unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - CR CC 2020.06.08 PV

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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - CR CC 2020.06.08 PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - CR CC 2020.06.08 PV)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE

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PROCES-VERBAL du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 8 juin 2020

(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-15, L.2121-25 et L.5211-1)

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Mme LEDIEU en sa qualité de doyenne de ce conseil communautaire, a le plaisir d’ouvrir cette séance et de la présider jusqu’à l’élection du Président. C’est un honneur pour elle d’être la doyenne avec comme benjamin, un autre élu de Tallard, Benjamin CORTESE.

Elle est élue municipale de Tallard depuis 2001 au sein d’une équipe unie au service de sa commune et aujourd’hui de la communauté d’agglomération. Elle a une pensée pour la trajectoire des gens de sa génération marquée par la douleur des guerres et le sens de l’engagement républicain.

Son modèle est sa maman, Juliette, qui fut elle aussi élue de Tallard et surtout, pendant 20 ans, une secrétaire de mairie dévouée.

Elle a aussi à l’esprit le nécessaire besoin de transmettre les valeurs d’engagement auprès des plus jeunes. Elle n’oublie pas ce que la nation a fait pour eux, elle et ses frères et sœurs, pupilles de la nation, et pour sa famille. La guerre leur a enlevé leur papa et ils ont su malgré tout poursuivre le chemin de la vie. Elle remercie Jean-Michel ARNAUD, leur maire, de lui avoir demandé de poursuivre sa tâche car elle pensait être trop âgée pour continuer. Elle croit, comme souvent, qu’il a eu raison et comme sa maman est partie à l’âge de 104 ans, sa carrière n’est pas terminée.

Mme LEDIEU indique la suite des événements pour l’installation du conseil communautaire avec l’élection du Président et des Vice-Présidents. Ils ont à leur disposition une feuille de vote à compléter et à signer, cette feuille sera remise à la fin de la séance, à la secrétaire.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales ils doivent désigner un secrétaire de séance. Comme le veut la tradition, elle propose de choisir le benjamin de l’assemblée : M. Benjamin CORTESE, Conseiller Municipal de Tallard.

1 - Désignation du Secrétaire de séance

Les articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Décision :

Il est proposé de nommer M. Benjamin CORTESE.

1Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 54

- ABSTENTION(S) : 4

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, Mme Pimprenelle BUTZBACH

M. CORTESE procède à l’appel.

L’appel ayant été fait, Mme LEDIEU précise qu’ils vont pouvoir procéder à l’élection du Président. Cette élection doit obligatoirement avoir lieu à bulletins secrets. Mme LEDIEU va donner lecture du projet de délibération relative à l’élection du Président ensuite elle effectuera un appel à candidature en invitant les personnes aspirant à cette élection, à se faire connaître nominativement.

2 - Election du Président

A la suite du renouvellement intégral des Conseils Municipaux et du Conseil Communautaire lors des élections des 15 mars 2020, il doit être procédé à l'élection du Président et des Vice-présidents.

En vertu de l'article L 5211-2, les dispositions relatives au Maire et aux adjoints sont applicables au Président et aux membres du Bureau. Les membres du Conseil communautaire de l'Agglomération de Gap-Tallard-Durance sont ainsi réunis pour procéder à leur élection dans les conditions définies par les articles L. 2122-1 et L. 2122-7 à L. 2122-8 du CGCT.

Afin d'être éligible aux fonctions de Président, il importe d'être élu membre du Conseil Communautaire et de réunir les conditions d'âge et de nationalité imposées par la loi.

Les élections du Président et des Vice-présidents se déroulent au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Sous la présidence du doyen d'âge, après l'appel de candidatures à la présidence du Conseil Communautaire, il est procédé au vote dans les conditions précitées.

Décision :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles portant sur les Établissements de Coopération Intercommunale et plus particulièrement les Communautés d’Agglomération,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-10-26-001 AP portant création de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance en date du 26 octobre 2016,

2Vu les Procès-verbaux des élections municipales et intercommunale des 15 mars 2020 des communes de Gap, de Tallard, de La Saulce, de Neffes, de La Freissinouse, de Pelleautier, de Sigoyer, de Curbans, de Châteauvieux, de Jarjayes, de Lardier et Valença, de Claret, de Vitrolles, de Fouillouse, de Lettret, de Barcillonnette, d'Esparron,

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire :

Article unique : De bien vouloir procéder à l'élection du Président de l'assemblée communautaire parmi les candidatures présentées.

Mme LEDIEU invite les élus se portant candidats à l’élection aux fonctions de Président, à se faire connaître en annonçant leur nom.

Mme Solène FOREST propose la candidature de M. Roger DIDIER.

Mme Charlotte KUENTZ souhaite intervenir avant l’élection. Tout d’abord au nom du groupe « Ambition pour Gap », elle félicite chacune et chacun d’entre eux pour leur élection et leur réélection. Ce scrutin s’est déroulé dans un contexte exceptionnel et particulièrement dans les communes urbaines. A Gap, par exemple, seul 40 % des électeurs de 2014 ont pu se déplacer. Le Maire est réélu avec moins de 19 % des inscrits. Dans la quasi-totalité des communes de cette agglomération un tel score n’aurait pas permis sa réélection validée alors que moins de 25 % des inscrits l’ont élu. Ce point reste spécifique à la commune de Gap car les équipes municipales des 16 autres communes ont été élues avec plus de 25 % des voix et parfois même brillamment. 10 d’entre eux sont élus avec plus de 50 % des suffrages, 6 ont même été élus avec 60 % des inscrits. Pour légitimer pleinement les élus de la ville de Gap, il conviendrait de réorganiser ce premier tour. Dans l’attente du positionnement du Conseil Constitutionnel sur ce point, il apparaît évident que les élus des 16 autres communes disposent d’une légitimité nettement plus forte. Cette légitimité doit se traduire dans la gouvernance de l’intercommunalité. En effet, une bonne gouvernance de l’intercommunalité serait de considérer chaque commune, chaque élu de ces communes et donc chaque habitant de l’agglomération. Il en va du bon fonctionnement de la démocratie. A cette question de démocratie et de légitimité s’ajoute le constat du fonctionnement de l’agglomération Gap-Tallard-Durance au cours de ces dernières années. L’agglomération a été peu désirée à son origine, notamment dans les communes en dehors de Gap. Beaucoup craignaient la suprématie de la ville centre et la main mise des élus de la plus grande ville sur la gouvernance de l’intercommunalité. Hélas, avec le recul, ceux ayant ces craintes ne s’étaient pas trompés. Ces dernières années, le Maire de Gap a préféré concentrer tous les pouvoirs en ne les partageant qu’avec ceux ayant daigné lui faire allégeance. Le développement aurait dû s’appuyer sur les forces de chacune de leur commune : ici l’agriculture, là le tourisme ou encore dans une autre commune, telle ou telle ressource naturelle. La mutualisation, notamment des moyens, aurait dû faire leur force et non être un frein ou une illusion. Ces dernières années, les maires des autres communes que celle de Gap ont transféré une partie de leurs compétences et de leurs revenus à l’agglomération sans forcément avoir en retour l’équité et la cohérence attendues. L’avis des Maires des autres communes n’est que rarement entendu, rien ne peut se faire sans l’avis du Président sortant. L’administration peut difficilement leur donner des conseils, les accompagner dans leurs projets. Autrement dit, aucune confiance n’existe et ceux qui sont des élus de la

3République, légitime malgré le contexte sanitaire, sont privés d’une partie de leurs pouvoirs. Le développement de l’agglomération doit également reposer sur la bonne relation entre les acteurs et le travail commun. Tout d’abord entre les communes de l’agglomération mais également avec leurs voisins et le Conseil Départemental. Cependant, le Président sortant a démontré son refus, voire son incapacité, à favoriser ce travail collectif et toute la richesse en découlant. Une telle gouvernance est défavorable à chaque petite commune composant l’agglomération. Elle empêche le bon fonctionnement de l’ensemble des moteurs de leur territoire. Pour en finir avec le tout sauf Gap, et enfin se tourner vers l’avenir, ils proposent un modèle différent de gouvernance. Ils proposent un exécutif s’exonérant des considérations politiciennes, ne s’appuyant pas sur un système d’allégeance mais uniquement sur une mutualisation permanente de leurs moyens, une gouvernance prenant en compte les électeurs et leur représentation. L’ensemble des élus, en dehors de Gap, représente 3 707 électeurs. Ils représentent, en tant qu’opposition 3 281 voix pour « Ambition pour Gap » et 1310 pour « Gap Autrement » soit, un total de 8 298 voix. Il est donc normal que la liste de M. DIDIER ne soit plus ultra majoritaire et qu’ils optent pour une gouvernance plus équilibrée. En prenant en considération l’ensemble des éléments évoqués précédemment : résultats des élections, nombre d’habitants, équilibre des gouvernances, profil des territoires mais également parce que la commune qu’ils vont proposer participe à l’identité de l’agglomération, à son dynamisme, elle parle de son agriculture, du volet touristique mais également de l’artisanat et de l’entreprenariat présents sur son territoire, ils proposent ce soir de voter pour le Maire de la commune de Sigoyer, à savoir Denis DUGELAY, à la présidence de l’agglomération. Il ne fait pas acte de candidature mais chacun étant libre de son vote et ce dernier se faisant à bulletin secret, ils invitent à lui apporter leur vote et ainsi permettre de faire changer leur agglomération. Afin de présenter globalement la gouvernance qu’ils proposent, Mme KUENTZ donne la liste des Vice- Présidents, qu’ils pensent équilibrée, selon le même principe, avec pour les communes hors Gap, par liste alphabétique :

- Laurence ALLIX, Maire de Curbans

- Jean-Michel ARNAUD, Maire de Tallard

- Serge AYACHE, Maire de Fouillouse

- Christian CADO, Maire de Jarjayes

- Rémi COSTORIER, Maire de Lardier et Valença

- Roger GRIMAUD, Maire de La Saulce

- Rémy ODDOU, Maire de Lettret

et pour la commune de Gap, toujours par ordre alphabétique :

- Marie-José ALLEMAND

- Martine BOUCHARDY

- Pimprenelle BUTZBACK

- Maryvonne GRENIER

- Olivier PAUCHON

- Thierry RESLINGER.

En avançant un peu sur la question suivante concernant le bureau, il semble cohérent de proposer :

- Patrick ALLEC, Maire d’Esparron

- Roger DIDIER, Maire de Gap,

- Frédéric LOUCHE, Maire de Vitrolles

- Jean-Pierre TILLY, Maire de Barcillonnette.

4Pour Mme KUENTZ, les choses peuvent changer dès ce soir. Il leur suffit de se rassembler et de déposer un bulletin de vote dans l’enveloppe qu’ils auront à leur disposition.

Selon Mme LEDIEU, ils vont pouvoir maintenant passer au vote. Compte tenu du contexte sanitaire, il se déroulera dans le strict respect des gestes barrières. À ce titre, elle indique que le secrétaire de séance va appeler chaque élu en procédant par ordre alphabétique. A l’appel de son nom, l’élu devra se munir de son propre stylo, suivre et respecter le marquage au sol, se présenter devant la table de décharge, se laver les mains avec le gel hydroalcoolique, prendre un bulletin de vote, se rendre dans l’isoloir sans toucher le rideau et se présenter devant l’urne pour y déposer son bulletin. Pour le bon déroulement de ces opérations de vote, elle propose de désigner deux assesseurs : Mme Mélodie GAILLARD et M. Rémy ODDOU, les deux élus les plus jeunes après le secrétaire de séance. Après la clôture du scrutin, les deux assesseurs procéderont au dépouillement en sortant les bulletins un à un en indiquant pour chacun d’eux, le nom inscrit, et préciseront si le bulletin est blanc ou nul. Ils déposeront ensuite les bulletins sur la table. Pendant toutes ces opérations, les deux assesseurs seront présents.

Mme LEDIEU demande à M. CORTESE d’appeler chaque élu en procédant par ordre alphabétique.

Premier tour de scrutin :

Après vote au scrutin secret, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0

Nombre de votants......................................................58

Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 3 Nombre de suffrages exprimés........................................55 Majorité absolue......................................................... 28

Ont obtenu :

M. Roger DIDIER : 44 voix

M. Denis DUGELAY : 10 voix

Mme Laurence ALLIX : 1 voix

Au vu des résultats Mme LEDIEU déclare M. Roger DIDIER Président.

M. le Président ne commentera pas les propos liminaires fait en début de séance, dans la mesure où ils ont, ce soir, à élire énormément de membres, en particulier des Vice-Présidents et des Conseillers Communautaires Délégués. Il n’a pas pour habitude - en particulier dans cette enceinte, dans cet hémicycle d’une communauté d’agglomération - de faire des commentaires sur les propos des uns et des autres. Ils ont essayé pendant les trois années venant de s’écouler, pour ceux présents à ses côtés, de travailler de façon à apprendre un peu à se connaître, à apprendre les problèmes que pourrait avoir le monde rural par rapport au monde un peu plus urbain qu’il a le plaisir de représenter. Ils ont su s’apprécier dans un climat où la recherche de la convivialité a toujours été présente et dans un climat d’amitié, également, au fil des mois, au fil des années, sur un demi mandat

5n’ayant pas pu leur permettre d’exposer pleinement, auprès des concitoyens, ce que doit être un projet de territoire pour un établissement public de coopération intercommunale. Avec cette élection, il remercie toutes celles et tous ceux lui ayant renouveler leur confiance ou la lui donnant pour la première fois. Il leur dit une chose, ce projet de territoire ils vont le bâtir ensemble car il croit que leur territoire est suffisamment atypique pour faire un travail de recherche méticuleux, précis, de façon à ce que chacun et chacune de leurs concitoyens puisse considérer qu’en face d’eux ils ont des élus pour qui les concitoyens sont l’élément essentiel de leur action et de leur engagement. Ce soir, il les remercie. C’est un moment d’émotion, ils peuvent s’en douter, c’est toujours un moment important pour un élu, surtout lorsque cet élu est certes l’élu de la ville centre mais aussi un élu connaissant de mieux en mieux, grâce à eux, les communes un peu plus rurales que celle de Gap, tout de même première commune agricole du département. Les communes un peu plus rurales n’ont pas les mêmes problèmes que peuvent avoir les communes un peu plus urbaines comme Gap. Elles ne disposent pas des moyens qu’il peut avoir en tant que maire de Gap, commune de 42 000 habitants, avec 12 000 bulletins de salaire à la fin de chaque mois. Ils vont faire la preuve dans les 6 années à venir de leur capacité à s’unir, à travailler ensemble au devenir d’un territoire maintenant suffisamment ample pour leur permettre d’envisager l’avenir avec beaucoup d’espoir. Ils savent que cette communauté d’agglomération compte à présent un certain nombre de compétences. Il n’en citera que quelques-unes : - la collecte des déchets et le tri sélectif avec 3 déchetteries,

- l’eau potable récente compétence de l’agglomération et les 17 stations d’épuration,

- l’élargissement de la gratuité des transports en commun avec 50 lignes, - le développement économique, avec 10 zones d’activités à travers le territoire, - la promotion touristique, avec l’office intercommunal de tourisme. Il salue le directeur en face de lui,

- l’itinérance avec l’entretien des sentiers et l’aménagement de la fameuse falaise de Céüze,

- la politique de la ville, compétence qui débouchera en n’en pas douter, dans les années à venir, vers une très belle opération de rénovation urbaine du Haut-Gap, - le logement, avec le Plan Local de l’Habitat, à mettre en place. C’est véritablement un outil spécifique aux communautés d’agglomération devant répartir harmonieusement, sur tout le territoire, à la fois le logement et la chance donnée aux communes de pouvoir maintenir chez elles un tant soit peu de service public et à d’autres de ne pas trop s’étendre d’un point de vue démographique. Il plaidera cela chaque fois qu’il en sera question concernant la ville centre de façon à pouvoir renforcer les bourgs centres, renforcer aussi les communes ayant besoin de l’être pour assurer une vie dans ce patrimoine. Concernant le Plan Local de l’Habitat ce sera un élément essentiel de l’action, ils le conduiront dans les années à venir,

- les aires d’accueil des gens du voyage,

- le plan climat air énergie territorial, en voie d’être achevé,

- la compétence GEMAPI,

- les centres d’incendie et de secours,

- l’école de musique, si chère à leur ancien Vice-Président, Maire de Châteauvieux, - l’accueil de loisirs et la natation scolaire pour les communes du sud du territoire.

Pour M. le Président, il y avait au moment où ils se sont rencontrés, des personnes, des Maires réticents à intégrer cette Communauté d’Agglomération. Il rappelle combien il a été important, pour eux, de ne pas renouveler, par exemple, la taxe

6additionnelle. C’est un élément important mis en place. Ils auront tout à l’heure à voter un taux pour cette taxe, même si elle a été supprimée, elle reste présente d’un point de vue administratif. Ils ont également accordé la gratuité sur les 54 lignes de transport en commun, ils ont poursuivi l’installation de bacs enterrés et semi enterrés en matière de collecte des déchets. Ils ont aussi mis en place une solidarité importante, en particulier avec les communes les plus pauvres, à savoir : un fonds de concours bénéficiant à toutes les communes selon des critères précis. Par exemple : plus la commune est pauvre et plus le fonds de concours est important. Ils ont distribué chaque année, depuis qu’ils travaillent ensemble, 350 000 €. Voilà comment M. le Président peut brosser et définir l’action qu’ils ont à conduire et conduite pendant 3 ans. Les 6 ans s’ouvrant à eux, sont des années importantes où il faudra à la fois un peu mieux encore apprendre à se connaître, un peu plus encore se dire que la ville centre n’est pas là pour tout avaler, tout manger sans aucune répartition équitable. Ils auront très certainement à faire en sorte que leurs concitoyens - ce sont d’eux dont il faut parler - puissent constater que l’agglomération Gap-Tallard-Durance est un outil pour à la fois vivre mieux, s’exprimer mais aussi sans attendre très longtemps, une évolution pour leur situation car, bien évidemment, avec leur projet de territoire, chacun aura droit à la concertation, à la connaissance des sujets qu’il souhaite aborder. Ce soir avant de passer au vote des personnes qu’il souhaite leur proposer comme Vice- Présidents, il dit à tous ceux venant de les aider à traverser cette période si difficile, qu’ils ont les uns et les autres vécus, - avec beaucoup de décès dans le pays, certes leur territoire a été moins touché - qu’il croit qu’il faut remercier à la fois tous leurs soignants mais aussi tous leurs fonctionnaires ou contractuels ayant à leurs risques et périls, pu poursuivre le service public leur étant si cher. Comme il l’a fait faire lors du conseil municipal d’installation, il leur demande de les applaudir.

M. le Président précise pouvoir maintenant poursuivre la séance. Cette dernière est loin d’être terminée car contrairement à ce qu’ils font en matière de votes des adjoints pour un conseil municipal, ils ne peuvent pas voter en bloc. Ils doivent voter poste, après poste cela prenant un peu plus de temps. L’installation prévue est tout à fait efficace. Il demande aux 2 assesseurs de venir le rejoindre.

3 - Détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du bureau

A la suite du renouvellement intégral des Conseils Municipaux et du Conseil Communautaire lors des élections du 15 mars 2020, il doit être procédé à l'élection des Vice-présidents et des membres du bureau.

L’assemblée a procédé à l’élection d'un nouveau Président.

Avant de procéder à l'élection des Vice-présidents, il convient d'en déterminer le nombre.

En vertu de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de Vice-présidents est librement fixé par le Conseil Communautaire dans la limite de 20 % de l'effectif de celui-ci.

Toutefois, le Conseil communautaire, à la majorité des deux tiers, peut par dérogation à la règle qui précède, fixer un nombre de vice-présidents supérieur,

7sans pouvoir dépasser 30% (arrondi à l'entier inférieur) de son propre effectif et le nombre de quinze.

Décision :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles portant sur les Établissements de Coopération Intercommunale et plus particulièrement les Communautés d’Agglomération ;

Vu l’arrêté préfectoral n°05-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016 portant fusion, au 1er janvier 2017, de la communauté d’agglomération de Gap en + Grand et de la communauté de communes de Tallard - Barcillonnette, étendue aux communes de Claret et Curbans,

Vu l'arrêté préfectoral n°05-2019-10-29-002 du 29 octobre 2019 avec pour objet le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance lors du prochain renouvellement général des conseillers municipaux en 2020.

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire :

Article 1 : de bien vouloir fixer le nombre de Vice-présidents à 13.

Article 2 : de fixer le nombre des autres membres du bureau à 4.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 59

4 - Election des vice-présidents et des autres membres du bureau

A la suite du renouvellement intégral des Conseils Municipaux et du Conseil Communautaire lors des élections du 15 mars 2020, il doit être procédé à l'élection des Vice-présidents et autres membres du bureau dont le nombre a été fixé précédemment par le Conseil Communautaire.

L'élection des Vice-présidents et membres du bureau se déroule au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

L'appel à candidatures aux élections des Vice-présidents s'effectue sous la présidence du Président de l'Assemblée communautaire nouvellement élu.

Le mandat de l'ensemble des membres du Bureau prendra fin en même temps que celui des membres du Conseil Communautaire.

Décision :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles portant sur les Établissements de Coopération Intercommunale et plus particulièrement les Communautés d’Agglomération ;

8Vu l’arrêté préfectoral n° 05-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016 portant fusion au 1er janvier 2017, de la Communauté d’Agglomération Gap en + Grand et la Communauté de Communes de Tallard-Barcillonnette, étendue aux Communes de Claret et Curbans ;

Vu l'arrêté préfectoral n°05-2019-10-29-002 du 29 octobre 2019 avec pour objet le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance lors du prochain renouvellement général des conseillers municipaux en 2020 ;

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire :

Article unique : de bien vouloir procéder à l'élection des 13 Vice-présidents et des 4 membres du bureau parmi les candidatures présentées.

