Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delibs CM 30 06 17 v2
Conseil Municipal - cm 30 06 2016
Conseil Municipal - cm 30 06 2017
Déliberation - Deliberations – CM 24 09 2016
Arrêté - cm 2017 06 30
Déliberation - Deliberations – CM 30 06 2017
Compte-Rendu - cr cm 30 06 2016 667
Procès Verbal - PV CM du 30 06 2016
Déliberation - decisions cm vendredi 26 aout 2016
Déliberation - 2016 06 27 deliberation
Déliberation - Deliberations CM 30 06 2016
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 30 06 2016)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Délibérations du Conseil Municipal du 30 juin 2016
Présents : Valérie FORNIES, Jean-Yves SYBILLE, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Michel MARIN,
Colette FAUVEAUX, Anne-Marie DELCROIX, Alain DERUCHE, Raymond DEMORY, Marie-Dominique
SKRZYPNIAK, Christophe HECHT, Isabelle BECUE, Eladio ROJAS, Bernard SKRZYPCZAK, Corinne
NOUVEAU, Jacques PETIT, Thérèse LOUVION, Dominique COUVELAERE, Fabrice ZAREMBA, Sylvain
PAPIN, Enrico BOTTICCHIO
Excusés : José HENRARD pouvoir à Valérie FORNIES - Marie-Claude THIEME pouvoir à Jean-Michel
MARIN - Rudy BARDI pouvoir à Christophe HECHT - Nathalie LYSIAK pouvoir à Marie-Thérèse
MANIEZ - Christian CHOLET pouvoir à Enrico BOTTICCHIO - Delphine DELANNOY pouvoir à Sylvain
PAPIN
Absents : Marie-Claire SLOMIANY, Isabelle NOWICKI, Michèle BONENFANT
1- Subvention à l'association "Batterie-Fanfare Les Amis Réunis"
Vu la commission finances-administration générale du 16 juin 2016,
Madame le Maire rappelle la délibération n°6 du 31 mars 2016 "Subventions aux associations au titre
de l'année 2016" qui a acté le versement d'une subvention d'un montant de 1 500€ à l'association Les
Trompettes Fresnois.
Cette association s'est depuis reformée sous la dénomination "Batterie-Fanfare Les Amis Réunis".
Vu le récépissé de déclaration de modification de l'association délivré par les services de la Sous-
préfecture de Valenciennes.
Considérant que la subvention votée le 31 mars 2016 pour un montant de 1 500€ n'a pas fait l'objet
d'un versement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, autorise le versement d'une subvention de 1 500€ à
l'association "Batterie-Fanfare Les Amis Réunis".
2- Subvention à l'association Le Printemps Culturel
Vu la commission finances-administration générale du 16 juin 2016,
Madame le Maire rappelle la collaboration de la commune avec l'association du Printemps Culturel pour
l'organisation du festival Les Agités du Mélange.
Cette collaboration se traduit notamment par une aide au montage de projets, aux choix et à la venue
des artistes, à la rédaction des contrats.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, acte le versement d'une subvention d'un montant de
1 000€ à l'association du Printemps Culturel dont le siège social est 23 rue Paul Eluard 59282 Douchy
les Mines. 3- Dissolution du Syndicat des communes intéressées au Parc Naturel Scarpe
Escaut - Composition du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut
Vu la commission finances-administration générale du 16 juin 2016,
Madame le Maire rappelle la délibération n°4 du 03 décembre 2015 "Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale - Avis du Conseil Municipal sur la dissolution du syndicat des communes
intéressées au Parc Naturel Régional Scarpe Escaut" qui a acté le vote défavorable du Conseil Municipal
sur le projet de dissolution du syndicat.
Vu la décision de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de dissoudre le
Syndicat des Communes Intéressées au Parc Naturel Régional Scarpe Escaut au 1er janvier 2017,
Vu le courrier du Préfet du Nord en date du 26 avril 2016, demandant aux communes membres du SCI
de délibérer dans un délai de 75 jours sur la dissolution du Syndicat des Communes Intéressées au
Parc Naturel Régional Scarpe Escaut,
Considérant que ce Syndicat joue un rôle essentiel dans la vie démocratique du Parc Naturel Régional
en assurant deux fonctions :
- Être force de proposition pour les opérations initiées par les communes du Parc,
- Être la courroie de transmission vers l'ensemble des communes des programmes et des interventions
du Parc Naturel Régional.
