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Déliberation - La 5.1.11. Pret de materiel revalorisation tarif de mise a disposition de tables et chaises
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - La 5.1.11. Pret de materiel revalorisation tarif de mise a disposition de tables et chaises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 décembre 2022
Secrétaire de séance : monsieur Dimitri KRAJEWSKI
n°07.12.5.1.11.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Tarifs - Allocations - Redevances pour l'année 2023
Prêt de matériel – Revalorisation du tarif mise de disposition de tables et chaises
En 2014, le conseil municipal a mis en place une location tarifée des tables et chaises des services techniques en direction des Aulnésiens.
Les tarifs étaient les suivants :
• 0,50 € par chaise
• 2,00 € la table et un coût du transport s’élevant à 10 € mais gratuité si les Aulnésiens
venaient chercher par eux-mêmes.
Toujours en réunion du 29 novembre 2022, la commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain, développement économique a souhaité revaloriser ces tarifs en appliquant le coût de 7% de l’IPCH arrondi.
Les nouveaux tarifs soumis au conseil municipal seraient les suivants :
Chaise : 0,55 € l’unité
Table : 2,15 € l’unité
Transport : 11 € si les services techniques municipaux déposent le matériel au domicile des particuliers. Gratuité si les Aulnésiens viennent chercher et rapporter le matériel.
Il est précisé que pour les associations, la gratuité restera de mise.
Monsieur le Président propose au conseil municipal d’adopter ces tarifs ainsi revalorisés.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adhère à la proposition de Monsieur le Président.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Dimitri KRAJEWSKI. Le Président,
Publiée sur le site internet le : 6 Janvier 2023
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : 13 décembre 2022