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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 113 attribution marche de services transport en periode hivernale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 113 attribution marche de services transport en periode hivernale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
tu
le 09/10/2025
08/10/2025
Département de la Savoie ‘ Délibération numéro 2025 - 113
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1° octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° octobre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON. .
La convocation a été envoyée en date du 24 septembre 2025.
Présents : Jacques ARNOUX, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD,
Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, : Denise MELOT,
Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian
SACCHI, Thierry THÉOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX (suppléant de Roland AVENIERE). Absents : Agnès BALZER, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, François CAMBERLIN, Christian CHIALE, Nathalie FURBEYRE, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON, Erica SANDFORD, Karin THEOLIER. Procurations : François CAMBERLIN à Jacqueline MENARD ‘ Nathalie FURBEYRE à Jacques ARNOUX
Erica SANDFORD à Natacha BRENIER
Karin THEOLIER à Thierry THEOLIER
Nombre de membres en exercice : 29
- Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 04
Nombre de votants : 23 :
Monsieur Yann CHABOISSIER a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Mise en place d’un service de transport collectif intercommunal en période hivernale en zone de montagne
-__ Attribution marché public de services
Monsieur Eric FÉLISIAK, Vice-président, expose à l'assemblée le projet de mise en œuvre d’un service
de transport collectif en période hivernale dans le cadre du nouveau modèle s'agissant des transports
en commun. | -
Type de service : Service régulier
Tous les jours, du 19 décembre 2025 au 10 avril 2026 (les dates peuvent très légèrement varier en fonction de l'ouverture des stations)
Villarodin-Bourget, Avrieux, La Norma, Aussois
Permettre aux saisonniers logeant à Aussois, Villarodin-Bourget et
Avrieux de venir travailler à La Norma en bus. .
Permettre aux touristes logeant à Aussois, La Norma, Avrieux et
Villarodin-Bourget de se rendre dans les stations d’Aussois où de La Norma.
Permettre le transport de skieurs chaussés de leurs chaussures de ski pour leur permettre de se rendre dans une autre station.
Permettre globalement aux personnes de se déplacer sans voiture
entre les communes et stations du bas de la Haute Maurienne
Vanoise.
Capacité du/des véhicules : Véhicule type sprinter de 22 places. “é
e te 09/10/2025
re le 09/10/2025
ID : 073-200070349-20251001-2028 113-DE
Marché passé selon la procédure formalisée d’appel d'offres ouvert conformément au Code de Commande Publique.
Marché valable pour une durée d'un an et reconductible 4 fois.
Le service prévu dans l'offre de base est le suivant :
- 6 allers VB / Avrieux / La Norma TL,
- 5 allers La Norma / Avrieux / VB TLJ,
- 1 aller-retour La Norma — Aussois et 1 aller-retour Aussois — Le Bourget.
L'offre de base comprend également (en plus de l'exploitation du service de transport), la mise en place d’un système de :
o Réservation en ligne (réservation/annulation possible jusqu'à la veille 17h), o Géolocalisation.
Variante obligatoire :
- La variante obligatoire diffère de l'offre de base sur le nombre de jours où les trajets iraient jusqu'à Aussois. Aussois serait reliée à Villarodin-Bourget, Avrieux et La Norma du lundi au . vendredi, au lieu du mardi au vendredi (offre de base).
Prestation supplémentaire éventuelle:
- Mise en place d'un aller-retour supplémentaire entre la Norma et Aussois, du mardi au vendredi dans l'offre de base et du lundi au vendredi dans la variante obligatoire.
Monsieur le Vice-président donne lecture du rapport établi par la Commission d'Appel d'Offres (CAO).
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Vu le rapport de la Commission d'Appel d'Offres (CAO),
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve le plan de financement du service ;
- Prend acte de la décision d'attribution du marché de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) dans les conditions suivantes :
Société TRANSDEV Savoie pour un montant forfaitaire de 81 920.49 euros TTC intégrant la variante obligatoire ;
- Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer le marché public de services avec la
société attributaire :
- Charge Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 06 octobre 2025.
Le Président
Christian SIMON