Considérant la volonté des communes classées, associées et villes-portes, regroupées au sein du SCI de
rester au cœur de la gouvernance du Parc,
Considérant que la Charte du Parc Naturel Régional est un projet de territoire à 12 ans - 2010 2022 -
(loi 2005-157 du 23-02-2005) qui fixe les objectifs de travail et des résultats attendus dans les
différentes missions confirmées par le décret n°94-765 modifié.
Considérant les engagements pris par les signataires de la charte,
Vu le décret 2010-1021 du 30 août 2010 portant classement du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut,
Vu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, acte la dissolution du
Syndicat des Communes Intéressées au Parc Naturel Régional Scarpe Escaut dans les conditions
suivantes :
Que la commune de Fresnes Sur Escaut, comme toutes les communes classées, associées et villes-
portes du Parc intègre le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut et soit représentée
au Comité Syndical du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut par un délégué titulaire, disposant d'un
suppléant.
Que le syndicat mixte du PNR Scarpe Escaut soit administré par un Comité Syndical composé des
délégués des collectivités ci-après dont les différents collèges sont définis dans les conditions
suivantes : - Collège de la Région Hauts de France : 9 délégués désignés par le Conseil Régional (un délégué = 14
voix)
- Collège du Département du Nord : 9 délégués désignés par le Conseil Départemental (un délégué = 14
voix)
- Collège du Territoire : 74 délégués
- Communes : un délégué titulaire par commune (un délégué = 1 voix)
- Communes associées : un délégué titulaire par commune associée (un délégué = 1 voix)
- Villes-portes : un délégué titulaire par ville-porte (un délégué = 1 voix)
- EPCI : 9 délégués désignés par les EPCI (un délégué = 7 voix) répartis de la manière suivante :
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole : 2 délégués
Communauté d'Agglomération Porte du Hainaut : 3 délégués
Communauté d'Agglomération du Douaisis : 1 délégué
Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent : 2 délégués
Communauté d'Agglomération Pévèle Carembault : 1 délégué
4- Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes pour des
prestations d'enlèvement et de traitement des dépôts sauvages amiantes dont la
Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole est la coordinatrice
Vu la commission finances-administration générale du 16 juin 2016,
La communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et ses communes membres sont confrontées
de manière récurrente à des dépôts sauvages de déchets, dont certains contiennent de l'amiante et
doivent à ce titre faire l'objet de précautions particulières. Par ailleurs, compte tenu du renforcement
récent de la législation sur l'amiante - qui a notamment été à l'origine de l'arrêt de la reprise de
l'amiante en déchetterie de Valenciennes - les maîtres d'ouvrage compétents pour la collecte et le
traitement de ces dépôts amiantés sont tenus, lorsqu'ils sous-traitent ces prestations, de s'assurer
que les prestataires retenus présentent toutes les garanties nécessaires et respectent la
réglementation en vigueur.
En matière de dépôts sauvages, les communes sont compétentes pour tout dépôt constaté sur l'espace
public, la voirie et plus généralement les sites communaux, ouverts ou non au public. Par ailleurs,
Valenciennes Métropole est responsable de l'enlèvement des dépôts intervenant sur le foncier
communautaire.
Dans ce cadre, les travaux de la commission environnement ont abouti à proposer que Valenciennes
Métropole assure l'ingénierie technique pour constituer, avec les communes volontaires, un groupement
de commandes pour la collecte et le traitement des dépôts sauvages amiantés.
Dans le respect des compétences et prérogatives de chacune, les objectifs de ce groupement sont les
suivants :
- Simplifier les démarches administratives des communes,
- Faire bénéficier les membres du groupement des meilleurs tarifs,
- S'assurer du respect par le prestataire, de la réglementation en vigueur.
