Compte-Rendu - levernet 58ada927e0904Compte rendu CM du 9 février 2017

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Compte-Rendu - levernet 58ada927e0904Compte rendu CM du 9 février 2017 Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Compte-Rendu - levernet 58ada927e0904Compte rendu CM du 9 février 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 5

Département de l’Allier

Commune du VERNET

22, rue de Cusset

03200 LE VERNET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 FEVRIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le premier février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 1er février, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. AGUIAR Bernard, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.

Présents :

Madame, Monsieur: Bernard AGUIAR, Stéphanie BARD, Nadine DEMAY, Marc POUZET, Marc GENESTE, Jacky PARENTON, Marcel MATTOUG, Jacqueline BAPTISTE, Nadine LLOPIS, Isabelle PRIEUR, Gérard DELEUZE, Jean-François DELMAS, Annie PERARD, Alexis COUTIER, Thierry PRIEUR, Marie-Hélène CHANAL, Bernard FRELASTRE, Marc VOITELLIER.

Absents représentés :

 Carole PEZRON (pouvoir à Nadine DEMAY),

 Stéphanie BARD (pouvoir à Bernard AGUIAR),

Absents excusés:

Membres en exercice : 19 Membres

Présents : 17

Absents représentés : 2

Votants: 19

Secrétaires : Mme DEMAY et Mme BARD sont élues secrétaires de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Validation du compte rendu du conseil municipal du 26 décembre 2016 et du 5 janvier 2017,

1. Demande de subvention DETR 2017 pour la création d'une maison des services, 2. Demande de subvention au conseil départemental de l’Allier pour la création d'une maison des services, 3. Demande de subvention dans le cadre du plan régional en faveur de la ruralité pour la création d'une maison des services, 4. Demande de subvention DETR 2017 pour le programme d’accessibilité 2017, 5. Demande de subvention au conseil départemental de l’Allier pour le programme de travaux de voiries 2017, 6. Demande de subvention auprès de monsieur le député de l’Allier pour des travaux communaux 2017,

7. SICTOM Sud Allier : désignation des délégués (Vichy communauté),

8. Acquisition amiable d'immeuble sur la zone des Petits Prés,

9. Désignation des membres des commissions de travail,

10. Approbation du transfert au SDE03 du contrat d’achat d’électricité pour l’éclairage public.

Questions diverses Page 2 sur 5

Validation du compte rendu du dernier conseil municipal

Le conseil municipal à l’unanimité approuve les comptes rendus municipal du 26 décembre 2016 et celui du 5 janvier 2017.

1.2.3. Demande de subventions pour la création d'une maison des services,

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le financement du projet de réhabilitation des locaux laissés

vacants suite au transfert du bureau de Poste, situés dans le cœur du centre bourg de la commune du Vernet

(03), en maison des services.

Dans le cadre d’une politique active de redynamisation du centre bourg du Vernet, le projet consiste à créer

des permanences destinées à faciliter les démarches des usagers et améliorer la proximité des services sur le

territoire en milieu rural. La situation géographique centrale du projet, la possibilité de stationner

facilement, la proximité des commerces, l’accès adapté aux personnes à mobilité réduite sont des atouts

particulièrement intéressants pour favoriser le développement du centre-bourg et le maintien à domicile des

personnes fragiles.

Ce projet constitue aussi une démarche d’optimisation budgétaire, il s’agit en l’espèce de mobiliser un

gisement de recettes avec les loyers qui seront perçus par la commune.

Dépenses : 80 000,00 €

Maitrise d'œuvre 7% 5 958,00 €

Plâtrerie-peinture 26% 21 140,00 €

Plomberie sanitaire 7% 5 450,00 €

Electricité / chauffage 22% 17 500,00 €

Menuiserie 21% 16 902,00 €

Carrelage 4% 3 000,00 €

Revêtement de Sol 4% 2 850,00 €

Maçonnerie / façade 9% 7 200,00 €

Recettes : 80 000,00 €

DETR 2017 - programme général 35% 28 000,00 €

CD03 - soutien aux services en milieu rural 30% 24 000,00 €

Région - Plan régional en faveur de la ruralité 15% 12 000,00 €

Député de l'allier - réserve parlementaire 0%

Autofinancement 20% 16 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

 approuve le devis estimatif présenté ;

 arrête comme suit le financement ;

 dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

 Sollicite auprès des services de l'Etat une DETR d'un montant de 28 000 € ;

 Sollicite auprès du conseil départemental de l’Allier une subvention d'un montant de 24 000€ ;

 Sollicite auprès de conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes une subvention d'un montant de 12 000 € ;

 Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération sous réserve de l'obtention de la

subvention. Page 3 sur 5

4. Demande de subvention DETR 2017 pour le programme d’accessibilité 2017,

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le financement le projet « accessibilité 2017 » qui consiste à

réaliser les travaux inscrits pour les années 2016 et 2017 de l’Ad’AP de la commune de Le Vernet. Ces

travaux ont pour vocation de garantir l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

La première phase des travaux concerne la mairie et le complexe Gabriel Péronnet dont les vestiaires et le

parking.

Taux montant HT

Dépense : 11 200,00 €

Mairie - porte d’accès bibliothèque 6% 700,00 €

Complexe - Cheminement - Accès bâtiments 21% 2 300,00 €

Complexe - Stationnement 9% 1 000,00 €

Complexe - circulations intérieures 13% 1 400,00 €

Complexe - Portes et SAS 2% 200,00 €

Complexe - Banque Accueil 4% 400,00 €

Vestiaires - circulations intérieures 45% 5 000,00 €

Vestiaires - Porte d'entrée 2% 200,00 €

Recettes : 11 200,00 €

DETR 2017 - programme accessibilité 50% 5 600,00 €

Autofinancement 50% 5 600,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

 approuve le devis estimatif présenté ;

 arrête comme suit le financement ;

 dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

 Sollicite auprès des services de l'Etat une DETR 2017 d'un montant de 5600.00 € ;

Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération sous réserve de l'obtention de la subvention

5.6. Demande de subventions pour le programme de travaux de voiries 2017,

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le financement du projet de travaux d’amélioration des voiries communales dégradées, dans les conditions suivantes :

1. Rue des Roche : pose d’un enrobé, sur 410 ml,

2. Rue des Vignes : pose d’un enrobé, sur 125 ml,

3. Impasse Saint Amand : pose d’un bicouche, sur 100 ml,

4. Chemin de Beaudechet : pose d’un bicouche, sur 330 ml,

5. Chemin de Quinssat : pose d’un bicouche, sur 100 ml,

6. Rue des Grivats : pose d’un bicouche, sur 650 ml,

7. Rue du Verduizant (1100ml) : pose d’un enrobé sur la partie haute de la rue et pose d’un bi-couche sur la partie basse de la rue (le tout d’un seul tenant). Page 4 sur 5

Taux montant HT

Dépenses : 140 279,45 €

1. Rue des Roche (tranche 1) 16% 22 489,20 €

2. Rue des Vignes (tranche 1) 11% 15 559,50 €

3. Impasse Saint Amand (tranche 1) 2% 2 927,50 €

4. Chemin de Beaudechet (tranche 1) 8% 11 180,25 €

5. Chemin de Quinssat (tranche 1) 3% 4 140,00 €

6. Rue des Grivats (tranche 1) 17% 24 062,25 €

7. Rue du Verduizant (tranche 2) 43% 59 920,75 €

Recettes : 140 279,45 €

CD03 - Voirie (30% de 140 000€) 29,9% 42 000,00 €

Député de l'allier - réserv parlementaire 11% 15 000,00 €

Autofinancement 59% 83 279,45 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

 approuve le devis estimatif présenté ;

 arrête comme suit le financement ;

 dit que les crédits nécessaires pour l’année 2017 seront inscrits au budget ;

 Sollicite auprès du conseil départemental de l’Allier une subvention d'un montant de 42 000.00 € ;

 Sollicite auprès du député de l’Allier, au titre de la réserve parlementaire, une subvention d'un montant

de 15 000.00 €

 Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération sous réserve de l'obtention de la

subvention.

8. SICTOM Sud Allier : désignation des délégués (Vichy communauté),

Le conseil municipal à l'unanimité, propose à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Vichy Communauté, parmi ses membres :

 délégué titulaire: Mme. Isabelle PRIEUR

 délégué suppléant: M. Jean-François DELMAS

9. Acquisition amiable d'immeuble sur la zone des Petits Prés,

Annule et remplace la délibération n°1 du 12/05/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour et une contre, autorise l'Etablissement public foncier-Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable les parcelles situées quartier des petits prés, cadastrées : ZD330, ZD344, ZD345, ZD346, ZD347, ZD348, ZD349, ZD352, ZD353, ZD354, ZD355, ZD356, ZD357, ZD474, ZD475, ZD478, ZD479, ZD489, ZD491, ZD493, ZD496, ZD497, ZD498, ZE33, ZE34, ZE41, ZE49, ZE50, ZE51, ZE52, ZE53, ZE54, ZE55, ZE56, ZE57, ZE58, ZE59, ZE60, ZE61, ZE62, ZE63, ZE64, ZE65, ZE66, ZE41.

