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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 09 07 RAA spécial DIRECCTE UD 92 du 7 septembre 2017
Document publié le Jeudi 7 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 09 07 RAA spécial DIRECCTE UD 92 du 7 septembre 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Animaux,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
N° spécial 7 septembre 2017
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°Spécial DIRECCTE-UD92 du 7 septembre 2017
SOMMAIRE
Arrêté
Décision
Récépissé
Date
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI
Page
N°2017-289 23.08.2017
Récépissé de déclaration portant modification de la
déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP823277256 au nom de la
SAS ALSAP.
4
N°2017-290 23.08.2017
Récépissé de déclaration portant modification de la
déclaration d’activités de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP484453006 au nom de la SARL ADOMI
PLUS.
6
DIRECCTE
UD 92
N°2017-291
25.08.2017
Arrêté portant modification du siège social de l’entreprise
de Monsieur Michel CHERKI, auto-entrepreneur agréé
simple par arrêté n° 2009-152 du 24 août 2009 sous le
numéro :N/240809/F/092/S/040.
8
N°2017-294 29.08.2017
Récépissé de déclaration portant modification de la
déclaration d’activités de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP830516753 au nom de la SAS LEONARD
SERVICES.
10
n° 2017-295 29.08.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP831529904 au nom de
BUTIN CHRISTOPHE.
11
n° 2017-296 29.08.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP831472790 au nom de
CLAIRE MARIE ALLIGNET.
13
n° 2017-297 29.08.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP798520888 au nom de
BOUTAÏG.
14
n° 2017-298 29.08.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistré sous le n° SAP440285112 au nom de
DAVID GUILLEMINOT.
15
2 Arrêté
Décision
Récépissé
Date
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI
Page
n° 2017-299 29.09.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistré sous le n° SAP831220116 au nom de
l’entreprise ELO & GO SAP.
17
n° 2017-300 29.08.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistré sous le n° SAP830998464 au nom de
ADRIEN AUZANNET.
18
n° 2017-301 29.08.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne n° 2017-301, enregistré sous le n° SAP823093802
au nom de ARNAUD ANDAMAYE COACHING.
19
3 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Récépissé de déclaration n° 2017-289 portant modification de la déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP823277256 au nom de la SAS ALSAP
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,
Vu l’arrêté n°2017-01 du 16 février 2017 du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine autorisant la SAS ALSAP à exercer en mode prestataire les activités de services à la personne en direction des personnes âgées et/ou handicapées sur le département des Hauts-de-Seine,
Le récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistré au nom de la SAS ALSAP sise 30 rue Paul Vaillant Couturier – 92140 CLAMART sous le n° SAP823277256 est modifié comme suit :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
4 - Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains »
- Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Téléassistance et visio assistance
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Activités autorisées en mode prestataire sur le département des Hauts-de-Seine :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo- trachéales
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le
lieu de vacances, pour les démarches administratives
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
5 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 août 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation,
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
Récépissé de déclaration n° 2017-290 portant modification de la déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP484453006 au nom de la SARL ADOMI PLUS
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,
Vu le récépissé de déclaration 2016-378 de la SARL ADOMI PLUS enregistré sous le numéro SAP484453006,
6 Vu la demande de modification de la déclaration portant sur les activités de la SARL ADOMI PLUS en date du 16 janvier 2017,
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistré sous le n° SAP484453006 est modifié comme suit :
Le récépissé de déclaration n°SAP484453006 est enregistré au nom de la SARL ADOMI PLUS sise 130/132 rue de Normandie – 92400 COURBEVOIE ;
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains »
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile
- Soutien scolaire et cours à domicile
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses - Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de
leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
- Téléassistance et visio assistance
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes
âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements e
dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et u transport, actes de la vie
courante)
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur
domicile, à ‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives
Activités autorisées sur les départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-de- Marne ne pouvant être exercées qu’en mode prestataire :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du
7 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel. Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 août 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation,
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
Arrêté DIRECCTE-UD92 n° 2017 – 291 du 25 août 2017 portant modification du siège social de l’entreprise de Monsieur Michel CHERKI, auto-entrepreneur agréé simple par arrêté n° 2009- 152 du 24 août 2009 sous le numéro :N/240809/F/092/S/040
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu à l’article R.7232-7 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI,
8 directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne
CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame
Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,
Vu l’arrêté n° 2009-152 du 24 août 2009 attribuant l’agrément simple à Monsieur Michel CHERKI, auto-entrepreneur sous le numéro : N/240809/F/092/S/040,
Vu la mise en sommeil de l’activité de Monsieur Michel CHERKI du 26 novembre 2009 au 16 juillet 2017,
Vu l’échéance de l’agrément simple de Monsieur Michel CHERKI survenu le 24 août 2014,
Considérant :
- La reprise d’activité de Monsieur Michel CHERKI le 17 juillet 2017,
- Le transfert de la domiciliation du siège social de l’entreprise de Monsieur Michel CHERKI dans le département du Val d’Oise
Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts- de-Seine de la DIRECCTE,
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet de modifier l’adresse du siège social de l’entreprise de Monsieur Michel CHERKI.
