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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - CR CC 2020.06.08
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - CR CC 2020.06.08)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
------------
COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 8 juin 2020
( Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2121-15, L.2121-25 et L.5211-1 )
---------------------------------
1- Désignation du Secrétaire de séance
Les articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Décision :
Il est proposé de nommer M. Benjamin CORTESE.
- POUR : 54
- ABSTENTION(S) : 4
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, Mme Pimprenelle BUTZBACH
2- Election du Président
A la suite du renouvellement intégral des Conseils Municipaux et du Conseil Communautaire lors des élections des 15 mars 2020, il doit être procédé à l'élection du Président et des Vice-présidents.
En vertu de l'article L 5211-2, les dispositions relatives au Maire et aux adjoints sont applicables au Président et aux membres du Bureau. Les membres du Conseil communautaire de l'Agglomération de Gap-Tallard-Durance sont ainsi réunis pour procéder à leur élection dans les conditions définies par les articles L. 2122-1 et L. 2122-7 à L. 2122-8 du CGCT.
Afin d'être éligible aux fonctions de Président, il importe d'être élu membre du Conseil Communautaire et de réunir les conditions d'âge et de nationalité imposées par la loi.
Les élections du Président et des Vice-présidents se déroulent au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
1 Sous la présidence du doyen d'âge, après l'appel de candidatures à la présidence du Conseil Communautaire, il est procédé au vote dans les conditions précitées.
Décision :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles portant sur les Établissements de Coopération Intercommunale et plus particulièrement les Communautés d’Agglomération,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-10-26-001 AP portant création de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance en date du 26 octobre 2016,
Vu les Procès-verbaux des élections municipales et intercommunale des 15 mars 2020 des communes de Gap, de Tallard, de La Saulce, de Neffes, de La Freissinouse, de Pelleautier, de Sigoyer, de Curbans, de Châteauvieux, de Jarjayes, de Lardier et Valença, de Claret, de Vitrolles, de Fouillouse, de Lettret, de Barcillonnette, d'Esparron,
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire :
Article unique : De bien vouloir procéder à l'élection du Président de l'Assemblée communautaire parmi les candidatures présentées.
Mme Solène FOREST propose la candidature de M. Roger DIDIER.
Mme Charlotte KUENTZ propose la candidature de M. Denis DUGELAY.
Premier tour de scutin :
Après vote au scrutin secret, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0
Nombre de votants......................................................58
Nombre de bulletins blancs ou nuls...............................…..3
Nombre de suffrages exprimés........................................55 Majorité absolue..........................................................28
Ont obtenu :
M. Roger DIDIER : 44 voix
M. Denis DUGELAY : 10 voix
Mme Laurence ALLIX : 1 voix
M. Roger DIDIER est élu Président.
3- Détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du bureau
A la suite du renouvellement intégral des Conseils Municipaux et du Conseil Communautaire lors des élections du 15 mars 2020, il doit être procédé à l'élection des Vice-présidents et des membres du bureau.
Notre assemblée a procédé à l’élection d'un nouveau Président.
2 Avant de procéder à l'élection des Vice-présidents, il convient d'en déterminer le nombre.
En vertu de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de Vice-présidents est librement fixé par le Conseil Communautaire dans la limite de 20 % de l'effectif de celui-ci.
Toutefois, le Conseil communautaire, à la majorité des deux tiers, peut par dérogation à la règle qui précède, fixer un nombre de vice-présidents supérieur, sans pouvoir dépasser 30% (arrondi à l'entier inférieur) de son propre effectif et le nombre de quinze.
Décision :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles portant sur les Établissements de Coopération Intercommunale et plus particulièrement les Communautés d’Agglomération ;
Vu l’arrêté préfectoral n°05-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016 portant fusion, au 1er janvier 2017, de la communauté d’agglomération de Gap en + Grand et de la communauté de communes de Tallard - Barcillonnette, étendue aux communes de Claret et Curbans,
Vu l'arrêté préfectoral n°05-2019-10-29-002 du 29 octobre 2019 avec pour objet le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance lors du prochain renouvellement général des conseillers municipaux en 2020.
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire :
Article 1 : de bien vouloir fixer le nombre de Vice-présidents à 13.
Article 2 : de fixer le nombre des autres membres du bureau à 4.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 59
4- Election des vice-présidents et des autres membres du bureau
A la suite du renouvellement intégral des Conseils Municipaux et du Conseil Communautaire lors des élections du 15 mars 2020, il doit être procédé à l'élection des Vice-présidents et autres membres du bureau dont le nombre a été fixé précédemment par le Conseil Communautaire.
L'élection des Vice-présidents et membres du bureau se déroule au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
L'appel à candidatures aux élections des Vice-présidents s'effectue sous la présidence du Président de l'Assemblée communautaire nouvellement élu.
Le mandat de l'ensemble des membres du Bureau prendra fin en même temps que celui des membres du Conseil Communautaire.
3 Décision :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles portant sur les Établissements de Coopération Intercommunale et plus particulièrement les Communautés d’Agglomération ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 05-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016 portant fusion au 1er janvier 2017, de la Communauté d’Agglomération Gap en + Grand et la Communauté de Communes de Tallard-Barcillonnette, étendue aux Communes de Claret et Curbans ;
Vu l'arrêté préfectoral n°05-2019-10-29-002 du 29 octobre 2019 avec pour objet le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance lors du prochain renouvellement général des conseillers municipaux en 2020 ;
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire :
Article unique : de bien vouloir procéder à l'élection des 13 Vice-présidents et des 4 membres du bureau parmi les candidatures présentées.
Election du 1er Vice-Président :
Candidat : M. Christian HUBAUD
Premier tour de scrutin à bulletins secrets :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0
Nombre de votants......................................................59
Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 3
Nombre de suffrages exprimés........................................56 Majorité absolue......................................................... 29
Ont obtenu :
M. Christian HUBAUD : 49 voix
Mme Pimprenelle BUTZBACH : 5 voix
M. Jean-Michel ARNAUD : 1 voix
Mme Laurence ALLIX : 1 voix
M. Christian HUBAUD, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 1er Vice-Président.
Election du 2ème Vice-Président :
Candidat : M. Jean-Pierre MARTIN
Premier tour de scrutin à bulletins secrets :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0
Nombre de votants......................................................59
4 Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 5
Nombre de suffrages exprimés........................................54 Majorité absolue......................................................... 28
Ont obtenu :
M. Jean-Pierre MARTIN : 48 voix
Mme Martine BOUCHARDY : 5 voix
M. Jean-Michel ARNAUD : 1 voix
M. Jean-Pierre MARTIN, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 2ème Vice-Président.
Election du 3ème Vice-Président :
Candidats : M. Jean-Michel ARNAUD
M. Rémy ODDOU
Premier tour de scrutin à bulletins secrets :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0
Nombre de votants......................................................59
Nombre de bulletins blancs ou nuls...................................5
Nombre de suffrages exprimés........................................54 Majorité absolue..........................................................28
Ont obtenu :
M. Jean-Michel ARNAUD : 37 voix
M. Rémy ODDOU : 16 voix
M. Christian HUBAUD : 1 voix
M. Jean-Michel ARNAUD, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 3ème Vice-Président.
Election du 4ème Vice-Président :
Candidat : M. Jérôme MAZET
Premier tour de scrutin à bulletins secrets :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0
Nombre de votants......................................................59
Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 5
Nombre de suffrages exprimés........................................54 Majorité absolue......................................................... 28
5 Ont obtenu :
M. Jérôme MAZET : 48 voix
M. Thierry RESLINGER : 5 voix
Mme Laurence ALLIX : 1 voix
M. Jérôme MAZET, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 4ème Vice- Président.
Election du 5ème Vice-Président :
Candidats : M. Roger GRIMAUD
M. Denis DUGELAY
Premier tour de scrutin à bulletins secrets :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0
Nombre de votants......................................................59
Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 1
Nombre de suffrages exprimés........................................58 Majorité absolue......................................................... 30
Ont obtenu :
M. Roger GRIMAUD : 35 voix
M. Denis DUGELAY : 23 voix
M. Roger GRIMAUD, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 5ème Vice-Président.
Election du 6ème Vice-Président :
Candidat : M. Jean-Louis BROCHIER
Premier tour de scrutin à bulletins secrets :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0
Nombre de votants......................................................59
Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 7
Nombre de suffrages exprimés........................................52 Majorité absolue......................................................... 27
Ont obtenu :
M. Jean-Louis BROCHIER : 47 voix
M. Serge AYACHE : 5 voix
M. Jean-Louis BROCHIER, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 6ème Vice-Président.
6 Election du 7ème Vice-Président :
Candidat : M. Rémi COSTORIER
Premier tour de scrutin à bulletins secrets :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0
Nombre de votants......................................................59
Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 8
Nombre de suffrages exprimés........................................51 Majorité absolue......................................................... 26
Ont obtenu :
M. Rémi COSTORIER : 48 voix
M. Denis DUGELAY : 1 voix
Mme Laurence ALLIX : 1 voix
M. Serge AYACHE : 1 voix
M. Rémi COSTORIER, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 7ème Vice-Président.
Election du 8ème Vice-Président :
Candidat : M. Claude BOUTRON
Premier tour de scrutin à bulletins secrets :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0
Nombre de votants......................................................59
Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 9
Nombre de suffrages exprimés........................................50 Majorité absolue......................................................... 26
Ont obtenu :
M. Claude BOUTRON : 44 voix
Mme Marie-José ALLEMAND : 4 voix
M. Serge AYACHE : 1 voix
Mme Laurence ALLIX : 1 voix
M. Claude BOUTRON, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 8ème Vice-Président.
Election du 9ème Vice-Président :
Candidat : M. Jean-Baptiste AILLAUD
7 Premier tour de scrutin à bulletins secrets :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0
Nombre de votants......................................................59
Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 7
Nombre de suffrages exprimés........................................52 Majorité absolue......................................................... 27
Ont obtenu :
M. Jean-Baptiste AILLAUD : 46 voix
Mme Maryvonne GRENIER : 5 voix
Mme Claudie JOUBERT : 1 voix
M. Jean-Baptiste AILLAUD, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 9ème Vice-Président.
Mme Catherine ASSO quitte la séance. Elle donne pouvoir à Mme Martine BOUCHARDY.
Election du 10ème Vice-Président :
Candidat : Mme Solène FOREST
Premier tour de scrutin à bulletins secrets :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0
Nombre de votants......................................................59
Nombre de bulletins blancs ou nuls..................................10 Nombre de suffrages exprimés........................................49 Majorité absolue..........................................................25
Ont obtenu :
Mme Solène FOREST : 47 voix
Mme Laurence ALLIX : 1 voix
M. Serge AYACHE : 1 voix
Mme Solène FOREST, ayant obtenu la majorité absolue, elle est proclamée 10ème Vice-Présidente.
Election du 11ème Vice-Président :
Candidat : M. Frédéric LOUCHE
Premier tour de scrutin à bulletins secrets :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
8 Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0
Nombre de votants......................................................59
Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 3
Nombre de suffrages exprimés........................................56 Majorité absolue..........................................................29
Ont obtenu :
M. Frédéric LOUCHE : 47 voix
Mme Françoise DUSSERRE : 5 voix
Mme Claudie JOUBERT : 2 voix
Mme Laurence ALLIX : 2 voix
M. Frédéric LOUCHE, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 11ème Vice-Président.
Election du 12ème Vice-Président :
Candidat : M. Joël REYNIER
Premier tour de scrutin à bulletins secrets :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0
Nombre de votants......................................................59
Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 5
Nombre de suffrages exprimés........................................54 Majorité absolue..........................................................28
Ont obtenu :
M. Joël REYNIER : 39 voix
Mme Laurence ALLIX : 4 voix
Mme Claudie JOUBERT : 9 voix
Mme Charlotte KUENTZ : 1 voix
Mme Pimprenelle BUTZBACH : 1 voix
M. Joël REYNIER, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 12ème Vice- Président.
Mme Laurence ALLIX quitte la séance.
Election du 13ème Vice-Président :
Candidats : M. Gérald CHENAVIER
M. Serge AYACHE
Premier tour de scrutin à bulletins secrets :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0
Nombre de votants......................................................58
9 Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 4
Nombre de suffrages exprimés........................................54 Majorité absolue..........................................................28
Ont obtenu :
M. Gérald CHENAVIER : 26 voix
M. Serge AYACHE : 16 voix
Mme Laurence ALLIX : 10 voix
Mme Claudie JOUBERT : 1 voix
Mme EYRAUD-YAAGOUB : 1 voix
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.
Candidats : M. Gérald CHENAVIER
M. Serge AYACHE
Deuxième tour de scrutin à bulletins secrets :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote............. 0
Nombre de votants......................................................58
Nombre de bulletins blancs ou nuls.................................. 4
Nombre de suffrages exprimés........................................54 Majorité absolue..........................................................28
Ont obtenu :
M. Gérald CHENAVIER : 30 voix
M. Serge AYACHE : 22 voix
Mme Laurence ALLIX : 2 voix
M. Gérald CHENAVIER, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 13ème Vice-Président.
Election du 1er membre du bureau :
Candidat : Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
Premier tour de scrutin à bulletins secrets :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote..............0
Nombre de votants......................................................58
Nombre de bulletins blancs ou nuls...................................6
Nombre de suffrages exprimés........................................52 Majorité absolue..........................................................27 Ont obtenu :
Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB : 51 voix
M. Serge AYACHE : 1 voix
10 Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, ayant obtenu la majorité absolue, elle est proclamée 1er membre du bureau.
Election du 2ème membre du bureau :
Candidat : M. Patrick ALLEC
Premier tour de scrutin à bulletins secrets :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote..............0
Nombre de votants......................................................58
Nombre de bulletins blancs ou nuls...................................6
Nombre de suffrages exprimés........................................52 Majorité absolue..........................................................27
Ont obtenu :
M. Patrick ALLEC : 43 voix
Mme Isabelle DAVID : 5 voix
Mme Claudie JOUBERT : 3 voix
M. Serge AYACHE : 1 voix
M. Patrick ALLEC, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 2ème membre du bureau.
Election du 3ème membre du bureau :
Candidat : M. Richard GAZIGUIAN
Premier tour de scrutin à bulletins secrets :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote..............0
Nombre de votants......................................................58
Nombre de bulletins blancs ou nuls...................................9
Nombre de suffrages exprimés........................................49 Majorité absolue..........................................................25
Ont obtenu :
M. Richard GAZIGUIAN : 40 voix
Mme Claudie JOUBERT : 6 voix
Mme Isabelle DAVID : 1 voix
M. Serge AYACHE : 2 voix
M. Richard GAZIGUIAN, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 3ème membre du bureau.
11 Election du 4ème membre du bureau :
Candidat : M. Christian CADO
Premier tour de scrutin à bulletins secrets :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote..............0
Nombre de votants......................................................58
Nombre de bulletins blancs ou nuls...................................7
Nombre de suffrages exprimés........................................51 Majorité absolue..........................................................26
Ont obtenu :
M. Christian CADO : 45 voix
M. Christophe PIERREL : 1 voix
M. Serge AYACHE : 2 voix
Mme Claudie JOUBERT : 3 voix
M. Christian CADO, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 4ème membre du bureau.
Les 13 Vice-Présidents sont donc les suivants :
1. M. Christian HUBAUD
2. M. Jean-Pierre MARTIN
3. M. Jean-Michel ARNAUD
4. M. Jérôme MAZET
5. M. Roger GRIMAUD
6. M. Jean-Louis BROCHIER
7. M. Rémi COSTORIER
8. M. Claude BOUTRON
9. M. Jean-Baptiste AILLAUD
10. Mme Solène FOREST
11. M. Frédéric LOUCHE
12. M. Joël REYNIER
13. M. Gérald CHENAVIER
Les 4 membres du bureau sont donc les suivants :
1. Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
2. M. Patrick ALLEC
3. M. Richard GAZIGUIAN
4. M. Christian CADO
5- Installation du Conseil communautaire – Lecture de la charte de l’élu local par le Président
L’article L. 5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions de la section 3 du chapitre VI du présent titre dans les communautés d'agglomération, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions ». 12 Le Président donne lecture.
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Le Conseil prend acte.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 58
6- Fiscalité additionnelle – Vote des taux 2020
Conformément aux dispositions de l'article 1636 B sixies du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire doit fixer les taux d'imposition afin de mettre en recouvrement le produit du montant des impôts qui a été prévu lors du vote du budget primitif 2020.
Pour mémoire, depuis la création de le Communauté d’Agglomération Gap Tallard Durance au 1er janvier 2017, l’assemblée délibérante a décidé de ne pas appliquer de fiscalité additionnelle sur son territoire.
Il vous est ainsi proposé d’appliquer pour l’année 2020 un taux de fiscalité additionnelle à 0 % sur l’ensemble du territoire de notre EPCI.
Décision :
Il est proposé d’approuver les taux d’imposition 2020 tels que décrits ci- dessus :
Article unique : une fiscalité additionnelle à 0% pour la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance.
13 Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 53
- ABSTENTION(S) : 5
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, Mme Pimprenelle BUTZBACH
7- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)- Vote des taux 2020
Conformément aux dispositions de l'article 1636 B sixies du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire doit fixer les taux d'imposition afin de mettre en recouvrement le produit du montant des impôts qui a été prévu lors du vote du budget primitif 2020.
En 2017, l’assemblée délibérante avait choisi une Intégration Fiscale Progressive (IFP) sur 7 ans, avec un taux de référence maximum de 27,59 %, sachant que les taux des différentes communes étaient à l’origine de :
- La Freissinouse : 26.78 %
- Gap : 28.37 %
- Pelleautier : 28.22 %
- Barcillonnette : 28.65 %
- Châteauvieux : 23.71 %
- Claret : 24.34 %
- Curbans : 35.42 %
- Esparron : 23.82 %
- Fouillouse : 25.09 %
- Jarjayes : 23.57 %
- Lardier et Valença : 20.39 %
- Lettret : 28.35 %
- Neffes : 27.19 %
- La Saulce : 23.82 %
- Sigoyer : 20.06 %
- Tallard : 28.13 %
- Vitrolles : 19.71 %
Pour 2020, il est proposé de maintenir ce procédé. Cela permet de réduire chaque année les différences entre les taux d’imposition sur le territoire de l’Agglomération, jusqu’à atteindre le taux unique de 27,59 %.
Décision :
Il est proposé :
- Article 1 : de maintenir le taux de référence maximum de cotisation foncière des entreprises à 27,59 %.
- Article 2 : de maintenir l’Intégration Fiscale Progressive par un lissage des taux applicables sur le territoire des différentes communes membres jusqu’en 2023.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 53
- ABSTENTION(S) : 5
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, Mme Pimprenelle BUTZBACH
14 8- Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Vote des taux 2020
Conformément aux dispositions de l'article 1636 B sixies du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire doit fixer les taux d'imposition afin de mettre en recouvrement le produit du montant des impôts qui a été prévu lors du vote du budget primitif 2020.
Par délibérations en date du 9 janvier 2017, le Conseil communautaire a institué la TEOM sur l’ensemble de son territoire et a défini des zones de perception, sur lesquelles des taux différents étaient appliqués, à savoir :
Communes
ZONE 1 La Saulce - Tallard 12.52 %
ZONE 2 Châteauvieux - Claret - Curbans - Fouillouse -
Jarjayes - Neffes - Sigoyer
10.15 %
ZONE 3 Barcillonnette – Esparron – Lardier Valença –
Lettret – Vitrolles
10 %
ZONE 4 Gap – La Freissinouse – Pelleautier 8.65 %
En 2017, l’assemblée a choisi d’harmoniser sur une durée de 5 ans les différents taux de TEOM, afin de les uniformiser et de les ramener au taux le plus bas, soit 8.65 %.
Il est proposé de maintenir cette harmonisation et de voter les taux pour 2020 en conséquence, à savoir :
- Zone 1 : 9.42 %
- Zone 2 : 8.95 %
- Zone 3 : 8.92 %
- Zone 4 : 8.65 %
Décision :
Il est proposé, d’approuver les taux de TEOM 2020 tels que décrits ci-dessus :
Article unique :
- la zone 1 regroupant La Saulce et Tallard : 9.42 %
- la zone 2 regroupant Châteauvieux, Claret, Curbans, Fouillouse, Jarjayes, Neffes et Sigoyer : 8.95 %
- la zone 3 regroupant Barcillonnette, Esparron, Lardier Valença, Lettret et
Vitrolles : 8.92 %
- la zone 4 regroupant Gap, La Freissinouse et Pelleautier : 8.65 %
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 53
- ABSTENTION(S) : 5
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, Mme Pimprenelle BUTZBACH
15 9- Election de la commission permanente d'achat et d'appel d'offres
A la suite du renouvellement intégral du Conseil Communautaire lors de l'élection du 15 Mars 2020, il doit être procédé à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission d’ Achat à caractère permanent.
Il convient donc de procéder à l’élection de ses membres dans les conditions précisées à l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales c’est-à- dire :
• les candidatures prennent la forme d’une liste conformément aux articles D.1411-5 et L.2121-21 du C.G.C.T.,
• la commission d’appel d’offres comprend lorsqu’il s’agit d’un établissement public, outre l’autorité habilitée à signer le marché ou son représentant, président de droit, cinq membres de l’assemblée délibérante élus à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste, chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprimant en faveur d’une liste entière, sans panachage, ni vote préférentiel,
• il est procédé, selon les mêmes modalités à l’élection de cinq suppléants,
• le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté au sein de la commission.
Outre ces membres qui ont voix délibérative, le président peut inviter avec voix consultative tout agent compétent de la collectivité, toute personnalité compétente et également le comptable public ou un représentant des services de l’état dans le domaine de la concurrence et de la répression des fraudes.
Cette même commission constituera la commission d’achat chargée des propositions d’attribution des marchés à procédures adaptée au-delà d’un seuil et selon des modalités qui seront définis dans un guide interne des procédures d’achat.
Considérant que l’élection des membres de la commission d’appel d’offres a lieu au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide «à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret» en vertu des dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s’y oppose.
Décision :
• Vu les articles L1411-5, L1411-6 ainsi que L1414-1 et suivants du C.G.C.T. ;
Il est proposé :
• Article unique : de procéder à l’élection par vote à mains levées et au scrutin de liste proportionnelle au plus fort reste, des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission permanente d'achat et d'appel d'offres.
Après proposition des membres, M. le Président soumet la liste suivante :
16 Membres titulaires
- M. Vincent MEDILI
- Mme Ginette MOSTACHI
- M. Thierry RESLINGER
- M. Bernard LONG
- M. Guy BONNARDEL
Membres suppléants
- M. Claude BOUTRON
- M. Joël REYNIER
- Mme Pimprenelle BUTZBACH
- M. Jean-Baptiste AILLAUD
- M. Patrick ALLEC
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 58
Les membres de la commission permanente d'achat et d’appel d’offres sont donc les suivants :
Membres titulaires
- M. Vincent MEDILI
- Mme Ginette MOSTACHI
- M. Thierry RESLINGER
- M. Bernard LONG
- M. Guy BONNARDEL
Membres suppléants
- M. Claude BOUTRON
- M. Joël REYNIER
- Mme Pimprenelle BUTZBACH
- M. Jean-Baptiste AILLAUD
- M. Patrick ALLEC
10- Election de la commission permanente "concessions"
A la suite du renouvellement intégral du Conseil Communautaire lors de l'élection du 15 Mars 2020, il doit être procédé à l’élection des membres de la Commission «Concessions» à caractère permanent, anciennement dénommée commission de délégation de service public.
Il convient de procéder à l’élection de ses membres dans les conditions précisées à l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales c’est-à-dire :
• les candidatures prennent la forme d’une liste conformément aux articles D.1411-5 et L.2121-21 du C.G.C.T. et sont déposées dans les conditions définies dans le règlement intérieur de l’assemblée ;
• la commission «concessions» comprend lorsqu’il s’agit d’un établissement public, outre l’autorité habilitée à signer la convention de concessions de service public ou son représentant, président de droit, cinq membres de 17 l’assemblée délibérante élus à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste, chaque membre de l’Assemblée délibérante s’exprimant en faveur d’une liste entière, sans panachage, ni vote préférentiel ;
• il est procédé, selon les mêmes modalités à l’élection de cinq suppléants ;
• le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté au sein de la commission.
Outre ces membres qui ont voix délibérative, le Président peut inviter avec voix consultative tout agent compétent de la collectivité, toute personnalité compétente et également le comptable public ou un représentant des services de l’état dans le domaine de la concurrence et de la répression des fraudes.
La commission intervient à deux reprises au cours de la passation d'un contrat de concession, d'abord lors de la phase de candidature, ensuite lors de la phase d'offre . Chacune de ces phases nécessite au moins une réunion de la commission.
Considérant que l’élection des membres de la commission permanente «concessions» a lieu au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide «à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret» en vertu des dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s’y oppose.
Décision :
• Vu les articles L1411-5, L1411-6 ainsi que L1414-1 et suivants du C.G.C.T. ;
Il est proposé :
• Article unique : de procéder à l’élection par vote à mains levées et au scrutin de liste proportionnelle au plus fort reste, des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission «Concessions».
Après proposition des membres, M. le Président soumet la liste suivante :
Membres titulaires
- M. Vincent MEDILI
- Mme Ginette MOSTACHI
- Mme Charlotte KUENTZ
- M. Christian PAPUT
- Mme Carole LAMBOGLIA
Membres suppléants
- M. Claude BOUTRON
- M. Joël REYNIER
- M. Christophe PIERREL
- M. Frédéric LOUCHE
- M. Christian CADO
18 Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 58
Les membres de la commission permanente "concessions" sont donc les suivants :
Membres titulaires
- M. Vincent MEDILI
- Mme Ginette MOSTACHI
- Mme Charlotte KUENTZ
- M. Christian PAPUT
- Mme Carole LAMBOGLIA
Membres suppléants
- M. Claude BOUTRON
- M. Joël REYNIER
- M. Christophe PIERREL
- M. Frédéric LOUCHE
- M. Christian CADO
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