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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D71A 25 Contrat de bail free mobile 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
AR PREFECTURE
N° 017-211703699 -20251020-D71A25-DE
Reçu le : 22/10/2025
SEANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2025
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°71A/25
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-cinq le vingt octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE — M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON — M. Thierry FRADET.
Absents - Pouvoirs : M. Jean-Paul GOUSSARD (Proc. à M. Vincent LE BARON) Mme Florence BOUTHILLIER (Proc. à M. Patrice DECHELETTE) Mme Céline DAGUZE (Proc. à Mme Monique GUILLON)
M. Clément LACROIX (Proc. à Mme Anne MEMIN)
Absente : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : M. Jean-Louis RUAULT
Date de la convocation : 10 octobre 2025
Membres en exercice : 14
Membres présents : 9
Pouvoirs : 4
Suffrages exprimés : 13
CONTRAT DE BAIL FREE MOBILE
Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux qu'une antenne FREE va être installée sur la
toiture de l'aile Saint Louis, propriété de la Commune.
Il convient de signer un contrat de bail avec FREE MOBILE.
Il s’agit d’un contrat d’une durée de 12 ans, renouvelable à l'issue de cette période deux fois pour une durée de deux
ans, avec un loyer net de 10 000 € par an. AR PREFECTURE
N° 017-211703699 -20251020-D71A25-DE
Reçu le : 22/10/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
9 ACCEPTE les termes du contrat joint en annexe
9 AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Louis RUAULT Patrice DECHELETTE
2”
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin- de-re.fr.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.