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Compte-Rendu - CR 03.05.21 Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03.05.21)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique, CR CM 03/05/2021 Page 1 sur 3

C O M M U N E D E S A U L O N L A C H A P E L L E

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 3 M A I 2 0 2 1

L'an 2021, le 3 mai à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la- Chapelle.

PRESENTS : PASCAL BORTOT – ALAIN BOEUF – DOMINIQUE BLOT – FRANCK COUPECHOUX – NATHALIE

PEDRON – SANDRA TERRIER – ISABELLE CHATELET – MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE – ERIC MONCHAUX –

PIERRE LUCOT- CHANTAL MARET – CHLOE SORBIER

ABSENTS EXCUSES : CELINE MASSENET (procuration à Franck COUPECHOUX)

SARAH GADY (procuration à Chloé SORBIER)

FABRICE DESVIGNES (procuration à Alain BŒUF)

SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique BLOT

Date de convocation : 26/04/2021

Conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15

Le compte-rendu du 1ER avril est approuvé à l'unanimité.

1) VALIDATION DU PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE TERRITORIAL - DÉLIBÉRATION N° 2021-20

M. le Maire explique que la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 ouvre la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI. L’objectif souhaité est de "reconnaitre l’importance de l’engagement des élus et leur rôle essentiel".

Les modalités de mise en œuvre du pacte de gouvernance sont prévues à l’article L.5211-11-2 du CGCT. Le pacte de gouvernance n’est pas obligatoire mais s’il est décidé, il doit être adopté dans les 12 mois après avis des conseils municipaux des communes membres (avis simple, rendu dans un délai de 2 mois après la transmission du projet de pacte).

L’article L.5211-11-2 du CGCT dresse une liste non exhaustive des sujets pouvant entrer dans ce pacte :

1° Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l’article L. 5211-57 du CGCT. 2° Les conditions dans lesquelles le bureau de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d’intérêt communautaire ; 3° Les conditions dans lesquelles l’établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ; 4° La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions prévues à l’article L. 5211-40-1 ;

5° La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu’il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur de l’organe délibérant de l’établissement public ; 6° Les conditions dans lesquelles le président de l’établissement public peut déléguer au maire d’une commune membre l’engagement de certaines dépenses d’entretien courant d’infrastructures ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose d’une autorité fonctionnelle sur les services de l’établissement public, dans le cadre d’une convention de mise à disposition de services ;

7° Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l’établissement public et ceux des communes membres afin d’assurer une meilleure organisation des services ; 8° Les objectifs à poursuivre en matière d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l’établissement public.

Lors du Conseil communautaire du 16 février 2021, le projet de pacte de gouvernance a été présenté. Ce projet n’a pas suscité de remarque ni en séance ni postérieurement.CR CM 03/05/2021 Page 2 sur 3

Afin d’en finaliser l’adoption, le projet de pacte est transmis aux communes membres pour avis simple des conseils municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

VALIDE le projet de pacte de gouvernance.

M. le Maire ajoute que la communauté de communes est composée de plusieurs territoires qui sont la plaine, les Hautes-Côtes et les zones urbaines. Les maires, appartenant au même territoire auront, dorénavant, la possibilité de se réunir et d'échanger sur leur situation, déterminer des orientations en lien avec leur territoire et leur secteur géographique grâce à la mise en place de "conférences territoriales".

M. Franck COUPECHOUX explique qu'il est aussi question de la coopération et de la mutualisation qui peut s'exercer bien évidement entre la communauté de communes et les communes membres mais aussi directement entre les communes. Ce qui devrait permettre de faire évoluer les choses, notamment en terme d'économie d'échelle.

2) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE MOBILITÉS – DÉLIBÉRATION N° 2021-21

M. le Maire expose que par délibération en date du 30 mars 2021, la Communauté de communes, vu la loi du 24 décembre 2019 d’orientations des Mobilités, s’est prononcée favorablement pour le transfert de la compétence mobilité à celle-ci sans reprise des services opérés par la Région sur son territoire, et d’engager la modification statutaire correspondante.

La Communauté de communes demande aux communes membres, conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du CGCT de se prononcer sur cette modification statutaire dans un délai de 3 mois suivant la notification de la présente délibération.

A défaut de réponse dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.

La commune a reçu notification de cette délibération le 7 avril 2021, le conseil municipal est appelé à confirmer ou infirmer cette volonté.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de se prononcer en faveur de la délibération prise par la Communauté de communes le 30 mars 2021 par laquelle elle décide le transfert de la compétence mobilité à celle-ci sans reprise des services opérés par la Région sur son territoire et d’engager la modification statutaire correspondante.

3) PIROUETTE CACAHUÈTE – AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE AVEC LA COMMUNE DE SAULON LA CHAPELLE - DÉLIBÉRATION N° 2021-22

M. le Maire propose aux conseillers municipaux de signer une convention avec l'association "Pirouette Cacahuète", association d’éducation à l’environnement et au développement durable. Pirouette Cacahuète a pour objectif d’inciter les enfants, les adultes et les familles à prendre conscience et à être acteur de leur cadre de vie en animant des temps de rencontre dans un esprit ludique, concret et participatif.

