Déliberation - 17 d1436353631038 234

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Déliberation - 17 d1436353631038 234 Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 17 d1436353631038 234)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 8 juillet 2015 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil Municipal :

le 23/06/2015

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 06/07/2015

SEANCE DU 29 JUIN 2015

Délibération n° D-2015-234

Budget principal et budgets annexes - Affectation de résultats

2014

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.

Secrétaire de séance : Simon LAPLACE

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Agnès JARRYCONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2015

Délibération n° D-2015-234

Direction des Finances Budget principal et budgets annexes - Affectation de résultats 2014

Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Après examen par la commission municipale compétente

Vu l’article 2311-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir pris connaissance des comptes administratifs 2014 du budget principal et des budgets annexes et après avoir vérifié la conformité avec les comptes de gestion, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2014 comme présenté ci-dessous.

I - Rappel des principes

1 - L’arrêté des comptes 2014 permet de déterminer :

- le résultat 2014 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice (recettes moins dépenses), augmenté du résultat 2014 reporté de la section de fonctionnement (compte 002) ;

- le solde d’exécution 2014 de la section d’investissement ;

- les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement qui seront reportés au budget de l’exercice 2015.

2 - Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2014 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2014 de la section d’investissement.

Le besoin en financement de la section d’investissement est obtenu par la différence entre les dépenses d’investissement de l’exercice 2014, majorées du déficit d’investissement 2014 reporté et les recettes propres à l’exercice 2014 majorées de la quote-part de l’excédent 2014 de fonctionnement affecté en investissement en 2014.

La nomenclature M 14 (ainsi celle de la M 4) précise que le besoin en financement de la section d’investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.

3 - Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la décision de notre assemblée, être affecté à la section d’investissement et/ou à la section de fonctionnement pour permettre par ordre de priorité :

- l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (dans le cas où l'exercice précédent s'est soldé par un déficit de fonctionnement reporté en dépenses sur le compte 002). Cet apurement s'effectuera automatiquement dès lors qu'on additionnera le résultat de l'exercice et le solde antérieur reporté pour obtenir le résultat cumulé ;

- à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, par inscription d'une recette d'investissement au compte 1068 ;

- le reliquat, s'il existe, est affecté au choix de l'assemblée délibérante, soit en investissement (mise en réserve complémentaire au compte 1068), soit en fonctionnement (excédent antérieur reporté, compte 002), soit en mixant les deux possibilités.

Les tableaux d’affectation des résultats ci-après détaillent ces opérations.II - Affectation du résultat

Affectation du résultat du budget principal :

Constatant que le compte administratif du budget principal présente le résultat suivant :

Section de Fonctionnement Section d'investissement

Recettes 90 962 110,91 € Recettes 32 082 804,25 €

Dépenses 87 421 334,89 € Dépenses 24 973 663,66 €

Résultat de l'exercice 3 540 776,02 € Résultat de l'exercice 7 109 140,59 €

Résultat antérieur 1 240 724,84 € Résultat antérieur -6 225 172,38 €

Résultat cumulé 4 781 500,86 € Résultat cumulé 883 968,21 €

Restes à réaliser nets (Reports) -1 890 624,41 €

Résultat net de l’investissement -1 006 656,20 €

Résultat net cumulé 3 774 844,66 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation résultat 2014

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (ligne budgétaire 002) 3 774 500,86 €

Ces résultats permettront de faire face aux dépenses nettes qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 171 348,40 €

Tout en assurant l'autofinancement

Virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement 3 603 152,46 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne budgétaire 001) 883 968,21 €

Dépenses nettes reportées 1 890 624,41 €

Ce besoin de financement sera compensé par :

l'excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 1 007 000,00 €

des recettes nettes qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire : 1 296 503,74 €

Tout en réduisant le volume d’emprunts prévu au budget -4 900 000,00 €

Affectation du résultat du budget annexe Parc des Expositions :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Parc des Expositions présente le résultat suivant :

Section de Fonctionnement Section d'investissement

Recettes 1 324 687,46 € Recettes 305 901,67 €

Dépenses 1 218 791,58 € Dépenses 194 460,63 €

Résultat de l'exercice 105 895,88 € Résultat de l'exercice 111 441,04 €

Résultat antérieur 165 741,57 € Résultat antérieur -13 661,76 €

Résultat cumulé 271 637,45 € Résultat cumulé 97 779,28 €

Restes à réaliser nets (Reports) -178 849,90 €

Résultat net de l’investissement -81 070,62 €

Résultat net cumulé 190 566,83 €Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation résultat 2014

