Compte-Rendu - levernet 59bbcd9d3164dCompte rendu CM du 14 septembre 2017

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Compte-Rendu - levernet 59bbcd9d3164dCompte rendu CM du 14 septembre 2017 Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Compte-Rendu - levernet 59bbcd9d3164dCompte rendu CM du 14 septembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales, Page 1 sur 4

Département de l’Allier

Commune du VERNET

22, rue de Cusset

03200 LE VERNET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le quatorze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 7 septembre 2017, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. AGUIAR Bernard, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.

Présents :

Madame, Monsieur: Bernard AGUIAR, Stéphanie BARD, Nadine DEMAY, Marc POUZET, Jacky PARENTON, Jacqueline BAPTISTE, Nadine LLOPIS, Isabelle PRIEUR, Gérard DELEUZE, Carole PEZRON, Jean-François DELMAS, Annie PERARD, Thierry PRIEUR , Bernard FRELASTRE, Marc VOITELLIER.

Absents représentés :

 Marcel MATTOUG (pouvoir à Stéphanie BARD),

 Marie-Hélène CHANAL (pouvoir à Marc VOITELLIER),

 Marc GENESTE (pouvoir à Jean-François DELMAS),

 Alexis COUTIER (pouvoir à Jacky PARENTON),

Absents excusés:

Membres en exercice : 19 Membres

Présents : 15

Absents représentés : 4

Votants: 19

Secrétaires : Mme DEMAY et Mme BARD sont élues secrétaires de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Validation du compte rendu du conseil municipal du 6 juillet 2017,

1. Intégration de la commune de Lavoine au SIVOM de la vallée du Sichon,

2. Vichy Communauté : approbation du rapport de la Commission d’évaluation des charges

transférées,

3. Centre de gestion 03 / CNFPT : Convention relative au plan de formation mutualisé,

4. Décision modificative n°2 Budget Principal,

5. Décision du maire.

Questions diverses Page 2 sur 4

Validation du compte rendu du dernier conseil municipal

Le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir valider le compte rendu du conseil municipal du 6 juillet 2017. Le conseil municipal valide à l’unanimité le compte rendu.

1. Intégration de la commune de Lavoine au SIVOM de la vallée du Sichon,

Le SIVOM de la Vallée du Sichon auquel la commune de Le Vernet est adhérente a adopté à l'unanimité le 28 juin 2017 une délibération approuvant la demande d'adhésion de la commune de Lavoine à compter du 1er janvier 2018.

En application des textes régissant le fonctionnement des syndicats intercommunaux le conseil municipal de chaque commune adhérente est appelé à se prononcer lors de l'intégration d'une nouvelle commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve l'intégration au Sivom de la Vallée du Sichon de la commune de Lavoine pour la compétence eau potable à compter du 1er janvier 2018.

2. Vichy Communauté : approbation du rapport de la Commission d’évaluation des charges transférées,

Vu l’adoption du rapport présenté le 8 juin 2017à l’unanimité des membres présents de la CLECT ; Vu la notification du rapport de la CLECT aux communes membres de Vichy Communauté le 5 juillet 2017 ;

Considérant que les communes membres de Vichy Communauté disposent d’un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport de la CLECT au conseil municipal pour approuver ledit rapport conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C V du Code Général des Impôts,

Pour la commune de Le Vernet le transfert obligatoire de la zone d’activité économique des Combes vers Vichy Communauté est estimé à 6 257 € annuelle.

Les attributions de compensation versées par Vichy Communauté à la commune du Vernet seront donc réduite de 6 257€ pour l’année 2017, elles s’élèvent dorénavant à 12 713 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT

3. Centre de gestion 03 / CNFPT : Convention relative au plan de formation mutualisé,

Le CNFPT a engagé en Auvergne depuis 2011 une vaste démarche de territorialisation des formations à destination des personnels communaux et intercommunaux, qui se traduit par un rapprochement du lieu de travail et de formation des agents et une écoute active du CNFPT aux besoins exprimés par les employeurs territoriaux.

Cette démarche s’inscrit dans un contexte de rationalisation de la carte intercommunale, qui s’est notamment traduit dans l’Allier par l’extension de la communauté d’agglomération de Vichy à 15 nouvelles communes au 1er janvier 2017, portant l’ensemble à 38 communes, représentant 83 000 habitants.