Dans le cadre de Silène, Stratégie Intercommunale d'Engagements pour la Nature financé par la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges, l'association, a travaillé avec la commune de Saulon-la Chapelle pour la mise en place de la première étape du dispositif "Osons la Nature".

La convention a pour objet de définir le partenariat entre Pirouette Cacahuète et la commune de Saulon-la- Chapelle pour la mise en place de différents projets et le suivi général du dispositif "Osons la Nature" selon les objectifs suivants :

- mettre en place des actions favorisant la biodiversité de la commune et le cadre de vie de ses habitants,

- impliquer les élus, les habitants et les acteurs socio-professionnels de la commune et les mobiliser dans la mise en place des actions.

Ladite convention est conclue pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2022. Pendant toute la durée de la convention, la commune rémunérera le travail de l'association Pirouette Cacahuète sur la base de 400 € toutes charges comprises par jour d'intervention comprenant les réunions, l'ingénierie, la communication (financement d'ingénierie globale).

A celle-ci s'ajouteront des avenants qui devront être signés pour des actions organisées autour de ce projet ; la première action mise en place sera des ateliers proposés les 8, 29 mai et 3 juin, pour un avenant de 700 €.

1. Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, autorise le Maire à signer la convention et ses avenants.

4) TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES

Comme chaque année le conseil municipal procède au tirage au sort de deux personnes pouvant être désignées en tant que jurés d'assises pour l'année 2022.CR CM 03/05/2021 Page 3 sur 3

La liste sera transmise au bureau centralisateur de Nuits-Saint-Georges qui procèdera à un nouveau tirage au sort entre toutes les personnes désignées par les communes du canton.

5) INFORMATIONS DES ADJOINTS ET CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

a) Travaux

M. Dominique BLOT, adjoint aux travaux fait le point sur l'avancement des travaux engagés sur la commune :

Longère

Le parc à vélo est installé, ce qui signe la fin des travaux.

Lotissement

La viabilisation de la 1ère tranche des travaux de viabilisation du lotissement des Longs Champs arrive à son terme, reste la tranchée en direction de la salle de l'union pour le raccordement électrique et la partie côté levant. Le compactage et l'alignement des entrées charretières est à terminer. A la demande VEOLIA, et en accord avec l'AFUL et le maître d'œuvre, un ajout sur le cahier des charges va être réalisé afin que la commune vérifie systématiquement les travaux de raccordement des eaux usées et pluviales des acquéreurs.

Eglise

La réfection des 3 planchers qui mènent au clocher est terminée.

A noter que l'évacuation du matériel stocké dans le clocher faite par l'entreprise PENNEÇOT, sans frais supplémentaires pour la commune a été faite en accord avec l'évêché. Son représentant était présent lors de l'expertise.

Mille Club

La démolition du Mille Club est prévue pour la 1ere quinzaine de juillet.

Zone de loisirs

Les employés communaux ont procédé à la rénovation partielle de l'entrée par la rue du Moulin en attente d'un aménagement proposé par la commission Environnement.

b) Manifestations et associations

M. Alain BŒUF, 1er adjoint indique que le marché organisé samedi 1er mai a rencontré un très grand succès.

Il aborde ensuite le sujet des associations et fait part des informations suivantes :

 Le BMX a commencé les travaux en remplaçant les bâches sur les bords extérieurs de la piste. Une dalle béton a été réalisée afin de fixer le chalet au-dessus de la butte. L'installation du bardage bois sur les bâtiments est en cours.

L'aménagement de l'entrée du site du BMX est prévu mais il est nécessaire, auparavant, d'effectuer un travail de terrassement sur le virage de la piste afin de le sécuriser en plaçant des L en béton.

 L'aménagement des terrains de pétanque est terminé, une partie des candélabres du BMX ont été récupérés et repeints, ils seront mis en place prochainement.

 L'entreprise MOISSENET a déposé, comme prévu, un désherbant sélectif afin d'éliminer le trèfle qui envahit le gazon du terrain de foot.

c) Point affaires sociales

Mme Nathalie PEDRON informe de la mise à disposition du photocopieur de la mairie pour les enfants de l'école primaire si celle-ci doit encore fermer ses portes en raison de la crise sanitaire. Les photocopies seront effectuées par le secrétariat de mairie.

Les inscriptions scolaires ont eu lieu et à ce jour, 20 enfants sont inscrits en maternelle et 7 en CP.

- un film occultant sera posé sur les vitres de l'école primaire afin de réduire la chaleur tout en laissant passer la luminosité.

g) Informations et questions diverses

M. le Maire informe le conseil municipal que les élections départementales et régionales se tiendront à la salle des fêtes les dimanches 20 et 27 juin 2021.

La séance est levée à 21 h 05