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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 133 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 133 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2020-133
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2020 Sommaire
DEAL
R02-2020-05-31-001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine
public maritime pour l'exploitation d'un restaurant sur la plage de Batelière à Schoelcher-2
(6 pages) Page 3
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC
R02-2020-06-03-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un centre de formation de
moniteurs par Mme Sylviana GRANDISSON (2 pages) Page 10
R02-2020-03-11-015 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par Mme
Rosemaine ZAPHA (2 pages) Page 13
R02-2020-06-15-002 - Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par M.
Jonathan CLOTILDE (1 page) Page 16
R02-2020-03-11-010 - Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par M. René
ELISABETH (1 page) Page 18
R02-2020-05-29-007 - Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par Mme
Denise ROME (1 page) Page 20
R02-2020-03-11-012 - Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par Mme
Rosemaine ZAPHA (1 page) Page 22
R02-2020-05-28-003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une
auto-école par M. Gérard DALIGONY (1 page) Page 24
R02-2020-03-11-013 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une
auto-école par M. JEAN-BAPTISTE (1 page) Page 26
R02-2020-03-11-014 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une
auto-école par M. Willy BARDET (1 page) Page 28
R02-2020-06-04-007 - Arrêté portant renouvellement pour l'exploiattion d'une auto-école
par M. Guy ALMONT (1 page) Page 30
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2020-03-16-002 - Arrêté modificatif n°2 portant nomination des membres du Comité
d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des Services Académique (2 pages) Page 32
R02-2020-03-06-001 - Arrêté nº3 portant modification de l’arrêté du 14 novembre 2019
relatif à la composition de la commission consultative mixte académique de l'Académie de
la Martinique. (3 pages) Page 35
R02-2020-06-15-003 - Arrêté portant nomination des membres désignés par le Recteur au
Conseil d'Orientation Scientifique et Pédagogique (1 page) Page 39
2 DEAL
R02-2020-05-31-001
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime pour l'exploitation d'un restaurant
sur la plage de Batelière à Schoelcher-2
DEAL - R02-2020-05-31-001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation d'un restaurant sur la plage de Batelière à Schoelcher-2 3 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire
du domaine public maritime pour l'exploitation d'un restaurant
sur la plage de Batelière à Schoelcher
LE PRÉFET
VU le code général de la propriété publique, notamment les article L 2122-1 et suivants ainsi que
les articles R21222-1 et suivants.
VU le code de l'environnement ;
VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur
du littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Stanislas CAZELLES, préfet de
la Martinique ;
VU la demande présentée par Monsieur Sébastien GINTZ, Directeur de l'hôtel Batelière le 27
juin 2019 et complété le 5 février 2020 ;
VU la procédure de publicité préalable effectuée du 17 janvier 2020 au 5 février 2020 en
application des de l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l'avis favorable des services de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du
logement en date du 09 mars 2020 ;
VU l'avis du directeur régional des finances publiques en date du 12 mars 2020;
VU l'avis du maire de Schoelcher en date du 13 mars 2020;
VU la consultation de l'agence régionale de santé en date du 19 février 2020 ;
DEAL - R02-2020-05-31-001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation d'un restaurant sur la plage de Batelière à Schoelcher-2 4 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Objet de l'occupation
La société CARAÏBES INVESTISSEMENT (RCS 353 318 488), dont le siège social est Hôtel de
Batelière, 97233 SCHOELCHER est autorisé à occuper à titre précaire et révocable, une portion
de la zone non cadastrée contiguë à la parcelle section N, numéro 534, située au quartier
Batelière, sur le territoire de la ville de Schoelcher, conformément aux plans joints en annexe au
présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée pour la construction et l'exploitation d'un restaurant de
plage bordant l'hôtel Batelière pour une surface totale de 400 m°.
Les installations ouvertes au public doivent être accessibles aux personnes handicapées selon la
réglementation en vigueur.
Toute modification de l'objet de l'occupation est soumise à accord du service gestionnaire du
domaine public maritime.
ARTICLE 2 - Durée de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée de dix (10) ans à
compter du 1° juin 2020.
La demande de renouvellement de l'occupation doit intervenir au plus tard le 31 décembre
2029.
ARTICLE 3 - Caractère de l'occupation
L'autorisation accordée par le présent arrêté est rigoureusement et strictement personnelle et
le bénéficiaire de l'autorisation est seul responsable de l'occupation. En aucun cas, cette
autorisation ne peut faire l'objet d'une cession ou d'une sous-traitance. De même, les ouvrages
autorisés ne peuvent être ni loués, ni vendus.
La présente autorisation est uniquement domaniale et ne dispense en aucun cas le bénéficiaire
d'obtenir les autres autorisations administratives nécessaires.
