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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 112.23 Creation de 5 emplois non permanents pour accroissement temporaire dactivite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 112.23 Creation de 5 emplois non permanents pour accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230619-D112-23-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 112.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 19 JUIN 2023 - En exercice : 89
- Présents : 52
- Votants : 74 (22 procurations)
- Suffrages exprimés : 59 (54 pour, 5 contre et 15 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent MARTIN
Le dix-neuf juin deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le treize juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
+ Pour la commune d’Authon: M. Alain RAHON représenté par M. Olivier CHABRAND à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Claude PESCE
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU représenté par M. Gérard TENOUX à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel NUSSAS
e Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel TERRIER
+ Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY représenté par M. Florent MARTIN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Régine GONSOLIN Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Georges PAPEGAY à qui elle a donné procuration
+ Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Paul COUDOURET
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par son suppléant, M. Thierry NEDELEC Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY représenté par Mme Maryline RICHAUD à qui il a donné procuration - Mme Maryline RICHAUD
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230619-D112-23-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY représenté par M. Michel ROLLAND à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Pierre MICHEL
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Bernard COSSU Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND représenté par M. Eric DEGUILLAME à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Robert ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- M. Michel WOSINSKI
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Cécilia LOUVION représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Jean-Louis CLEMENT à qui elle a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Nicolas LAUGIER à qui il a donné procuration Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Andrée GIORDANENGO Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK représenté par Mme Florence CHEILAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Bernard DESCHAMPS
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
.
ee
ee
e
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Laragne-Montéglin : M. Maurice BRUN
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20230619-D112-23-DE Date de télétransmission : 29/08/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Christiane GHERBI
Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Création de 5 emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité
En application des dispositions de l’article L. 332-23 du Code de la Fonction Publique, la CCSB a la possibilité de recruter temporairement des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité.
Dans ce cadre et afin de répondre aux besoins des services, il est proposé de créer plusieurs emplois non permanents :
Pour le service des ressources humaines :
Afin de mettre à jour le classement des dossiers papiers et numériques des 160 agents de la CCSB, il est proposé la création d’un emploi d’assistant RH à temps complet (35 heures hebdomadaires) pour une durée maximum de 2 mois, du 3 juillet 2023 au 31 août 2023.
L’agent recruté serait rémunéré sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint administratif (catégorie C).
Pour l’école de musique intercommunale (EMI)
Le projet d’établissement de l’EMI approuvé par délibération du conseil communautaire n°144.22 en
date du 8 novembre 2022 prévoit la mise en place d’un orchestre à l’école (OAË), l’expérimentation
de nouvelles pratiques en musiques actuelles et l’extension des interventions dans les écoles pendant toute l’année scolaire 2023-2024, du 31 août 2023 au 6 juillet 2024 inclus.
Le projet d’OAE projet implique le recrutement d’un enseignant en trombone et tuba, pour une durée de travail de 3 heures hebdomadaires.
L’expérimentation des nouvelles pratiques en musiques actuelles implique : Ÿ Le recrutement d’un enseignant en chant pour 10 heures hebdomadaires ; Ÿ Le recrutement d’un enseignant en clavier pour 10 heures hebdomadaires. L’extension des interventions dans les écoles implique le recrutement d’un dumiste à temps complet (20 heures hebdomadaires).
Il est proposé que le conseil communautaire autorise le président à fixer la rémunération de ces emplois, compte tenu de l’ancienneté et du niveau de formation des candidats qui seront retenus, dans la limite du 6°" échelon du grade d’ Assistant d'Enseignement Artistique (catégorie B).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 alinéa 1°, Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
-__ approuve la création des 5 emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité, dans les conditions proposées ci-avant,
-__ modifie en conséquence le tableau des effectifs du budget général ;
- autorise le président à signer le contrat de travail des agents concernés, et les éventuels avenants aux contrats ainsi que tous documents nécessaires à leurs exécution. Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Publiée le: 7 Q JUIN 2073
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20230619-D112-23-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SRGNEN
Le secrétaire de séance,
s Florent MARTIN