Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180928D03A annexe avis FD
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180928D03A annexe avis FD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Jeunesse,
• Llb11r1.I • Égalltl • FrutirroitJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le 06/08/2018
DIRECTION ÜÊPARTEMENTALE DES FINANCES PUBUQUES
Pôle d'évaluation domaniale
8 place d'Espagne
64000 PAU
Téléphone :05 59 82 24 00
Courrlel : ddfipôa.pole-evaluatlonéâdqflp. finances.gouv. fr
Le Directeur départemental des Finances publiques
des Pyrénées Atlantiques
Pôle d' Evaluation Domaniale
Évaluateur: Brigitte PEYROUZET
Téléphone: 05 59 82 24 23
Courriel! : brlgltte.peyrouzet@dgfip finances OOUY fr
Réf.: 2018- 40133v0707
MACS
Monsieur Fréderic LESPY
A VIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE
DÉSIGNATION DU BIEN : 1 LOT DE TAB DE 1501 M2 À VOCATION ECONOMIQUE
ADRESSE DU BIEN : ÙBRANÈRE, LABENNE
VALEUR VÉNALE : 84 000€ HT
1- SERVICE CONSULTANT
ÂFFAIRE SUWIE PAR :
LA MACS
FRÉDERIC LESPY
2 - Date de consultation
Date de réception
Date de constitution du dossier « en état»
25/07/2018
25/07/2018
25/07/2018
Projet de cession de ce lot n°7
Terrain rectangulaire de 1503 m2, viabilisé, situé en zone d'activité Artiguenave entre la voie ferrée et la RD 810 à Labenne.
~-- MINISTÈRE DE L'ACTION ET Dil-S COMPTES PUBLICS - nom du propriétaire : la MACS
- situation d'occupation :
ref cadastrales : B 37
zonage Ué au PLU
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison
La valeur vénale du bien est estimée à 84 000€ HT
18 mois
JI n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour la Directrice départementale des Finances publiques et par délégation,
Brigitte PEYROUZET, inspectrice
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement lnfonnatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi
n° 78-17 modifiBe relatWe à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, eexoroo auprès des directions territorialement compétentes de la
Direction Générale des Finances Publiques.