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Compte-Rendu - 2012 06 08 CR conseil municipal
Procès Verbal - PV CM 06.07.2023 pour site
Procès Verbal - PV CM du 30 06 2016
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30 06 2016)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Éducation,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JUIN 2016
20 h 00 - en Mairie
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 16
Votants 21
L'an deux mille seize, le 30 juin le Conseil Municipal de la Commune de
CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Madame Martine VENTURINI-COCHET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2016.
Présents : Martine VENTURINI-COCHET, Gilles FORTE, Emmanuelle GIOANETTI,
Roland SOCQUET-CLERC, Alain BERTRAND, Bernadette LEMUT, Nathalie ESTORY,
Vincenzo SANZONE, Karine DIDIER, Fabrice BLUMET, David FRANCO, Fabien PANEI,
Valérie SEYSSEL, Malika MANCEAU, Gérard FERRAGATTI, Marc LABBE.
Absent (s) et excusé (s) : Anne STURTZER-COCHET (pouvoir à Emmanuelle
GIOANETTI), René PORTAY (pouvoir à Gilles FORTE), Fabrice MARCEAU (pouvoir
à Martine VENTURINI-COCHET), Virginie SERAPHIN (pouvoir à Bernadette LEMUT),
Daniel BOSA, Catherine POINT-PLUNIAN, Christelle FLOURY (pouvoir à Marc
LABBE).
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 00 sous la présidence
du maire en exercice, Madame Martine VENTURINI-COCHET.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à
l’article
L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal nomme à l’unanimité Gilles FORTE secrétaire de séance et
Karine DIDIER secrétaire auxiliaire.
Adoption à 18 voix pour et 3 contre du procès-verbal de la séance du 12 mai
2016.
Madame le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le cadre
des délégations du Conseil Municipal au Maire :
Signature avec VEOLIA EAU d’un marché pour l’assistance technique à la
production et à la distribution d’eau potable pour une durée de 1 an renouvelable
une fois et un montant annuel de 9 600 € HT. L’assemblée procède au tirage au sort des jurés d’assises à partir de la liste
électorale.
OBJET : CREATION D’UN POSTE DE 6ème ADJOINT AU MAIRE
01 – 30/06/2016
Madame Martine VENTURINI-COCHET maire, rappelle à l'assemblée que par
délibération 02 du 29 mars 2014 le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des
adjoints.
Cependant, le Conseil Municipal peut librement décider de créer en cours de
mandat un poste d’adjoint supplémentaire dans la limite du plafond légal, fixé à
30 % de l’effectif légal du conseil municipal.
Madame le Maire propose donc de créer un 6ème poste d’adjoint et invite le
conseil municipal à se prononcer.
Vu la délibération du 29 mars 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire,
Vu les arrêtés municipaux du 14 avril 2014 donnant délégation à chacun des 5
adjoints,
Vu l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant
que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints sans que ce nombre
dépasse
30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que l’effectif du conseil municipal est de 23, il ne peut y avoir plus
de 6 adjoints ;
Considérant qu’à tout moment, le conseil municipal peut librement décider de
créer en cours de mandat un poste d’adjoint supplémentaire dans la limite du
plafond légal ;
Considérant le nombre de dossiers à traiter,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste de 6ème adjoint au maire.
Le Conseil adopte à 18 voix pour et 3 abstentions Marc LABBE (porteur du pouvoir
de Christelle FLOURY), Gérard FERRAGATTI.
OBJET : ELECTION AU POSTE DE 6ème ADJOINT AU MAIRE
02 – 30/06/2016
Madame Martine VENTURINI-COCHET maire, rappelle à l'assemblée que par
délibération 02 du 29 mars 2014 le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des
adjoints.
Compte tenu des dossiers à traiter, le conseil municipal a décidé par délibération
du 30 juin 2016 la création d’un poste d’adjoint supplémentaire.
Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection de ce 6ème
adjoint. Elle rappelle que, lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal,
celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du
conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à
lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge
la plus élevée sont élus (art. L.2122-4, L2122-7, L2122-7-1 et L2122-7-2 du
CGCT).
