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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D51 23 Contrat de bail avec free mobile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
20230626-D5123-DE
Accusé de réception Préfecture
Reçu le : 27/06/2023
SEANCE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2023
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°51/23
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni
Salle des mariages sous la présidence de M. Patrice DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : MM Alain BEDNAREK et Vincent LE BARON -Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD - Luc NORMAND DE LA TRANCHADE — M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON —
Mme Agnès HOUDE
Absents : M. Michel CLOUET
Mme Francine COUSOT
Absente - Pouvoir : Mme Céline DAGUZE (Proc. à Mme Monique GUILLON) ; Mme Chantal TORDJMANN (Proc. à M. Alain BEDNAREK) ;
Mme Florence BOUTHILLIER (Proc. à M. Patrice DECHELETTE) ;
M. Thierry FRADET (Proc. à M. Jean-Louis RUAULT) ;
M. Clément LACROIX (Proc. à M. Vincent LE BARON).
Secrétaire de Séance : M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE
Date de la convocation : 16 juin 2023
Membres en exercice : 16
Membres présents : 9
Pouvoirs : 5
Suffrages exprimés : 14
CONTRAT DE BAIL AVEC FREE MOBILE
Monsieur Patrice DECHELETTE, Maire, indique au conseil municipal que FRÈE MOBILE souhaite installer
une antenne sur la toiture situé 55 rue de l'Hôpital sur la parcelle cadastrée section AN numéro 123.
Un contrat de bail sera signé avec FREE MOBILE qui prévoit un loyer de 10 000 € par an payable semestriellement d'avance les 1®' janvier et 1€ juillet, pour une durée de 12 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ACCEPTE les conditions du contrat de bail
> AUTORISE le Maire à signer le contrat de bail
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.