ARTICLE 3-1 - Dispositions transitoires
Par dérogation aux dispositions de l'article 3, le bénéficiaire est autorisé jusqu'au 31 décembre
2020 à sous-traiter l'occupation à la société LiLI's SARL, qui exploite le restaurant existant,
ARTICLE 4 - Dommages causés par l'occupant
Le bénéficiaire est seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient se
produire du fait de la présente autorisation qu'il y ait ou non de sa part négligence,
iImprévoyance ou toute autre faute commise.
ARTICLE 5 - Redevance
Conformément à l'article l'article 31 du présent arrêté, la redevance couvrant la période allant
du 1 juin au 31 décembre 2020, sera calculée, à titre dérogatoire, sur la base de la redevance
2019 (6 270 €) proratisée en fonction du temps d'occupation par le tiers exploitant, soit un
montant à payer de 3 657 € (6 270 € x 7/12), qui sera réglé avant le 1° septembre 2020.
A compter du 1% Janvier 2021, le régime général s'appliquera : l'occupation des installations
objets de la présente autorisation donnera lieu à la perception d'une redevance annuelle
constituée d'une part fixe et d'une part variable. La part fixe de la redevance est de 5 440 €,
soit 13,60 €/m° x 400 m2 Ce montant sera fixe pour toute la durée de l'occupation.
La part variable de là redevance sera calculée à partir du chiffre d'affaires hors taxe produit par
le titulaire, selon le barème suivant :
- de 1 à 100 OOCE, application du taux de 0,5 % ;
- de 100 001 à 1 000 OOCE, application du taux de 1 % ;
- de 1 000 001 à 2 000 000€, application du taux de 2%;
- au delà de 2 000 000 €, application du taux de 3 %.
Pour la période allant du 1” janvier au 31 décembre 2021, la redevance sera payée d'avance
avant le 1* février 2021 sur la base du chiffre d'affaires prévisionnel, transmis avant le
30 novembre 2020 au service local du domaine, et de la part fixe au m° (13,60 € le m°). La part
calculée sur la base du chiffre d'affaires due au titre de l’année 2021 fera l'objet d'un calcul
définitif sur la base du chiffre d'affaires réalisé, transmis au service des domaines avant le 28
février 2022.
DEAL - R02-2020-05-31-001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation d'un restaurant sur la plage de Batelière à Schoelcher-2 5 A compter du 1 janvier 2022, le calcul se fera en fonction du chiffre d'affaires réalisé l'année
précédente (N-1) et de la part fixe au m°? (13,60 £ le m?). La redevance est payée avant le 31 mars
de l'année N.
L'occupant communiquera annuellement, avant le 28 février N, au service local du domaine, le
chiffre d'affaires global certifié de l'année précédente (N-1), réalisé au titre des activités
exercées sur le site, objet de la présente autorisation.
ARTICLE 6 - Révision de la redevance
Conformément à l'article R 2125-3 du code général de la propriété publique, la révision du
montant de la redevance peut intervenir à l'expiration de chaque période fixée pour le
paiement de la redevance.
ARTICLE 7 - Révocation de l'autorisation
L'autorisation peut être révoquée en cas d'inexécution des conditions liées à l'obtention de
l'autorisation, sans préjudice, s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie. La
redevance imposée au bénéficiaire cessera de courir à partir du jour de la notification de la
décision de révocation de son titre, et le bénéficiaire ne pourra se pourvoir à fin de restitution
de ce qu'il aurait payé en excédent.
ARTICLE 8 - Accès à la plage
L'accès à la plage doit demeurer libre.
ARTICLE 9 - Projet architectural
Seuls sont permis les équipements et installations démontables ou transportables, ne
présentant aucun élément de nature à les ancrer durablement au sol et dont l'importance et le
coût sont compatibles avec la vocation du domaine et sa durée d'occupation. Ces
équipements et installations doivent respecter le caractère du site et ne pas porter atteinte au
milieu naturel.
Le projet devra rechercher une volumétrie cohérente en vue de la valorisation du site paysager
avec notamment l'intégration d'une végétation adaptée.
Les aménagements de construction sur la zone d'occupation devront être en harmonie avec le
reste des constructions existantes et/ou prévues sur les terrains privés de lhôtel et tenir
compte de la topographie du site.
Le volet architectural et paysager du projet sera transmis pour avis à la direction de
l'environnement, qui dispose d’un délai de deux mois pour émettre un avis et prescrire les
modifications nécessaires à la bonne utilisation du domaine public maritime. Passé ce délai,
l'avis est réputé favorable.
Pour les travaux directement liés à la présente autorisation le bénéficiaire devra informer
l'administration des dates de début et de fin de ceux-ci.
I joindra :
- Un plan av 1/200éme des ouvrages et aménagements, établi par un géomètre,
- des photos montrant les ouvrages et aménagements réalisés.
ARTICLE 10 - Assainissement
En matière d'assainissement, le raccordement au réseau est fait sur les réseaux publics existants.
Tout rejet dans le milieu naturel est interdit. Le bénéficiaire devra mettre en place un bac à
graisse.
La gestion des déchets et l'entretien des lieux sont à la charge du bénéficiaire. Le bénéficiaire
doit respecter l'environnement naturel du site et s'engage formellement à évacuer les déchets
dans les filières adaptées. Toutes dispositions seront prises afin de lutter contre la prolifération
de nuisibles.
ARTICLE 11 - Remise en état des lieux
En cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire
devra remettre les lieux en leur état initial. Toute trace d'occupation et d'installations diverses
devra être enlevée, qu'elle soit du fait ou non du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y
pourvoir, il y sera procédé et à ses frais par l'administration. Dans le cas où l'administration
renonce à tout ou partie de leur démolition, les ouvrages et installations deviendront, de plein
droit et gratuitement propriété de l'État.
DEAL - R02-2020-05-31-001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation d'un restaurant sur la plage de Batelière à Schoelcher-2 6 ARTICLE 72 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 13 - Recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du tribunal administratif de Fort-de-France.
ARTICLE 14 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du
logement et le directeur régional des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture, notifié au bénéficiaire et affiché en mairie de Schoelcher.
Fait à Fort-de-France, le 31 mai 2020.
Antoine POUSSIER
DEAL - R02-2020-05-31-001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation d'un restaurant sur la plage de Batelière à Schoelcher-2 7 Pour le Préfet et par délégation
tairg Général
de la Préfecture JH artinique Le Secr
Périmètre de la zone occupée
ARRETE N°
Autorisation d'occupation temporaire
Zone non cadastrée contiguë à la parcelle section N
numéro 534
Quartier Batelière - Commune de SCHOELCHER
DEAL - R02-2020-05-31-001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation d'un restaurant sur la plage de Batelière à Schoelcher-2 8 DEAL - R02-2020-05-31-001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation d'un restaurant sur la plage de Batelière à Schoelcher-2 9 PREFECTURE MARTINIQUE - BREC
R02-2020-06-03-002
Arrêté portant autorisation d'exploiter un centre de
formation de moniteurs par Mme Sylviana GRANDISSON
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2020-06-03-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un centre de formation de moniteurs par Mme Sylviana GRANDISSON 10 Liberté « Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Secrétariat Général
Direction de la réglementation, de la citoyenneté
et de l’immigration
Bureau de la réglementation générale, des élections,
et de la circulation
Section des Auto-Ecoles
ARRETE N° 252 .oûe
portant autorisation d'exploiter un
établissement assurant, à titre onéreux, la formation des
candidats aux titres exigés pour l’exercice de la profession d'enseignant
de la conduite automobile et de la sécurité routière
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu le code de la route, notamment son article KR. 213-2 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre
onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la
profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n°R02-2020-02-28-002, portant délégation de signature à M.
Antoine POUSSIER, Secrétaire Général de la Préfecture, Secrétaire Général pour les Affaires
Régionales de la Martinique pour l’ Administration Générale ;
Vu la demande présentée par Madame Sylviana GRANDISSON en date du 03 février
2020 en vue d’être autorisée à exploiter un établissement assurant, à titre onéreux, la
formation aux titres exigés pour l’exercice de fa profession d’enseignant de la conduite
automobile et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er —- Madame Sylviana GRANDISSON est autorisée à exploiter, sous le n°F 20
972 0001 0, un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux
titres exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité
routière, dénommé ELITE CARIBEEN FORMATIONS et situé 70 route de Moutte à Fort-de-
France.
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2020-06-03-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un centre de formation de moniteurs par Mme Sylviana GRANDISSON 11 Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la
date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date
d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
Article 3 — Cet agrément est valable pour l'enseignement de la formation au titre
professionnel d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.
Article 4 — Madame Sylviana GRANDISSON exerce les fonctions de directeur
pédagogique dans ce seul et unique établissement.
Article 5 — Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation de l’établissement à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté
du 12 avril 2016 susvisé. ES
Article 6 - Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise du local
par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être adressée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 7 - Pour toute transformation du local d’activité, tout changement d’adresse, tout
changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation,
l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification de l'agrément délivré au
titre du présent arrêté.
Article 8 — La capacité d'accueil de cet établissement est fixée à : personnes.
Article 9 — L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 11 à 13 de l’arrêté du 12 avril 2016 susvisé.
Article 10 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification
ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau de la
Réglementation, des Elections et de la Circulation.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fort-de-France, le 03/06/2020
Le Préfet
FPour le Préfet et par délégationà
a ne : 14 Réglenr alation, a Directrice de la RÉEL HO
de la Cito jet de bimmigration,
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2020-06-03-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un centre de formation de moniteurs par Mme Sylviana GRANDISSON 12 PREFECTURE MARTINIQUE - BREC
R02-2020-03-11-015
Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par
Mme Rosemaine ZAPHA
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2020-03-11-015 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par Mme Rosemaine ZAPHA 13 Liberté » Égalité » Fratrraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Secrétariat Général
Direction de la réglementation, de la citoyenneté
et de Pimmigration
Bureau de la réglementation générale, des élections,
et de la circulation
Section des Auto-Ecoles
ARRETE N° 6.630
portant autorisation d’exploiter
un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R.213-5 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R02-2020-02-24-001 portant délégation de signature à M. Antoine
POUSSIER, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de
la Martinique - administration générale ;
Vu la demande présentée par Madame Rosemaine ZAPHA épouse BOUBERT en date du 28
janvier 2020 en vue d’être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er — Madame Rosemaine ZAPHA épouse BOUBERT est autorisée à exploiter, sous le
n°E 20 972 0003 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé IMPACT CONDUITE et situé 76 rue
Vincent Placoly — Plateau Fofo - à Schoelcher.
Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser
les formations pour les catégories de permis suivantes : B / B1 / AM-Quadri léger
Article 4 — Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier
2001 susvisé.
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2020-03-11-015 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par Mme Rosemaine ZAPHA 14 Article 5 — En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une
nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de
la reprise.
Article 6 — Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une
formation, l’exploïtant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 — L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé,
Article 8 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau de la Réglementation
Générale, des Elections et de la Circulation.
Article 9 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fort-de-France, le 11/03/2020
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
la Directrice de da keler entation,
de la Citoyen ER deà
Monique LOWINSKI
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2020-03-11-015 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par Mme Rosemaine ZAPHA 15 PREFECTURE MARTINIQUE - BREC
R02-2020-06-15-002
Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par
M. Jonathan CLOTILDE
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2020-06-15-002 - Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par M. Jonathan CLOTILDE 16 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général
Direction de la réglementation, de la citoyenneté
et de l’immigration
Bureau de la réglementation générale, des élections,
et de la circulation
Section des Auto-Ecoles
ARRETE N° 25054
portant cessation d’exploitation
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PRÉFET
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R.213-5 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2020-02-28-002 portant délégation de signature à M. Antoine POUSSIER, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-092 du 13/11/2019 autorisant Monsieur Jonathan CLOTILDE à
exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE LA PERLE, situé 6 Résidence la Perle Verte au
Prêcheur;
Considérant le courrier de l’intéressée en date du 15 juin 2020, sollicitant la cessation immédiate
de l’exploitation de son école de conduite ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 — L'arrêté préfectoral relatif à l’agrément n°E 19 972 0011 O délivré à Monsieur
Jonathan CLOTILDE pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 6 Résidence la Perle Verte au
Prêcheur sous la dénomination AUTO ECOLE LA PERLE, est abrogé.
Article 2 -- M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fort-de-France, le 15/06/2020
Le Préfet ,,1. 4. à ns £ HO *
Lie Préfet et par délégation * Pour 2 NfatiOn,
Manique LOWINSRT.
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2020-06-15-002 - Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par M. Jonathan CLOTILDE 17 PREFECTURE MARTINIQUE - BREC
R02-2020-03-11-010
Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par
M. René ELISABETH
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2020-03-11-010 - Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par M. René ELISABETH 18 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Secrétariat Général
Direction de la réglementation, de la citoyenneté
et de l’immigration
Bureau de la réglementation générale, des élections,
et de la circulation
Section des Auto-Ecoles
ARRETE N° 229-532
portant cessation d’exploitation
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R.213-5 :
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de Ia conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu larrêté préfectoral n°R02-2020-02-24-001 portant délégation de signature à M. Antoine
POUSSIER, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de
la Martinique - administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-151 du 23/10/2017 autorisant Monsieur René ELISABETH à
exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
la sécurité routière dénommé SOFT CONDUITE (CFAS), situé quartier Bon Air — Résidence
Pierre Cassin à Fort-de-France ;
Considérant le courrier de l’intéressé en date du 06 mars 2020, faisant part de sa décision de
cesser définitivement l’activité de son établissement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 — L'arrêté préfectoral relatif à l’agrément n°E 17 972 0010 0 délivré à Monsieur René
ÉLISABETH pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé quartier Bon Air — Résidence Pierre Cassin à
Fort-de-France sous la dénomination SOFT CONDUITE (CFAS), est abrogé.
Article 2 — M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fort-de-France, le 11/03/2020
Le Préfet
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la Directrice 4
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R02-2020-05-29-007
Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par
Mme Denise ROME
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2020-05-29-007 - Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par Mme Denise ROME 20 = Liberté «+ Égaltté + Fratereité
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Direction de la réglementation, de la citoyenneté
et de Pimmigration
Bureau de la réglementation générale, des élections,
et de la circulation
Section des Auto-Ecoles
ARRETE N° ét. DS0O
portant cessation d'exploitation
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R.213-5 :
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; D
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu farrêté préfectoral n°R02-2020-02-28-002 portant délégation de signature à M. Antoine
POUSSIER, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la
Martinique - administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-452 du 13/10/2015 autorisant Madame Denise ROME à exploiter
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité
routière dénommé TROPIC CONDUITE, situé avenue Edgard Nestoret au Morne-Rouge;
Considérant le courrier de l’intéressée en date du 27 mai 2020, sollicitant la cessation de son
activité suite à la radiation de son établissement effectuée le 27 février 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 — L'arrêté préfectoral relatif à l’agrément n°ÆE 15 972 0005 0 délivré à Madame Denise
ROME pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière, situé avenue Edgard Nestoret au Morne-Rouge sous la
dénomination TROPIC CONDUITE, est abrogé.
