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Déliberation - 56
Déliberation - 56 d1417525212244 483
Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 56 d1417525212244 483)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Banque,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 28 novembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 18/11/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 01/12/2014
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-483
Prestations téléphoniques servies à la Trésorerie municipale
des Deux-Sèvres par la Direction des Systèmes d'Information
et de Télécommunications de la Ville de Niort - Convention
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD CONSEIL MUNICIPAL DU 24 novembre 2014
Délibération n° D-2014-483
Direction des Systèmes d'Information
et de Télécommunications
Prestations téléphoniques servies à la Trésorerie
municipale des Deux-Sèvres par la Direction des
Systèmes d'Information et de Télécommunications
de la Ville de Niort - Convention
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Depuis 2000, la Trésorerie Principale de Niort Sèvre dispose gracieusement d’un autocommutateur qui est la propriété de la Ville de Niort. A ce titre, la Ville de Niort a assumé les charges financières inhérentes à l’exploitation de ce matériel (Maintenance, abonnement et coût de télécommunication).
Afin de poursuivre cette mise à disposition qui a toujours été gérée par la Direction des Systèmes d’Information et de Télécommunications (DSIT) de la Ville de Niort, il convient d’établir une convention entre la Ville de Niort et la Trésorerie Principale de Niort Sèvre.
La DSIT assurera :
- l’exploitation et la maintenance quotidiennes nécessaires au fonctionnement de l’autocom ; - la prise en charge, dans la limite de ses compétences, de l’entretien ; - la contractualisation d’un marché de maintenance.
En contrepartie, la Trésorerie versera à la Ville de Niort une redevance dont les modalités de calcul et de versement sont définies à l’article 3 de la convention.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à intervenir entre la Ville de Niort et la Trésorerie Principale de Niort Sèvre ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer et tous les documents y afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE