Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete prescrivant la lutte contre les aboiements
Arrêté - Arrêté prescrivant la lutte contre les aboiements
Arrêté - Arrêté prescrivant la lutte contre les aboiements
Arrêté - ARRETE+27.2022+PRESCRIVANT+LA+LUTTE+CONTRE+LES+ABO
Arrêté - Arrete lutte contre aboiements chiens
Arrêté - Arrete municipal prescrivant la lutte contre les a
Arrêté - 110 Lutte contre les aboiements de chien vise
Arrêté - 2023 15 ARRETE MUNICIPAL PRESCRIVANT LA LUTTE CONT
Arrêté - ARRETE 27 prescrivant la lutte contre les aboiemen
Arrêté - ARRETE 27 prescrivant la lutte contre les aboiemen
Arrêté - Arrete municipal prescrivant la lutte contre les aboiements de chiens 31032021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Glisolles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal prescrivant la lutte contre les aboiements de chiens 31032021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2021
Affiché
le
ID
: 027-212702872-20210329-AR202105-AR PATILERS
TT
LEVEL]
VTJ
Arrêté
municipal
prescrivant
la
lutte
contre
les
aboïiements
de
chiens
Commune
de GLISOLLES
16 Rue du Duc
de Clamont
Tomnerre
27160
GLISOLEES
manephsolles@wibox
fr
6232371527
Le
Maire
de
la
commune
de
GLISOLLES,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2212-2,
Vu
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L131-1
et
L 1311-2
ARRÊTE
Article
1 er:
Les
propriétaires,
gardiens
ou
détenteurs
d'animaux
à quelque
titre
que
ce
soit,
sont
tenus,
de
jour
comme
de
nuit,
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
préserver
la tranquillité
du
voisinage.
Il est
interdit
en
particulier
:
-
De
jour
comme
de
nuit
de
laisser
un
chien
dans
un
enclos
sans
que
son
gardien
ne
puisse
à tout
moment
faire
cesser
ses
aboiements
prolongés
ou
répétés.
-
De
jour
comme
de
nuit
de
tenir
enfermé
à
l’intérieur
d’un
appartement
ou
dans
une
maison
d’habitation
un
chien
dont
le comportement
trouble
la tranquillité
publique.
Article
2 :
Il
est
interdit
d'introduire,
dans
tous
les
lieux
publics
où
ils
sont
tolérés,
des
chiens
dont
les
aboiements
sont
susceptibles
de
troubler
le repos
ou
la détente
des
personnes
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux,
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4 -
Ampliation
de
cet
arrêté
transmis :
-
AM.le
Préfet;
-
A
la brigade
de
gendarmerie
de
Conches
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrête
;
Glisolles,
le
29
mars
2021
Le
Maire,
Bruno
Levêque