Compte-Rendu - 2012 06 08 CR conseil municipal

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Compte-Rendu - 2012 06 08 CR conseil municipal Document publié le Vendredi 8 juin 2012 par la commune de Chapareillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 06 08 CR conseil municipal)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Eau et assainissement, MAIRIE

DE

CHAPAREILLAN

38530 - ISÈRE

Chapareillan, le

æ 04 76 45 22 20

Fax 04 76 45 21 46

mairie.chapareillan@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 08 JUIN 2012

20 h 30 - en Mairie

Nombre de Conseillers en exercice 17

Présents 13

Votants 15

L'an deux mille douze, le huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Daniel BOSA, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1° juin 2012.

Présents : Daniel BOSA, Agnès DUMAX-VORZET, Christian COLLOUD, Marc LABBE, Catherine

PLUNIAN, Denise COMBAZ, Véronique LOPEZ, Gérard FERRAGATTI, Béatrice KASZLUK-

CHALVET, Christelle ZAS, Jean-Marc PORTAZ, Jean-Marc MOREL, Annie BILLION.

Absent (s) et excusé (s): Michel BURGAT (pouvoir donné à Véronique LOPEZ), Magalie CASSET (pouvoir donné à Daniel BOSA), Jean-Louis FOSSE, Bruno COLLIGNON

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence du maire en exercice,

Monsieur Daniel BOSA.

Désignation du secrétaire de séance :

Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du code

général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal nomme à l’unanimité Jean-Marc PORTAZ secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 04 mai 2012.Présentation par Monsieur le Maire d’une décision prise dans le cadre des délégations du conseil municipal :

Signature d’une décision autorisant la cession du droit au bail commercial de Mme VEROLLET acceptant Mme Laurianne CARTIER comme nouveau locataire.

Mme VEROLLET restant engagée par une obligation de solidarité au paiement du loyer jusqu’à l’expiration de la période de neuf ans actuellement en cours.

OBJET : INSTAURATION DE LA PARTICIPATION A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 01 — 08/06/2012

Monsieur Christian COLLOUD, adjoint chargé de l’urbanisme, expose que la participation pour l’assainissement collectif (PAC) a été créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012 pour permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux, notamment dans les zones de développement économique ou urbain.

Elle est destinée à remplacer la participation pour raccordement à l’égout (PRE), supprimée en tant que participation d’urbanisme liée au permis de construire à compter du ler juillet 2012.

A compter du ler juillet 2012, la participation pour raccordement à l’égout (PRE) est supprimée et remplacée par la participation pour assainissement collectif (PAC). Il précise les points suivants :

La participation, facultative, est instituée par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant compétent en matière d’assainissement. Cette délibération en détermine les modalités de calcul et en fixe le montant. Ce dernier pourra être différencié pour tenir compte de l’économie réelle réalisée par le propriétaire selon qu'il s'agit d’une construction nouvelle ou d’une construction existante nécessitant une simple mise aux normes. Son fait générateur est la date de raccordement au réseau collectif.

La participation représente au maximum 80% du coût d’un assainissement individuel ; le coût du branchement est déduit de cette somme.

Elle est due par le propriétaire de l'immeuble raccordé. Toutefois, si celui-ci a été antérieurement redevable de la participation pour raccordement à l’égout, la participation pour assainissement collectif ne pourra pas être exigée.

A noter des dispositions transitoires qui prévoient :

- Pour les dossiers de permis ou de déclaration préalable déposés avant le 1er juillet 2012, la PRE pourra être prescrite ;

- Pour les dossiers déposés à compter du ler juillet 2012, aucune PRE ne pourra plus être prescrite par l'autorisation ou l’arrêté mentionné à l’article L. 424-6 fixant les participations.

En conclusion, Monsieur Christian COLLOUD propose d’instaurer cette nouvelle participation en application de l’article L.1331-7 du code de la santé publique avec effet au 1 juillet 2012.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE conformément à l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique qui lui en donne la possibilité, d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions nouvelles soumises à l’obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC).

DECIDE de ne pas instaurer de participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC). à la charge des propriétaires de constructions existantes soumises à l’obligation de raccordement lors de la mise en place d’un réseau.Cette participation est non soumise à la TVA. Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à

l’encontre du propriétaire.

FIXE le montant la PAC pour les constructions nouvelles au ler juillet 2012 ainsi :

Participation par logement (individuel) : 3 800 €

Participation par logement (collectif) :

1” logement 3 800 €

- logements suivants : 1 900 € x nombre de logements

Participation pour un bâtiment à usage professionnel : 3 800 €

Participation pour un bâtiment à usage mixte : 3 800 € pour la partie professionnelle + 1 900 € par logement.

RAPPELLE que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau

DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement

Le conseil adopte à l’unanimité

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1 / BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 02 — 08/06/2012

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareiïllan,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative suivante du budget eau et assainissement :

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

Chapitre 70 ventes produits, prestations de service (+ 8 000) | Chapitre 67 charges exceptionnelles (+ 13 000)

Compte 7068 autres prestations de service : + 8 000 Compte 673 titres annulés (exercice précédent) : + 13 000

Chapitre 011 charges à caractère général (-5 000)

Compte 628 divers : _- 5 000

TOTAL : +8 000 + 8 000

Le conseil adopte à l’unanimité

OBJET : MARCHES A BONS DE COMMANDES VOIRIE ET RESEAUX-DIVERS 03 — 08/06/2012

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Marc LABBE, adjoint aux travaux sur la commune de

Chapareillan,

Vu le code des marchés publics,

Vu l'avis d’appel public à la concurrence envoyé aux Affiches de Grenoble et du Dauphiné le 02 mai 2012, Vu l’avis de la commission d’appel d’offres,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

RAPPELLE que la délégation générale consentie, conformément à l’article L2122-22 alinéa 4 du CGCT, à Monsieur le Maire en matière de marchés publics prise avant la loi du 17 février 2009, ne peux concerner

3que les marchés d’un montant inférieur à 206.000 € HT et les avenants n’entraînant pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%.

DECIDE d’autoriser Monsieur le maire à signer le marché à bons de commandes Voirie et Réseaux divers avec l’entreprise la mieux disante :

Groupement COLAS Rhône-Alpes / MIDALI SA dont le mandataire est COLAS Rhône-Alpes agence de Grenoble, 28 rue Guy Mocquet, 38436 ECHIROLLES ;

pour un montant minimal de 250 000 € HT, un montant maximal de 1 600 000 € HT et/ou une durée maximale de 3 ans.

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le conseil adopte à l’unanimité

OBJET : DISSOLUTION DU SYNDICAT DU REEMETTEUR DE L'ABBAYE 04 — 08/06/2012

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Marc MOREL, conseiller municipal,

Vu le courrier de la préfecture en date du 22/3/2012 relatif à la dissolution de syndicats devenus obsolètes,

Vu la délibération n° 008/2012 du conseil syndical du Syndicat du réémetteur de l’ Abbaye confirmant la cessation d’activité du syndicat et sa dissolution ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

SE PRONONCE favorablement sur la dissolution du Syndicat du réémetteur de l’ Abbaye.

APPROUVE la clef de répartition des fonds.

Le conseil adopte à l’unanimité

OBJET : ECOLE PRIVEE BELLECOUR - CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

05 — 08/06/2012

Monsieur Daniel BOSA, maire, explique aux membres de l’assemblée que l’école privée Bellecour, située sur le territoire communal, est en phase de mise sous contrat d’association avec l’état. Monsieur BOSA indique que l'obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association répond au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.

Pour les communes concernées, la participation aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré à hauteur des dépenses de fonctionnement consenties pour les écoles publiques est toujours obligatoire.

Toutefois, il y a lieu de préciser que :

- la commune n'est tenue d'assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat d'association qu'en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire - la commune ne doit supporter les dépenses de fonctionnement des classes maternelles et enfantines privées que lorsqu'elle a donné son accord à la mise sous contrat d'association de ces classes (article K. 442-44 du code de l'éducation).La participation de la commune est calculée par élève et par an en fonction du coût de fonctionnement relatif à l'externat des écoles publiques de la commune ou, à défaut, du coût de fonctionnement moyen relatif à l'externat des écoles publiques du département.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Daniel BOSA,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de participer uniquement aux frais de fonctionnement des classes d’école élémentaire pour les élèves domiciliés sur la commune.

Le conseil adopte à l’unanimité

OBJET : CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES- VACANCES (ANCV)

06 — 08/06/2012

Monsieur Daniel BOSA, Maire de la commune de Chapareillan, présente un projet de convention, entre la commune et l’agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), permettant d’accepter les chèques vacances comme moyen de paiement pour l’accueil de loisirs municipal.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de conclure la convention proposée entre la commune et l’agence nationale pour les chèques- vacances (ANCV).

AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces annexes et documents pouvant s’y rapporter.

Le conseil adopte à l’unanimité

Monsieur Daniel BOSA, Maire de la commune de Chapareillan, présente un projet de convention entre la commune et le conseil général de l’Isère, permettant d’accepter les chèques Jeunes Isère comme moyen de paiement pour l’accueil de loisirs municipal.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de conclure la convention proposée entre la commune et le conseil général de l’Isère, permettant d’accepter les chèques Jeunes Isère comme moyen de paiement pour l’accueil de loisirs municipal.

AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces annexes et documents pouvant s’y rapporter.

Le conseil adopte à l’unanimitéOBJET : CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE L’ISERE POUR LES CHEQUIERS JEUNES ISERE

07-— 08/06/2012

Monsieur Daniel BOSA, Maire de la commune de Chapareillan, présente un projet de convention entre la commune et le conseil général de l’Isère, permettant d’accepter les chèques Jeunes Isère comme moyen de paiement pour l’accueil de loisirs municipal.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de conclure la convention proposée entre la commune et le conseil général de l’Isère, permettant d’accepter les chèques Jeunes Isère comme moyen de paiement pour l’accueil de loisirs municipal.

AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces annexes et documents pouvant s’y rapporter.

Le conseil adopte à l’unanimité

OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL

08 — 08/06/2012

Madame Catherine PLUNIAN, adjointe au maire, présente l'intérêt pour la commune de modifier et préciser certains points du règlement intérieur de l’accueil de loisirs municipal.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Catherine PLUNIAN,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de modifier le règlement intérieur de l’accueil de loisirs municipal,

PRECISE que le règlement ainsi modifié, annexé à la présente délibération, entrera en vigueur le 10 juillet 2012.

Le conseil adopte à l’unanimité

OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'ACCUEIL ENFANCE MUNICIPAL

09 — 08/06/2012

Madame Catherine PLUNIAN, adjointe au maire, présente l'intérêt pour la commune de modifier et préciser certains points du règlement de l’accueil enfance municipal (restaurant scolaire et garderie périscolaire).

Après avoir entendu l’exposé de Madame Catherine PLUNTAN,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de modifier le règlement de l’accueil enfance municipal

PRECISE que le règlement ainsi modifié, annexé à la présente délibération, entrera en vigueur le 4 septembre 2012

Le conseil adopte à l’unanimitéOBJET : ADOPTION DES TARIFS POUR L'ACCUEIL PERISCOLAIRE, LE RESTAURANT SCOLAIRE ET L'ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL

10 — 08/06/2012

Après avoir entendu le rapport de madame Catherine PLUNIAN, adjointe déléguée aux affaires scolaires de

la commune de Chapareiïllan

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE les tarifs suivants pour une entrée en vigueur au 1” septembre 2012 :

Accueil de loisirs municipal

QF 0/ 311/ | 461/ | 591/ | 731/ | 881/ | 1171/ | 1441 Ext 310 460 590 | 730 | 880 | 1170 | 1440 et+

A journée 2,55 3,47 4,39 | 5,30 | 6,12 | 7,04 7,96 8,87 11,22

Journée 3,52 4,74 5,97 | 7,19 | 8,41 | 9,64 | 10,86 | 12,09 | 15,30

Restaurant scolaire

QF 0/460 461/ 731/ | 881/ | 1171/ 1441 731 880 | 1170 | 1440 et +

Enfants de Chapareillan 3,67 3,96 4,23 | 4,53 4,81 5,11

Enfants hors Chapareiïllan école 5,04 5,43 5,72 | 6,22 6,63 7,04

publique

Enfants hors Chapareillan école 6,90 7,28 7,57 | 8,06 8,46 8,86

privée (+ 0,99 € de frais de

transport)

Accueil périscolaire

QF 0/460 461/ 731/ | 881/ | 1171/ 1441

730 880 | 1170 | 1440 et +

Enfants de Chapareiïllan - matin 0,78 0,9 1,01 1,12 1,22 1,34

(h)

Enfants hors Chapareiïllan -matin 0,89 1,02 1,16 | 1,29 1,41 1,53

(1h)

Enfants de Chapareiïllan - soir (2h) 1,56 1,80 2,02 | 2,24 2,44 2,68

Enfants hors Chapareillan - soir 1,78 2,04 2,32 | 2,58 2,82 3,06

(2h)

Le conseil adopte à l’unanimité

OBJET : FORET ALLUVIALE - ACQUISITION DES PARCELLES AK 28 ET AK 33

11 — 08/06/2012

Madame Annie BILLION, conseillère municipale rappelle aux membres de l’assemblée la délibération du 30 mars 2012. Elle propose d’adjoindre à la liste des acquisitions votées le 30 mars deux nouvelles parcelles : AK 28 et AK 33.

Après avoir entendu le rapport de Madame Annie BILLION,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Sollicite une subvention du Conseil général, du Parc Naturel de Chartreuse, de l’ Agence de l’eau pour l'achat de 2 parcelles complémentaires sur l'espace naturel sensible de la forêt alluviale :

PARCELLE | SUPERFICIE LIEU-DIT V Commentaire aleur Ha . Prix parcelle en

proposé/h curos

AK 28 0,4225 | les Courbes 0,25 1056

AK 33 0,0850 | Les courbes 0,25 213

0,5075 1269

Dit que M. le Maire recevra et authentifiera, conformément à l’article L1311-13 du code général des collectivités territoriales, les actes d’acquisition passés en la forme administrative.

Charge M. le Maire de transmettre au Conseil général l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction du

dossier.

Le conseil adopte à l’unanimité

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

12 — 08/06/2012

Après avoir entendu le rapport de monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la création, à compter du 1° juillet 2012, du poste suivant :

- Adjoint technique territorial de 2°”° classe à 26 h hebdomadaires,

PRECISE que le tableau des effectifs modifié est joint à la présente délibération.

Le conseil adopte à l’unanimité

Points divers :

Monsieur le Maire rappelle les élections législatives des 10 et 17 juin.

Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 3 juillet à 20 h 30.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 10.

Affiché le : A2 den Lol?