remercie tous et toutes, je vous souhaite une excellente soirée, nous allons lever la séance et en dehors des caméras répondre aux questions du public, je pense qu’il y en a trois.

Madame la maire lève la séance.