Election du 1er Vice-Président :

M. le Président propose M. Christian HUBAUD et demande s’il y a d’autres candidats. En l’absence d’autres candidatures il est procédé à l’appel pour voter.

Premier tour de scrutin à bulletins secrets :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0

Nombre de votants......................................................59

Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 3

Nombre de suffrages exprimés........................................56 Majorité absolue......................................................... 29

Ont obtenu :

M. Christian HUBAUD : 49 voix

Mme Pimprenelle BUTZBACH : 5 voix

M. Jean-Michel ARNAUD : 1 voix

Mme Laurence ALLIX : 1 voix

M. Christian HUBAUD, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 1er Vice-Président.

M. le Président félicite M. HUBAUD.

Election du 2ème Vice-Président :

M. le Président propose M. Jean-Pierre MARTIN et demande s’il y a d’autres candidats. En l’absence d’autres candidatures il est procédé à l’appel pour voter.

Premier tour de scrutin à bulletins secrets :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

9Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0

Nombre de votants......................................................59

Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 5

Nombre de suffrages exprimés........................................54 Majorité absolue......................................................... 28

Ont obtenu :

M. Jean-Pierre MARTIN : 48 voix

Mme Martine BOUCHARDY : 5 voix

M. Jean-Michel ARNAUD : 1 voix

M. Jean-Pierre MARTIN, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 2ème Vice-Président.

M. le Président félicite M. MARTIN et lui demande de le rejoindre.

Election du 3ème Vice-Président :

M. le Président propose M. Jean-Michel ARNAUD et demande s’il y a d’autres candidats.

M. ODDOU propose sa candidature.

M. le Président demande à M. CORTESE de remplacer M. ODDOU pour ce dépouillement.

Premier tour de scrutin à bulletins secrets :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0

Nombre de votants......................................................59

Nombre de bulletins blancs ou nuls...................................5

Nombre de suffrages exprimés........................................54 Majorité absolue..........................................................28

Ont obtenu :

M. Jean-Michel ARNAUD : 37 voix

M. Rémy ODDOU : 16 voix

M. Christian HUBAUD : 1 voix

M. Jean-Michel ARNAUD, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 3ème Vice-Président.

M. le Président félicite M. ARNAUD et lui demande de le rejoindre.

Election du 4ème Vice-Président :

M. le Président propose M. Jérôme MAZET et demande s’il y a d’autres candidats. En l’absence d’autres candidatures il est procédé à l’appel pour voter.

10Premier tour de scrutin à bulletins secrets :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0

Nombre de votants......................................................59

Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 5

Nombre de suffrages exprimés........................................54 Majorité absolue......................................................... 28

Ont obtenu :

M. Jérôme MAZET : 48 voix

M. Thierry RESLINGER : 5 voix

Mme Laurence ALLIX : 1 voix

M. Jérôme MAZET, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 4ème Vice- Président.

M. le Président félicite M. Jérôme MAZET et lui demande de les rejoindre.

Election du 5ème Vice-Président :

M. le Président propose M. Roger GRIMAUD et demande s’il y a d’autres candidats.

M. DUGELAY présente sa candidature. Il précise qu’il n’était pas au courant et n’avait rien demandé en début de séance mais, cette fois-ci, il veut bien être candidat.

Premier tour de scrutin à bulletins secrets :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0

Nombre de votants......................................................59

Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 1

Nombre de suffrages exprimés........................................58 Majorité absolue......................................................... 30

Ont obtenu :

M. Roger GRIMAUD : 35 voix

M. Denis DUGELAY : 23 voix

M. Roger GRIMAUD, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 5ème Vice-Président.

M. le Président félicite M. GRIMAUD et lui demande de venir les rejoindre.

11Election du 6ème Vice-Président :

M. le Président propose M. Jean-Louis BROCHIER et demande s’il y a d’autres candidats. En l’absence d’autres candidatures il est procédé à l’appel pour voter.

Premier tour de scrutin à bulletins secrets :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0

Nombre de votants......................................................59

Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 7

Nombre de suffrages exprimés........................................52 Majorité absolue......................................................... 27

Ont obtenu :

M. Jean-Louis BROCHIER : 47 voix

M. Serge AYACHE : 5 voix

M. Jean-Louis BROCHIER, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 6ème Vice-Président.

M. le Président félicite M. BROCHIER et lui demande de les rejoindre.

Election du 7ème Vice-Président :

M. le Président propose M. Rémi COSTORIER et demande s’il y a d’autres candidats. En l’absence d’autres candidatures il est procédé à l’appel pour voter.

Premier tour de scrutin à bulletins secrets :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0

Nombre de votants......................................................59

Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 8

Nombre de suffrages exprimés........................................51 Majorité absolue......................................................... 26

Ont obtenu :

M. Rémi COSTORIER : 48 voix

M. Denis DUGELAY : 1 voix

Mme Laurence ALLIX : 1 voix

M. Serge AYACHE : 1 voix

M. Rémi COSTORIER, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 7ème Vice-Président.

M. le Président félicite M. COSTORIER et lui demande de les rejoindre.

12Election du 8ème Vice-Président :

M. le Président propose M. Claude BOUTRON et demande s’il y a d’autres candidats. En l’absence d’autres candidatures il est procédé à l’appel pour voter.

Premier tour de scrutin à bulletins secrets :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0

Nombre de votants......................................................59

Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 9

Nombre de suffrages exprimés........................................50 Majorité absolue......................................................... 26

Ont obtenu :

M. Claude BOUTRON : 44 voix

Mme Marie-José ALLEMAND : 4 voix

M. Serge AYACHE : 1 voix

Mme Laurence ALLIX : 1 voix

M. Claude BOUTRON, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 8ème Vice-Président.

Election du 9ème Vice-Président :

M. le Président présente la candidature de M. Jean-Baptiste AILLAUD et demande s’il y a d’autres candidats. En l’absence d’autres candidatures il est procédé à l’appel pour voter.

Premier tour de scrutin à bulletins secrets :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0

Nombre de votants......................................................59

Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 7

Nombre de suffrages exprimés........................................52 Majorité absolue......................................................... 27

Ont obtenu :

M. Jean-Baptiste AILLAUD : 46 voix

Mme Maryvonne GRENIER : 5 voix

Mme Claudie JOUBERT : 1 voix

M. Jean-Baptiste AILLAUD, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 9ème Vice-Président.

M. le Président félicite M. AILLAUD et lui demande de les rejoindre.

13Mme Catherine ASSO quitte la séance. Elle donne pouvoir à Mme Martine BOUCHARDY.

Election du 10ème Vice-Président :

M. le Président propose Mme Solène FOREST et demande s’il y a d’autres candidats. En l’absence d’autres candidatures il est procédé à l’appel pour voter.

Premier tour de scrutin à bulletins secrets :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0

Nombre de votants......................................................59

Nombre de bulletins blancs ou nuls..................................10 Nombre de suffrages exprimés........................................49 Majorité absolue..........................................................25

Ont obtenu :

Mme Solène FOREST : 47 voix

Mme Laurence ALLIX : 1 voix

M. Serge AYACHE : 1 voix

Mme Solène FOREST, ayant obtenu la majorité absolue, elle est proclamée 10ème Vice-Présidente.

M. le Président félicite Mme FOREST et lui demande de les rejoindre.

Election du 11ème Vice-Président :

M. le Président propose M. Frédéric LOUCHE et demande s’il y a d’autres candidats. En l’absence d’autres candidatures il est procédé à l’appel pour voter.

Premier tour de scrutin à bulletins secrets :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0

Nombre de votants......................................................59

Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 3

Nombre de suffrages exprimés........................................56 Majorité absolue..........................................................29

Ont obtenu :

M. Frédéric LOUCHE : 47 voix

Mme Françoise DUSSERRE : 5 voix

Mme Claudie JOUBERT : 2 voix

Mme Laurence ALLIX : 2 voix

14M. Frédéric LOUCHE, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 11ème Vice-Président.

M. le Président félicite M. LOUCHE et lui demande de les rejoindre.

Election du 12ème Vice-Président :

M. le Président propose la candidature de M. Joël REYNIER et demande s’il y a d’autres candidats. En l’absence d’autres candidatures il est procédé à l’appel pour voter.

Pour M. PIERREL, le scrutin avance, ils sont déjà quelques-uns assis à cette longue table et M. le Président vient de présenter un nouvel homme pour siéger comme Vice-Président. Cela les amène aux chiffres assez hallucinants qu'à la fin - il ne sait pas quel sera son 13e candidat ou candidate - au mieux il y aura 2 femmes Vice- Présidentes dans cette assemblée. 40 % de femmes siègent au Conseil Communautaire. Il a fait les comptes, si tout va bien et si la dernière personne présentée est une femme, ils auront 15 % de vice-présidences attribuées aux femmes et dans les dernières. Car bien évidemment, symboliquement, c'est quand même mieux de mettre les femmes loin derrière. Il est surpris, pour lui les temps étaient amenés à changer et M. le Président, dans sa campagne, avait essayé de faire croire qu'il avait une conscience de ces choses-là. Parmi les personnes réunies, les élus femmes représentent autant la population que les hommes et les compétences sont aussi partagées chez les uns que chez les autres. Il lui semblerait assez légitime, dans ce contexte, que d'autres vice-présidences soient attribuées à des femmes. Pour lui, dans l'assemblée, il y a des personnes qui pourraient faire preuve de leur compétence dans les vice-présidences à suivre. Il invite M. le Président à réorienter les choses avant qu'il ne soit trop tard car, sinon, à la fin de ce scrutin, ils auront très peu de Vice-Présidentes, la population sera très peu ou très mal représentée. Il se souvient de M. le Président, dans son dernier meeting de campagne sur Facebook, avoir dit en parlant de l'une de ses colistières : "qu'on pouvait s'inquiéter quand elle dirigeait une entreprise". Il est assez inquiet de voir que seuls des hommes vont présider cette assemblée. Il lui demande de faire un effort sur les deux derniers vice-présidents qui vont être présentés.

M. le Président remercie M. PIERREL, en donneur de leçons, il n'est pas mal. Il constate quand même que parmi les Maires élus il y a effectivement seulement 2 femmes : Mmes ALLIX et JOUBERT. Aujourd'hui, il continue son programme avec la proposition faite à savoir la candidature de M. Joël REYNIER à la 12e vice- présidence. Personne n'empêche, dans un lieu démocratique, à ces dames de se présenter.

Mme KUENTZ présente la candidature de Mme JOUBERT.

M. le Président demande à Mme JOUBERT si elle accepte la candidature que lui propose Mme KUENTZ.

Mme JOUBERT répond par la négative.

M. PIERREL indique qu'ils voteront pour elle.

Pour M. le Président, ils font comme ils l'entendent ce n'est pas son souci.

15Selon M. PIERREL, il n'y a pas que les maires, il y a aussi des personnes ayant été élues (pas de micro).

M. le Président signale qu'ils vont continuer et les donneurs de leçons il les connaît, il en fait parti. Quand il propose une candidature à une personne, elle la refuse et elle a peut-être de bonnes raisons de le faire. M. le Président demande la réouverture du scrutin avec ses deux assesseurs et présente la candidature de M. Joël REYNIER.

Premier tour de scrutin à bulletins secrets :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0

Nombre de votants......................................................59

Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 5

Nombre de suffrages exprimés........................................54 Majorité absolue..........................................................28

Ont obtenu :

M. Joël REYNIER : 39 voix

Mme Laurence ALLIX : 4 voix

Mme Claudie JOUBERT : 9 voix

Mme Charlotte KUENTZ : 1 voix

Mme Pimprenelle BUTZBACH : 1 voix

M. Joël REYNIER, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 12ème Vice- Président.

M. le Président félicite M. REYNIER et lui demande de venir les rejoindre.

Ils passent à la dernière vice-présidence et M. le Président propose la candidature de M. Gérald CHENAVIER. Il demande s’il y a d’autres candidats.

Selon M. PIERREL, étant donné qu’il y aura une seule Vice-Présidente car le scrutin va se dérouler de cette manière, cela va faire 8 % de femmes sur l’ensemble de l’exécutif présenté par M. le Président. Pour M. PIERREL, M. le Président s’est caché derrière le fait que c’était les Maires et donc cela serait de la responsabilité des autres communes qui auraient présenté que des hommes. Il rappelle que c’est un conseil communautaire et dans communautaire il y avait la possibilité d’aller prendre aussi des conseillères municipales ou même dans l’équipe de M. le Président car il a déjà 6 personnes du Conseil Municipal de Gap d’installées à cette table dont 5 hommes ; pour le coup, il peut le dire, il est paritaire puisqu’il n’est pas le seul de ce conseil. Il aurait pu effectivement aller dans ce sens là et présenter des femmes de son équipe de qualité et accomplir cet acte là pour faire en sorte que son exécutif soit un peu plus représentatif de l’assemblée et plus représentatif de la population. Pour cette dernière vice-présidence ils vont proposer que Laurence ALLIX soit candidate. Si elle ne le souhaite pas, il invite l’assemblée, si elle se sent représentée, à voter enfin pour une femme de plus

16vice-présidente. Il demande à l’assemblée de réagir, cela ne va pas durer 6 ans comme cela, ils ne vont quand même pas se laisser imposer tous les choix de M. DIDIER car c’est lui qui les décide, tout le monde aurait peur. Il demande de mettre dans l’urne un nom de femme, d’être courageux. Ils sont 40 % dans cette assemblée pourquoi ils laissent faire, pourquoi ils laissent faire collectivement cette situation. Il leur demande de faire cet acte là, au moins pour cette dernière vice-présidence, afin que les choses ne se déroulent pas comme cela pendant 6 ans.

M. le Président maintient et propose la candidature de M. Gérald CHENAVIER. Il demande s’il y a d’autres candidats.

M. AYACHE propose sa candidature.

M. CORTESE procède à l’appel pour le vote du 13ème vice-président.

M. le Président fait un aparté et indique avoir reçu cet après-midi un message de Mme ALLIX lui disant que de part ses obligations professionnelles elle ne pourrait pas reprendre sa délégation.

