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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 174 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 174 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2021-174
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2021 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / Service Interministériel de défense et de
protection civiles
R02-2021-07-09-00004 - modifiant l’arrêté n° R02-2020-12-23-006 du 23
décembre 2020 pour un organisme de formation de personnel permanent
des Services Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes SSIAP niveau 1,
2, 3 pour Aero Training Center (ATC) (2 pages) Page 3
R02-2021-07-09-00003 - portant nomination des membres du jury en vue de
l’examen des dossiers pour la délivrance du certificat de compétence de
« Formateur en Prévention et Secours Civiques » (2 pages) Page 6
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2021-07-09-00004
modifiant l’arrêté n° R02-2020-12-23-006 du 23
décembre 2020 pour un organisme de formation
de personnel permanent des Services Sécurité
Incendie et Assistance aux Personnes SSIAP
niveau 1, 2, 3 pour Aero Training Center (ATC)
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-07-09-00004 - modifiant l’arrêté n° R02-2020-12-23-006 du 23 décembre 2020 pour un organisme de formation de personnel permanent des Services Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes SSIAP niveau 1, 2, 3 pour 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
modifiant l'arrêté n° R0O2-2020-12-23-006 du 23 décembre 2020 pour un organisme de formation de personnel permanent des Services Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes SSIAP niveau 1, 2, 3 pour Aero Training Center (ATC)
LE PRÉFET
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R122-7, R 123-11 et
R123-12 ;
Vu le code du travail et notamment les articles L 920-4 à L 920-13 ;
Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'Intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
Vu l'arrêté du 02 mai 2005 relatif aux missions, à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté n° RO2-2021-04-13-00001 du 13 avril 2021 portant délégation de signature à M. Georges SALAUN directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté n° RO2-2020-12-23-006 du 23 décembre 2020 portant agrément pour un organisme de formation de personnel permanent des Services Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes SSIAP niveau 1, 2, 3 pour Aero Training Center (ATC) ;
Considérant la demande d'agrément de formation SSIAP 1,2,3 formulée le 16 novembre 2020 ;
Considérant l'avis du 16 décembre 2020 de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Martinique ;
Considérant la demande de modification faite par Monsieur Jean-Marc MERLIN le 31 mars 2021,
Directeur des opérations de la société concernant le nombre de formateurs ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
Prafarture dais Moartinimia run VMirtor Sévèra RP RA7IRAR. Q7 969 Fart.de Franre MEME
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-07-09-00004 - modifiant l’arrêté n° R02-2020-12-23-006 du 23 décembre 2020 pour un organisme de formation de personnel permanent des Services Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes SSIAP niveau 1, 2, 3 pour 4 ARRÊTE
Article 1°’: L'article 3 de l‘arrêté préfectoral n° RO2-2020-12-23-006 du 23 décembre 2020
susvisé est modifié comme suit :
Aero Training Center représenté par Monsieur Jean-Marc MERLIN, Directeur des opérations de
la société, dispose de 6 formateurs :
- Monsieur Bounouar BENZERARA
- Monsieur Samir BOUCHAKRI
- Monsieur Eric COTTE
- Monsieur Hicham IMARI
- Monsieur jean-Christophe KERAMBLOCH
- Monsieur Frédéric, Edouard NAJOS
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n° RO2-2020-12-23-006 du 23 décembre 2020
restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le sous
préfet du Marin, le sous-préfet de la Trinité, et de Saint-Pierre, le directeur de l'environnement,
de l'aménagement et du logement, Mesdames et Messieurs les maires sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Martinique.
Fort-de-France, le {} JL 2021
Georges SALAÜ
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-07-09-00004 - modifiant l’arrêté n° R02-2020-12-23-006 du 23 décembre 2020 pour un organisme de formation de personnel permanent des Services Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes SSIAP niveau 1, 2, 3 pour 5 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2021-07-09-00003
portant nomination des membres du jury en vue
de l’examen des dossiers pour
la délivrance du certificat de compétence de
« Formateur en Prévention et Secours
Civiques »
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-07-09-00003 - portant nomination des membres du jury en vue de l’examen des dossiers pour 6 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant nomination des membres du jury en vue de l'examen des dossiers pour
la délivrance du certificat de compétence de « Formateur en Prévention et Secours
Civiques »
LE PRÉFET
Vu le décret 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas
CAZELLES, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'Unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et SeCOUFS civique » ;
Vu l'arrêté n° RO2-2021-04-13-00001 du 13 avril 2021 portant délégation de signature à
M. Georges SALAUN directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté n° RO2-2021-04-30-00007 du 30/04/2021 portant renouvellement de l'agrément
départemental attribué à l'UFOLEP 972 pour la formation de premiers secours civiques de
niveau 1;
Vu la décision d'agrément PAE FPSC 1 - 2003 B 75 du 20 mars 2019 relative aux référentiels
internes de formation et de certification à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur en prévention et secours civiques de niveau 1 délivrée par le ministère
de l’intérieur à l'UFOLEP:;
Vu la décision d'agrément PSC 1 - 0712 P 75 du 7 décembre 2020 relative aux référentiels
internes de formation et de certification à l'unité d'enseignement prévention et secours
civiques de niveau 1 délivrée par le ministère de l'intérieur à l'UFOLEP;
Vu la demande en date du 16 juin 2021, du directeur départemental de l'UFOLEP de mise en
place d'un jury pour le réexamen des dossiers en vue de la délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours civiques ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet adjoint,
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 6471648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-07-09-00003 - portant nomination des membres du jury en vue de l’examen des dossiers pour 7 ARRÊTE
Article 1°’: Le jury d'examen des dossiers pour la délivrance du certificat de compétences de
« Formateur en Prévention et Secours Civiques » se compose comme suit :
- Sergent-chef Maguy REMION (présidente du jury)
- Docteur Gina LOCKO (médecin)
— Monsieur Jean-Luc JOUTZ
- Monsieur Édouard CAHIR
Article 2: Les membres du jury désignés ci-dessus se réuniront le mardi 13 juillet 2021 en
présentiel à la préfecture site Bâtiment Erignac pour l'examen des dossiers présentés par
l'UFOLEP conformément à leurs demandes auditées du 16/06/2021.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet et les membres du jury sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique.
Fort-de-France, le Ù 9 JUIL 2621
eofges SALAÜN
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-07-09-00003 - portant nomination des membres du jury en vue de l’examen des dossiers pour 8