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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 86 grille tarifaire services de transports ete 2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 86 grille tarifaire services de transports ete 2025)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
‘
Département de la Savoie ‘ Délibéra RSS
République Française ID : 078-200070849-20250804-2025 B6-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 juin à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué
s'est réuni au siège de la Communauté de-communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 27 mai 2025.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD,
François CAMBERLIN, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON,
Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Erica SANDFORD, Karin
THEOLIER, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX (suppléant de Roland AVENIERE).
Absents : Agnès BALZER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Christian
CHIALE, Marc KONAREFF, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Christian SACCHI.
” Procurations : Patrick BOIS à Jacques ARNOUX
Stéphane BOYER à Maurice BODECHER
. Yann CHABOISSIER à Jean-Claude RAFFIN
François CHEMIN à Maryvonne ROBIN
Laurence PETINOT-GAGNIERE à Natacha BRENIER.
Christian SACCHI à Jean-Marc BUTTARD
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de pouvoirs : 06
Nombre de votants : 26
Madame Natacha BRENIER a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Services de transport intercommunaux de personnes
- Grille tarifaire été 2025 .
Monsieur Eric FELISIAK, Vice-président, présente à l'assemblée le projet de grille tarifaire relative à la mise
en œuvre des services de transports intercommunaux de personnes durant l'été 2025.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-_ Approuve la grille tarifaire proposée pour l'été 2025 dans les conditions suivantes : Conditions d'accessibilité aux services portés par la CCHMŸ
Titres de 00970249-20250804-2025 _85-D
N° | Trajet | Type transports Tarifs Conditions d'achat
admis
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+ Tarification des titres de transport CCHMV
[Ticket aller 2,50€ Ticket aller-retour 4,00€
Ticket aller ou aller-retour < 2 ans gratuit Envoyé en préfecture le 17/06/2025
en préfecture le 177
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Carnet de 10 tickets non nominatif (presse, promotion du territoire, action! it::5à%ono7osab-202s086à S 0e
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Pass mobilité semaine plein tarif 15,00€
Pass mobilité sémaine moins de 2 ans gratuit
Pass mobilité semaine (presse, promotion du territoire, action sociale, missions agents gratuit
de la CCHMV ou du CIAS HMV..) :
Pass mobilité semaine via Pass activités station HMV — tarif public 1,85€ Pass mobilité semaine via Pass activités station HMV — tarif professionnel 1,70€
Pass mobilité saison plein tarif - ‘ 30,00€
Pass mobilité saison moins de 2 ans ‘ : grätuit
Pass mobilité saison (presse, promotion du territoire, action sociale, missions agents gratuit.
de la CCHMV ou du CIAS HMV...) ‘
° Tarification des titres unitaires Région Auverg ne-Rhône-Alpes
Vente à bord ou au guichet — ligne S52
ALLER SIMPLE ADULTE
2,30€
8,50 €
8,50€
8,50€
8,50€
12,50 €
1,70 €
6,10€
6,10€
6,10€
6,10 €
8,90 € 8,90 € 5,50€ | 3,00€ 3,00€ | 180€ Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Rec: étecture le 17/06/2025 se <
ALLER RETOUR ADULTE Re NN Modan Modan! ID : 073-200070349-20250804-2025 _8B-DE
Vente à bord ou au guichet — ligne S53 ‘
|
|
|
|| ::Modané
ALLER SIMPLE MOINS DE 26 ANS ET SAISONNIERS — ANIMAL Ho
3,00€ |.
5,50 €
5,50 €
5,50 €
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
7} a
ID : 073-200070349-20250804-2025 _8B-DE
8,90 €
8,90 €
8,90 €
8,90 €
ALLER RETOUR ADULTE
Mod 9,40€ | 9,40 € | 9,40 € 5,20 € 3,10 €
préfecture le 17/06/2025
ture Je 17/06/2025 NE
9,40€ |9,40€| 9,40€ | 9,40€ | 5,20€
15,00 € | 9,40 € | 9,40 € 9,40 € 9,40 €
Les recettes de ces titres unitaires sont perçues ét gardées par la société Transdev Savoie.
+ Choix relatifs à la tarification
co Les enfants de moins de 2 ans voyagent gratuitement sur les lignes 1, 3, 5, S52 et S53,
o Les animaux de petite taille, tels les chiens, chats, oiseaux, … sont acceptés gratuitement à’ condition d'être transportés sur les genoux dans des paniers, ou dans des cages suffisamment enveloppées, et de ne pas salir où incommoder les voyageurs sur les lignes S52, S53, 1, 3 et
5. .
