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Conseil Municipal - 17 d1679497387468
Déliberation - 17 d1731589056506
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 17 d1731589056506)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil municipal :
le 06/11/2024
Publication :
le 15/11/2024
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024
Délibération n° D-2024-343
Budget annexe Parc de Noron - Année 2024 - Subvention
exceptionnelle
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Madame Yvonne VACKER. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 novembre 2024
Délibération n° D-2024-343
Direction des Finances Budget annexe Parc de Noron - Année 2024 - Subvention exceptionnelle
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°D20040489 du 17 décembre 2004 créant le budget annexe Parc de Noron ;
L’activité et le niveau des tarifs ne permet pas de générer des recettes suffisantes pour équilibrer l’exploitation du Parc des Expositions. Ces contraintes sont de nature à entraîner un déficit prévisible du budget annexe Parc de Noron qui nécessite sa prise en charge par le budget principal à travers une subvention d’équilibre.
Dans le budget primitif 2024, voté par l’Assemblée municipale le 5 février 2024, il a été procédé à l’inscription d’une subvention au titre de la prise en charge du déficit d’un montant de 960 000,00 € au profit du budget annexe Parc de Noron.
Compte tenu de l’activité du site, le montant de cette subvention d’équilibre a été réajusté lors du budget supplémentaire pour être ramené à 834 000,00 €.Considérant que tout versement de subvention du budget principal à un budget annexe lié à un service public administratif doit être précédé d’une délibération, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accorder le versement d’une subvention au titre de la prise en charge du déficit telle que prévue au budget principal et réajustée lors du budget supplémentaire, au profit du budget annexe Parc de Noron pour un montant de 834 000,00€ pour l’exercice 2024.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le versement d’une subvention du budget principal dans le cadre de la prise en charge du déficit du budget annexe Parc de Noron d’un montant de 834 000,00 € pour l’exercice 2024.
Cette contribution est fixée au niveau strictement nécessaire notamment afin que les exigences tarifaires et qualitatives imposées par la collectivité puissent être respectées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE