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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - CR CC 2018.11.08
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - CR CC 2018.11.08)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
------------
COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 8 novembre 2018
( Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2121-15, L.2121-25 et L.5211-1 )
---------------------------------
1- Désignation du Secrétaire de séance
Il est proposé de nommer M. Roger GRIMAUD
- POUR : 44
2- Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du Conseil Communautaire du 20 septembre 2018
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 47
3- Compétence facultative - Attribution de subventions aux associations réalisant des actions ou manifestations d'intérêt communautaire dans les domaines des sports, culture, social...
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 52
4- Compétence facultative - Gestion des Centres d'Incendie et de Secours et contribution au SDIS - Décision
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 52
5- Compétence facultative - Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 52
6- Compétence facultative - Construction, aménagement, gestion de nouvelles casernes de gendarmerie sur le territoire
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 54
7- Compétence facultative - Système d'Information Géographique (SIG) - Décision Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 55
8- Compétence obligatoire Développement Economique - Intérêt communautaire de la politique locale du commerce et du soutien aux activités commerciales Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 55
9- Compétence obligatoire aménagement de l'espace communautaire - Intérêt communautaire des zones d'aménagement concerté
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 55
1 10- Compétence optionnelle voirie et parcs de stationnement - Définition de l'intérêt communautaire - Voirie
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 55
11- Compétence optionnelle voirie et parcs de stationnement - Définition de l'intérêt communautaire - Parcs de stationnement
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 55
12- Transfert du Groupe d'Action Locale (GAL) et du Système d'Information Géographique (SIG) du Pays Gapençais
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 55
13- Versement de fonds de concours aux Communes membres
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 55
14- Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur la demande d'un concessionnaire automobile
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 51
- CONTRE : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Joël REYNIER
- ABSTENTION(S) : 2
M. Mickaël GUITTARD, M. Pierre-Yves LOMBARD
15- Dérogation à la règle du repos dominical - Année 2019 - Avis sur les dimanches proposés par Monsieur le Maire de Gap
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 51
- CONTRE : 1
M. Joël REYNIER
- ABSTENTION(S) : 3
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Mickaël GUITTARD, M. Pierre-Yves LOMBARD
16- Sécurisation du carrefour d’accès de la ZAC de Lardier et Valença sur la RD1085 Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 55
17- Zones d'activités - cessions de parcelles foncières
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 55
2