Article 2 — M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fort-de-France, le 29/05/2620
Pour Jeiiréfet et par délégation
la Directrice de Ja Réglementation.
de le Citovensetéet-de l'immigration
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PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2020-05-29-007 - Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par Mme Denise ROME 21 PREFECTURE MARTINIQUE - BREC
R02-2020-03-11-012
Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par
Mme Rosemaine ZAPHA
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2020-03-11-012 - Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par Mme Rosemaine ZAPHA 22 «
= NH Y Liberté » Égaltté » Fraternité
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et de la circulation
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ARRETE N° 222.534
portant cessation d'exploitation
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-$ et R.213-5 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2020-02-24-001 portant délégation de signature à M. Antoine
POUSSIER, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de
la Martinique - administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-012 du 19/02/2019 autorisant Madame Rosemaine ZAPHA
épouse BOUBERT à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé IMPACT CONDUITE situé 137, rue Moreau
de Jonnes à Fort-de-France ;
Vu la demande en date du 28 janvier 2020 présentée par l’intéressée en vue du transfert de son
local d’activité au 76, rue Vincent Placoly — Plateau Fofo - à Schoeicher ;
Considérant que le changement de local d’activité doit faire l’objet d’un nouvel agrément ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 — L’agrément n°E 13 972 0006 0 délivré à Madame Rosemaine ZAPHA épouse
BOUBERT par arrêté préfectoral du 19/02/2019 susvisé est retiré à compter de la date du présent
arrêté.
Article 2 —- M. le Secrétaire général de la préfecture, M. le Directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fort-de-France, le 11/03/2020
Le Préfet
Pour Île Préfet et par délégation :
Ja Directrice d2 hentation,
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PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2020-03-11-012 - Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par Mme Rosemaine ZAPHA 23 PREFECTURE MARTINIQUE - BREC
R02-2020-05-28-003
Arrêté portant renouvellement d'agrément pour
l'exploitation d'une auto-école par M. Gérard DALIGONY
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2020-05-28-003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. Gérard DALIGONY 24 = Liburté » Égaltté » Fratwraité
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Section des Auto-Ecoles
ARRETE N° J529. 5 5 À
portant renouvellement d'agrément pour lPexploitation
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2020-02-28-002 portant délégation de signature à M. Antoine
POUSSIER, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de
la Martinique - administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014247-0006 du 04 septembre 2014 autorisant M. Gérard
DALIGONY à exploiter, sous le n° E 03 09B 0194 0, Pétablissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé CARIBEAN
. CONDUITE et situé angles des rues Salvador Allende et des Ecoles au Lamentin.
Vu la demande présentée par M. Gérard DALIGONY le 27 juin 2019, en vue du renouvellement de l’agrément qui lui a été accordé ;
Vu le délai de 30 jours accordé à l’intéressé pour la mise en conformité de son local d’activité suite à la visite de son auto-école effectuée le 02 octobre 2019 ;
Vu la production de pièces complémentaires à la date du 18 mai 2020 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er — l’agrément délivré à Monsieur Gérard DALIGONY par l’arrêté préfectoral susvisé
est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 — L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis :
B/B1/AM-Quadri léger.
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
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Fort-de-France, le 28/05/2020 la Directride ré Redélégation \ ee Je la Citoyenneté 8lem Entation,: :,
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PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2020-05-28-003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. Gérard DALIGONY 25 PREFECTURE MARTINIQUE - BREC
R02-2020-03-11-013
Arrêté portant renouvellement d'agrément pour
l'exploitation d'une auto-école par M. JEAN-BAPTISTE
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2020-03-11-013 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. JEAN-BAPTISTE 26 Liberté « Égalité + Fraternité
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et de l'immigration
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et de la circulation
Section des Auto-Ecotes
ARRETE N° Pyés.ce
portant renouvellement d'agrément pour l’exploitation
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de Ja sécurité routière
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu Parrêté préfectoral n°R02-2020-02-24-001 portant délégation de signature à M. Antoine
POUSSIER, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la
Martinique - administration générale ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2014309-0003 du 05 novembre 2014 autorisant M. Harry JEAN-
BAPTISTE à exploiter, sous le n° E 14 972 0005 0, l'établissement d’enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé CARS AUTO ECOLE et
situé 1, rue Joseph Lagrosillière à Ducos.
