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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Déliberation - 16+ +Demande+de+subvention+au+titre+du+FOND+VERT)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
DÉPARTEMENT DES LANDES ID : 040-214002701-20240404-D162024-DE
Délibération N°16-2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-LOUBOUER
Séance du jeudi 04 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois d'avril à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s’est
Frésene 10 réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUFAU Procurations: 00
Votants: 10
Membres en exercice: 10
Jean-Jacques, Maire.
|: jeudi 28 mars 2024 Abstention: 00
Exprimés: 10
Contre: 00 Présents: MM, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Luc CAMPAGNE, Samuel
Pour: 10 DUVACQUIER, Philippe LEFEBVRE, SAINT-GENEZ Damien,
PELLEVOISIN Walter et MMES Isabelle LAFENÊTRE, Sylvie
CAPDEGEL, Geneviève CRABOS et Katy SUJET
Excusés:
Procuration:
Secrétaire de séance: M. LEFEBVRE Philippe
DEAD PDO DD ADP EME EE
Demande du subvention au titre du FOND VERT
Travaux de rénovation et réaménagement de la Mairie
Monsieur le Maire explique qu’il souhaite composer un dossier afin d'effectuer une demande de subvention d'Etat nommée «FOND VERT» pour le projet suivant:
«Rénovation et réaménagement de la Mairie»
Il explique à l’assemblée que l’État a créé un dispositif « fonds vert » d'accompagnement des
collectivités pour accélérer et intensifier la transition écologique. Cette action vise à
accompagner les collectivités dans le renforcement de leur performance environnementale,
dans l'adaptation de leur territoire au changement climatique et l'amélioration de leur cadre
de vie
Le projet, qui fait l’objet de la présente demande d'aide au titre du « fonds verts » se
concentrerait en premier lieu sur le rez-de-chaussée du bâtiment, il consiste à effectuer des
rénovations énergétiques en isolant les murs et le plafond ainsi qu'en changeant les
menuiseries extérieures du bas et de l'étage de la Mairie. Ces travaux d'étanchéité
permettraient un gain de chaleur et une économie notable en matière de moyen de chauffage.
De plus, la partie réaménagement consisterait en la création d’une salle de conseil au rez-de-
chaussée, d'un bureau pour le Maire, d'une salle d'attente ainsi que d’une salle d'accueil,
d’un WC PMR et d’une salle de repos pour les employés. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
: Publié le
Le point clé de ces changements serait la mise en conformité d\in:o40:214002701-20240404:162024- DE d'accueil des personnes handicapées et en matière de sécurité.
Le montant total de ces travaux, selon l'estimation ayant été effectuée par l'architecte
DUGARRY, serait de 117 100€ auxquels l’on ajoute 19 322€ de frais d'honoraires donc 136
422€ HT soit 163 706€. La demande de financement sollicité au titre du Fond Vert, relative à
la partie travaux, pour ce projet s’élèverait à 20% de 117 100€ soit un total de 23 420€.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE:
- Article 1: D'AUTORISER Monsieur le Maire à composer le dossier et à effectuer la
demande de subvention au titre du FOND VERT ;
- Article 2: D'ARRÊTER le plan de financement suivant:
DÉPENSES en Hors Taxes En euros RECETTES ÆEn euros En %
PROJET RÉNOVATION M 117 100 > Financements publics: 80 % maximum
* ÉTAT (préciser le fonds) = Partie rénovation énergétique
(isolation des murs et plafonds, 61 500 DETR 35130 30
changement des menuiseries
extérieures et intérieures)
FOND VERT 23 420 20
= Partie mise aux normes en
matière _ d'accessibilité _et de FEC / FOND CRTE 23420 20 sécurité
(création d’un WC PMR ouvert au 9 800 .
public et installation d'éclairage de Total financements publics 81970 @ sécurité)
h née rénovation. et D Financements privés:
réaménagement des espaces 45 800 EMPRUNT BANQUE 20 000 17,08
(création de nouveaux espaces et
réaménagement des espaces D Autofinancement: 20 % minimum 15130 12,92
existants)
TOTALHT: (1) 117100 TOTAL: (2) 100 100
- Article 3: Le Maire, la secrétaire de mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération et de sa notification aux entités concernées ;
- Article 4: Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://telerecours.fr
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres
présents.
Le Maire de Saint-Loubouer,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture
le 05/04/2024
Et affichage et notification
du 05/04/2024