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (ligne budgétaire 002) 190 566,83 €

Ces résultats permettront de réduire les recettes nettes qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire -190 566,83 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne budgétaire 001) 97 779,28 €

Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 81 070,62 €

L’affectation du résultat permettra de faire face aux dépenses nettes reportées 178 849,90 €

Affectation du résultat du budget annexe Foire exposition :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Foire exposition présente le résultat suivant :

Section d'Exploitation Section d'investissement

Recettes 996 868,92 € Recettes 0,00 €

Dépenses 897 579,31 € Dépenses 0,00 €

Résultat de l'exercice 99 289,61 € Résultat de l'exercice 0,00 €

Résultat antérieur -112 248,84 € Résultat antérieur 0,00 €

Résultat cumulé -12 959,23 € Résultat cumulé 0,00 €

Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €

Résultat net de l’investissement 0,00 €

Résultat net cumulé -12 959,23 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation résultat 2014

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (ligne budgétaire 002) -12 959,23 €

Ce résultat sera compensé par une réduction des dépenses nettes qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 12 959,23 €

Affectation du résultat du budget annexe Crématorium :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Crématorium présente le résultat suivant :

Section d'Exploitation Section d'investissement

Recettes 576 338,88 € Recettes 70 340,94 €

Dépenses 339 682,19 € Dépenses 28 133,26 €

Résultat de l'exercice 236 656,69 € Résultat de l'exercice 42 207,68 €

Résultat antérieur 1 612 956,35 € Résultat antérieur 375 607,65 €

Résultat cumulé 1 849 613,04 € Résultat cumulé 417 815,33 €

Restes à réaliser nets (Reports) -67 441,05 €

Résultat net de l’investissement 350 374,28 €

Résultat net cumulé 2 199 987,32 €Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation résultat 2014

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (ligne budgétaire 002) 1 849 613,04 €

Ce résultat permettra de faire face aux dépenses nettes qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 1 849 613,04 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne budgétaire 001) 417 815,33 €

Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 0,00 €

L’affectation du résultat permettra de faire face aux dépenses nettes qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire :

Dépenses nettes des reports 67 441,05 € Dépense nettes nouvelles 350 374,28 €

Affectation du résultat du budget annexe Pompes Funèbres :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Pompes Funèbres présente le résultat suivant :

Section d'Exploitation Section d'investissement

Recettes 46 723,64 € Recettes 0,00 €

Dépenses 37 912,14 € Dépenses 0,00 €

Résultat de l'exercice 8 811,50 € Résultat de l'exercice 0,00 €

Résultat antérieur -33 501,29 € Résultat antérieur 7 320,41 €

Résultat cumulé -24 689,79 € Résultat cumulé 7 320,41 €

Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €

Résultat net de l’investissement 7 320,41 €

Résultat net cumulé -17 369,38 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation résultat 2014

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (ligne budgétaire 002) -24 689,79 €

Ce résultat pourra être compensé par des recettes nouvelles qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 24 689,79 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne budgétaire 001) 7 320,41 €

Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 0,00 €

L’affectation du résultat permettra de faire face aux dépenses nettes qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 7 320,41 €Affectation du résultat du budget annexe Stationnement :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Stationnement présente le résultat suivant :

Section d'Exploitation Section d'investissement

Recettes 656 461,96 € Recettes 137 582,37 €

Dépenses 398 207,47 € Dépenses 670 368,80 €

Résultat de l'exercice 258 254,49 € Résultat de l'exercice -532 786,43 €

Résultat antérieur 368 538,04 € Résultat antérieur -80 764,08 €

Résultat cumulé 626 792,53 € Résultat cumulé -613 550,51 €

Restes à réaliser nets (Reports) -14 482,83 €

Résultat net de l’investissement -628 033,34 €

Résultat net cumulé -1 240,81 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation résultat 2014

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (ligne budgétaire 002) 0,00 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne chapitre 001) -613 550,51 €

Ce résultat sera compensé par :

l'excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 626 792,53 € Des recettes nettes nouvelles 1 240,81

Ces inscriptions budgétaires permettront de faire face aux dépenses nettes reportées 14 482,83 €

Affectation du résultat du budget annexe Chaufferie Bois :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Chaufferie Bois présente le résultat suivant :

Section d'Exploitation Section d'investissement

Recettes 8 524,60 € Recettes 329 714,26 €

Dépenses 0,56 € Dépenses 200 978,97 €

Résultat de l'exercice 8 524,04 € Résultat de l'exercice 128 735,29 €

Résultat antérieur 2 299,23 € Résultat antérieur -699 988,86 €

Résultat cumulé 10 823,27 € Résultat cumulé -571 253,57 €

Restes à réaliser nets (Reports) 579 537,98 €

Résultat net de l’investissement 8 284,41 €

Résultat net cumulé 19 107,68 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation résultat 2014

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (ligne budgétaire 002) 10 823,27 €

Ce résultat permettra de faire face aux dépenses nettes qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 10 823,27 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne budgétaire 001) -571 253,57 €

Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 0,00 €Ce résultat sera compensé par l'excédent net des reports 579 537,98 €

Ce dernier permettra de faire face aux dépenses nettes qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 8 284,41 €

Affectation du résultat du budget annexe Lotissement ZAE les Champs de l’Arrachis :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Lotissement ZAE les Champs de l’Arrachis présente le résultat suivant :

Section de Fonctionnement Section d'investissement

Recettes 0,00 € Recettes 0,00 €

Dépenses 0,00 € Dépenses 0,00 €

Résultat de l'exercice 0,00 € Résultat de l'exercice 0,00 €

Résultat antérieur 0,00 € Résultat antérieur 0,00 €

Résultat cumulé 0,00 € Résultat cumulé 0,00 €

Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €

Résultat net de l’investissement 0,00 €

Résultat net cumulé 0,00 €

Les résultats cumulés du fonctionnement et de l’investissement étant nuls, il n’est donc proposé aucune affectation pour ce budget.

Affectation du résultat du budget annexe Lotissement les Champs de l’Ormeau :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Lotissement les Champs de l’Ormeau présente le résultat suivant :

Section de Fonctionnement Section d'investissement Recettes 0,00 € Recettes 0,00 € Dépenses 0,00 € Dépenses 0,00 € Résultat de l'exercice 0,00 € Résultat de l'exercice 0,00 € Résultat antérieur -13 005,00 € Résultat antérieur -16 307,26 € Résultat cumulé -13 005,00 € Résultat cumulé -16 307,26 € Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €

Résultat net de l’investissement -16 307,26 €

Résultat net cumulé -29 312,26 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation résultat 2014

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (ligne budgétaire 002) -13 005,00 €

Ce résultat pourra être compensé par des recettes nouvelles qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 13 005,00 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne budgétaire 001) -16 307,26

Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 0,00 €

Ce résultat sera compensé par une réduction des dépenses qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire : -16 307,26 €Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- affecter sur l’exercice budgétaire 2015 le résultat excédentaire de fonctionnement du budget principal comme suit :

- A titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin définitif de la section d’investissement (résultat cumulé et reste à réaliser) pour : 1 007 000 € ;

- Un montant de 3 774 500,86 € est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002).

- affecter sur l’exercice budgétaire 2015 le résultat excédentaire de fonctionnement du budget Parc des Expositions comme suit :

- à titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin définitif de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) pour : 81 070,62 € ;

- le solde disponible de 190 566,83 € est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002).

- résorber le déficit de fonctionnement du budget Foire exposition sur l’exercice budgétaire 2015

- affecter les résultats excédentaires du budget Crématorium comme suit :

- le solde disponible de fonctionnement de 1 849 613,04 € est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002).

- résorber le déficit de fonctionnement du budget Pompes Funèbres sur l’exercice budgétaire 2015.

- affecter sur l’exercice budgétaire 2015 le résultat excédentaire de fonctionnement du budget Stationnement comme suit :

- à titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin définitif de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) pour : 626 792,53 €.

- affecter sur l’exercice budgétaire 2015 le résultat excédentaire de fonctionnement du budget Chaufferie Bois comme suit :

- le solde disponible de 10 823,27 € est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002).

- reporter les résultats nuls du budget annexe Lotissement ZAE les Champs de l’Arrachis sur l’exercice budgétaire 2015.

- résorber les déficits de fonctionnement du budget annexe Lotissement les Champs de l’Ormeau sur l’exercice budgétaire 2015.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 36

Contre : 8

Abstention : 1

Non participé : 0

Excusé : 0

Le Maire de Niort

Signé

Jérôme BALOGE