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Procès Verbal - PV CM du 15 12 2016
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 12 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Travail et emploi,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
20 h 00 - en Mairie
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 18
Votants 20
L'an deux mille seize, le 15 décembre le Conseil Municipal de la Commune de
CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Madame Martine VENTURINI-COCHET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 décembre 2016.
Présents : Martine VENTURINI-COCHET, Gilles FORTE, Emmanuelle GIOANETTI,
Roland SOCQUET-CLERC, Nathalie ESTORY, Alain BERTRAND, Fabrice BLUMET,
René PORTAY, Bernadette LEMUT, Vincenzo SANZONE, Fabrice MARCEAU, Karine
DIDIER, Fabien PANEI, Valérie SEYSSEL, Marc LABBE, Daniel BOSA, Christopher
DUMAS, Raynald PASQUIER.
Absent (s) et excusé (s) : David FRANCO, Malika MANCEAU (pouvoir à Gilles
FORTE), Virginie SERAPHIN, Gérard FERRAGATTI, Christelle FLOURY (pouvoir à
Marc LABBE).
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h sous la présidence du
maire en exercice, Madame Martine VENTURINI-COCHET.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à
l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal nomme à l’unanimité Karine DIDIER secrétaire de séance.
Installation d’un nouveau conseiller municipal :
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que madame Catherine
POINT-PLUNIAN a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal.
Conformément à l’article L2121-4 du code général des collectivités territoriales
cette démission est définitive.
En vertu de l’article L 270 du code électoral, la personne suivant immédiatement
sur la liste dont faisait partie madame POINT-PLUNIAN lors des élections
municipales doit la remplacer. Madame Aurélia BLANC, monsieur Jean-Marc MOREL, madame Béatrice KASZLUK-
CHALVET, monsieur Jean MIELLET, madame Magalie CASSET, ayant renoncés à
l’exercice de leur mandat
Monsieur Raynald PASQUIER est installé en qualité de conseiller municipal.
Madame le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil
municipal.
Adoption à 17 voix pour et 3 contre (Marc LABBE porteur du pouvoir de Christelle
FLOURY, Daniel BOSA) du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2016.
OBJET : BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 2
01 – 15/12/2016
Après avoir entendu le rapport de Madame Nathalie ESTORY, adjointe aux
finances.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative suivante du budget communal :
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Chapitre 021 Virement de la section de
fonctionnement
(- 28 000,00)
Chapitre 040 Opérations d’ordre de
transfert entre sections
(+28 000,00)
Compte 2802 amortissements frais liés
documents d’urbanisme : + 10 000
Compte 28031 amortissements des frais
d’études : + 18 000
TOTAL : + 0,00 + 0,00 FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Chapitre 73 Impôts et taxes
(+ 34 402,00)
Compte 7322 dotation de
solidarité communautaire :
+ 34 402,00
Chapitre 011 Charges à caractère général
(- 23 000,00)
Compte 60621 combustibles : - 5 000,00
Compte 60633 fournitures de voirie : - 2 500,00
Compte 615221 bâtiments publics : - 10 000
Compte 615231 entretien réseaux : - 2 500,00
Compte 6156 maintenance : - 3 000,00
Chapitre 012 Charges de personnel
(+ 50 0000,00)
Compte 6218 autre personnel extérieur :
+25 0000,00
Compte 6455 cotisation assurance du
personnel :
+ 25 0000,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion
courante :
(+7 402,00)
Compte 6531 Indemnités :
+ 2 402,00
Compte 6574 subventions aux associations :
+ 5 000,00
Chapitre 023 Virement à la section
d’investissement
(- 28 000,00)
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert
entre sections
(+ 28 000,00)
Compte 6811 dotations aux amortissements :
+ 28 000
TOTAL : + 34 402,00 + 34 402,00
Le conseil adopte à 16 voix pour et 4 absentions (Daniel BOSA, Raynald
PASQUIER, Marc LABBE porteur du pouvoir de Christelle FLOURY). OBJET : BUDGET ZA de Longifan – Décision modificative n° 1
02 – 15/12/2016
Après avoir entendu le rapport de Madame Nathalie ESTORY, adjointe aux
finances.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative suivante du budget communal :
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Chapitre 011 Charges à caractère général
(- 3 000,00)
Compte 6045 achats d’études prestations de services
(terrains à aménager) : - 3 000,00
Chapitre 66 Charges financières
(+3 000,00)
Compte 6611 intérêts réglés à l’échéance : + 3 000
TOTAL : + 0,00 + 0,00
Le conseil adopte à 16 voix pour et 4 absentions (Daniel BOSA, Raynald
PASQUIER, Marc LABBE porteur du pouvoir de Christelle FLOURY).
OBJET : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE A RESPECTER LA
PROGRAMMATION DES TRAVAUX RETENUE AU SCHEMA DIRECTEUR
D’ASSAINISSEMENT
03 – 15/12/2016
Monsieur Alain BERTRAND, Adjoint aux travaux, indique aux membres du Conseil
Municipal que le SIVU d’assainissement de Montmélian, dont fait partie Chapareillan,
a reçu de la DDT 73, en avril 2016, un courrier de non-conformité de son système
de collecte en raison de la présence d’eaux claires parasites.
