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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 141.23 Creation dun emploi non permanent dassistant administratif pour accroissement temporaire dactivite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 141.23 Creation dun emploi non permanent dassistant administratif pour accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
004-2000687685-20231010-D141-23-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAÏS BUECH
EXTRAIT N° 141.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 10 OCTOBRE 2023 - En exercice : 89
- Présents : 55
- Votants : 74 (19 procurations)
- Suffrages exprimés : 72 (70 pour, 2 contre et 2 abstentions)
- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ
Le dix octobre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le trois octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Serres
(commune de Serres), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de
Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Claude PESCE
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l'absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD e Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
e our la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
e Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU représenté par M. Gérard TENOUX à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel NUSSAS
e Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
e Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
e our la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU représenté par M. Gérard MAGAUD à qui il a donné procuration en l'absence de sa suppléante, Mme Florence RECROSIO ENTRESSANGLE e Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
e Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
e Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN représentée par M. Jean-Marc DUPRAT à qui elle a donné procuration - M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN représentée par M. Michel JOANNET à qui elle a donné procuration - M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN représentée par M. Pierre SEINTURIER à qui elle a donné procuration
- M. Maurice BRUN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Maurice BRUN à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Paul COUDOURET
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par son suppléant, M. Thierry NEDELEC e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY représenté par son suppléant, M. Alain MONTAY
e Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison:
- M. Robert GAY représenté par Mme Maryline RICHAUD à qui il a donné procuration e.
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Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231010-D141-23-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023
- Mme Maryline RICHAUD
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montelus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Luc DELAUP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par son suppléant, M. Bernard COSSU
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Maxime FONFERRIER
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME représenté par M. Florent ARMAND à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Pierre PAY AN
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Daniel ROUIT à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - Mme Emilie SCHMALTZ
- M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE représenté par M. Jean-Louis CLEMENT à qui il a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Bernard CODOUL à qui il a donné procuration
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Vves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL
- M. Grégory MOULLET représenté par Mme Béatrice ALLIROL à qui il a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Serres : M. Michel WOSINSKI
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE Accusé de réceplion en préfecture
004-200068765-20231010-D141-23-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023
e Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
e Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
e Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
e Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
e Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
° Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
+ Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
e Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
ORDRE _DU JOUR : Création d’un emploi non permanent d’assistant administratif pour
accroissement temporaire d’activité
A la suite du transfert de compétences et du développement de nouvelles missions à l’échelle
intercommunale, effectif des agents de la CCSB est passé de 90 en 2017 à 160 à ce jour.
Actuellement, le service des ressources humaines compte 2,8 équivalents temps plein.
Afin de répondre aux besoins en matière de gestion des ressources humaines et de soutenir la direction
générale des services dans ses missions, par délibération n° 111.23 du 19 juin 2023, le conseil communautaire a créé un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet (35 heures hebdomadaires) à compter du 1° septembre 2023.
À ce jour, aucune candidature correspondant au profil de poste n’a pu être trouvée. En parallèle, l'Espace France Service de Laragne rencontre un besoin de renfort ponctuel à la suite du placement d’une des conseillères en mi-temps thérapeutique.
Afin d’éviter d’accumuler du retard dans le travail RH courant et de renforcer ponctuellement l’EFS
de Laragne, il est proposé de créer un emploi non permanent à temps complet d’assistant administratif à pourvoir par le biais d’un CCD pour accroissement temporaire d’activité d’une durée de 5 mois à compter du 16 octobre 2023.
L'agent recruté serait rémunéré sur la base du 2°" échelon du grade d’adjoint administratif
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 alinéa 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité dans
les conditions proposées ci-avant,
- modifie en conséquence le tableau des effectifs du budget général,
- autorise le président à signer les contrats de travail de l’agent concerné et ses éventuels avenants
ainsi que tous documents nécessaires à leur exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
La secrétaire de séance,
Emilie SCHMALTZ
Publiée le: 1 4 QCT. 2023