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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 61 attribution marches de transports en periode estivale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 61 attribution marches de transports en periode estivale)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
4/05/2025
1405/2025
ER
ID : 073-200070349-20250507-2028 61-DE
Département de la Savoie | Délibération numéro 2025 - 61 République Française °
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 maï à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON. La convocation a été envoyée en date du 30 avril 2025.
Présents : Jäcques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER,
Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK,
Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIÈRE, Jean-
Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Erica 1 SANDFORD, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX (suppléant de Roland AVENIERE).
Absents : Agnès BALZER, Jean-Marc BUTTARD, Christian CHIALE, Humberto FERNANDES, Marc
KONAREFF, Denise MELOT, Christian SACCHI, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER.
.Procurations : Jean-Marc BUTTARD à Jérémy TRACQ
Humberto FERNANDES à Yann CHABOISSIER
Denise MELOT à Jacqueline MENARD
Karin THEOLIER à Jean-Claude RAFFIN
Nombre de membres. en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de pouvoirs : 04
Nombre de votants : 24 ‘ -
Monsieur Stéphane BOYER a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Services de transport collectif intercommunaux en zone de montagne en période Estivale . .
- Attribution des marchés publics de services
Monsieur François CHEMIN, Vice-président et Président de la Commission d'Appel d'Offres, rappelle à l'assemblée les principales caractéristiques de la consultation lancée par la CCHMV dans le cadre de la mise en place de services de transport collectif intercommunaux en zone de montagne en période estivale,
La consultation comprend deux lots :
° Lot 1 : ligne Modane, Valfréjus, l'Orgère et la Norma situés dans le secteur « bas » de la Haute Maurienne Vanoise (4 allers-retours Modäne- Valfréjus, Modane- La Norma, Modane - l'Orgère),.
e Lot 2 : ligne Avérole, Oulietta, Bessans et Bonheval-sur-Arc dans le secteur « haut » de la Haute Maurienne Vanoise (6 allers-retours Bonneval - Bessans - Avérole, 2 allers- retours Bessans-Avérole, 2 allers-retours Bessans-Bonneval-Oulietta, 1 aller-retour … Bonneval- -Oulietta),
hdus pour une année renouvelable quatre fois, soit pour une durée de 5 ans maximum. pabsés selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux articles et/R2124-2 du code de la commande publique.
l Î äts ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles : suivantes (PSE):
Ÿ_ Géolocalisation du ou des véhicules : ‘ - La géolocalisation permettra à l'EPCI de suivre le bon fonctionnement du service en temps réel - Elle permettra aux utilisateurs du service de voir où est le véhicule. Ceci pourra les rassurer en cas de retard ainsi que pour trouver leur arrêt de transport e te 14/05/2025
rele 14/05/2025 s
ID : 073-200070349-20250507-2028 61-DE
- Le chauffeur devra veiller à activer la géolocalisation à chaque début de service - L'ensemble des arrêts de transports du service devront être répertoriés
Y__ Module de réservation permettant la réservation et le paiement en ligne du trajet pour assurer
son voyage en avance
- Les clients devront avoir lapossibilité de payer directement en ligne ou de réserver leur trajet et de payer directement auprès du chauffeur. ‘ *_ 1 aller supplémentaire Modane -— La Norma pour le lot 1.
Rappel des critères de sélection :
- Prix (60 points)
- Valeur technique (40 points)
o Moyens en personnel et matériel: 10 points : o Composition et qualité du parc des véhicules et moyens mis en œuvre en cas de panne : 10 points
-o Mesures de sécurité, d'organisation, formations des chauffeurs : ‘ 10 points o Prise en compte des enjeux environnementaux (êge véhicules, formation écoconduite,
etc.) : 10 points.
Monsieur François CHEMIN donne lecture du rapport d'analyse des offres de la Commission réunie à
deux reprises et Monsieur le Président demande à l’assembiée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur François CHEMIN,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve le plan de financement de la mise en place des services; - Prend acte de la décision d'attribution des marchés de la Commission d'Appel d'Offres (Cao) dans les conditions suivantes :
Attribution lot n°1 :
La CAO a attribué le lot n°1 à la société Transdev Savoie pour un montant de 75 768,77€ HT, soit 83 345,65€ TTC. Les PSE n'ont pas été retenues ;
Attribution lot n°2 : | |
La CAO a attribué le lot n°2 à la société Transarc pour un montant dé 56 576,97€ HT, soit 62 234,67€ TTC. Les PSE retenues sont comprises dans le prix global ;
-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer les marchés publics de services avec les
sociétés attributaires; 4 -__ Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignatäire de l‘exécution de la présente
délibération. |
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 12 mai 2025.
Le Président
Christian SIMON