Il est précisé que chaque membre du groupement de commandes prendra en charge la commande et le
paiement des interventions relevant de sa compétence. Ainsi, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, est un outil qui, non
seulement, leur permet d'effectuer plus efficacement et de manière plus réactive les opérations de
mise en concurrence mais également, assure le respect de la réglementation et renforce la protection
de l'environnement dans le respect du développement durable.
La constitution de ce groupement se matérialise par la conclusion d'un groupement de commandes entre
les membres du groupement, dont la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole sera
coordinatrice.
Ainsi, le Conseil Municipal :
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'acte constitutif approuvé par la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, lors du
Bureau Communautaire du 25 mars 2016,
Considérant que la commune de Fresnes Sur Escaut a des besoins en matière d'enlèvement et de
traitement des dépôts sauvages amiantés,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole a constitué un groupement de
commandes, pour les personnes morales de droit public, dont elle est la coordinatrice pour l'enlèvement
et le traitement des dépôts sauvages amiantés,
Considérant que Fresnes Sur Escaut, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce
groupement de commandes.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- De décider de l'adhésion de Fresnes Sur Escaut au groupement de commandes pour la préparation et
la passation des marchés ou accord-cadres portant sur l'enlèvement et le traitement des dépôts
sauvages amiantés,
- D'autoriser Madame le Maire à signer et à notifier à la Communauté d'Agglomération Valenciennes
Métropole, l'adhésion de Fresnes Sur Escaut au groupement dont l'acte constitutif est joint en annexe
et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
- De s'engager à communiquer à la coordinatrice la nature et l'étendue de ses besoins en vue de la
passation des marchés ou accord-cadres lancés par le groupement,
- De s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accord-cadres et à les inscrire
préalablement au budget.
5- Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole - Rapport de la
Chambre Régionale des Comptes sur projet d'aménagement Très Haut Débit
Rehdeval - Avis du Conseil Municipal
Vu la commission finances-administration générale du 16 juin 2016,
Madame le Maire expose que le développement numérique et plus particulièrement l'accès au très haut
débit, représente depuis de nombreuses années l'un des axes prioritaire de la stratégie
d'aménagement territorial de Valenciennes Métropole.
La Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole a très rapidement pris conscience de la
nécessité pour les habitants et les entreprises de bénéficier d'un accès internet très haut débit. Dans
cette perspective, l'Agglomération a initié simultanément plusieurs projets d'aménagement numérique : - Un réseau d’initiative publique (Rehdeval) :
Dès 2004, Valenciennes Métropole a démarré la construction d'une infrastructure fibre optique,
destinée à faciliter l'accès au très haut débit auprès des entreprises des zones d'activités. A ce jour,
le réseau Rehdeval représente près de 200km de fourreaux et de fibres optiques, proposées à la
location au 23 opérateur télécom présents sur le territoire. Les entreprises implantées ont ainsi
l'assurance de disposer d'un accès internet très haut débit à des conditions financières attractives.
- Un déploiement FTTH (fibre jusqu'à l'abonné) mené par l'opérateur Orange sur les 35
communes :
L'objectif est de permettre à l'ensemble des habitants du territoire de bénéficier d'un accès haut
débit d'ici fin 2020 selon une répartition des rôles définie :
L'opérateur aménageur Orange finance et assure le déploiement technique du réseau d'après un
planning défini et validé par convention,
Valenciennes Métropole facilite de déploiement de l'opérateur en assurant l'intermédiation avec les
élus, les services techniques, les syndics et bailleurs et en mettant en oeuvre la stratégie de
communication à destination des habitants.
- La mise en œuvre d'une opération de montée en débit
En raison de la durée du projet de déploiement FTTH par Orange, Valenciennes Métropole pris la
décision de prendre en charge un projet de montée en débit, destiné à permettre aux communes
concernées par le très haut débit à partir de 2018 de bénéficier d'un débit internet satisfaisant.
Cette opération que ne remet pas en question l'accès en très haut débit d'ici 2020 devrait être
achevée en janvier 2017.