Article 2 :
Depuis le 17 juillet 2017, l’entreprise de Monsieur Michel CHERKI est domiciliée dans le département du Val d’Oise, au 5 Avenue du 8 mai 1945 à SARCELLES - 95200.
Article 3 :
La directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Fait à Nanterre, le 25 août 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
9 Récépissé de déclaration n° 2017-294 portant modification de la déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP830516753 au nom de la SAS LEONARD SERVICES
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,
Vu le récépissé de déclaration n°2017-240 de la SAS LEONARD SERVICES enregistré sous le numéro SAP830516753,
Vu la demande de modification de la déclaration portant sur les activités de la SAS LEONARD SERVICES en date du 16 août 2017,
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistré sous le n° SAP830516753 est modifié comme suit :
Le récépissé de déclaration n°SAP830516753 est enregistré au nom de la SAS LEONARD SERVICES sise 24 rue du Général Roguet – 92110 CLICHY.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains »
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Assistance informatique à domicile
10 - Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes
âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements e
dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et u transport, actes de la vie
courante)
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur
domicile, à ‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel. Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 29 août 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation,
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne n° 2017-295 enregistrée sous le n° SAP831529904 au nom de BUTIN CHRISTOPHE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
11 Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne
CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame
Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 26 août 2017 par Monsieur BUTIN Christophe, micro- entrepreneur, domicilié au 61 rue Roger Salengro – 92150 SURESNES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur BUTIN Christophe, sous le n° SAP831529904.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire
- Soutien scolaire et cours à domicile
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 29 août 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation,
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
12 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne n° 2017-296, enregistrée sous le n° SAP831472790 au nom de CLAIRE MARIE ALLIGNET
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne
CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame
Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 24 août 2017 par Madame Claire Marie ALLIGNET, micro- entrepreneur, domiciliée au 64 rue de Bezons – 92400 COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Claire Marie ALLIGNET, sous le n° SAP831472790.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire
- Soutien scolaire et cours à domicile
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de
leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
13 L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 29 août 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation,
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne n° 2017-297 enregistrée sous le n° SAP798520888 au nom de BOUTAÏG
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne
CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame
Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 22 août 2017 par Monsieur BOUTAÏG, entrepreneur individuel, domiciliée au 239 boulevard Jean Jaurès – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
14 Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de BOUTAÏG, sous le n° SAP798520888.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activité non soumise à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire et mandataire
- Soutien scolaire et cours à domicile
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 29 août 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation,
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne n° 2017-298, enregistré sous le n° SAP440285112 au nom de DAVID GUILLEMINOT
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’article D7231-1 du code du travail,
15 Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne
CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame
Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 20 août 2017 par Monsieur David GUILLEMINOT, micro- entrepreneur, domicilié au 51 avenue Léonard de Vinci – 92400 COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de DAVID GUILLEMINOT, sous le n° SAP440285112.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire
- Soutien scolaire et cours à domicile
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 29 août 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation,
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
16 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne n° 2017-299 enregistré sous le n° SAP831220116 au nom de l’entreprise ELO & GO SAP
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne
CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame
Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 10 août 2017 par l’entreprise ELO & GO SAP, domiciliée au 67 esplanade du Belvédère – 92130 ISSY LES MOULINEAUX ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise ELO & GO SAP, sous le n° SAP831220116.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire
- Soutien scolaire et cours à domicile
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
17 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 29 août 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation,
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne n° 2017-300, enregistré sous le n° SAP830998464 au nom de ADRIEN AUZANNET
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne
CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame
Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 9 août 2017 par Monsieur Adrien AUZANNET, micro- entrepreneur, domicilié au 27 rue Bapst – 92600 ASNIERES SUR SEINE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de ADRIEN AUZANNET, sous le n° SAP830998464.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
18 Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire
- Soutien scolaire et cours à domicile
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 29 août 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation,
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne n° 2017-301, enregistré sous le n° SAP823093802 au nom de ARNAUD ANDAMAYE COACHING
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne
CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité
19 départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame
Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 8 août 2017 par Monsieur Arnaud ANDAMAYE, entrepreneur individuel, domicilié au 143 boulevard Jean Jaurès – 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de ARNAUD ANDAMAYE COACHING, sous le n° SAP823093802.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode mandataire
- Soutien scolaire et cours à domicile
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 29 août 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation,
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
20 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
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Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
21 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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