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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 62 JURIDIQUE Convention de mise à disposition d'un mini bus au Collège René Soubaigné
Document publié le Mercredi 22 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 62 JURIDIQUE Convention de mise à disposition d'un mini bus au Collège René Soubaigné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 24/05/2024
Ke | = 2 an = S DE
ID : 040-200069631-20240524-D62 05 2024 CC-DE
NQCHALOSSE communauté de communes
DECISION N° 62-05-2024-CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
UE - Convention de mise à disposition d’un mini bus au Collège René Soubai
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07 92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au President,
Considérant la demande du Collège Rene Soubaigne de Mugron pour le prêt d’un mini bus afin de
participer au Championnat de France de gymnastique artistique, à Cabastany (près de Perpignan), du 21
au 22 mai 2024,
DECIDE
D’approuver la mise à disposition d’un minibus au profit du Collège René Soubaigne,
De signer la convention correspondante et tout document nécessaire à l’application de la présente
décision.
Montfort-en-Chalosse, le 13 mai 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
ë
Acte rendu exécutoire La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
Après envoi dénstérsléé lé: devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp
Publié le :
N’identifiant unique :
www.terresdechalosse.fr
ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.