Ainsi, la Chambre Régionale des Comptes sollicite les communes de la Communauté d'Agglomération afin
que le rapport dont une synthèse est annexée à la présente délibération donne lieu à débat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à ce rapport à l'unanimité des
voix.
6- Politique de la Ville - Fi
che Action Dispositif de Réussite Éducative 2016 - Prévenir le décrochage
scolaire au collège
Vu l'avis de la commission finances-administration générale du 16 juin 2016,
Madame le Maire expose les objectifs de cette fiche action portée par le collège Félicien Joly de
Fresnes Sur Escaut :
Face aux difficultés d'apprentissage et au manque d'intérêt pour "l'école", quelques élèves se
démoralisent et adoptent un comportement décrocheur tant au niveau de l'attitude du replis sur soi
face aux apprentissages qu'au niveau de l'appétence scolaire. Ce sentiment d'échec est souvent
renforcé par un contexte familial fragile tant au niveau social qu'au niveau de l'exercice de la
parentalité.
Cette action propose des travaux en groupe pour 10 à 15 élèves ainsi que des suivis individualisés.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, autorise le versement de la participation de la commune à
hauteur de 25% du coût total du projet fixé à 3 200€, soit un montant de 800€. 7- Avancement de grade au titre de l'année 2016 - Ouverture d'un poste
d'Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2éme classe à temps
complet
Vu la commission finances administration générale du 16 juin 2016,
Vu le Comité Technique Paritaire du 25 juin 2016,
Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau
des effectifs, afin de permettre la nomination d'un agent inscrit au tableau d’avancement de grade
établi pour l’année 2016.
Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par l'ouverture du poste correspondant au
grade d’avancement.
Vu le tableau des effectifs,
Madame le Maire propose à l’Assemblée, l'ouverture d'un poste d'Agent Spécialisé des Ecoles
Maternelles Principal de 2éme classe à temps complet.
Par ailleurs, Madame le Maire propose la fermeture du poste d'Agent Spécialisé des Ecoles
Maternelles 2ème classe occupé par cet agent.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, décide :
- D'acter l'ouverture d'un poste d'Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 2ème classe à
temps complet à compter du 1er août 2016, et la fermeture d'un poste d'Agent Spécialisé des Ecoles
Maternelles 2ème classe à temps complet
- D'autoriser la modification du tableau des effectifs de la commune
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de la commune.
8- Avancement de grade au titre de l'année 2016 - Ouverture d'un poste de
Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet
Vu la commission finances administration générale du 16 juin 2016,
Vu le Comité Technique Paritaire du 25 juin 2016,
Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau
des effectifs, afin de permettre la nomination d'un agent inscrit au tableau d’avancement de grade
établi pour l’année 2016.
Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par l'ouverture du poste correspondant au
grade d’avancement.
Vu le tableau des effectifs, Madame le Maire propose à l’Assemblée, l'ouverture d'un poste de Rédacteur Principal 1ère classe à
temps complet.
Par ailleurs, Madame le Maire propose la fermeture du poste de Rédacteur Principal 2ème classe
occupé par cet agent.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, décide :
- D'acter l'ouverture d'un poste de Rédacteur Principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er
août 2016, et la fermeture d'un poste de Rédacteur Principal 2ème classe à temps complet
- D'autoriser la modification du tableau des effectifs de la commune
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016.
9- Avancement de grade au titre de l'année 2016 - Ouverture d'un poste de
Technicien principal de 2éme classe à temps complet
Vu la commission finances administration générale du 16 juin 2016,
Vu le Comité Technique Paritaire du 25 juin 2016,
Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau
des effectifs, afin de permettre la nomination d'un agent inscrit au tableau d’avancement de grade
établi pour l’année 2016.
Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par l'ouverture du poste correspondant au
grade d’avancement.
Vu le tableau des effectifs,
Madame le Maire propose à l’Assemblée, l'ouverture d'un poste de Technicien Principal de 2éme classe
à temps complet.
Par ailleurs, Madame le Maire propose la fermeture du poste de Technicien occupé par cet agent.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, décide :
- D'acter l'ouverture d'un poste de Technicien Principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er
août 2016, et la fermeture d'un poste de Technicien à temps complet
- D'autoriser la modification du tableau des effectifs de la commune
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016.