Vu la demande présentée par M. JEAN-BAPTISTE le 23 décembre 2019, en vue du renouvellement
de l’agrément qui lui a été accordé ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er — Pagrément délivré à Monsieur JEAN-BAPTISTE par l'arrêté préfectoral susvisé est
renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 — L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis :
B/B1/AM-Quadri léger.
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’environnement, de
l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fort-de-France, le 11/03/2020 Préfet LE llécaise
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PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2020-03-11-013 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. JEAN-BAPTISTE 27 PREFECTURE MARTINIQUE - BREC
R02-2020-03-11-014
Arrêté portant renouvellement d'agrément pour
l'exploitation d'une auto-école par M. Willy BARDET
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2020-03-11-014 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. Willy BARDET 28 Liberté « Égaltté + Fratrraité
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et de l’immigration
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et de la circulation
Section des Auto-Ecoles
ARRETE N° 732 . De“
portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : ?
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu larrêté préfectoral n°R02-2020-02-24-001 portant délégation de signature à M. Antoine
POUSSIER, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de
la Martinique - administration générale ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2014338-0015 du 04 décembre 2014 autorisant M. Willy BARDET à
exploiter, sous le n° E 14 972 0006 0, l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO MOTO ECOLE BW
et situé 4, avenue des Caraïbes à Fort-de-France.
Vu la demande présentée par M. Willy BARDET le 29 octobre 2019, en vue du renouvellement
de l’agrément qui lui a été accordé ;
Vu la production de pièces complémentaires à la date du 18 février 2020 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er — l’agrément délivré à Monsieur Willy BARDET par l’arrêté préfectoral susvisé est
renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 — L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis : A2,
A et B/B1/AM-Quadri léger.
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fort-de-France, le 11/03/2020 h Le Préfet us a
. Pour le Préfet et par délégation :
la Directrice der Réclmentation,
de la CiioycAy À l'imnyeration
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2020-03-11-014 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. Willy BARDET 29 PREFECTURE MARTINIQUE - BREC
R02-2020-06-04-007
Arrêté portant renouvellement pour l'exploiattion d'une
auto-école par M. Guy ALMONT
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2020-06-04-007 - Arrêté portant renouvellement pour l'exploiattion d'une auto-école par M. Guy ALMONT 30 Liberté » Égaïité + Fraternité
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Secrétariat Général
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et de immigration
Bureau de la réglementation générale, des élections,
et de la circulation
Section des Auto-Ecoles
ARRETE N° 229. où
portant renouvellement d'agrément pour l’exploitation
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2020-02-28-002 portant délégation de signature à M. Antoine
POUSSIER, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de
la Martinique - administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014038-0020 du 07 février 2014 autorisant M. Guy ALMONT à
exploiter, sous le n° E 03 09B 0204 0, l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé FORMULE1! et situé 51, rue Jules Monnerot à Fort-de-France.
Vu la demande présentée par M. Guy ALMONT le 20 juin 2019, en vue du renouvellement de
l'agrément qui lui a été accordé ;
Vu le délai de 30 jours accordé à l’intéressé pour la mise en conformité de son local d’activité suite à la visite de son auto-école effectuée le 02 octobre 2019 ;
Vu la production de pièces complémentaires à la date du 03 juin 2020 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article ler — l’agrément délivré à Monsieur Guy ALMONT par l’arrêté préfectoral susvisé est
renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 — L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis :
B/B1/AM-Quadri léger.
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’environnement, de
l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fort-de-France, le 04/06/2020 1, Four le Lsféfstpar délégation - ja
Directrice de la Réglementation,
de la Citoyens Æ Bb de l'iminigration
TV (oner
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2020-06-04-007 - Arrêté portant renouvellement pour l'exploiattion d'une auto-école par M. Guy ALMONT 31 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2020-03-16-002
Arrêté modificatif n°2 portant nomination des membres du
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
des Services Académique
Les membres du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail des Services
Académique de l'Académie de la Martinique.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-03-16-002 - Arrêté modificatif n°2 portant nomination des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des Services Académique 32 nn ARRETE MODIFICATIF N°2 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU
COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES
RÉGION ACADÉMIQUE CONDITIONS DE TRAVAIL DES SERVICES ACADEMIQUES
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Le Recteur de l’Académie de la Martinique
ET DE L'INNOVATION Directeur Académique des Services
| de l'Education Nationale
+
RECTORAT
Service des Affaires
Juridiques
Réf. : SAJ PJNJ/FG/PF/ER/20/N° 70
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 24 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale
dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat et notamment son article 31 ;
Vu l'arrêté ministériel du 1° décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des
services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'Education nationale :
Vu l'arrêté rectoral en date du 31 janvier 2019 portant répartition des sièges des organisations syndicales
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
Vu la proclamation des résultats des élections des représentants des personnels au comité technique
académique du jeudi 06 décembre 2018,
Considérant la démission de Madame Ghyslaine MOLINES-BERTRAC en date du 28 janvier 2020 :
Considérant la proposition de l'UNSA Education en date du 11 mars 2020 :
ARRETE
Article 1°": L'article 1°’ de l’arrêté modificatif n°1 portant nomination des membres du comité
d'hygiène de sécurité et des conditions de travail des services académique du 02
décembre 2019 est modifié comme suit :
Sont nommés en qualité de représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail des services académiques :
Titulaires :
n Mme Nathalie DALIN FSU
nm M. Didier COUCOULIS FSU
mn M. Henri HOPPE FSU
mn M. Marc ADAINE UNSA Education
n Mme Danielle ROTSEN UNSA Education
” Mme Marie Michelle TOUSSAINT UNSA Education
n M. Marc COCO FNEC FP-FO
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-03-16-002 - Arrêté modificatif n°2 portant nomination des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des Services Académique 33 Suppléants :
n Mme Lydie BRUSSET FSU
n Mme Garance VENNAT FSU
n Mme Réane LEDOUX FSU
n Mme Estelle HAMMAUDI-VAUBIEN UNSA Education
” Mme Sandra PERRIN UNSA Education
n Mme Marie-Joseph MARLIN UNSA Education
n M. Michael SCHOLENT FNEC FP-FO
Article 2 : Le reste demeure inchangé.