Mme ALLIX confirme avoir eu une présidence lourde à assumer, celle de l’habitat, du logement et de la cohésion. Elle a fait de son mieux et estime que c’est une vice-présidence - elle ne veut pas confondre délégation et vice-présidence - une délégation qu’il serait préférable d’attribuer à quelqu’un disposant déjà notamment de logement social pour être peut-être plus pertinent du point de vue de l’approche des dossiers cela n’est pas le cas de Curbans. Elle s’en était ouverte auprès de M. le Président suite à l’élection précédente où il lui avait attribué cette délégation. Elle lui avait fait part de son souhait d’envisager d’autres délégations qui lui auraient mieux convenu. Elle avait souhaité, elle s’en rappelle bien, le numérique car sa commune, à cette époque-là - et elle l’est toujours - était en grande difficulté sur ce dossier. Elle aurait pensé être mieux à même de le conduire que l’habitat et le logement. Elle estime ne pas avoir failli sur sa vice- présidence habitat et logement, c’est extrêmement lourd, elle a posé quasiment tous ses congés. C’est pour cela qu’elle a dit à M. le Président, ne pas se sentir capable d’assumer cette délégation sur le mandat à venir, de part ses obligations professionnelles. Bien entendu, délégation ne voulait pas dire vice-présidence.

Mme DAVID est étonnée de la manière dont cela se déroule, car Mme ALLIX est la seule personne à laquelle il a été demandé de justifier le fait qu’elle n’était pas dans une candidature désignée. Il a été demandé à personne d’autre de se justifier sur le mandat précédent. Elle trouve cela un peu cavalier comme méthode de la part de M. le Président. De plus, ils sont en train de voter pour des personnes et ils ne savent absolument pas quelle est la mission qui va leur être confiée. Ils votent sur des noms, il a sûrement des idées, ils se sont sans doute mis d’accord en toute opacité. Aujourd’hui, ils doivent accorder un blanc-seing à des gens, sur quelles compétences, est-ce qu’ils vont leur accorder des choses étant en rapport avec ce qu’ils vont pouvoir apporter de mieux dans le sens de l’intérêt général, elle n’en est pas sûre. Elle est extrêmement surprise de la manière dont cela se déroule et de ce qu’il vient de faire vis-à-vis de Mme ALLIX. Elle encourage vraiment tout le monde a voter pour une personne compétente, une femme pour qu’effectivement, les femmes qui représentent la moitié de la population, la moitié des électeurs,

17soient dignement représentées dans cette communauté d’agglomération. Elle est effarée de la manière dont cela se passe.

Mme Laurence ALLIX quitte la séance.

Selon M. le Président ce n’est pas la première fois qu’elle est effarée et ce ne sera pas la dernière. Ils vont passer maintenant au vote. Il donne la parole à M. PIERREL pour la dernière fois.

Pour M. PIERREL il y a des combats justes. Ils vont aller un peu au bout. Mme ALLIX n’a pas dit qu’elle ne voulait plus être Vice-Présidente, elle ne souhaite plus cette délégation. Rien n’empêchait qu’elle soit Vice-Présidente à une autre délégation car ils ne votent pas les délégations ce soir, ils votent les Vices-Présidents. Mme ALLIX n’a jamais dit qu’elle n’était plus candidate pour être Vice-Présidente. Il maintient le fait qu’ils peuvent voter pour Mme ALLIX.

M. le Président lui répond qu’il vote pour qui il veut.

Selon M. PIERREL ils peuvent voter pour Mme ALLIX car après seront désignées les compétences de chacun. Il propose de remettre à plat le scrutin, de le recommencer car il y a eu des débats pendant le scrutin aussi il doit être clos et recommencé. Deux personnes ont déjà voté sans avoir les considérations dont ils sont en train d’échanger. Il pense que oui, ils peuvent voter pour Mme ALLIX, comme Vice-Présidente.

M. le Président rappelle qu’il vote pour qui il veut. S’il veut voter pour Mme ALLIX personne ne l’en empêche.

Pour M. PIERREL, il faut que les choses soient claires. Il pense en l’occurrence, à la façon dont elle a été sans doute traitée et il comprend mieux pourquoi depuis le début certains mettent son bulletin dans l’urne. Cela explique certaines choses. Cela veut dire qu’ils peuvent voter pour elle majoritairement, s’ils veulent faire cet acte politique important.

M. le Président indique à M. PIERREL qu’ils vont voir s’il a été entendu, pour le moment il ne l’a pas trop été. M. le Président propose pour la 13e Vice-Présidence la candidature de M. Gérald CHENAVIER.

M. PIERREL demande de recommencer (pas de micro).

M. le Président répond ne pas recommencer, c’est eux qui ont interrompu le scrutin, ils continuent.

Pour Mme DAVID, M. le Président a interrompu le scrutin en faisant un commentaire alors qu’ils avaient déjà commencé.

M. le Président confirme continuer le scrutin. Ils feront des recours, ils ont l’habitude d’en faire. Chacun est à même de voter pour qui il veut.

M. CORTESE reprend l’appel.

M. AYACHE rappelle être candidat.

18Election du 13ème Vice-Président :

Premier tour de scrutin à bulletins secrets :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0

Nombre de votants......................................................58

Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 4

Nombre de suffrages exprimés........................................54 Majorité absolue.........................................................28

Ont obtenu :

M. Gérald CHENAVIER : 26 voix

M. Serge AYACHE : 16 voix

Mme Laurence ALLIX : 10 voix

Mme Claudie JOUBERT : 1 voix

Mme EYRAUD-YAAGOUB : 1 voix

Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

M. le Président demande s’il y a des candidats. Il maintient bien évidemment la candidature de M. Gérald CHENAVIER.

M. AYACHE propose à nouveau sa candidature.

Deuxième tour de scrutin à bulletins secrets :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0

Nombre de votants......................................................58

Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 4

Nombre de suffrages exprimés........................................54 Majorité absolue..........................................................28

Ont obtenu :

M. Gérald CHENAVIER : 30 voix

M. Serge AYACHE : 22 voix

Mme Laurence ALLIX : 2 voix

M. Gérald CHENAVIER, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 13ème Vice-Président.

M. le Président le félicite et lui demande de les rejoindre.

19M. le Président passe maintenant à l’élection des conseillers communautaires délégués. Il va satisfaire certains d’entre eux car il propose en position numéro un la candidature de Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB. Il demande s'il y a d'autres candidats. Aucune autre candidature n'étant proposée, ils peuvent passer au vote.

Election du 1er membre du bureau :

Candidat : Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB

Premier tour de scrutin à bulletins secrets :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote..............0

Nombre de votants......................................................58

Nombre de bulletins blancs ou nuls...................................6

Nombre de suffrages exprimés........................................52 Majorité absolue..........................................................27 Ont obtenu :

Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB : 51 voix

M. Serge AYACHE : 1 voix

Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, ayant obtenu la majorité absolue, elle est proclamée 1er membre du bureau.

M. le Président félicite Mme EYRAUD-YAAGOUB.

Election du 2ème membre du bureau :

M. le Président propose la candidature de M. Patrick ALLEC et demande s’il y a d’autres candidats. En l’absence d’autres candidatures, il est procédé à l’appel pour voter.

Premier tour de scrutin à bulletins secrets :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote..............0

Nombre de votants......................................................58

Nombre de bulletins blancs ou nuls...................................6

Nombre de suffrages exprimés........................................52 Majorité absolue..........................................................27

Ont obtenu :

M. Patrick ALLEC : 43 voix

Mme Isabelle DAVID : 5 voix

Mme Claudie JOUBERT : 3 voix

M. Serge AYACHE : 1 voix

20M. Patrick ALLEC, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 2ème membre du bureau.