10- Dénomination de l’établissement sis 36 rue du Maréchal Soult
Vu la commission finances-administration générale du 16 Juin 2016,
Madame le Maire informe l’Assemblée que les travaux de réhabilitation du pavillon d’entrée des anciens
bureaux de la Compagnie des Mines de Thivencelles et Fresnes-Midi (inscrit le 12 janvier 2010 au titre
des monuments historiques) et la construction d’un bâtiment en extension sont en cours d’achèvement
avec une mise en service prévue pour la rentrée 2016. Ces nouveaux locaux accueilleront : les services du Centre Communal d’Action Sociale, des associations
caritatives, les permanences de services publics et le Centre Socioculturel de Fresnes-sur-Escaut.
En vue de son inauguration officielle, il est proposé au conseil municipal de dénommer cet équipement
« HOTEL DE VIE ».
A l'unanimité des voix, le Conseil Municipal acte cette dénomination.
11- Vente Messieurs BIREMBAUX Alain et Jean-Dominique à la ville de
Fresnes-sur-Escaut – 168 et 172 rue Edgard Loubry – parcelles cadastrées
section AP numéros 358 et 374
Vu la commission finances-administration générale du 16 Juin 2016,
Madame le Maire informe l’assemblée que la commune a été contactée par les propriétaires des
habitations sises 168 rue Edgard Loubry (cadastrée section AP numéro 358 pour une contenance de
68M²) et 172 rue Edgard Loubry (cadastrée section AP numéro 374 pour une contenance de 460M²)
afin de connaître l’intérêt de la ville sur l’acquisition de cet ensemble bâti.
Après examen, une partie des jardins de ses habitations pourraient être intégrée à la cour de l’école
Paul Langevin dont le projet de réhabilitation est en cours de réflexion.
S’agissant de la dernière opportunité foncière permettant l’agrandissement de la cour de cette école,
Madame le Maire propose l’acquisition de cet ensemble bâti.
Vu les avis du Domaine en date du 24 février 2016 estimant les deux biens à respectivement 41 000 €
et 25 000 €,
Vu les accords de Monsieur BIREMBAUX Alain et de Monsieur BIREMBAUX Jean-Dominique en date
du 11 juin 2016 acceptant la vente de cet ensemble à 65 000€ hors frais,
Considérant le bien fondé de cette opération,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des voix :
d'approuver l’acquisition de deux immeubles sis 168 et 172 rue Edgard Loubry pour un montant
de 65 000 euros hors frais,
d'autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la pré-
sente délibération.
Il est précisé que les vendeurs ont désigné la SCP SCANNELLA et RICHEZ notaires associés à Saint-
Amand-Les-Eaux comme l’étude en charge de la rédaction de l’acte de transfert de propriété. 12- Projet d’aménagement du Champ du Moulin et de cession des riverains
Vu la commission finances-administration générale du 16 juin 2016,
Madame le Maire informe l’Assemblée que suite aux travaux d’assainissement réalisés en 2011, la ville
souhaite désormais finaliser l’aménagement de cette voie par la réfection de la voirie.
Cependant, Madame le Maire précise que sur l’ensemble du linéaire les riverains sont propriétaires
d’une partie de l’assiette de la voirie et des bas côtés.
Pour la réalisation de ces travaux, l’accord préalable des propriétaires est donc nécessaire à tout
aménagement de la commune.
Les cessions des parcelles concernées s’effectueraient sur la base de l’euro symbolique.
Enfin, Madame le Maire précise les mesures de concertations mises en œuvre avec les riverains :
Rendez-vous individuel avec chaque propriétaire pour recueillir leur avis,
Présentation du projet d’aménagement en réunion publique.