Article 3 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Schœlcher, le 16 mars 2020
tion Recteur et par délégation,
de "ecrétaire général adjoint Directeur des ressources huma
\
&n-Philippe RODRIGUEZ
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-03-16-002 - Arrêté modificatif n°2 portant nomination des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des Services Académique 34 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2020-03-06-001
Arrêté nº3 portant modification de l’arrêté du 14 novembre
2019 relatif à la composition de la commission
consultative mixte académique de l'Académie de la
Martinique. Composition de la commission consultative mixte académique compétente à l'égard des maîtres et documentalistes du second degré de l'enseignement privé.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-03-06-001 - Arrêté nº3 portant modification de l’arrêté du 14 novembre 2019 relatif à la composition de la commission consultative mixte académique de l'Académie de la Martinique. 35 L4
XE) ARRETE N°3 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE DU 14 NOVEMBRE 2019 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA
RÉGION ACADÉMIQUE COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE ACADÉMIQUE DE
DE L'ÉDUËTION NATIONALE L'ACADÉMIE DE LA MARTINIQUE ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
RbreuucusPENCAS
Direction des Personnels d'Administration,
Techniques et d'Encadrement
Le Recteur de l'académie
Chancelier de l’Université
Directeur académique des
services de l'Education nationale
Bureau de l'Enseignement Privé
vu
vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
vu
Vu
vu
le code de l'Education, notamment ses articles R. 914-8, R. 914-10 à R. 914-10-4, R. 914-10-8,
R. 914-10-20 et R. 914-10-23 ;
le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de recours au vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du personnel de la fonction publique d'Etat ;
le décret du Président de la République en date du 14 février 2018 portant nomination de
M. Pascal JAN, en qualité de Recteur de l'académie de la Martinique ;
l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la création de la commission consultative mixte académique de
l'académie de la Martinique ;
l'arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des
personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'élection des représentants des personnels aux
comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives
paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux
commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6
décembre 2018 ;
l'arrêté du 17 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère
personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des
personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
la circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 relative aux modalités d'organisation du vote électronique
par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'élection des représentants des
personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions
consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous
contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29
novembre au 6 décembre 2018 ;
l'arrêté en date du 3 août 2018 portant nomination de Monsieur Yannick JOLLY en qualité de
Secrétaire Général de l'académie de la Martinique ;
l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 nommant M. Jean-Philippe RODRIGUEZ en qualité de
Secrétaire Général Adjoint, Responsable du pôle Relations et Ressources Humaines de l'académie ;
la proposition de représentants des chefs d'établissement du SNCEEL du 19 décembre 2018 :
la proposition de représentants de la direction diocésaine de l'enseignement catholique du
20 décembre 2018 ;
la proposition de représentants des maîtres du SPELC du 2 avril 2019, suite au décès de
M. Lucien MEPHANE ;
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-03-06-001 - Arrêté nº3 portant modification de l’arrêté du 14 novembre 2019 relatif à la composition de la commission consultative mixte académique de l'Académie de la Martinique. 36 vu la proposition de représentants des chefs d'établissement du SNCEEL du 21 février 2020.
ARRETE MODIFICATIF
Article 1 :
La composition de la commission consultative mixte académique compétente à l'égard des maîtres
et documentalistes du second degré de l'enseignement privé est modifiée comme suit :
| — REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TORRES À __ SUPPRÉEANTS
Monsieur Pascal JAN Madame Corinne GAU
Recteur de l'académie de la Martinique Inspectrice d'Académie, Directrice académique
adjointe des services de l'Education nationale
Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ Madame Claudie MARIE-OLIVE
Secrétaire Général Adjoint, Directrice de la Direction des Personnels
Responsable du pôle Relations et Ressources Humaines d'Administration, Techniques et d'Encadrement
Madame Béatrice SOYER Monsieur Gérard BAUDIN
lA-IPR de Lettres IA-IPR de Sciences et techniques industrielles
Il —- REPRESENTANTS DES MAITRES
ORGANISATIONS | Toi SYNDICALES À TITULAIRES - SUPELPANTS
Madame Annick FRANCOIS-HAUGRIN | Madame Stéphanie FANNIS
Certifiée CE, CLG PR ST Joseph de Certifiée CN, CLG RAMA
Cluny Fort-de-France Sainte-Luce
SPELC
Monsieur Yvan JEGO Madame Isabelle JOLET
Certifié HC, LGT PR de l'Union Certifiée CN, CLG PR Séminaire Collège Sainte-
Fort-de-France Marie, Fort-de-France
Monsieur Dominique JOACHIM Madame Odile THOLE-BAUDE
CFDT PLP HC, SEP AMEP Redoute Certifiée CN, LGT PR Saint-Joseph de Cluny
Fort-de-France Fort-de-France
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-03-06-001 - Arrêté nº3 portant modification de l’arrêté du 14 novembre 2019 relatif à la composition de la commission consultative mixte académique de l'Académie de la Martinique. 37 Article 2 :
Les représentants des chefs des établissements d'enseignement privés sous contrat sont désignés comme
suit :
11 — REPRESENTANTS DES CHEFS D'ETABLISSEMENT
TITULAIRES | SUPPLEANTS |
Monsieur Gilles VOYER Madame Angéla ALGER
Chef d'établissement du Pensionnat Saint-Joseph de Chef d'établissement du CLG-LP Saint-Jean-Paul I],
Cluny, Fort-de-France Fort-de-France
Monsieur Alain ARNAULD Madame Katia BELLANCE
Chef d'établissement du Séminaire Collège Sainte-Marie, | Chef d'établissement du collège Notre Dame de la
Fort-de-France Délivrande, Morne-Rouge
Monsieur Charles AMBROISINE Monsieur Rhonny FOURLIN
Chef d'établissement du Lycée de l'Union, Chef d'établissement de la Cité Scolaire Adventiste de
Fort-de-France RAMA, Sainte-Luce
Article 3 :
Le mandat des membres de la présente commission a pris effet à compter du 27 mars 2019.
Article 4 :
L'arrêté du 14 novembre 2019 est abrogé.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Région Martinique.
Fait à Schœlcher, le 6 mars 2020
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-03-06-001 - Arrêté nº3 portant modification de l’arrêté du 14 novembre 2019 relatif à la composition de la commission consultative mixte académique de l'Académie de la Martinique. 38 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2020-06-15-003
Arrêté portant nomination des membres désignés par le
Recteur au Conseil d'Orientation Scientifique et
Pédagogique
Composition du Conseil d'Orientation Scientifique et Pédagogique de l'INSPE de Martinique.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-06-15-003 - Arrêté portant nomination des membres désignés par le Recteur au Conseil d'Orientation Scientifique et Pédagogique 39 L4
acadé
se) ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DESIGNES PAR LE RECTEUR Écmnacanaeus AU CONSEIL D'ORIENTATION SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
ET DÉ L'INNOVATION Le Recteur de l’Académie de la Martinique EE x Directeur Académique des Services E— de l'Education Nationale
RECTORAT
Service des Affaires
Juridiques
Réf. : SAJ PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°78
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L.721-1. L.721-3 et D.721-3 ;
Vu la loi n° 2013-595 du 08 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la
République, notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance et notamment les articles 43 et
suivants relatifs aux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ;
Vu le décret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement
des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de
l'éducation ;
Arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l’accréditation de l’école supérieur du professorat et de
l'éducation de l'académie de la Martinique au sein de l’université des Antilles ;
ARRETE
La composition du conseil d'orientation scientifique et pédagogique comme suit :
Article 1°" : Au titre de l'administration rectorale, sont désignés membres du conseil d'orientation scientifique
et pédagogique :
— Madame Jessy PICHEGRAIN, Inspectrice de l'Education Nationale - Adjointe à l’Inspectrice
d'académie / Directrice académique adjointe des services de l'Education nationale ;
— Monsieur Gérard BAUDIN, Inspecteur d'académie - Inspecteur pédagogique régional - Vice
Doyen des IA.IPR.
— Monsieur Didier MARMOT, Proviseur du LPO La Jetée au François.
Article 2 :Les membres du conseil d'orientation scientifique et pédagogique sont désignés pour cinq ans.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, le conseiller remplaçant exerce ses
fonctions pour la durée restant à courir jusqu’au renouvellement du conseil.
Article 3 : Le directeur de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Martinique est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Martinique.
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