Les villes de Bellerive, Cusset, Vichy et l’établissement public de coopération intercommunale se sont dotés d’une direction des ressources humaines en service commun, qui permet à ces quatre employeurs de bénéficier d’un plan de formation mutualisé pour la période 2017-2018. Ce plan couvre 73% des agents communaux et intercommunaux du territoire de Vichy Communauté ; les 27% restant correspondent aux 400 agents des 35 communes non desservies par la DRH commune. Il convient donc de traiter, par un second plan de formation, cohérent avec le premier mais en prenant en compte les spécificités des métiers représentés, les besoins de formation des agents des 35 communes susvisées, à dominante rurale.

Le CNFPT et le Centre de gestion, en lien avec Vichy Communauté souhaitent proposer aux communes volontaires de s’associer à une démarche d’élaboration et de mise en œuvre d’un plan de formation mutualisé, en s’appuyant notamment sur l’entretien professionnel annuel et les technologies numériques, en vue de simplifier l’accès aux formations et d’être réactif et pertinent face aux demandes exprimées.

Le regroupement des communes permet de mieux organiser l’accès aux formations et de mieux mobiliser les dispositifs du CNFPT. La démarche d’élaboration et de mise en oeuvre du plan de formation mutualisé doit se traduire par des bénéfices pour les agents communaux (par exemple réussir à accéder aux formations demandées dans un délai raisonnable) et rester simple d’usage pour chaque collectivité.Page 3 sur 4

Le projet de plan de formation est élaboré par un comité technique composé de huit DGS et secrétaires de mairie volontaires, parmi les 35 communes concernées du territoire de Vichy Communauté. Ce comité sera représentatif des communes de plus et moins de 10 agents. Le comité technique est appuyé dans ses travaux sur le plan méthodologique par un intervenant spécialisé du CNFPT, et sur le plan technique par l’équipe du CDG03.

Ainsi :

 Le CNFPT s’engage à animer les comités techniques chargés d’élaborer le plan de formation mutualisé entre 35 communes du territoire de Vichy Communauté.

 Le CDG03 s’engage à participer aux travaux et réflexions du comité de pilotage et du comité technique en apportant à la démarche son ingénierie et son appui technique.

 La commune s’engage à soutenir le projet d’élaboration du plan de formation mutualisé, en transmettant notamment au CDG03 et au CNFPT les informations permettant de connaître les besoins d’évolution de compétence du, de la ou des agents de la commune, selon les modalités proposées par le comité technique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire ou son représentant à signer la convention relative au plan de formation mutualisé.

4. Décision modificative n°2 Budget Principal

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que depuis le vote du budget principal en date du 13 avril 2017, des ajustements s'imposent en section d'investissement et de fonctionnement.

Monsieur le maire propose les modifications ci-après:

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2031 (20) - 254 : Frais d'études -4 280,00

2315 (23) - 227 : Installation, matériel et outillage techniques 1 280,00

2315 (23) - 259 : Installation, matériel et outillage techniques 3 000,00

0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

61521 (011) : Terrains 582,00

73223 (73) : Fds de

péréquation des ress com et

intercom

4 236,00

673 (67) : Titres annulés (sur excercices antérieurs) 5 309,00

739223 (014) : Fonds de péréquation des ress comm et

intercomm -1 655,00

4 236,00 4 236,00

Total Dépenses 4 236,00 Total Recettes 4 236,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour et une abstention autorise le maire à procéder aux modifications budgétaires ci-dessus exposées.

5. Décision du maire

Monsieur le maire décide d'attribuer à SIORAT SAS la réalisation des travaux de voirie 2017/2018 pour un montant 107 326.00€ HT (128 891.20€ TTC) soit:

• tranche ferme: 55 983.50€ HT (67 180.20€ TTC),

• tranche conditionnelle: 51 342.50€ HT (61 611.00€ TTC). Page 4 sur 4

Questions diverses

 Rentrée scolaire : La commune du Vernet a fait le choix de maintenir la semaine de 4.5 jours pour l’année scolaire 2017/2018. Cette année l’école Marcel GUILLAUMIN accueille 170 élèves soit un effectif stable par rapport à l’année dernière. L’équipe enseignante demeure inchangée.

 PLU : Le PLU de la commune de Le Vernet sera présenté pour approbation lors du conseil communautaire du 28 septembre prochain.

 Table d’orientation : Vichy communauté et le conservatoire des espaces naturels gestionnaires de l’espace naturel sensible de la côte saint Amand ont procédé cet été au remplacement de la table d’orientation situé sur le site des Hurlevents.

 Réunion Publique Sécurité : la commune du Vernet va organiser le 6 octobre prochain une réunion publique sur le thème de la sécurité. La population est invitée à venir participer nombreuse à ce moment d’échange.

La séance est levée à 22h40