Compte-Rendu - levernet 58f0e8c1ddea9Compte rendu CM du 13 avril 2017

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Compte-Rendu - levernet 58f0e8c1ddea9Compte rendu CM du 13 avril 2017 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Compte-Rendu - levernet 58f0e8c1ddea9Compte rendu CM du 13 avril 2017)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Fiscalité, Page 1 sur 6

Département de l’Allier

Commune du VERNET

22, rue de Cusset

03200 LE VERNET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2017

L’an deux mille dix-sept, le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 4 avril 2017, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. AGUIAR Bernard, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.

Présents :

Madame, Monsieur: Bernard AGUIAR, Stéphanie BARD, Nadine DEMAY, Marc POUZET, Jacky PARENTON, Marcel MATTOUG, Jacqueline BAPTISTE, Nadine LLOPIS, Isabelle PRIEUR, Gérard DELEUZE, Jean-François DELMAS, Annie PERARD, Thierry PRIEUR, Marie-Hélène CHANAL, Bernard FRELASTRE, Marc VOITELLIER.

Absents représentés :

 Alexis COUTIER (pouvoir à Stéphanie BARD),

 Carole PEZRON (pouvoir à Nadine DEMAY),

 Marc GENESTE (pouvoir à Jean-François DELMAS)

Absents excusés:

Membres en exercice : 19 Membres

Présents : 16

Absents représentés : 3

Votants: 19

Secrétaires : Mme DEMAY et Mme BARD sont élues secrétaires de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Validation du compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2017,

1. Intercommunalité

1.1. Délibération: Convention de gestion pour l’exercice de la compétence PLU, 1.2. Délibération : Adhésion de la commune de Saint Pont à Vichy Communauté

2. Affaires financières:

2.1. Délibération: Budget principal approbation du compte de gestion 2016,

2.2. Délibération: Budget principal approbation du compte administratif 2016,

2.3. Délibération: Budget principal affectation du résultat 2016,

2.4. Délibération: Budget annexe "Locaux Commerciaux" approbation du compte de gestion 2016,

2.5. Délibération: Budget annexe "Locaux Commerciaux" approbation du compte administratif 2016,

2.6. Délibération: Budget annexe "Locaux Commerciaux" affectation du résultat 2016, 2.7. Délibération: Fixation et vote des taux d'imposition 2017,

2.8. Délibération: Vote des budgets primitifs 2017,

2.9. Délibération: Subventions 2017 attributions

Questions diverses Page 2 sur 6

Validation du compte rendu du dernier conseil municipal

Le conseil municipal valide à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2017.

1. Intercommunalité

1.1. / Délibération: Convention de gestion pour l’exercice de la compétence PLU

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer la convention de gestion visant à préciser les responsabilités réciproques en matière de planification et de suivi du droit de préemption urbain entre la commune et Vichy communauté.

1.2. Délibération : Adhésion de la commune de Saint Pont à Vichy Communauté

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter l’adhésion de la commune de Saint Pont à la Communauté d’agglomération Vichy Communauté.

2. Affaires financières:

2.1. Délibération: budget principal approbation du compte de gestion 2016

Le conseil municipal à 14 voix pour et 5 abstentions déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part pour le compte de gestion du budget principal.

2.2. Délibération: budget principal approbation du compte administratif 2016

Le Conseil Municipal à 13 voix pour et 5 abstentions arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif :

Investissement Dépenses Recettes

Prévu : 494 282,83 € 494 282,83 €

Réalisé : 394 035,41 € 288 248,89 €

Reste à réaliser : 82 973,20 € 25 000,00 €

Fonctionnement Dépenses Recettes

Prévu : 1 130 177,10 € 1 130 177,10 €

Réalisé : 962 339,97 € 1 175 759,51 €

Reste à réaliser : - €

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 105 786,52 € -

Fonctionnement : 213 419,54 €

Résultat global : 107 633,02 € Page 3 sur 6

2.3. Délibération: budget principal affectation du résultat 2016

Le conseil municipal considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016 décide à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

 un excédent de fonctionnement de : 175 988.01€

 un excédent reporté de : 55 431.53 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de: 213 419.54 €

 un déficit d'investissement de : 105 786.52 €

 un déficit des restes à réaliser de : 57 973.20 €

Soit un besoin de financement de:

163 759.72 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :

- RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 213 419.54 € - AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 163 759.72 €

- RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 49 659.82 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT

105 786.52 €

2.4. Délibération: budget annexe "Locaux Commerciaux" approbation du compte de gestion 2016

Le conseil municipal à l’unanimité déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part pour le compte de gestion du budget principal.

2.5. Délibération: budget annexe "Locaux Commerciaux" approbation du compte administratif 2016

Le Conseil Municipal à l’unanimité arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif :

Investissement Dépenses Recettes

Prévu : 52 648,09 € 52 648,09 €

Réalisé : 52 648,05 € 37 379,64 €

Reste à réaliser : 0,00€ 0,00€

Fonctionnement Dépenses Recettes

Prévu : 35 611,87 € 35 611,87 €

Réalisé : 12 417,13 € 42 317,60 €

Reste à réaliser : 0,00€ 0,00€

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 15 268,41 € -

Fonctionnement : 29 900,47 €

Résultat global : 14 632,06 € Page 4 sur 6

2.6. Délibération: budget annexe "Locaux Commerciaux" affectation du résultat 2016

Le conseil municipal considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016 décide à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

 un excédent de fonctionnement de : 18 259.60€

 un excédent reporté de : 11 640.87€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de: 29 900.47€

 un déficit d'investissement de : 15 268.41€

 un déficit des restes à réaliser de : 0.00€

Soit un besoin de financement de:

15 268.41€

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :

- RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 29 900.47€

- AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 15 268.41€

- RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 14 632.06€

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT

15 268.41€

2.7. Délibération: Fixation et vote des taux d'imposition 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour et 3 abstentions, considérant que le produit fiscal attendu s'élève à 588 289.50 Euros ;

décide de fixer les taux d'imposition pour l'année 2017 comme suit :

Taxe d'habitation 13.25 % (en 2016 : 12,00%),

Foncier bâti 16.90% (en 2016 : 15,30%),

Foncier non bâti 50,00 % (inchangé),

2.8. Délibération: vote des budgets primitifs : budget principal et budgets annexes "Locaux Commerciaux" 2017

Le budget principal et les budgets annexes présentés sont adoptés à 16 voix pour et 3 abstentions par les membres du conseil Municipal et s'équilibrent comme suit :

Budget principal M14

Opération de

l'exercice

Résultat

reporté

Restes à

réaliser

CUMUL

SECTION

Section de fonctionnement

Dépenses 1 131 063,32 € 1 131 063,32 €

Recettes 1 081 403,50 € 49 659,82 € 1 131 063,32 €

Section d'investissement

Dépenses 447 731,59 € 105 786,52 € 82 973,20 € 636 491,31 €

Recettes 611 491,31 € 25 000,00 € 636 491,31 €

Budget annexe : LOCAUX COMMERCIAUX

Opération de

l'exercice

Résultat

reporté

Restes à

réaliser

CUMUL

SECTION

Section de fonctionnement

Dépenses 34 776,10 € 34 776,10 €

Recettes 20 144,04 € 14 632,06 € 34 776,10 €

Section d'investissement

Dépenses 16 795,67 € 15 268,41 € 32 064,08 €

Recettes 32 064,08 € 32 064,08 € Page 5 sur 6

2.9. Délibération: Subventions 2017 attributions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide l'attribution des subventions 2017 suivante :

Association des Maires de l'Allier 600,68 €

Allier à livres ouverts 270,06 €

A.T.D.A. (informatique) 1 989,84 €

Jardin de cocagne - contribution 150,00 €

Conservatoire des sites de l'Allier 150,00 €

total alloué :............ 3 160,58 €

3. Décision du maire

Monsieur le maire DECIDE de signer avec le Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, une convention de ligne de trésorerie interactive d'un montant de 100 000 € aux conditions suivantes : - durée : 365 jours,

- Taux fixe : 1.22%

- Commission de non utilisation : 0.25%

- Frais de dossier : 200.00€ (0.20%)

4. Questions diverses

 Le conseil municipal soutient le manifeste de l’AMF :

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a adopté lors de son Bureau du 26 janvier 2017 un « Manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens » destiné aux candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai prochains.

Par ailleurs, un rassemblement exceptionnel des maires de France avec les candidats à l’élection présidentielle se tiendra le 22 mars 2017.

Une charte pour l’avenir des communes et des intercommunalités a ainsi été élaborée pour le renforcement des libertés locales qui doivent reposer sur des relations de confiance entre l’Etat et s’appuyer sur 4 principes essentiels.

Principe n°1

Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités.

Principe n°2

L'État doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à la prolifération et à l’instabilité des normes.

Principe n°3

État et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires.

Principe n°4

Un pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature de 2017 à 2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités.

Ces principes fondent les 15 engagements demandés par l’AMF aux candidats à l’élection présidentielle pour un véritable contrat de mandature afin de permettre à tous les territoires du pays de porter ensemble une ambition pour la France. Page 6 sur 6

Les 15 engagements attendus des candidats à l’élection présidentielle

1. Renforcer les communes, piliers de la République décentralisée.

Fortes et vivantes, les communes, disposant de la clause de compétence générale, obéissant aux principes de libre administration et de subsidiarité, et permettant l’accès à un service public local universel, sont les socles des services de proximité, les garantes de la citoyenneté et les premiers investisseurs publics. 2. Conclure un pacte financier actant l’arrêt de la baisse des dotations de l’État pour la mandature, dans le cadre d’une loi d’orientation pluriannuelle propre aux collectivités.

Ce pacte devra respecter le principe d’autonomie financière, fiscale et de gestion des collectivités et garantir le soutien de l’État à l’investissement public local, en particulier du bloc communal. 3. Mettre en œuvre ce pacte financier par une loi de finances annuelle spécifique aux collectivités retraçant l’ensemble des relations budgétaires et fiscales avec l’État.

4. Reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires dans la définition et la mise en œuvre des politiques nationales et européennes les concernant (éducation, santé, mobilités, haut débit et téléphonie, emploi, environnement, culture, sport...), à commencer par l’élaboration de la trajectoire pluriannuelle des finances publiques transmise à l’Union européenne.

5. Stabiliser les réformes institutionnelles tout en donnant plus de liberté, de capacité d’initiative et de souplesse aux collectivités. Les organisations territoriales doivent pouvoir être adaptées à la diversité des territoires. 6. Ne plus imposer aux collectivités des dépenses nouvelles sans ressources nouvelles. Quand l’État impose des dépenses, il doit les financer ou en réduire d’autres à due proportion. Le respect de l’article 40 de la Constitution doit être effectif pour les collectivités.

7. Concrétiser des réformes financières majeures, pour plus de justice entre les territoires : une loi spécifique pour réformer la DGF, la modernisation du système fiscal et la refonte des bases ; des principes et des modalités d’une juste péréquation témoignant de la solidarité nationale et entre collectivités, et prenant mieux en compte les ressources et les charges réelles.

8. Veiller à l’exercice par l’État de ses compétences régaliennes, en étroite coordination avec les maires. 9. Stopper la prolifération et l’instabilité normative en améliorant la qualité des textes qui doivent donner plus de liberté aux acteurs locaux, dans le cadre d’objectifs partagés. La simplification est un impératif national. 10. Garantir et moderniser le statut de la fonction publique territoriale. Mieux associer les employeurs publics territoriaux aux décisions concernant leurs agents.

11. Définir et porter une véritable politique d’aménagement du pays afin d’assurer un égal accès des populations aux services publics, de corriger les inégalités et de garantir des complémentarités entre territoires métropolitains, urbains et ruraux, de métropole comme d’Outre-mer, en veillant aux fragilités grandissantes de certains d’entre eux. 12. Soutenir et accompagner les collectivités dans la transition écologique et énergétique, et amplifier le développement indispensable des transports collectifs et des mobilités innovantes. 13. Garantir rapidement une couverture téléphonique et numérique performante dans tous les territoires. 14. Développer l’intercommunalité, issue des communes, dans le respect du principe de subsidiarité, sur la base d’un projet de territoire et sans transferts de compétence imposés. L’élection au suffrage universel des conseillers communautaires par fléchage communal doit être conservée afin d’assurer la juste représentation des populations et la légitime représentation de chaque commune.

15. Promouvoir la diversité des formes de coopération et de mutualisation adaptées aux différents territoires et faciliter la création volontaire de communes nouvelles.

Sur la base de ces 15 engagements, un contrat de mandature ambitieux doit être négocié avec les associations nationales représentatives d’élus locaux, dans le cadre d’un dialogue impulsé au plus haut niveau de l’État. Ce contrat définira des objectifs partagés entre l’État et les collectivités locales, avec le pacte financier correspondant.

 Appartement : Un locataire a été sélectionné pour le logement au-dessus de la Poste. Le bail sera présenté au prochain conseil municipal.

 Elections : Exceptionnellement le 23 avril pour le 1er tour des présidentielles, les bureaux de vote seront délocalisés à l’école Marcel Guillaumin.

 PLU : le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie :

o Le lundi 24 avril 2017 de 14H30 à 17H30,

o Le mercredi 3 mai 2017 de 14H30 à 17H30,

o Le samedi 13 mai 2017 de 9H00 à 12H00,

o Le mercredi 24 mai 2017 de 14H30 à 17H30.

La séance est levée à 23h00