Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 09 14 RAA spécial DIRECCTE UD 92 du 14 septembre 2017

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 09 14 RAA spécial DIRECCTE UD 92 du 14 septembre 2017 Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 09 14 RAA spécial DIRECCTE UD 92 du 14 septembre 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Égalité et non-discrimination, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA

CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

N° spécial 14 septembre 2017

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N°Spécial DIRECCTE-UD92 du 14 septembre 2017

SOMMAIRE

Récépissé Date

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L’EMPLOI

Page

N°2017-305 08.09.2017

Récépissé de déclaration portant modification de la

déclaration d’activités de services à la personne enregistrée

sous le n° SAP830516753 au nom de la SAS LEONARD

SERVICES.

3

N°2017-306 08.09.2017

Récépissé de déclaration d’activités de services à la

personne, enregistrée sous le n° SAP830461083 au nom d’

ELIOTT ALLOUCHE

4

N°2017-307 08.09.2017

Récépissé de déclaration d’activités de services à la

personne enregistrée sous le n° SAP830925442 au nom de

la SAS KEIL’SERVICES.

6

N°2017-308 08.09.2017

Récépissé de déclaration d’activités de services à la

personne, enregistrée sous le n° SAP831052311 au nom de

ZIDA JULIE.

7

n° 2017-309 08.09.2017

Récépissé de déclaration portant modification de la

déclaration d’activités de services à la personne

enregistrée sous le n° SAP269200465 au nom du

CCAS DE NANTERRE.

8

n° 2017-310 08.09.2017

Récépissé de déclaration portant modification de la

déclaration d’activités de services à la personne

enregistrée sous le n° SAP269200549 au nom du

CCAS DE SURESNES.

10

n° 2017-311 08.09.2017

Récépissé de déclaration d’activités de services à la

personne enregistrée au nom de l’entreprise FLAGEUL--

GEOFFROY LEA sous le n° SAP830969515.

13

n° 2017-312 08.09.2017

Récépissé de déclaration d’activités de services à la

personne enregistrée au nom de l’entreprise DESMAISON

MATHILDE sous le n° SAP831116868.

14

n° 2017-313 08.09.2017

Récépissé de déclaration d’activités de services à la

personne enregistrée au nom de l’entreprise GOMES

CARINE sous le n° SAP831203385.

15

n° 2017-314 08.09.2017

Récépissé de déclaration d’activités de services à la

personne enregistrée au nom de l’entreprise MACINENTI

MIHO sous le n° SAP831365689.

16

2DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Récépissé de déclaration n° 2017-305 portant modification de la déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP830516753 au nom de la SAS LEONARD SERVICES

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’article D7231-1 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,

Vu le récépissé de déclaration n°2017-294 de la SAS LEONARD SERVICES enregistré sous le numéro SAP830516753,

Vu la demande de modification de la déclaration portant sur le siège social de la SAS LEONARD SERVICES en date du 1ER septembre 2017,

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistré sous le n° SAP830516753 est modifié comme suit :

Depuis le 20 juillet 2017, l’établissement principal de la SAS LEONARD SERVICES est domicilié au 46 boulevard Jean Jaurès – 92110 CLICHY

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains »

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile

- Livraison de courses à domicile

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé

3- Assistance informatique à domicile

- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes

âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements e

dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et u transport, actes de la vie

courante)

- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de

pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur

domicile, à ‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux

- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement

dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies

chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches

administratives

Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel. Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.

L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 8 septembre 2017

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation,

La Directrice du Travail

Claudine SANFAUTE

Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne n° 2017-306, enregistrée sous le n° SAP830461083 au nom d’ ELIOTT ALLOUCHE

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

4Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’article D7231-1 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,

Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 4 septembre 2017 par Monsieur Eliott ALLOUCHE, micro- entrepreneur, sise au 5 avenue Sainte Foy, Bâtiment A – 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise ELIOTT ALLOUCHE, sous le n° SAP830461083.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

Activité non soumise à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire :

- Soutien scolaire et cours à domicile

Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 8 septembre 2017 Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation,

La Directrice du Travail

Claudine SANFAUTE

5Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne n° 2017-307, enregistrée sous le n° SAP830925442 au nom de la SAS KEIL’SERVICES

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’article D7231-1 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,

Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 27 juillet 2017 par la SAS KEIL’SERVICES sise au 19 rue de la verrerie – 92190 MEUDON.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS KEIL’SERVICES, sous le n° SAP830925442.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire et mandataire :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains »

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile

- Soutien scolaire et cours à domicile

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses - Livraison de repas à domicile

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé

- Livraison de courses à domicile

- Assistance informatique à domicile

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et

secondaire

- Assistance administrative à domicile

- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de

leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)

6Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 8 septembre 2017 Pour le Préfet Par délégation et subdélégation,

La Directrice du Travail

Claudine SANFAUTE

Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne n° 2017-308, enregistrée sous le n° SAP831052311 au nom de ZIDA JULIE

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’article D7231-1 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,

Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 1ER août 2017 par Mme ZIDA Julie, micro-entrepreneur, sise 5 rue de Paris – 92190 MEUDON.

7Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de ZIDA JULIE, sous le n° SAP831052311.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire :

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile

- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de

leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)

Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 8 septembre 2017

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation,

La Directrice du Travail

Claudine SANFAUTE

Récépissé de déclaration n° 2017-309 portant modification de la déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP269200465 au nom du CCAS DE NANTERRE

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’article D7231-1 du code du travail,

8Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,

Vu l’autorisation implicite du CCAS de Nanterre à exercer en mode prestataire les activités de services à la personne en direction des personnes âgées et/ou handicapées sur le département des Hauts-de-Seine,

Le récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistré au nom du CCAS DE NANTERRE sis Hôtel de Ville – 88 à 118 rue du 8 mai 1945 – 92000 Nanterre sous le n° SAP269200465 est modifié comme suit :

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire

- Entretien de la maison et travaux ménagers

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains »

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses - Livraison de repas à domicile

- Livraison de courses à domicile

- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que

personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs

déplacements e dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et u

transport, actes de la vie courante)

Activités autorisées en mode prestataire sur le département des Hauts-de-Seine :

- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de

pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile

(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)

- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999

9habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo- trachéales

- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes

handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le

lieu de vacances, pour les démarches administratives

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.

Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.

L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.

Fait à Nanterre, le 8 septembre 2017

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation,

La Directrice du Travail

Claudine SANFAUTE

Récépissé de déclaration n° 2017-310 portant modification de la déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP269200549 au nom du CCAS DE SURESNES

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

10Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’article D7231-1 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,

Vu l’autorisation implicite du CCAS de Suresnes à exercer en mode prestataire les activités de services à la personne en direction des personnes âgées et/ou handicapées sur le département des Hauts-de-Seine,

Le récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistré au nom du CCAS DE SURESNES sis Mairie – 2 rue Carnot – 92150 Suresnes sous le n° SAP269200549 est modifié comme suit :

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire

- Entretien de la maison et travaux ménagers

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains »

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses - Livraison de repas à domicile

- Assistance administrative à domicile

- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que

personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs

déplacements e dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et u

transport, actes de la vie courante)

Activités autorisées en mode prestataire sur le département des Hauts-de-Seine :

11- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de

pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile

(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)

- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo- trachéales

- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes

handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le

lieu de vacances, pour les démarches administratives

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.

Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.

L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.

Fait à Nanterre, le 8 septembre 2017 Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation,

La Directrice du Travail

Claudine SANFAUTE

12Récépissé de déclaration n° 2017-311 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de l’entreprise FLAGEUL--GEOFFROY LEA sous le n° SAP830969515

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’article D7231-1 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,

Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 3 août 2017 par l’entreprise FLAGEUL—GEOFFROY LEA, sise au 36 rue Georges Boisseau – 92110 CLICHY.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise FLAGEUL—GEOFFROY LEA, sous le n° SAP830969515.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Garde d’enfants de plus de trois ans au domicile

- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel. Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.

13L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 8 septembre 2017

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation,

La Directrice du Travail

Claudine SANFAUTE

Récépissé de déclaration n° 2017-312 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de l’entreprise DESMAISON MATHILDE sous le n° SAP831116868

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’article D7231-1 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,

Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 4 août 2017 par l’entreprise DESMAISON MATHILDE, sise au 3 bis avenue des Mimosas – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise DESMAISON MATHILDE, sous le n° SAP831116868.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Garde d’enfants de plus de trois ans au domicile

14- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel. Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.

L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 8 septembre 2017

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation,

La Directrice du Travail

Claudine SANFAUTE

Récépissé de déclaration n° 2017-313 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de l’entreprise GOMES CARINE sous le n° SAP831203385

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’article D7231-1 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI,

15directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,

Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 4 août 2017 par l’entreprise GOMES CARINE, sise au 15 rue Martissot – 92110 CLICHY.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise GOMES CARINE, sous le n° SAP831203385.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Garde d’enfants de plus de trois ans au domicile

- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel. Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.

L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 8 septembre 2017 Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation,

La Directrice du Travail

Claudine SANFAUTE

Récépissé de déclaration n° 2017-314 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de l’entreprise MACINENTI MIHO sous le n° SAP831365689

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

16Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l’article D7231-1 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,

Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 28 août 2017 par l’entreprise MACINENTI MIHO, sise au 7 villa Drouet – 92240 MALAKOFF.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise MACINENTI MIHO, sous le n° SAP831365689.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : MANDATAIRE

Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel. Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.

L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.

17Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 8 septembre 2017

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation,

La Directrice du Travail

Claudine SANFAUTE

18RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale

Cellule CRD - DA - RAA

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

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19PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

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