M. le Président félicite M. ALLEC.

Election du 3ème membre du bureau :

M. le Président propose la candidature de M. Richard GAZIGUIAN et demande s’il y a d’autres candidats. En l’absence d’autres candidatures, il est procédé à l’appel pour voter.

Premier tour de scrutin à bulletins secrets :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote..............0

Nombre de votants......................................................58

Nombre de bulletins blancs ou nuls...................................9

Nombre de suffrages exprimés........................................49 Majorité absolue..........................................................25

Ont obtenu :

M. Richard GAZIGUIAN : 40 voix

Mme Claudie JOUBERT : 6 voix

Mme Isabelle DAVID : 1 voix

M. Serge AYACHE : 2 voix

M. Richard GAZIGUIAN, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 3ème membre du bureau.

Election du 4ème membre du bureau :

M. le Président propose la candidature de M. Christian CADO et demande s’il y a d’autres candidats. En l’absence d’autres candidatures, il est procédé à l’appel pour voter.

Premier tour de scrutin à bulletins secrets :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote..............0

Nombre de votants......................................................58

Nombre de bulletins blancs ou nuls...................................7

Nombre de suffrages exprimés........................................51 Majorité absolue..........................................................26

Ont obtenu :

M. Christian CADO : 45 voix

M. Christophe PIERREL : 1 voix

M. Serge AYACHE : 2 voix

Mme Claudie JOUBERT : 3 voix

21M. Christian CADO, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 4ème membre du bureau.

Les 13 Vice-Présidents sont donc les suivants :

1. M. Christian HUBAUD

2. M. Jean-Pierre MARTIN

3. M. Jean-Michel ARNAUD

4. M. Jérôme MAZET

5. M. Roger GRIMAUD

6. M. Jean-Louis BROCHIER

7. M. Rémi COSTORIER

8. M. Claude BOUTRON

9. M. Jean-Baptiste AILLAUD

10. Mme Solène FOREST

11. M. Frédéric LOUCHE

12. M. Joël REYNIER

13. M. Gérald CHENAVIER

Les 4 membres du bureau sont donc les suivants :

1. Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB

2. M. Patrick ALLEC

3. M. Richard GAZIGUIAN

4. M. Christian CADO

M. le Président précise que se termine l’élection des Vice-Présidents et des Conseillers Communautaires Délégués. Il remercie très sincèrement les deux assesseurs d’être restés debout pendant un certain temps mais comme ils sont très jeunes, il suppose qu’ils n’ont pas trop souffert. Il remercie également toute l’équipe du Quattro qui les reçoit, comme à son habitude, comme il se doit.

5 - Installation du Conseil communautaire – Lecture de la charte de l’élu local par le Président

L’article L. 5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions de la section 3 du chapitre VI du présent titre dans les communautés d'agglomération, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions ». Le Président donne lecture.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit

22d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le Conseil prend acte.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 58

6 - Fiscalité additionnelle – Vote des taux 2020

Conformément aux dispositions de l'article 1636 B sixies du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire doit fixer les taux d'imposition afin de mettre en recouvrement le produit du montant des impôts qui a été prévu lors du vote du budget primitif 2020.

Pour mémoire, depuis la création de le Communauté d’Agglomération Gap-Tallard- Durance au 1er janvier 2017, l’assemblée délibérante a décidé de ne pas appliquer de fiscalité additionnelle sur son territoire.

Il vous est ainsi proposé d’appliquer pour l’année 2020 un taux de fiscalité additionnelle à 0 % sur l’ensemble du territoire de notre EPCI.

Décision :

Il est proposé d’approuver les taux d’imposition 2020 tels que décrits ci- dessus :

Article unique : une fiscalité additionnelle à 0% pour la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 53

- ABSTENTION(S) : 5

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, Mme Pimprenelle BUTZBACH

237 - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)- Vote des taux 2020

Conformément aux dispositions de l'article 1636 B sixies du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire doit fixer les taux d'imposition afin de mettre en recouvrement le produit du montant des impôts qui a été prévu lors du vote du budget primitif 2020.

En 2017, l’assemblée délibérante avait choisi une Intégration Fiscale Progressive (IFP) sur 7 ans, avec un taux de référence maximum de 27,59 %, sachant que les taux des différentes communes étaient à l’origine de :

- La Freissinouse : 26.78 %

- Gap : 28.37 %

- Pelleautier : 28.22 %

- Barcillonnette : 28.65 %

- Châteauvieux : 23.71 %

- Claret : 24.34 %

- Curbans : 35.42 %

- Esparron : 23.82 %

- Fouillouse : 25.09 %

- Jarjayes : 23.57 %

- Lardier et Valença : 20.39 %

- Lettret : 28.35 %

- Neffes : 27.19 %

- La Saulce : 23.82 %

- Sigoyer : 20.06 %

- Tallard : 28.13 %

- Vitrolles : 19.71 %

Pour 2020, il vous est proposé de maintenir ce procédé. Cela permet de réduire chaque année les différences entre les taux d’imposition sur le territoire de l’Agglomération, jusqu’à atteindre le taux unique de 27,59 %.

Décision :

Il est proposé :

- Article 1 : de maintenir le taux de référence maximum de cotisation foncière des entreprises à 27,59 %.

- Article 2 : de maintenir l’Intégration Fiscale Progressive par un lissage des taux applicables sur le territoire des différentes communes membres jusqu’en 2023.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 53

- ABSTENTION(S) : 5

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, Mme Pimprenelle BUTZBACH

248 - Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Vote des taux 2020

Conformément aux dispositions de l'article 1636 B sixies du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire doit fixer les taux d'imposition afin de mettre en recouvrement le produit du montant des impôts qui a été prévu lors du vote du budget primitif 2020.

Par délibérations en date du 9 janvier 2017, le Conseil communautaire a institué la TEOM sur l’ensemble de son territoire et a défini des zones de perception, sur lesquelles des taux différents étaient appliqués, à savoir :

Communes

ZONE 1 La Saulce - Tallard 12.52 %

ZONE 2 Châteauvieux - Claret - Curbans - Fouillouse -

Jarjayes - Neffes - Sigoyer

10.15 %

ZONE 3 Barcillonnette – Esparron – Lardier Valença –

Lettret – Vitrolles

10 %

ZONE 4 Gap – La Freissinouse – Pelleautier 8.65 %

En 2017, notre assemblée a choisi d’harmoniser sur une durée de 5 ans les différents taux de TEOM, afin de les uniformiser et de les ramener au taux le plus bas, soit 8.65 %.

Il est proposé de maintenir cette harmonisation et de voter les taux pour 2020 en conséquence, à savoir :

- Zone 1 : 9.42 %

- Zone 2 : 8.95 %

- Zone 3 : 8.92 %

- Zone 4 : 8.65 %

Décision :

Il est proposé, d’approuver les taux de TEOM 2020 tels que décrits ci-dessus :

Article unique :

- la zone 1 regroupant La Saulce et Tallard : 9.42 %

- la zone 2 regroupant Châteauvieux, Claret, Curbans, Fouillouse, Jarjayes, Neffes et Sigoyer : 8.95 %

- la zone 3 regroupant Barcillonnette, Esparron, Lardier Valença, Lettret et Vitrolles : 8.92 %

- la zone 4 regroupant a Gap, La Freissinouse et Pelleautier : 8.65 %

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 53

- ABSTENTION(S) : 5

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, Mme Pimprenelle BUTZBACH

259 - Election de la commission permanente d'achat et d'appel d'offres

A la suite du renouvellement intégral du Conseil Communautaire lors de l'élection du 15 Mars 2020, il doit être procédé à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission d’ Achat à caractère permanent.