Et de manière partielle les parcelles cadastrées : ZD480, ZD481.

Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles réalisée par le service des Domaines.Page 5 sur 5

10. Désignation des membres des commissions de travail,

Vu l'’article L 2121-22 du CGCT qui permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux,

Considérant la nécessité de préparer les décisions du Conseil Municipal, M. le Maire propose de modifier des commissions thématiques et de désigner leurs membres,

Considérant la diminution du nombre de représentant de la commune du Vernet au sein du conseil communautaire de Vichy Communauté (passage de deux conseillers communautaires à un seul conseiller communautaire), monsieur le maire propose la création d’une « commission chargée des affaires intercommunales » dont le rôle sera d’assister le conseiller communautaire pour la préparation, le suivi et la présentation au conseil municipal des dossiers ayant une portée intercommunale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de créer les commissions suivantes :

11. Approbation du transfert au SDE03 du contrat d’achat d’électricité pour l’éclairage public.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le transfert du contrat d’achat d’électricité pour l’éclairage public au SDE03. Le SDE assurera la gestion du contrat d’achat d’électricité pour l’Eclairage Public. L’achat par le SDE 03 sera de nature à faciliter la mise en service des installations, à permettre un contrôle par la comparaison des factures et des données sur les installations : vérification des puissances et consommations par armoire électrique, rapport à la commune sur l’évolution des consommations et les anomalies constatées.

Questions diverses

Le ramassage de printemps aura lieu le 18 mars prochain

La séance est levée à 22h30

Commission

Vie Sociale, Solidarité

Bernard AGUIAR, Maire, Président de droit,

Stéphanie BARD, Adjointe, Vice-Présidente déléguée,

Nadine DEMAY, Jacky PARENTON, Nadine LLOPIS,

Annie PERARD, Jacqueline BAPTISTE, Marc VOITELLIER, Marie-Hélène CHANAL.

Commission

Vie Scolaire, Périscolaire

et jeunesse

Bernard AGUIAR, Maire, Président de droit,

Stéphanie BARD, Adjointe, Vice-Présidente déléguée,

Carole PEZRON, Jean-François DELMAS, Nadine DEMAY,

Annie PERARD, Alexis COUTIER, Marc VOITELLIER, Bernard FRELASTRE.

Commission

Travaux

Bernard AGUIAR, Maire, Président de droit,

Marc POUZET, Adjoint, Vice-Président délégué,

Marc GENESTE, Marcel MATTOUG, Gérard DELEUZE,

Jean-François DELMAS, Annie PERARD, Thierry PRIEUR, Marc VOITELLIER.

Commission

Urbanisme / PLU

Bernard AGUIAR, Maire, Président de droit,

Marc POUZET, Adjoint, Vice-Président délégué,

Stéphanie BARD, Jacqueline BAPTISTE, Marc GENESTE,

Alexis COUTIER, Gérard DELEUZE, Marc VOITELLIER.

Commission

Voirie, sécurité, Environnement,

Espaces verts, Gestion des espaces

naturels et Transport

Bernard AGUIAR, Maire, Président de droit,

Marc GENESTE, Adjoint, Vice-Président délégué,

Jean-François DELMAS, Nadine LLOPIS, Marc POUZET,

Jacky PARENTON, Carole PEZRON, Thierry PRIEUR.

Commission

Vie culturelle, communication et

patrimoine

Bernard AGUIAR, Maire, Président de droit,

Nadine DEMAY, Adjointe, Vice-Président délégué,

Jacqueline BAPTISTE, Annie PERARD, Alexis COUTIER,

Carole PEZRON, Nadine LLOPIS, Marie-Hélène CHANAL.

Commission

Finances

Bernard AGUIAR, Maire, Président de droit,

Jacky PARENTON, Adjoint, Vice-Président délégué,

Stéphanie BARD, Gérard DELEUZE, Isabelle PRIEUR,

Marc POUZET, Alexis COUTIER, Marc VOITELLIER, Bernard FRELASTRE.

Commission

Affaires Intercommunales

Bernard AGUIAR, Maire, Président de droit,

Jacqueline BAPTISTE, conseillère municipale, Vice-Présidente déléguée, Marc VOITELLIER, Nadine LLOPIS, Jacky PARENTON, Bernard FRELASTRE, Marc POUZET, Annie PERARD, Stéphanie BARD.