Après appel à candidature, Monsieur Fabrice BLUMET se porte candidat.
Le Conseil municipal,
Procède aux opérations de vote pour l’élection d’un adjoint dans les conditions
prescrites par les articles L2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Vu les résultats du premier tour de scrutin:
- Nombre de votants : 21
- Bulletins blancs ou nuls : 3
- Suffrages exprimés : 18
- Majorité absolue : 10
- Nombre de voix obtenues : 18
Monsieur : Fabrice BLUMET : 18
Monsieur Fabrice BLUMET ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé en
qualité d’adjoint au maire et immédiatement installé dans ses fonctions dans
l’ordre du tableau :
Monsieur Fabrice BLUMET, 6ème adjoint.
OBJET : INDEMNITES DES ELUS
03 – 30/06/2016
Madame Martine VENTURINI-COCHET, Maire, rappelle à l’assemblée qu’une
indemnisation destinée à couvrir les frais des élus, liés à l’exercice du mandat,
est prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la
limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Son
octroi nécessite une délibération.
Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de
l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux
autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.). Un
tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de
l'assemblée délibérante sera joint à la délibération.
Compte-tenu de la nomination d’un 6ème adjoint et de la modification par la loi
n°20115-366 du 31 mars 2015 des conditions d’attribution des indemnités de
fonction des élus.
Considérant que la commune de Chapareillan appartient à la strate de 1000 à
3500 Habitants, Madame Le Maire propose à l’assemblée de fixer l’enveloppe financière mensuelle
en cumulant :
- l'indemnité du maire, 43 % de l’indice brut 1015 soit 43% x 3824,28 =
1 644,44
- indemnité des adjoints, 16,5% de l’indice brut 1015 soit 16,5% x 3824.28 =
631,01 et pour 6 adjoints 3 786,06
Total de l’enveloppe financière mensuelle : 5 430,50 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-
20 à L2123-24-1 et R 2123-23,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du
29 mars 2014 constatant l’élection du maire et de cinq adjoints,
Vu l’élection d’un 6ème adjoint le 30 juin 2016,
Vu les arrêtés accordant délégation à chacun des 5 adjoints à compter du 1er
avril 2014,
Vu l’arrêté municipal donnant délégation au 6ème adjoint à compter du 1er juillet
2016,
DECIDE d’adopter la proposition du Maire,
DIT que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire
et des adjoints est égal au total de l'indemnité (maximale) du maire (43 % de
l’indice brut 1015) et du produit de 16,5 % de l’indice brut 1015 par le nombre
d'adjoints.
FIXE à compter du 1er juillet 2016 le montant des indemnités de fonction du
maire, des adjoints et du conseiller municipal titulaire d’une délégation, dans la
limite de l'enveloppe définie ci-dessus, aux taux suivants :
Maire : 43% de l'indice 1015 ;
Adjoints : 16,5 % de l’indice brut 1015 ;
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en
fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux Maire et Adjoints
au 1er juillet 2016 (article L.2123-20-1 du CGCT) annexé à la délibération du 30
juin 2016 FONCTION NOM, PRENOM
MONTANT
MENSUEL BRUT POURCENTAGE INDICE 1015
Maire VENTURINI-COCHET Martine 1 644,44 € 43 %
1er adjoint FORTE Gilles 631,01 € 16,5 %
2ème adjoint GIOANETTI Emmanuelle 631,01 € 16,5 %
3ème adjoint SOCQUET-CLERC Rolland 631,01 € 16,5 %
4ème adjoint STURTZER-COCHET Anne 631,01 € 16,5 %
5ème adjoint BERTRAND Alain 631,01 € 16,5 %
6ème adjoint Fabrice BLUMET 631,01 € 16,5 %
Total mensuel 5 430,50 €
Le conseil municipal adopte à 18 pour et 3 abstentions Marc LABBE (porteur du
pouvoir de Christelle FLOURY), Gérard FERRAGATTI.
