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Procès Verbal - DOC111023
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Saint-Romain-le-Noble.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC111023)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
Le Conseil municipal s’est réuni au siège de la Mairie, 436 Route du Village 47270 SAINT ROMAIN LE NOBLE, le
lundi 27 juin 2022 selon convocation en date du 21 juin 2022 sous la présidence de M. le Maire Mathieu TOVO,
M. Michel GAYRAL étant désigné comme secrétaire de séance.
Présents : M. TOVO, N. LAINEE, J. DURRENS, Y. TERREE, M. GAYRAL, J. ROUSSEAU, N. RAYNON et B.
MENOU
Absents : L. JACQUES et A. MOLIE
Pouvoirs :
Excusés : C. FLANQUART
Ordre du jour :
Validation du compte-rendu de séance du 30/05/2022
- Délibération 2022-030 : Ajout de la vente de repas en lien avec des animations organisées par la
commune en régie de recettes
- Délibération 2022-031 : Tableau des emplois avec création de postes
Délibération 2022-032 : Décision modificative n°2 Commune - Taxe d'aménagement
- Délibération 2022-033 : Publicité des actes
Délibération 2022-034 : Modification des horaires d'ouverture de l'Agence Postale Communale
- Délibération 2022-035 : Détermination des ratios « promus-promouvables » pour les avancements de
grades
- Vie des commissions
Questions diverses
Validation compte-rendu de séance du 30/05/2022
Le Maire met à approbation le PV du 30 mai 2022. Le PV est adopté.
Délibération 2022-030 : Ajout de la vente de repas en lien avec des animations organisées par la commune en
régie de recettes
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la modification de l’article 4 de l’acte constitutif d’une régie de
recettes en date du 29 août 2016, à savoir l'ajout de l’encaissement de participation des repas par la commune.
Vote à l'unanimité.
VOTANTS 8 POUR : 8 ABSTENTION : O CONTRE : 0 Délibération 2022-031 : Tableau des emplois avec création de postes
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer de nouveaux emplois, à savoir :
Un emploi d’Adjoint d'animation territorial à raison de 25,64 heures hebdomadaires
Un emploi d’Adjoint d'animation territorial à raison de 30 heures hebdomadaires
Un emploi d’Adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe à raison de 30 heures hebdomadaires
Un emploi d’Adjoint technique principal de 2°" classe à raison de 32,57 heures hebdomadaires
Un emploi d’Adjoint administratif à raison de 30 heures hebdomadaires
Un emploi d’Adjoint administratif principal de 2°" classe à raison de 30 heures hebdomadaires
Un emploi d’Adjoint administratif principal de 1° classe à raison de 30 heures hebdomadaires.
Vote à l'unanimité.
VOTANTS 8 POUR : 8 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Délibération 2022-032 : Décision modificative n°2 Commune (Taxe d'aménagement)
Il convient de rajouter des crédits à l’article d'investissement 10226 (Taxe d'aménagement), soit 1390.98€, et
d'enlever cette même somme à l’article 2184 (Mobilier).
Vote à l'unanimité.
VOTANTS 8 POUR : 8 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
Délibération 2022-033 : Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de
moins de 3500 habitants
Le Maire propose à l’assemblée de choisir la publicité par affichage comme modalité de publicité pour la
commune.
Vote à l'unanimité
VOTANTS 8 POUR : 8 ABSTENTION : O CONTRE : 0 Délibération 2022-034 : Modification des horaires d'ouverture de l'Agence Postale Communale
Le Maire propose les horaires suivants pour l'APC à partir du 01/09/2022 : lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h, et
le mercredi de Sh à 12h et de 13h à 16h.
Vote à l'unanimité.
VOTANTS 8 POUR : 8 ABSTENTION : O0 CONTRE : O0
Délibération 2022-035 : Détermination des ratios « promus-promouvables » pour les avancements de grade
Le Maire explique que vu l’avis du Comité Technique en date du 7 juin 2022, il convient de fixer le ratio
d'avancement de grade à 100% pour l’adjoint technique, qui passe adjoint technique principal de 2°T® classe.
Vote à l'unanimité.
VOTANTS 8 POUR : 8 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Vie des Commissions
RH :
Courrier reçu de Mme DUZAGE Brigitte pour une demande d'avancement de grade au grade d’adjoint
technique principal de 1°" classe. M. le Maire informe l'assemblée que Mme DUZAGE ainsi que Mme
ROMAN peuvent prétendre à cet avancement de grade (renseignements pris auprès du CDG). Une
discussion s'engage, il en ressort que la Mairie donne un avis favorable et sollicitera le CDG 47 pour
engager la procédure.
Lors du dernier Conseil d’Ecole, la maîtresse de la maternelle sollicite un renfort à la maternelle pour
la prochaine rentrée scolaire 2022-2023. Le Conseil Municipal après en avoir discuté ne donne pas
suite.
Scolaire / Extra-scolaire :
Un point sur les TAP a été réalisé. Mme LAINEE présente au Conseil le prochain projet éducatif, à
savoir : prise de contact auprès de M. PHAN Anthony qui encadre des animations sur les thèmes de
l'éducation, l’environnement et l'alimentation « à manger et à voir » + intervention sport de M.
LAGARDE Christian.
M. PHAN doit nous chiffrer son intervention pour l’année scolaire 2022-2023.
Lotissement :
Les travaux sont terminés. Reste à réaliser le PV de réception des travaux. Le branchement électrique
sera fait dans les prochaines semaines. L'agglomération d’Agen doit engager les travaux pour l'éclairage public.
8 lots sur 9 sont vendus.
COMMUNICATION
Fête du 16 juillet : Réunion prévue le lundi 11 juillet 2022 à 20h