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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08112022 01 AIC st Joseph DES Bancs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08112022 01 AIC st Joseph DES Bancs)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE = DEPARTEMENT DE L'ARDECHE | DEL 08112022-01
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et Le 8 novembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS (proc de K ESSAYAR), C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY
PONTHIER, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, À GUYON, G ANTONY, Ph ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD (proc de S GENEST), G FANGIER, C
WIOT (proc de S REYNIER), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON (proc de B SOUCHE), A ROUSSET, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT,
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Françoise CHASSON En exercice : 52
Présents : 40 âbsents: E ROCHE, J LAFFONT, M CHAZE, V
Procurations : 7 VANDUYNSLAGER et À CHARROUD Votants : 47 « En présence des suppléants non votants : JP MARRON et Absents : 5 O BOISSIN.
Date de convocation : 2/11/2022
| Obiet: Aides à l'investissement des communes - Saint-Joseph-des-Bancs: versament | dérogataire,
Vu La sollicitation de La commune de Saint-Joseph-des-Bancs :
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 20 septembre 2022 :
L'objet de La demande de financement concerne Les dépenses d'investissement de La commune de Saint-Joseph-des-Bancs qui, compte-tenu de sa situation financière, sollicite un versement.
Le montant sollicité auprès de la CCBA est de 25 900,20 € soit le solde disponible pour la commune sur l’enveloppe initiale de 30 000 €.
Ces 25 900,20 € seront à imputer sur L'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Saint-Joseph-des-Bancs initialement de 30 000 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : > D’attribuer un fonds de concours de 25 900,20 € dans Le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à L’investissement des communes pour la période 2021-2023 à La mairie de Saint-Joseph-des-Bancs ;
o De dire, qu'à titre dérogatoire et exceptionnel, ce montant sera versé à La mairie de Saint- Joseph-des-Bancs à compter du caractère exécutoire de la présente ;
° De dire que ce montant sera imputé sur L'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Saint-Joseph- des-Bancs, initialement de 30 000 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 9 novembre 2022,
Le Président, Max TOURVIEILHE:)
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20221108-DEL08112022-01-DE
Date de télétransmission : 10/11/2022
Date de réception préfecture : 10/11/2022