OBJET : REVISION DU PLU – DEMANDE DE SUBVENTION
04 – 30/06/2016
Monsieur Roland SOCQUET-CLERC, Adjoint à l’urbanisme, propose de présenter
un dossier de demande de subvention pour la procédure de révision du PLU
que la commune va être contrainte de lancer prochainement.
Le montant estimatif total des études, s’élève à 85 000 € HT.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Socquet-Clerc,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Général de
l’Isère et de l’Etat, pour la procédure de révision du PLU.
AUTORISE madame le maire à signer tous les documents correspondant à cette
demande de subvention.
Le Conseil adopte à l’unanimité.
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
05 – 30/06/2016
Monsieur Gilles FORTE, 1er adjoint, rappelle aux membres de l’assemblée que le
conseil municipal peut allouer des subventions aux associations en ayant fait la demande, pour la réalisation d’un projet associatif présentant un caractère
d'intérêt public local.
Après avoir entendu le rapport de monsieur Gilles FORTE, 1er adjoint, et sur sa
proposition,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’octroyer les subventions suivantes aux associations pour un montant
total de 33 660 € :
ASSOCIATIONS Vote 2016 (en €)
Judo Club 950
AMC 5000
Création expression et mouvement 2000
Tennis Club 3700
Ski juniors 2200
Karaté Club 1100
Chapoba 200
Badminton 300
Gym du Mont Granier 1300
Chapo 2 roues 250
Les Galoches de 7 lieues 200
Les déraillés du Granier 1100
Osiris 250
CCLT 700
ADEVAM Grésivaudan 200
Les Edelweiss 210
ANACR 200
FNACA 700
Chapareillan développement 1200
Pause Partage 1000
APE 450
APEL 800
AEP/OGEC 700
Amicale laïque 6000
Sou des écoles de Crincaillé 100
Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 500
Don du Sang 650
Ecole gymnastique Montmélian 200
Radio Grésivaudan 200
Harmonie des enfants de Bayard 300
AUTORISE madame le maire à procéder au versement des subventions allouées
aux différentes associations.
Le conseil municipal adopte à 18 voix pour et 3 contre Marc LABBE (porteur
du pouvoir de Christelle FLOURY), Gérard FERRAGATTI. OBJET : ALLOCATIONS ET SUBVENTIONS VIE SCOLAIRE
06 – 30/06/2016
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle GIOANETTI, adjointe au
maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer les allocations suivantes :
Coopératives Ecoles publiques de l’Epinette :
Allocation scolaire élémentaire : 195 élèves x 50 €/élève, soit 9 750,00 €
Allocation scolaire maternelle : 102 élèves x 50 €/élève, soit 5 100,00 €
Direction élémentaire : 500,00 €
Direction maternelle : 500,00 €
TOTAL : 15 850,00 €
Le conseil municipal adopte à 18 voix pour et 3 contre Marc LABBE (porteur
du pouvoir de Christelle FLOURY), Gérard FERRAGATTI.
OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE
L’ECOLE PRIVEE BELLECOUR
07 – 30/06/2016
Madame Emmanuelle GIOANETTI, adjointe au maire, rappelle aux membres du
conseil municipal qu’un contrat d’association entre l’école privée de Bellecour et
l’Etat a été signé le 12 juillet 2012.
Elle rappelle que l'obligation de prise en charge par les communes des dépenses
de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association répond au principe
de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en
application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de
fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans
les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement
public.
Par délibération n° 05 du 8 juin 2012 le conseil municipal a décidé de participer,
comme la loi lui en laisse la possibilité, uniquement aux frais de fonctionnement
des classes d’école élémentaire pour les élèves domiciliés sur la commune.
La participation de la commune est calculée par élève et par an en fonction du
coût de fonctionnement relatif à l'externat des écoles publiques de la commune,
ce coût s’élève actuellement à 308 €/élève.
Par délibération n° 04 du 12 mai 2016 le conseil municipal a défini une participation
pour les élèves de l’école élémentaire domiciliés sur la commune de 11 396 € sur
la base de 37 élèves. Il s’avère que cette base est erronée : l’école privée ayant commis une erreur lors
du pointage des élèves.
