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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 44 JURIDIQUE Convention de mise à disposition d'un mini bus à l'association Entracte
Document publié le Dimanche 14 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 44 JURIDIQUE Convention de mise à disposition d'un mini bus à l'association Entracte)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 10/04/2024
Ke = fl Fe D JE S ID : 040-200069631-20240327-D44
03 2024 CC-DE
DE
NN CHAL de communes
DECISION N° 44-03-2024-CC
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(terresdechalosse.fr
JURIDIQUE - Convention de mise à disposition d’un mini bus à l’association Entracte
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la demande de l’association Entracte de Mugron pour le prêt d’un mini bus afin d'effectuer
un transport d'artistes dans le cadre d’une manifestation culturelle le 14 avril 2024,
DECIDE
De signer la convention de mise à disposition d’un minibus au profit de l'association Entracte,
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
Montfort-en-Chalosse, le 27 mars 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
N'identifiant unique : devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp
ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr