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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 124 Convention de mise à disposition d'un mini bus
Document publié le Dimanche 9 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 124 Convention de mise à disposition d'un mini bus)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/10/2022
Reçu en préfecture le 20/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
ci, EF Fe FR FE S ID : 040-200069631-20221007-D124 10 2022 CC-DE
DE
NCCHAL de communes
95 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°124 1 0_2022 CC
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Convention de mise à disposition d’un mini bus
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07 92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la demande de l'association « Entracte » pour le prêt d’un mini bus afin de véhiculer
des artistes jusqu’à Seignosse le dimanche 9 octobre 2022
DECIDE
De signer là convention de mise à disposition du minibus au profit de l’association Entracte de
Mugron
De signer tout document nécessaire à Papplication de la présente décision
Montfort, le 7 octobre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr