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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2022 90 attribution accords cadres de services transports ete 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2022 90 attribution accords cadres de services transports ete 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
E Suit Les En
Affiché le
ID : 073-200070340-20220601-2022_90-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2022 - 90 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1° juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 1° juin à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 24 mai 2022.
Présents: Jacques ARNOUX, Pierre VALLERIX (suppléant de Roland AVENIERE), Stéphane BECT,
Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER,
François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON,
Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI,
Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Absents : Jean-Marc BUTTARD, Christian CHIALE, Fabienne CLARAZ-BONNEL, Christian FINAS, Marc
KONAREFF, Laure MAURETTE, Erica SANDFORD, Karin THEOLIER.
Procurations : Jean-Marc BUTTARD à Christian SACCHI
Erica SANDFORD à Natacha BRENIER
Karin THEOLIER à Yann CHABOISSIER
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 24
Madame Maryvonne ROBIN a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Mobilité - Transports touristiques été 2022
-__ Attribution des accords-cadres de services
Monsieur François CHEMIN, Vice-président et Président de la Commission d'Analyse des Offres, rappelle à l'assemblée la consultation lancée par la CCHMV en procédure adaptée concernant 05 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre spécifique à bons de commande mono-attributaires. Cette consultation est lancée dans le cadre de la mise en œuvre, au cours de l'été 2022, des services de transports touristiques sur le territoire de Haute Maurienne Vanoise en complément des services mis en place par la Région AURA. Il rappelle également que les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une attribution au précédent conseil communautaire et que les lots 3, 4 et 5 faisaient l’objet d’une négociation à la suite de la décision de l'assemblée.
Rappel de la consistance des lots concernés
N° lot | Procédure | Lignes Caractéristiques Périmètre retenue
3 adaptée Liaison Modane - Service régulier à la Modane, Val Cenis, Bonneval sur Arc en demande — été 2022 | Bessans, Bonneval sur transport à la demande . Arc
en frange de saison Bu de man
juillet et du 28 août
et ___ | au 16 septembre _ Reçu en préfecture le 09/06/2022
Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Affiché le ER
ID : 073-200070340-20220601-2022_90-DE
4 adaptée Liaison régulière Modane | Service régulier à la Modane, Aussois, Val — Aussois — Val Cenis demande — été 2022 | Cenis
Lanslebourg en transport n
à la demande en frange Du 48 juin au 47 à
de:saison juillet et du 28 août
au 16 septembre
5 adaptée La Norma -— l'Orgère via | Service régulier à la La Norma, Villarodin Avrieux et Modane demande — été 2022 | Bourget, Avrieux,
| Modane, Fourneaux,
Du 18 juin au 16 Le Freney
septembre
Prestations supplémentaires éventuelles
Dans le cadre de cette consultation les candidats sont invités à répondre à plusieurs prestations supplémentaires éventuelles :
© Lots 3, 4 et 5 : équipements géo localisation permettant d'offrir aux usagers
le suivi des bus en temps réel,
Lots 3 et 4 : équipement des véhicules pour le transport des vélos. Il n'est pas demandé d'équiper les petits véhicules de porte vélos sur le lot 5.
Après procédure de négociation, le candidat a concédé une réduction du montant forfaitaire de mise en place des services en transports à la demande qui s'élève désormais à 14 667,40 € TTC par lot. Cette offre a été jugée économiquement acceptable par la commission d'analyse des offres.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur François CHEMIN,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve le plan de financement de la mise en œuvre de ces services ; -__ Attribue les accords-cadres de services dans les conditions suivantes : o Lot 3 - société TRANSDEV Savoie pour un coût forfaitaire de 14 667.40 € TTC + 4.40€ TTC
par kilomètre roulé en charge, aucune prestation supplémentaire n'est retenue sur ce lot, o Lot 4 - société TRANSDEV Savoie pour un coût forfaitaire de 14 667.40 € TTC + 4.40€ TTC par kilomètre roulé en charge, aucune prestation supplémentaire n'est retenue sur ce lot, o Lot 5 - société TRANSDEV Savoie pour un coût forfaitaire de 14 667.40 € TTC + 3.85€ TTC par kilomètre roulé en charge, aucune prestation supplémentaire n'est retenue sur ce lot, - Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer les accords-cadres de services avec la
société attributaire ;
-__ Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 03 juin 2022.