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Procès Verbal - DOC111023
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Saint-Romain-le-Noble.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC111023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
| PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022
Le Conseil municipal s’est réuni au siège de la Mairie, 436 Route du Village 47270 SAINT ROMAIN LE
NOBLE, le lundi 11 avril 2022 selon convocation en date du 5 avril 2022 sous la présidence de M. le
Maire Mathieu TOVO, Mme Nathalie LAINEE étant désignée comme secrétaire de séance.
Présents : M. TOVO, N. LAINEE, J. DURRENS, Y. TERREE, M. GAYRAL, J. ROUSSEAU, N. RAYNON et C.
FLANQUART
Absents : L. JACQUES, A. MOLIE et B. MENOU
Pouvoirs :
ExCUSéS :
L —
Ordre du jour :
Validation du compte-rendu de séance du 07/03/2022
-__ Délibération 2022-019 : Attribution d’un fonds de concours d'investissement à TE47 : travaux
d’électrification Lotissement Villane
- Délibération 2022-020 : Demande de subvention FST : travaux voirie investissement
Délibération 2022-021 : Vote des subventions aux associations 2022
- Délibération 2022-022 : Vote des taux des taxes fiscales locales 2022
Délibération 2022-0723 : Vote du Budget Primitif 2022 Commune
- Délibération 2022-024 : Vote du Budget Primitif 2022 Lotissement
Vie des commissions
- Questions diverses
Validation compte-rendu de séance du 07/03/2022
Le Maire metà approbation le PV du 7 mars 2022. Le PV est adopté
Délibération 2022-019 : Attribution d’un fonds de concours d'investissement à TE47 : travaux
d’électrification Lotissement Villane
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil que la commune est adhérente à Territoire d’Energie
47, qui exerce notamment pour son compte la compétence Electricité.
M. le Maire propose que la commune verse à TE 47 un fonds de concours de 1260€.
Vote à l’unanimité.
VOTANTS 7 POUR : 7 ABSTENTION : O CONTRE : 0 Délibération 2022-020 : Demande de subvention FST : travaux voirie investissement
Monsieur le Maire, soumet au vote le plan de financement concernant la remise en état de la voie
communale dénommée Chemin Metgé.
Vote à l'unanimité.
VOTANTS 7 POUR : 7 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Délibération 2022-021 : Vote des subventions aux associations 2022
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal procède aux votes des subventions aux
associations pour l’année 2022.
Vote à l’unanimité.
VOTANTS 7 POUR : 7 ABSTENTION : 0 CONTRE : O
Arrivée de Mme RAYNON Nathalie.
Délibération 2022-022 : Vote des taux des taxes fiscales locales 2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer afin de fixer pour l’année
2022 les taux d'imposition des taxes directes locales. Il est donc présenté l’état n° 1259 COM ou Etat
de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022.
Vote à l’unanimité
VOTANTS 8 POUR : 8 ABSTENTION : 0 CONTRE : O
Délibération 2022-023 : Vote du Budget Primitif 2022 Commune
VOTANTS 8 POUR : 7 ABSTENTION : 0 CONTRE : Délibération 2022-024 : Vote du Budget Primitif 2022 Lotissement Villane
Vote à l'unanimité.
VOTANTS 8 POUR : 8 ABSTENTION : O CONTRE : O
Vie des Commissions
VOIRIE ET AMENAGEMENT:
Enquête questionnaire en cours de Mr Desplat de la DTE pour les glissements de terrain
RH
Démission de Nathalie Barberin effective au 2 mai 2022
Sonia Carrier Panissard assurera son remplacement jusqu’à la fin de l’année scolaire
Dossier de retraite de Ghislaine en cours. Romain rassemble tous les éléments pour constituer le
dossier.
Titularisation d’Anaïs et Romaïn dans le prochain trimestre.
BUREAU DE VOTE
4 créneaux horaires sont à assurer : de 8h à 11h30, de 11h30 à 14h30, de 14h30 à 17h et enfin de
17h à 19h.
COMMUNICATION
Il y a eu une rencontre avec la population le 24 mars 2022 et le compte rendu est accessible sur le
site.
Les thèmes abordés entre autres ont été sur la mise à disposition d’une structure pour le comité des
fêtes et sur le réseau existant.
Objectif du comité des fêtes : apporter de la convivialité dans le milieu rural. Un travail sur la charte est en cours.
Proposition : se rapprocher du comité des fêtes de la Sauvetat de Savères pour obtenir des conseils.
Des idées d'actions pour 2022 ont été abordées : brocante (en lien avec le marché de Noel de l’APE),
fête du 16 juillet 2022, création d’une boite à idées et diffusion des infos en lignes... Travail avec les
écoles...
Nathalie R a fait des démarches et des recherches.
Ose est une association domiciliée à côté de IRRI 2000. Elle travaille le textile et prévoit la création
d’un FabLab. Elle possède une imprimante 3D et peut relancer la manufacture de terrain. Une
rencontre avec les élus du conseil municipal est à organiser rapidement.
Questions diverses
Naissance : il y a eu une naissance à St Romain le Noble
Service mimimum école : en l'absence des institutrices (covid) et sans assurer leurs remplacements
par l'éducation nationale, les agents ne peuvent pas surveiller la garderie sur la totalité de la journée
(sécurité). Mme Cavailles a informé les familles de son absence, ce qui leur a permis de s’organiser. Il
semblerait que Mme Durr n'ait pas agi de la même façon provoquant des questionnements des parents sur l’absence de service de la mairie. Dans le cas de questionnements de parents, il est
important de les renvoyer aux institutrices ou de se renseigner auprès de la mairie des actions et des
décisions mises en place.
Fibre : devrait débuter en 2023
Fête : Proposition d'organiser une manifestation le WE du 16 juillet 2022. Sera pris en charge par la maire cette année et par le comité des fêtes l’année prochaine si ce dernier voit le jour.
M. TOVO L JACQUES
as _- |
”_ | LDURRENS |
Y.TERREE M.GAYRAL -
C.FLANQUART JROUSSEAU
L _