Il convient donc de procéder à l’élection de ses membres dans les conditions précisées à l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales c’est-à- dire :

• les candidatures prennent la forme d’une liste conformément aux articles D.1411-5 et L.2121-21 du C.G.C.T. ;

• la commission d’appel d’offres comprend lorsqu’il s’agit d’un établissement public, outre l’autorité habilitée à signer le marché ou son représentant, président de droit, cinq membres de l’assemblée délibérante élus à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste, chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprimant en faveur d’une liste entière, sans panachage, ni vote préférentiel,

• il est procédé, selon les mêmes modalités à l’élection de cinq suppléants,

• le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté au sein de la commission.

Outre ces membres qui ont voix délibérative, le président peut inviter avec voix consultative tout agent compétent de la collectivité, toute personnalité compétente et également le comptable public ou un représentant des services de l’état dans le domaine de la concurrence et de la répression des fraudes.

Cette même commission constituera la commission d’achat chargée des propositions d’attribution des marchés à procédures adaptée au-delà d’un seuil et selon des modalités qui seront définis dans un guide interne des procédures d’achat.

Considérant que l’élection des membres de la commission d’appel d’offres a lieu au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide «à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret» en vertu des dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s’y oppose.

Décision :

• Vu les articles L1411-5, L1411-6 ainsi que L1414-1 et suivants du C.G.C.T. ;

Il est proposé :

• Article unique : de procéder à l’élection par vote à mains levées et au scrutin de liste proportionnelle au plus fort reste, des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission permanente d'achat et d'appel d'offres.

26M. le Président propose comme membres titulaires pour la ville de Gap M. MEDILI et Mme MOSTACHI. Il lui faut un membre de l’opposition de Gap.

M. PIERREL propose M. RESLINGER.

Pour les membres suppléants, M. le Président propose pour la ville de Gap MM. BOUTRON et REYNIER. Il lui faut également un membre de l’opposition de Gap.

M. PIERREL propose Mme BUTZBACH.

M. le Président demande 2 membres hors Gap.

La commune de La Saulce propose M. LONG et la commune de Pelleautier M. BONNARDEL.

Pour les suppléants, M. AILLAUD de la commune de Châteauvieux et M. ALLEC pour la commune d’Esparron.

Après proposition des membres, M. le Président soumet la liste suivante :

Membres titulaires

- M. Vincent MEDILI

- Mme Ginette MOSTACHI

- M. Thierry RESLINGER

- M. Bernard LONG

- M. Guy BONNARDEL

Membres suppléants

- M. Claude BOUTRON

- M. Joël REYNIER

- Mme Pimprenelle BUTZBACH

- M. Jean-Baptiste AILLAUD

- M. Patrick ALLEC

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 58

Les membres de la commission permanente d'achat et d’appel d’offres sont donc les suivants :

Membres titulaires

- M. Vincent MEDILI

- Mme Ginette MOSTACHI

- M. Thierry RESLINGER

- M. Bernard LONG

- M. Guy BONNARDEL

27Membres suppléants

- M. Claude BOUTRON

- M. Joël REYNIER

- Mme Pimprenelle BUTZBACH

- M. Jean-Baptiste AILLAUD

- M. Patrick ALLEC

10 - Election de la commission permanente "concessions"

A la suite du renouvellement intégral du Conseil Communautaire lors de l'élection du 15 Mars 2020, il doit être procédé à l’élection des membres de la Commission «Concessions» à caractère permanent, anciennement dénommée commission de délégation de service public.

Il convient de procéder à l’élection de ses membres dans les conditions précisées à l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales c’est-à-dire :

• les candidatures prennent la forme d’une liste conformément aux articles D.1411-5 et L.2121-21 du C.G.C.T. et sont déposées dans les conditions définies dans le règlement intérieur de l’assemblée ;

• la commission «concessions» comprend lorsqu’il s’agit d’un établissement public, outre l’autorité habilitée à signer la convention de concessions de service public ou son représentant, président de droit, cinq membres de l’assemblée délibérante élus à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste, chaque membre de l’Assemblée délibérante s’exprimant en faveur d’une liste entière, sans panachage, ni vote préférentiel ;

• il est procédé, selon les mêmes modalités à l’élection de cinq suppléants ;

• le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté au sein de la commission.

Outre ces membres qui ont voix délibérative, le Président peut inviter avec voix consultative tout agent compétent de la collectivité, toute personnalité compétente et également le comptable public ou un représentant des services de l’état dans le domaine de la concurrence et de la répression des fraudes.

La commission intervient à deux reprises au cours de la passation d'un contrat de concession, d'abord lors de la phase de candidature, ensuite lors de la phase d'offre . Chacune de ces phases nécessite au moins une réunion de la commission.

Considérant que l’élection des membres de la commission permanente «concessions» a lieu au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide «à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret» en vertu des dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s’y oppose.

28Décision :

• Vu les articles L1411-5, L1411-6 ainsi que L1414-1 et suivants du C.G.C.T. ;

Il est proposé :

• Article unique : de procéder à l’élection par vote à mains levées et au scrutin de liste proportionnelle au plus fort reste, des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission «Concessions».

Pour M. le Président, il faut là aussi, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. Pour la ville de Gap il propose en tant que membres titulaires M. MEDILI et Mme MOSTACHI. Il demande un membre de l'opposition pour la ville de Gap.

M. RESLINGER propose Mme KUENTZ.

M. le Président propose en tant que membres suppléants MM. BOUTRON et REYNIER. Il demande un membre de l'opposition pour la ville de Gap.

M. RESLINGER propose M. PIERREL.

M. le Président demande également 2 membres titulaires et 2 membres suppléants hors Gap.

La commune de Tallard propose M. PAPUT comme membre titulaire.

M. le Président demande un 2ème membre ou une 2ème, c'est pas interdit aux dames ce genre de commission.

La commune de La Saulce propose Mme LAMBOGLIA en tant que membre titulaire.

La commune de Claret propose M. LOUCHE et la commune de Sigoyer M. CADO en tant que membres suppléants.

Après proposition des membres, M. le Président soumet la liste suivante :

Membres titulaires

- M. Vincent MEDILI

- Mme Ginette MOSTACHI

- Mme Charlotte KUENTZ

- M. Christian PAPUT

- Mme Carole LAMBOGLIA

Membres suppléants

- M. Claude BOUTRON

- M. Joël REYNIER

- M. Christophe PIERREL

- M. Frédéric LOUCHE

- M. Christian CADO

29Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 58

Les membres de la commission permanente "concessions" sont donc les suivants :

Membres titulaires

- M. Vincent MEDILI

- Mme Ginette MOSTACHI

- Mme Charlotte KUENTZ

- M. Christian PAPUT

- Mme Carole LAMBOGLIA

Membres suppléants

- M. Claude BOUTRON

- M. Joël REYNIER

- M. Christophe PIERREL

- M. Frédéric LOUCHE

- M. Christian CADO

M. le Président indique en avoir terminé pour cette installation du conseil communautaire. Il les remercie pour leur patience, cela a été un peu long. Il leur propose de partager un moment de convivialité.

L'ensemble de la séance du Conseil Communautaire a été enregistré sur support audio disponible à la Direction Générale des Services de l’Agglomération.

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