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Déliberation - 5.1.10 Pret de materiel Revalorisation du tarif de mise a disposition de tables et chaises
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 5.1.10 Pret de materiel Revalorisation du tarif de mise a disposition de tables et chaises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 décembre 2023
Secrétaire de séance : madame Denise LEVAN
n°5.1.10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances
Tarifs – Allocations – Redevances pour l’année 2024
Prêt de matériel – Revalorisation du tarif de mise à disposition de tables et chaises
M le Maire rappelle qu’en 2014, le conseil municipal a mis en place une location tarifée des tables et chaises des services techniques en direction des Aulnésiens.
Les tarifs étaient les suivants :
• 0,55 € par chaise
• 2,15 € la table et un coût du transport s’élevant à 11 € mais gratuité si les Aulnésiens venaient chercher par eux-mêmes.
En réunion du 28 novembre 2023, la commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain, développement économique a souhaité appliquer à ces tarifs la revalorisation de 4,9 %.
M le Maire soumet les nouveaux tarifs au conseil municipal :
Chaise : 0,60 € l’unité
Table : 2,25 € l’unité
Transport : 11,55 € si les services techniques municipaux déposent le matériel au domicile des particuliers.
Gratuité des frais de transport si les Aulnésiens viennent chercher et rapporter le matériel.
Il précise que pour les associations, la gratuité restera de mise
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à la majorité, deux votes contre
adopte les tarifs proposés.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Denise LEVAN Le Maire,
Publiée sur le site internet le : vendredi 29 décembre 2023
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : jeudi 28 décembre 2023