Compte-Rendu - CR 19.11.18

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Compte-Rendu - CR 19.11.18 Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19.11.18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques, Page 1 sur 3

R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 9 N O V E M B R E 2 0 1 8 S E A N C E O R D I N A I R E

L'an 2018, le 19 novembre à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

PRESENTS : Pascal BORTOT – Gilles GADESKI – Alain BŒUF - Christel MANGEMATIN – Christophe ALLEXANT – Claudine BEUDET - Martine BUFFET – Emmanuel JINKINS – Stéphanie POULY – Nathalie PEDRON – Chantal MARET-ALEXANDRE – Catherine RACLE

ABSENT EXCUSE : Jacques MICHELIN

Franck COUPECHOUX (procuration à Alain BŒUF)

SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie POULY

Date de convocation : 13/11/2018

Conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14

Le compte-rendu du 22 octobre 2018 est adopté à l'unanimité.

1) INDEMNITE DE CONSEIL TRESORIER DE LA COLLECTIVITE – DELIBERATION N° 2018-38

En application des dispositions de l’article 97 de la Loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982 ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui a fixé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil et de confection du budget allouée aux comptables du Trésor ;

Considérant que la perception de Gevrey-Chambertin a fermé le 31 décembre 2017.

Considérant que la commune est rattachée à la trésorerie de Nuits-Saint-Georges depuis le 1er janvier 2018.

Considérant que Mme Marie-Laure DONGOIS est trésorière de Nuits-Saint-Georges, il convient de voter l'attribution de son indemnité de fonction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :

- d’attribuer à Madame Marie-Laure DONGOIS, Trésorière de la collectivité, l’indemnité de conseil et de confection du budget calculée conformément au barème prévu à l’article 4 de l’arrêté du 16/12/1983, soit 100 % de l'indemnité.

- effet à compter du 1er janvier 2018 jusqu'à la fin du mandat du conseil municipal.

- charge le Maire de signer toutes les pièces comptables relatives à cet objet.

- donne pouvoir au Maire de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

2) REVEILLON DU JOUR DE L'AN – MODIFICATION DE TARIFS POUR 2018 – DELIBERATION N° 2018-39

Annule la délibération n° 2016-68 du 21 novembre 2016

Vu la délibération n° 2014-69 du 15 décembre 2014 instaurant des tarifs pour le repas du 31 décembre.

Considérant que la commune propose un menu plus élaboré en 2018, il convient en conséquence d'augmenter les tarifs du repas comme définis ci-après.

 Repas adulte : 59 €

 Repas enfant (moins de 16 ans) : 20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents, les tarifs proposés ci- dessus.Page 2 sur 3

3) MISE A JOUR DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES - DELIBERATION N° 2018-40

Annule la délibération n° 2016-26 du 18 avril 2016.

M. le Maire propose de mettre à jour les tarifs de la salle des fêtes comme suit :

Catégories Tarifs

- Associations ou entreprises dont le siège est extérieur à

la commune pour une manifestation non publique 550 € la journée 200 € par jour supplémentaire - Personnes extérieures

- Entreprises dont le siège est sur la commune

- Habitants de la commune

350 € la journée 50 € par jour

supplémentaire

- Associations dont le siège est extérieur à la commune

pour une manifestation publique

150 € la journée

- Associations communales 75 € la journée - Location de vaisselle 1 € par personne - Facturation vaisselle cassée (tarifs annexés à la

présente délibération)

- Caution 500 € - Caution pour couvrir les risques de non-respect des

consignes de tri sélectif

50 €

- Option ménage (associations extérieures et entreprises) 150 €

Arrhes : chèque de 25% du tarif de location (non remboursable en cas de dédit)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité des membres présents, les tarifs proposés ci- dessus.

4) QUESTIONS DIVERSES

Point travaux :

Rue du Petit Essart

Gilles GADESKI informe que le premier des deux panneaux sens interdit prévus est installé.

Chaufferie de la salle des fêtes

Un défaut sur le logiciel de régulation du chauffage a entraîné des difficultés à conserver des températures ambiantes stables et adaptées à l’usage des utilisateurs .

La société ADT Energie est intervenue pour reprogrammer le logiciel.

Eclairage public :

Suite à la mise en place des compteurs Linky, il s'est avéré que le calibrage de la puissance de coupure était insuffisant sur certains postes d'éclairage public.

Le SICECO, ENEDIS, Gilles GADESKI sont intervenus à plusieurs reprises pour recalibrer et réamorcer les divers compteurs.

Point manifestations :

Alain BŒUF remercie les élus présents pour leur investissement lors de la cérémonie du 11 novembre.

Il rappelle que dans le cadre du téléthon, une soirée dansante est organisée par la section Country et le groupe "Allo ici la Terre" vendredi 7 décembre et un petit déjeuner anglais est prévu par la section anglais samedi 8 décembre matin.Page 3 sur 3

Point sur les écoles

Suite à la réunion du conseil d'école qui s'est tenue le 9 novembre en mairie, les effectifs sont les suivants :

- Ecole élémentaire à Saulon-la-Chapelle : 94 élèves dont 47 élèves de Barges et 10 dérogations - classe de CP : 19 élèves

- classe de CE1-CE2 : 25 élèves

- classe de CE2-CM1 : 25 élèves

- classe de CM1-CM2 : 25 élèves

- Ecole maternelle à Saulon-la-Chapelle : 63 élèves dont 26 élèves de Barges et 8 dérogations - classe de PS : 17 élèves

- classe de MS : 23 élèves

- classe de MS-GS : 23 élèves

Il n'y aura pas de spectacle de fin d'année, il sera remplacé par un rallye pédestre organisé et animé par les élèves.

M. le Maire informe qu'un dossier de demande de subventions a été préparé, en collaboration avec la directrice de l'école élémentaire dans le cadre de l'Ecole Numérique Rurale.

Cette subvention, versée à hauteur de 50 % des dépenses, permettra de renouveler le parc informatique de l'école.

Information sur les taxes

Mme Martine BUFFET exprime son étonnement quant à la valeur locative d'un bien et demande si celle-ci tient compte de l'environnement où est situé le bien.

M. le Maire explique que la valeur locative est calculée par les impôts et il posera la question à la personne en charge de ce calcul sur la commune.

M. le Maire fait lecture d'une lettre anonyme reçue en mairie.

Fin de séance à 20 h