A l’issue de cette concertation, un bilan sera réalisé et les conclusions portées à la connaissance du
Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, décide :
d'approuver le principe de l’aménagement du Champ du Moulin sous réserve de l’accord de l’en-
semble des propriétaires
d'autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la pré-
sente délibération et notamment à mener les négociations amiables avec les riverains
De préciser que les frais seront à la charge de la commune (Frais d’acquisition, de géomètre,
d’acte notarié)
13- Dotation de Solidarité Communautaire de Valenciennes Métropole -
Participation de la commune à l'animation et au développement local - Office
Municipal des Sports
Vu la commission finances administration générale du 16 juin 2016,
Dans le cadre de la Dotation de Solidarité Communautaire de Valenciennes Métropole, le Conseil
Municipal, à l'unanimité des voix, acte la demande de Monsieur CAUDOUX, Président de l'Office
Municipal des Sports, qui sollicite la commune à hauteur de 4 000€ pour l'organisation et la
coordination des festivités du 14 juillet 2016.
Et autorise Madame le Maire à reverser le montant de la subvention à l'association. 14- Dotation de Solidarité Communautaire de Valenciennes Métropole -
Participation de la commune à l'animation et au développement local - Association
Us Car Passion & Bike Passion
Vu la commission finances administration générale du 16 juin 2016,
Dans le cadre de la Dotation de Solidarité Communautaire de Valenciennes Métropole, le Conseil
Municipal, à l'unanimité des voix, acte la demande de Monsieur DEPREZ Michael, Président de
l'association, qui sollicite la commune à hauteur de 1 600€ pour l'organisation de la journée Expositions
Autos-Motos qui s'est déroulée le 15 mai 2016.
Et autorise Madame le Maire à reverser le montant de la subvention à l'association.
15- Centres de Loisirs Sans Hébergement – Année 2016 – Rémunérations des
animateurs
Vu la délibération n°8 du 18 février 2016, qui a fixé les dates d'ouverture des Centres de Loisirs
jeunesse et petite enfance.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, fixe les rémunérations des animateurs des Centres de
Loisirs au titre de l’année 2016 comme suit :
Centres de Loisirs Sans Hébergement - Juillet 2016
Directeur Directeur
Adjoint
Animateur diplômé
confirmé
Assistant sanitaire
Animateur
diplômé de base
Animateur non
diplômé
Grille
indiciaire de
référence
Adjoint
d’animation
1ère classe
Adjoint
d’animation
1ère classe
Adjoint d’animation 2ème
classe
Adjoint
d’animation 2ème
classe
Adjoint
d’animation 2ème
classe
Échelon de
référence
9 5 1 1 1
Indice brut
de référence
386 349 340 340 340
Indice
majoré de
référence
354 327 321 321 321
% de l’indice 100% 95% 85% 80% 75%
Centres de Loisirs Sans Hébergement - Août 2016
Directeur Directeur
Adjoint
Animateur diplômé
confirmé
Assistant sanitaire
Animateur
diplômé de base
Animateur non
diplômé
Grille
indiciaire de
référence
Adjoint
d’animation
1ère classe
Adjoint
d’animation
1ère classe
Adjoint d’animation 2ème
classe
Adjoint
d’animation 2ème
classe
Adjoint
d’animation
2ème classe
Échelon de
référence
9 5 1 1 1
Indice brut
de référence
386 349 340 340 340
Indice
majoré de
référence
354 327 321 321 321
% de l’indice 100% 95% 85% 80% 75% Centres de Loisirs Petites Vacances et Permanents
Directeur Directeur
Adjoint
Animateur diplômé
confirmé
Assistant sanitaire
Animateur
diplômé de base
Animateur
non diplômé
Grille
indiciaire de
référence
Adjoint
d’animation
1ère classe
Adjoint
d’animation
1ère classe
Adjoint d’animation 2ème
classe
Adjoint
d’animation 2ème
classe
Adjoint
d’animation
2ème classe
Échelon de
référence
9 5 1 1 1
Indice brut
de référence
386 349 340 340 340
Indice
majoré de
référence
354 327 321 321 321
% de l’indice 100% 95% 85% 80% 75%
Il est précisé que ces indices sont fixés par le décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014,
et qu’ils seront, le cas échéant, réajustés en fonction des revalorisations.
Fin du Conseil Municipal à 20h10