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Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0473)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Logement,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(95066) / lundi 19 décembre 2022 à 08:05 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
22-C-0473
Séance du vendredi 16 décembre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
ROUBAIX -
34 RUE WINSTON CHURCHILL - CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE IMMALDI & COMPAGNIE
I. Rappel du contexte
L'immeuble sis à ROUBAIX 34 rue Winston Churchill a réintégré le patrimoine métropolitain suite à l'actionnement d'une faculté de rachat inscrite dans l'acte de cession du 20 décembre 2019, l'acquéreur n'ayant pas réalisé le projet pour lequel le site lui avait été vendu.
L’acte notarié a été régularisé le 13 juillet 2022 en l’Etude de Maître Clément MARTINAGE, notaire à ROUBAIX.
La société IMMALDI & COMPAGNIE a manifesté son intérêt pour cette friche industrielle en vue de la réalisation d'un magasin de 995 m² de surface de vente, ainsi que 500 m² de réserves et de locaux sociaux. Le projet prévoit 80 places de stationnement réparties entre le sous-sol et l'extérieur du bâtiment.
Cette opération de réhabilitation totale de la friche prévoit notamment le maintien du bâtiment principal, favorisant la mise en valeur de ce site de centre-ville.
II. Objet de la délibération
Par courrier reçu le 17 octobre 2022, ladite société a confirmé son souhait d'acquérir l'ensemble immobilier sis 34 rue Winston Churchill à ROUBAIX, cadastré section HX n°198 pour 4 417 m², au prix de 2 100 000 €HT, au vu de l'avis rendu par la direction de l'Immobilier de l'Etat du 7 avril 2022.
La commune de Roubaix a émis un avis favorable quant à cette opération.
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) La cession de l'immeuble bâti sis à ROUBAIX 34 rue Winston Churchill, cadastré section HX n°198 pour 4 417 m², au prix 2 100 000 €HT, au vu de l'estimation de la direction de l'Immobilier de l'Etat, au profit de IMMALDI & COMPAGNIE, ou toute société spécialement constituée à cet effet. (95066) / lundi 19 décembre 2022 à 08:05 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
La vente devra intervenir avant le 30 juin 2023, date au-delà de laquelle la présente autorisation sera considérée comme nulle et non avenue.
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer tout acte et document à intervenir dans le cadre de cette cession, étant entendu que tous les frais inhérents à la vente demeureront à la charge de l'acquéreur;
3) D’imputer les recettes d’un montant de 2 100 000 € HT aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