© Les chiens hors panier et de plus de 10 kilos doivent être muselés, tenus en laisse lors du ‘trajet. Leur propriétaire doit s'acquitter d’un titre de transport à leur intention, au prix appliqué pour les pässagers de moins de 26 ans sur les lignes 553 et S52 ou d'un. titre de transport CCHMV (1 ticket du carnet de 10 tickets). Sur les lignes 1, 3 et 5; leur propriétaire doit également s'acquitter d’un titre de transport CCHMY à leur intention ou d'un ticket aller ou
aller-retour.
© Les chiens guides d'aveugles ou de personne handicapée qui accompagnent le titulaire d'une carte spécifique ou d'invalidité sont acceptés à titre gratuit sur les lignes S52, S53, 1, 3 et 5. o 1 ticket issu d’un carnet de 10 tickets non nominatifs donné accès à 1 trajet sur les lignes 552, S53, 1,3 et 5.
Dès lors qu il y a une correspondance l'usager doit utiliser 2 tickets pour différentes lignes: Exemple :
" Modane - Bonneval- -sur-arc (que ce soit via Aussois où via Bramans) = utilisation ligne 553 uniquement = 1 ticket ‘ “ _ Modane — Bonneval-sur-arc vie Aussois = utilisation ligne S52 puis ligne 553 = 2 tickets
“La Norma — Val-Cenis via Villarodin = utilisation Ligne 1 puis 553 = 3 tickets.
e Perception des recettes
o Pour toutes les lignes, les recettes perçues par l'office.de tourisme HMV dans le cadre de la vente de carnets de 10 tickets non nominatifs ou pass mobilité (saison ou semaine) seront : reversées à la CCHMV dans le cadre de la convention de mandat CCHMV/ SPL HMVT. © Pour la ligne 1, les recettes dans le cadre de la vente de tickets à la journée seront perçues par le prestataire et reversées à la CCHMV conformément à la convention de mandat CCHMV / Société TRANSDEV Savoie.
o Pour la ligne 3, les recettes dans le cadre de la vente de tickets à la journée seront perçues par le prestataire et reversées à la CCHMV conformémentà la convention de mandat CCHMV / Société Transarc.
o Pour la ligne 5, les recettes dans le cadre de la vente de tickets à la journée seront perçues par le prestataire et reversées à la CCHMV conformément à la convention de mandat CCHMV / Société CB Autocars e te 17/06/2025
re le 17/06/2025
. +. Récapitulatif des titres vendus par chaque vendeur RSS
o CCHMV (maison cantonale) : ID : 078-200070349-20250804-2025_86-DE
Pass mobilité semaine nominatif
Pass mobilité semaine nominatif moins de 2 ans
Pass mobilité semaine nominatif (presse, promotion du territoire, action sociale,
missions agents de la CCHMV ou äu CIAS HMV...) ‘ Pass mobilité saison nominatif
Pass mobilité saison nominätif moins de 2 ans
Pass mobilité saison nominatif (presse, promotion du territoire, action ‘sociale, missions agents de la CCHMV ou du CIAS HMV...)
Carnet de 10 tickets non nominatif
Carnet de 10 tickets non nominatif (presse, promotion du territoire, action sociale,
missions agents de la CCHMV ou du CIAS HMV...)
o OTHMV:
Carnet de 10 tickets non nominatif
Carnet de 10 tickets non nominatif (presse, promotion du territoire, action sociale, ‘
agents de la CCHMV ou du CIAS...)
Pass mobilité saison nominatif
Pass mobilité saison nominatif moins de 2 ans
Pass mobilité saison nominatif (presse, promotion du territoire, action sociale, missions agents de la CCHMV ou du CIAS HMV...)
Pass mobilité semaine nominatif
Pass mobilité semaine nominatif moins de 2 ans
Pass mobilité semaine nominatif (presse, promotion du territoire, action sociale, missions agents de la CCHMV ou du CIAS HMV...)
Pass mobilité semaine via Pass activités station HMV
o Sociétés Transdev Savoie, Transarc et CB Autocars : tickets aller et allet-retour ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 06 juin 2025,
Le Président |
Christian SIMON