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Déliberation - DEC 23 4 Organisation d une animation de danses chinoises a l occasion du Nouvel An chinois le 23 janvier 2023 a l Espace Louise Voelckel
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 4 Organisation d une animation de danses chinoises a l occasion du Nouvel An chinois le 23 janvier 2023 a l Espace Louise Voelckel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
f LD
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
M
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
SUFIQENÉ
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-4
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
D’UNE
ANIMATION
DE
DANSES
CHINOISES
À
L'OCCASION
DU
NOUVEL
AN
CHINOIS,
LE
23
JANVIER
2023
À
L'ESPACE
LOUISE
VOELCKEL
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
FÊTE
EXPRESS
-
9
bis
rue
du
Maréchal
Galliéni,
771600
GRISY-SUISNES
;
DÉCIDE
Article
1° :
|!
est
décidé
l'organisation
d’une
animation
de
danses
chinoises
à
l'occasion
du
Nouvel
An
chinois,
le
23
janvier
2023
entre
14
heures
30
et
16
heures,
à
l'Espace
Louise
Voëlckel.
Article
2:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
FÊTE
EXPRESS,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
422
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
16
janvier
2023.
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
1
7
JAN.
073
Et
de
sa
publication
le
1
7
JAN,
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS