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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Neuville-lez-Beaulieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2015 003+ +ARRETE+PRESCRIVANT+LA+LUTTE+CONTRE+LES+ABOIEMENTS+DE+)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département des Ardennes
COMMUNE
de
NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU ARRETE prescrivant la lutte contre
les aboïements de chiens
Le maire de la commune de NEUVILLE LEZ BEAULIEU
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2. Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 1311-1 et L 1311-2 et R1334- 30 et suivants.
ARRETE
Art 1 - Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d'animaux à quelque titre que ce soit, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.
il est interdit en particulier :
- de jour comme de nuit de laisser un chien dans un enclos sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés ;
- de jour comme de nuit de tenir enfermé à l'intérieur d'un appartement ou dans une maison d'habitation un chien dont le comportement trouble la tranquillité publique.
Art 2 - Il est interdit d'introduire, dans tous les lieux publics où ils sont tolérés, des chiens dont les aboiements sont susceptibles de troubler le repos ou la détente des personnes.
Art 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art 4 -Le directeur général des services communaux (ou le secrétaire de mairie), le commissaire de police, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à NEUVILÉE LEZ BEAULIEU, le 28 juillet 2015
Le maire,
Nicolas CARPENTIER
PRÉFECTURE DES ARDENNES
3 0 JUIL. 205
ARRIVÉE |
Nota : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.