Le nombre d’enfants de Chapareillan scolarisés en classe élémentaire s’élève à 22
de ce fait la participation de Chapareillan doit être de 22 x 308 = 6 776 €
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle GIOANETTI,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
FIXE le montant de la participation communale à l’école privée comme suit :
Association d’éducation populaire (AEP/OGEC de Bellecour) : 6 776 €
OCTROIE une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 620 € pour l’aide aux
classes maternelles.
Le conseil municipal adopte à 18 voix pour, 2 contre Marc LABBE (porteur du
pouvoir de Christelle FLOURY), 1 abstention Gérard FERRAGATTI.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’OFFICE DU TOURISME POUR LE
SALON TERROIR
08 – 30/06/2016
Monsieur Gilles FORTE, 1er adjoint, présente une demande de subvention
exceptionnelle de 2 500 € formulée par l’office du tourisme dans le cadre de
l’organisation du salon « Terroir » à Chapareillan les 15 et 16 octobre 2016.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles FORTE,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer à l’office du tourisme une subvention exceptionnelle de 2 500
€ pour l’organisation du salon « terroir » à Chapareillan les 15 et 16 octobre
2016.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU ET
ASSAINISSEMENT
09 – 30/06/2016
Monsieur Alain BERTRAND, adjoint aux travaux, donne lecture aux membres du
conseil municipal des rapports annuels sur le prix et la qualité des services de
l’eau et de l’assainissement 2015.
Après avoir entendu le rapport de monsieur Alain BERTRAND,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l’eau et
de l’assainissement pour l’année 2015, ci-après annexés.
PRECISE que ces rapports seront annexés au compte administratif du service
annexe de l’eau et de l’assainissement et mis à disposition du public.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : CONVENTION AVEC LA MSA – PSU POUR L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
10 – 30/06/2016
Madame Emmanuelle GIOANETTI, adjointe au maire, présente au conseil municipal
le projet de convention à intervenir entre la commune et la mutualité sociale
agricole (MSA) pour la prestation sociale unique (PSU) pour l’accueil du jeune
enfant.
Après avoir entendu le rapport de Madame GIOANETTI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la commune et la mutualité
sociale agricole (MSA) pour la prestation sociale unique (PSU) pour l’accueil du
jeune enfant.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT – VELOROUTE DE LA VALLEE DE
L’ISERE
11 – 30/06/2016
Monsieur Gilles FORTE, 1er adjoint, présente au conseil municipal le projet de
convention à intervenir entre la commune et le département pour la véloroute de
la vallée de l’Isère.
Cette véloroute, inscrite au schéma national des véloroutes et voies vertes constitue
une variante de l’itinéraire européen ViaRhôna.
Elle empruntera sur Chapareillan : le chemin de Saint-Martin, la rue de Clessant, la
rue de l’Etraz de Vent, la rue de l’Epinette, la rue du Cernon et la route de Barraux.
La convention définit les modalités d’intervention du Département sur le domaine
public routier communal concerné par la véloroute.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur FORTE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la commune et le
département pour la véloroute de la vallée de l’Isère.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité. OBJET : AMENAGEMENT DE L’ACCES A L’ALPETTE – PRINCIPE DE REPARTITION
DES FRAIS
12 – 30/06/2016
Monsieur Fabrice BLUMET, adjoint au Maire, présente aux membres du conseil
municipal le projet d’aménagement du chemin d’accès à l’alpage de l’Alpette.
Cet alpage est aujourd'hui utilisé par un Groupement Pastoral composé de 10
éleveurs qui amènent au total 160 bovins et 100 ovins. La moitié des bovins montés
sur l'alpage provient d'éleveurs d'Entremont-le-Vieux, l'autre moitié des éleveurs du
secteur de Chapareillan. Les ovins appartiennent à un éleveur de Ste Marie du
Mont.
Pour accéder à cet alpage, les éleveurs doivent emprunter un sentier très accidenté
pendant environ une heure. Régulièrement des animaux se blessent lors de la
montée ou de la descente à l'alpage.
Le Groupement Pastoral avait donc pointé il y a déjà quelques années la nécessité
d'améliorer les conditions d'accès à l'alpage afin de maintenir son utilisation.
Le chemin qui mène à l'alpage se situe sur la commune d'Entremont le Vieux, et
donc également sur le territoire de la communauté de communes Cœur de
Chartreuse. Par contre l'alpage appartient et se situe sur la commune de
Chapareillan.
La fin du sentier est sur le périmètre de la Réserve Naturelle des Hauts de
Chartreuse et est donc soumise à la réglementation de la Réserve.
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, ayant la compétence
agriculture, se propose de prendre la maîtrise d'ouvrage du projet moyennant le
partage avec la commune de Chapareillan, de l'ensemble des frais restants à
charge, études et travaux (probablement 30 % du montant des travaux dans le
cadre du PPT).
Après avoir entendu le rapport de monsieur Fabrice BLUMET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’engager l’opération d’aménagement de l’accès à l’alpage de l’Alpette,
DIT que la communauté de commune Cœur de Chartreuse assurera la maîtrise
d’ouvrage de l’opération,
S’ENGAGE sur le principe de participer à hauteur de 50 % sur l'ensemble des frais
restants à charge, études et travaux. Ce point fera l’objet d’une convention ultérieure
entre les parties.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : REGLEMENT DU CONCOURS MAISONS FLEURIES
13 – 30/06/2016
Madame Martine VENTURINI-COCHET, maire, présente au conseil municipal le projet
de règlement de concours maisons fleuries. Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement du concours maisons fleuries
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : REGLEMENT DU CONCOURS ILLUMINATIONS DE NOEL
14 – 30/06/2016
Madame Martine VENTURINI-COCHET, maire, présente au conseil municipal le projet
de règlement de concours « illuminations de Noël ».
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement du concours « illuminations de Noël ».
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE ZA 236
15 – 30/06/2016
Monsieur Fabrice BLUMET, adjoint au maire, rappelle aux membres du Conseil
Municipal que par délibération en date du 16 décembre 1991 la commune de
Chapareillan avait décidé de procéder à l’acquisition de la parcelle ZA 236 d’une
superficie de 1307 m² située au carrefour de la RD1090 et du chemin de Noyers.
Cette acquisition devait permettre l’aménagement du carrefour et avoir lieu
moyennant le prix de 50 000 francs (7 622 €) le conseil ayant décidé de passer
outre l’avis des Domaines.
L’aménagement routier a bien été réalisé mais l’acte de vente n’est jamais
intervenu.
La commune se trouve donc dans une situation délicate dans la mesure ou les
héritiers du propriétaire l’ont contactée en demandant que la situation soit
régularisée.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur BLUMET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, CONFIRME l’acquisition de la parcelle ZA 236 lieu-dit « les Courbes », d’une
superficie de 1 307 m², pour un montant de 7 622 €.
DIT que Madame le Maire recevra et authentifiera, conformément à l’article L1311-
13 du code général des collectivités territoriales, l’acte d’acquisition passé en la
forme administrative.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : MODERNISATION DU RECOUVREMENT DU PRODUIT DES SERVICES
MISE EN PLACE DU PAIEMENT PAR TITRE PAYABLE SUR INTERNET (TIPI)
16 – 30/06/2016
Afin de faciliter les démarches des usagers, il est proposé de diversifier les
modes de règlement des factures et titres concernant les prestations rendues
par les services municipaux.
Actuellement, selon les services, les usagers règlent en numéraire, chèques
bancaires, virement, carte bancaire au Centre des Finances publiques du Touvet.
La mise en place du paiement par Titre Payable sur Internet (TIPI) rendu possible
par arrêté du 22 septembre 2009, permettra à l'usager de maîtriser la date de
règlement en ayant accès à un service de paiement sécurisé 7 jours sur 7 et 24h
sur 24 sans aucune formalité préalable, tout en respectant la date d'échéance
mentionnée sur la facture ou l'avis des sommes à payer. Le règlement s'effectuera
via le site Internet de la commune.
Le coût du service bancaire est mis à la charge de la commune selon les tarifs en
vigueur au 1er juin 2016 :
- pour les transactions supérieures ou égales à 15 € : coût fixe de 0,05 € HT +
0,25 % du montant de la transaction,
- pour les transactions inférieures à 15 € : coût fixe de 0,03 € HT + 0,20 % du
montant de la transaction.
A titre d’exemple, pour une transaction de 100,00 €, les commissions
interbancaires s’élèvent à 0,30 €.
L’objectif du projet TIPI est de permettre la mise en œuvre d’une solution
d’encaissement automatisée de bout en bout, depuis l’émission du titre
jusqu’à son émargement dans l’application Hélios.
Avec TIPI, la DGFiP propose donc un service supplémentaire innovant,
simple d’utilisation et moderne qui simplifie les démarches des usagers en
leur offrant un service sécurisé de paiement en ligne.
En conséquence, la commune de CHAPAREILLAN envisage d’offrir à ses
usagers, la possibilité de payer leur(s) facture(s) par télé paiement pour
l’ensemble des recettes émises par la commune et ses budgets annexes.
La commune prendra en charge le coût du commissionnement interbancaire
lié à l’utilisation de la carte bancaire, qui rémunère l’ensemble du dispositif
interbancaire. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à
signer :
- la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement
du service TIPI ;
- les formulaires d'adhésion à l'application TIPI pour l'ensemble des recettes
émises sur factures avec l'ORMC et sur titres;
- les futures demandes d'ajout d'un contrat, d'un produit supplémentaire pour
l'application TIPI
Les frais liés à ce dispositif sont inscrits au budget, chapitre 011 (charge à
caractère général) article 627.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles FORTE,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de mettre en place le Titre Payable sur Internet
AUTORISE Madame le Maire à signer :
- la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement
du service TIPI ;
- les formulaires d'adhésion à l'application TIPI pour l'ensemble des recettes
émises sur factures avec l'ORMC et sur titres;
- les futures demandes d'ajout d'un contrat, d'un produit supplémentaire pour
l'application TIPI
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : CONVENTION ENTRE LE PREFET DE L’ISERE ET LES SERVICES
ENREGISTREURS CONCERNANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE
MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME NATIONAL D’ENREGISTREMENT DES
DEMANDES DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
17 – 30/06/2016
La commune de Chapareillan a confié, à la Communauté de communes du
Grésivaudan (CCPG), le soin d’enregistrer les demandes de logement social
déposées en mairie.
A compter du 1er octobre 2015, l’outil informatique de gestion partagée de la
demande en Isère « ETOIL » est abandonné au profit de l’outil informatique
« SEN – système national d’enregistrement » développé, mis à jour et mis à
disposition gratuitement par les services de l’Etat.
Dans ce contexte, il convient, conformément à l’article R441-2-5 du Code de la
construction et de l’habitation, de signer une convention avec le Préfet de l’Isère
qui fixe les conditions et modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement. Cette convention précise notamment l’organisation locale de la
gestion du système à savoir, concernant la commune de Chapareillan, un accès
au SNE en mode « consultation » et un enregistrement effectué par la
Communauté de communes du Grésivaudan.
Après avoir entendu le rapport de Madame Martine VENTURINI-COCHET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention ainsi exposée,
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNULATION ET REDUCTION DE TITRES
18 – 30/06/2016
Monsieur Alain BERTRAND, adjoint au maire, propose à l’assemblée de procéder à
l’annulation ou à la réduction de titres de recettes émis dans le cadre de la
facturation eau et assainissement.
Les réductions font principalement suite à des départs ou des ventes mais
également des corrections de factures sur constatation de fuites pour les années
2012 à 2014.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Alain BERTRAND,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder aux annulations et réductions de titres émis dans le cadre de
la facturation eau et assainissement conformément au tableau joint à la présente
délibération.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
L’ordre du jour étant clos, madame le Maire lève la séance à 21 h 55