Dans le cadre de l’amélioration du fonctionnement du système d’assainissement le
bureau d’études SAFEGE a finalisé en septembre 2016, pour le compte du SIVU et
de ses communes membres, une mise à jour du schéma directeur d’assainissement.
Chapareillan doit réaliser un certain nombre d’opérations en vue de répondre aux
exigences réglementaires de l’arrêté ministériel du 21/07/2015.
Ce sont ainsi 1 588 700 € HT de travaux qui sont à mener à bien jusqu’en 2030 ;
dont 233 700 € prévus pour 2016 et 114 000 € pour 2017. Après avoir entendu le rapport de Monsieur Alain BERTRAND,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
S’ENGAGE à respecter la programmation des travaux retenue et son échéancier
actés dans le rapport de la mise à jour du schéma directeur d’assainissement.
PRECISE que l’échéancier des travaux sera décalé d’un an : la 1ère tranche de
233 700 € débutera en 2017.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS
04 – 15/12/2016
Madame Martine VENTURINI-COCHET, Maire, présente au Conseil Municipal le projet
de convention à intervenir entre la commune et la Fondation 30 millions d’amis en
vue de la stérilisation et de l’identification des chats errants.
Madame le Maire rappelle que le contrat passé avec la SAS SACPA pour la fourrière
municipale n’a pas vocation à être utilisé dans le cadre de la gestion et de la
régulation de la population de chats libres. Cette gestion incombe au Maire de la
commune au titre de l’article L211-27 du code rural.
La capture et la stérilisation des chats libres, avant leur remise en liberté, présente
un coût qui doit-être supporté par la commune. Dans ce cadre, la Fondation 30
millions d’amis propose d’accompagner la collectivité par le biais d’une participation
financière à hauteur de 80 € pour une ovariectomie + tatouage et 60 € pour une
castration + tatouage.
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la commune et la
Fondation 30 millions d’amis en vue de la stérilisation et de l’identification des
chats errants.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : SUBVENTION AU COS DU PERSONNEL COMMUNAL
05 – 15/12/2016
Madame Martine VENTURINI-COCHET, maire, rappelle que le conseil municipal
alloue chaque année une subvention au comité des œuvres sociales (COS) du
personnel communal.
Traditionnellement la commune versait une subvention d’environ 1 800 €,
représentant le double du montant des cotisations versées par le personnel. La commune prenait également en charge l’animation du noël des enfants du
personnel à hauteur de 1 200 € environ.
Madame le Maire propose de ne verser qu’une subvention globale de 3 000 €.
Après avoir entendu le rapport de madame Martine VENTURINI-COCHET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer au COS du personnel communal une subvention d’un montant de
3 000 €
Le conseil adopte à 19 voix pour et 1 abstention (Daniel BOSA)
OBJET : SUBVENTION A L’AMICALE LAÏQUE – SORTIES PISCINE
06 – 15/12/2016
Madame Emmanuelle GIOANETTI, adjointe au maire, rappelle que le conseil
municipal par délibération n° 08 en date du 09 juillet 2014 a décidé de prendre
en charge les sorties piscine sur la base du coût de l’accès au bassin de St
Vincent de Mercuze.
Il convient donc d’arrêter le montant de la subvention allouée, sachant que le
montant facturé par la commune de St Vincent de Mercuze s’élève à 960,00 €.
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle GIOANETTI,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de 960,00 € à l’amicale laïque pour la réalisation
des sorties piscine.
PRECISE que les crédits seront prélevés sur le compte 6574 du budget communal.
Le conseil Municipal adopte à l’unanimité
OBJET : REMPLACEMENT DU PERSONNEL MUNICIPAL
07 – 15/12/2016
Madame Martine VENTURINI-COCHET, Maire, expose au Conseil Municipal qu’en
application des dispositions de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de
recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d’un
fonctionnaire ou d’un agent non titulaire momentanément indisponible pour les
motifs suivants :
- Exercice des fonctions à temps partiel
- Congé annuel
- Congé de maladie, de grave ou de longue maladie - Congé de longue durée
- Congé de maternité ou pour adoption
- Congé parental ou congé de présence parentale
- Congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service
civil ou national
- Rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des
activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité
civile ou sanitaire
- Autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions
réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale.
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision
expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent
contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent
pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les contrats
de travail en fonction des besoins de remplacement sur le modèle annexé en
précisant l’emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions
à assurer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de travail pour remplacer un
fonctionnaire ou un agent non titulaire momentanément indisponible
conformément au modèle annexé à la présente délibération.
Le conseil Municipal adopte à l’unanimité
OBJET : CREATION D’UN POSTE EN CUI-CAE
08 – 15/12/2016
Madame Martine VENTURINI-COCHET, Maire, propose de créer un poste en
contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
axé sur l’encadrement au sein du service enfance-jeunesse, le portage des repas
aux personnes âgées, et accessoirement l’entretien des locaux. Elle rappelle que
ce type de contrat fait, en fonction du public ciblé, l’objet d’une aide de l’Etat
à hauteur de 70 % du smic brut sur 20 à 26 heures hebdomadaires.
