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Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+27.2022+PRESCRIVANT+LA+LUTTE+CONTRE+LES+ABOIEMENTS+DE+CHIENS)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
27
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE D’ORSCHWIHR
ARRÊTÉ N° 27/2022
PRESCRIVANT LA LUTTE CONTRE LES ABOIEMENTS DE CHIENS
Le Maire de la Commune d’Orschwihr,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2. Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L1311-1 et L1311-2 et R1334-30 et suivants.
ARRÊTE
Article 1 - Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre, de jour comme de nuit, toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.
Ainsi, les propriétaires de chiens doivent éviter de les laisser aboyer de façon répétée ou intempestive, par tout moyen y compris l'usage des dispositifs dissuadant les chiens d'aboyer, agréés par les sociétés protectrices des animaux. Il est interdit de laisser aboyer un chien dans un logement, sur un balcon, dans une cour, dans un jardin, dans des locaux professionnels où commerciaux, sans que le responsable ne puisse à tout moment faire cesser les aboiements.
Article 2 - Il est interdit d'introduire, dans tous les lieux publics où ils sont tolérés, des chiens dont les aboiements sont susceptibles de troubler le repos ou la détente des personnes.
Article 3 -Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché et publié, et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 — Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- La Brigade de gendarmerie de Guebwiller
- Les Gardes-champêtres intercommunaux d'Alsace
Fait à Orschwihr, le 22 août 2022
Le Maire :
Marie-Josée STAENDER
Affiché le : A £/929
Publié sur le site internet de la commune le : Alog/D 05