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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0473 Document publié le Mardi 23 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0473)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit, Pour rendu exécutoire

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(122025) / mardi 23 décembre 2025 à 11:18 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -HABITAT PRIVE

25-C-0473

Séance du vendredi 19 décembre 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

LILLE -

MAISON DE L'HABITAT DURABLE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA

COMMUNE - RENOUVELLEMENT

Vu la délibération n° 13 C 0112 du Conseil en date du 12 avril 2013 portant convention de partenariat sur le projet de Maison de l'habitat durable entre la commune de Lille et Lille Métropole ayant pour objet la mise en place d'un dispositif de conseil à la maitrise de l'énergie dans l'habitat à destination des ménages dès 2013 ;

Vu la délibération n° 13 C 0636 du Conseil en date du 13 décembre 2013 portant avenants à la convention-cadre de partenariat sur le projet de Maison de l'habitat durable et à la convention de versement de fonds de concours avec la commune de Lille ;

Vu les délibérations n° 16-C-0168 et 16 C 0483 du Conseil respectivement en date des 1er avril 2016 et 24 juin 2016 portant avenant n° 2 à la convention-cadre de partenariat sur le projet de la Maison de l'habitat durable avec la commune de Lille ;

Vu la délibération n° 17 C 1111 du Conseil en date du 15 décembre 2017 relative à l'élaboration d'un nouveau plan climat air énergie territorial en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 ;

Vu la délibération n° 18 C 0435 du Conseil en date du 15 juin 2018 portant avenant n° 3 à la convention-cadre de partenariat sur le projet de la Maison de l'habitat durable avec la commune de Lille, pour prolongation de délai ;

Vu la délibération n° 18 C 1048 du Conseil en date du 14 décembre 2018 portant renouvellement de la convention-cadre de partenariat relatif à la Maison de l'habitat durable avec la commune de Lille ;

Vu la délibération n° 23-C-0178 du Conseil en date du 30 juin 2023 portant adoption définitive du programme local de l'habitat 2022-2028 ;(122025) / mardi 23 décembre 2025 à 11:18 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -HABITAT PRIVE

I. Exposé des motifs

La Maison de l'habitat durable, créée en octobre 2013, est un équipement de la commune de Lille, coporté avec la Métropole européenne de Lille (MEL) depuis sa création et son ouverture au public, pour amplifier les objectifs de rénovation de l'habitat ancien privé, fixés par le programme local de l'habitat (PLH) et le plan climat air énergie territorial (PCAET).

Lieu ouvert à l'ensemble des métropolitains, elle propose différents services :  des permanences de conseillers AMELIO France Rénov', d'un architecte- conseil, de conseillers juridiques de l'ADIL du Nord-Pas-de-Calais ;

 un lieu d'exposition et de démonstration ;

 un programme d'animations variées autour des questions de la rénovation, des copropriétés, du locatif et des économies d'énergie dans le logement.

En moyenne, une quarantaine d'ateliers et conférences, en présentiel ou sous forme de webinaires, sont proposés gratuitement chaque trimestre depuis 10 ans.

La convention de partenariat entre la MEL et la commune de Lille est arrivée à échéance le 31 décembre 2024. Il est proposé de la renouveler pour une durée de 5 années.

Cette convention fixe :

 les objectifs communs poursuivis entre la commune de Lille et la MEL ;  la gouvernance de la Maison de l'habitat durable ;

 les engagements respectifs de la commune de Lille et de la MEL (pilotage, secrétariat, communication et promotion de l'équipement, ressources humaines) ;

 les engagements financiers respectifs de la commune de Lille et de la MEL ;  l'occupation des lieux (obligations, responsabilité et assurances) ;  les autres dispositions (durée de la convention fixée à 5 ans, modalités d'avenant, de résiliation, de règlement des litiges).

Plus précisément, les engagements de la MEL portent sur :

 l'affectation d'un chargé de communication et de projet pédagogique, dont les missions sont : pilotage, gestion et prise en charge de la communication du réseau AMELIO, dont la Maison de l'habitat durable, mobilisation des partenaires extérieurs sur la programmation et la mise en œuvre d'animations dans les locaux de la Maison de l'habitat durable et "hors les murs" (dans les autres communes de la MEL) ;

 le pilotage et le déploiement des conseillers AMELIO France Rénov' en lien direct avec la Maison de l'habitat durable ;

 la prise en charge de la communication et de la promotion de la Maison de l'habitat durable sur le territoire métropolitain (supports, site internet, campagnes, etc.) et d'une partie des animations (ateliers de bricolage, animations assurées par le réseau des conseillers AMELIO France Rénov') ;(122025) / mardi 23 décembre 2025 à 11:18 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -HABITAT PRIVE

 la maintenance et l'actualisation de l'espace showroom (démonstrateur, exposition permanente) ;

 la mobilisation des équipes et ressources de la MEL qui interviennent sur ces actions de communication (pôle web notamment pour l'hébergement, la maintenance et la mise à jour du site internet de la Maison de l'habitat durable, graphiste et directeur artistique, attaché de presse, imprimerie) ;  la prise en charge des permanences de l'architecte-conseil de la Maison de l'habitat durable ;

 le pilotage et l'organisation de la diffusion des ressources mutualisables de la Maison de l'habitat durable auprès des autres communes ;

 le porter à la connaissance de la Maison de l'habitat durable de l'ensemble des informations nécessaires à la mission d'information des métropolitains en matière d'habitat durable.

Le cout de fonctionnement annuel de la Maison de l'habitat durable est estimé à 450 000 €. Il est proposé une répartition à part égale entre la MEL et la commune de Lille, compte tenu de l'importance de l'équipement à l'échelle métropolitaine. De ce fait, la MEL et la commune de Lille contribuent chacune à hauteur de 50 %, soit 225 000 € par an.

Cet engagement financier renforcé de la MEL n'obère pas la recherche d'économies et de cofinancement utiles au fonctionnement optimal, en lien avec la commune de Lille, de cet équipement utile aux métropolitains et à la politique de rénovation de l'habitat.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention de partenariat relative à la Maison de l'habitat durable avec la commune de Lille pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 ;

2) D'imputer les dépenses annuelles d'un montant de 225 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