Après avoir entendu le rapport, et sur proposition du Maire, Martine VENTURINI-
COCHET,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la création à compter du 1er janvier 2017 d’un poste d’accompagnement
dans l’emploi (CAE) à temps non complet (20 h 00 hebdomadaires) axé sur
l’encadrement au sein du service enfance-jeunesse, le portage des repas aux personnes âgées, et accessoirement l’entretien des locaux, sous la forme d’un
contrat à durée déterminée de 7 mois éventuellement renouvelable dans la limite
de 24 mois.
PRECISE que la rémunération de l’agent sera basée sur le montant du SMIC en
vigueur.
AUTORISE le maire à procéder au recrutement de l’agent sur ce poste et à
signer la convention avec l’Etat ainsi que toutes les pièces pouvant en découler.
Le conseil Municipal adopte à l’unanimité
OBJET : INDEMNITES DES ELUS
09 – 15/12/2016
Madame Martine VENTURINI-COCHET, Maire, rappelle à l’assemblée qu’une
indemnisation destinée à couvrir les frais des élus, liés à l’exercice du mandat,
est prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la
limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Son
octroi nécessite une délibération.
Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe,
au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres
conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.). Un tableau
récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée
délibérante sera joint à la délibération.
Compte-tenu de la nomination d’un conseiller municipal délégué à la
communication ;
Considérant que la commune de Chapareillan appartient à la strate de 1000 à
3500 habitants,
Madame Le Maire propose à l’assemblée de fixer l’enveloppe financière mensuelle
en cumulant :
- l'indemnité du maire, 43 % de l’indice brut 1015 soit 43% x 3824,28 =
1 644,44
- indemnité des adjoints, 16,5% de l’indice brut 1015 soit 16,5% x 3824.28 =
631,01 et pour 6 adjoints 3 786,06
Total de l’enveloppe financière mensuelle : 5 430,50 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23, Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du
29 mars 2014 constatant l’élection du maire et de cinq adjoints,
Vu les arrêtés accordant délégation à chacun des 6 adjoints,
Vu l’arrêté accordant délégation à un conseiller municipal,
DECIDE d’adopter la proposition du Maire,
DIT que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du
maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité (maximale) du maire (43
% de l’indice brut 1015) et du produit de 16,5 % de l’indice brut 1015 par le
nombre d'adjoints.
FIXE à compter du 1er juillet 2016 le montant des indemnités de fonction du
maire, des adjoints et du conseiller municipal titulaire d’une délégation, dans
la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, aux taux suivants :
Maire : 43 % de l'indice 1015 ;
Adjoints : 15,5 % de l’indice brut 1015 ;
Conseiller municipal délégué : 6 % de l’indice brut 1015
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en
fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux Maire et Adjoints
au 1er janvier 2017 (article L.2123-20-1 du CGCT) annexé à la délibération du
15 décembre 2016 FONCTION NOM, PRENOM
MONTANT
MENSUEL BRUT POURCENTAGE INDICE 1015
Maire VENTURINI-COCHET Martine 1 644,44 € 43 %
1er adjoint FORTE Gilles 592,76 € 15,5 %
2ème adjoint GIOANETTI Emmanuelle 592,76 € 15,5 %
3ème adjoint SOCQUET-CLERC Rolland 592,76 € 15,5 %
4ème adjoint ESTORY Nathalie 592,76 € 15,5 %
5ème adjoint BERTRAND Alain 592,76 € 15,5 %
6ème adjoint BLUMET FAbrice 592,76 € 15,5 %
Conseiller délégué SEYSSEL Valérie 229,46 € 6%
Total mensuel 5 430,46 €
Le conseil Municipal adopte à l’unanimité
Questions diverses :
Monsieur Marc LABBE demande à Mme le Maire si un aménagement de sécurité
est prévu aux abords du futur Intermarché.
Madame Venturini-Cochet lui indique qu’une demande a été formulée auprès du
département pour l’aménagement d’un passage piéton, en cas d’accord la
commune devra réaliser les travaux d’éclairage public.
L’ordre du jour étant clos, Madame le Maire lève la séance à 20 h 30. SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2016
Martine VENTURINI-
COCHET
Gilles FORTE Emmanuelle
GIOANETTI
Roland
SOCQUET-CLERC
Nathalie ESTORY Alain BERTRAND Fabrice BLUMET
Conseillers municipaux :
René PORTAY Bernadette LEMUT Vincenzo SANZONE Fabrice MARCEAU
Karine DIDIER David FRANCO
ABSENT
Fabien PANEI Valérie SEYSSEL
Malika MANCEAU
EXCUSEE
Virginie SERAPHIN
ABSENTE
Gérard FERRAGATTI
ABSENT
Marc LABBE
Daniel BOSA Christelle FLOURY
EXCUSEE
Christopher DUMAS Raynald PASQUIER