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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 42 Approbation du projet de mise en place d’abris de bus sur le territoire de la riviera du levant
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 42 Approbation du projet de mise en place d’abris de bus sur le territoire de la riviera du levant)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
7
Publié le
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDEEM42-AR Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N°2025-CC-2S-DEEEM-42
RELATIVE À L'APPROBATION DU PROJET DE MISE EN PLACE D’ABRIS DE BUS SUR LE TERRITOIRE DE LA RIVIERA DU LEVANT
L'an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un du mois de mars, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du 19 mars 2025, s’est réuni à 18h15, en salle Francisque Baptiste de la commune de Sainte-Anne, sous la présidence de Monsieur Loïc TONTON, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour
de la présente assemblée intercommunale.
Madame Marianne GRANDISSON ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 23
Votants : 29 (dont 6 procurations)
QUALITÉ PRÉNOM NOM PRÉSENT | ABSENT PROCURATION
1 M. Loïc TONTON X
2 M. Francs BAPTISTE X
3 M. Guy BACLET X
4 Mme Nicole SINIVASSIN X
5 Mme Nanouchka LOUIS X
6 Mme Myriam Lucie | BROSIUS X
7 Mme Marianne GRANDISSON X
8 M. Michel HOTIN X
. Procuration à 9 M. Richard ALBERT
X Jean-Luc PERIAN
10 Mme Olivia RAMOUTAR X
11 M. Jean-Claude | CHRISTOPHE X
12 M Jean-Luc PERIAN X
13 M Jacques KANCEL X
14 |Mme Elodie CLARAC X LE Yves
145 ÎM Yves QUIQUEREZ X
Procuration à Edd 16 |Mme Muguette DAIJARDIN X__ À SRIDON y
17 Mme Nelly SEJOR X
18 M Teddy MARY X
19 M Christian BAPTISTE X
20 M Teddy BARBIN X Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
TT Publié le
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDEEM42-AR
21 M. Emmery BEAUPERTHUY
22 Mme Nadia CELINI X
23 M. Hugues CHATEAUBON
. FARO épse 24 Mme Lydia COURIOL
= Procuration à 25 M. Jules Joël FRAIR X Wennie MOLIA
26 M. Lucien GALVANI
27 Mme Valérie HUGUES
Marguerite 28 Mme Ephreme KANCEL MURAT
. Procuration à Eric 29 Mme Sylvia LAPTES X LATCHOUMANIN
30 M. Eric LATCHOUMANIN X
31 M. Eddy LORIDON
32 M. David Laurent | LUTIN X
. MANDRET épse 33 Mme Mariette PASSAVE X
34 Mme Wennie Youna | MOLIA
procuration à 35 |Mme
Liliane MONTOUT X Emmery
BEAUPERTHUY
36 Mme Nina Valentine | PAULON
. PEROUMAL épse. 37 Mme Sophie SYLVANISE
38 M. Patrice PIERRE-JUSTIN X
39 M. Patrick SOLVET
Sébastien 40 M. Mickael THOMAS X
procuration à ai Mme Jocelyne VIROLAN X Valérie HUGUES
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5216-5;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération “La Riviera du Levant” (CARL) ;
Vu la délibération N°2022-CC-6S-PICS-75 du 14 novembre 2022 portant approbation du plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET) de la communauté d'agglomération la Riviera du levant ;
Considérant que le territoire de la CARL dispose d’un réseau de transports dont la population fait
usage de manière régulière ;
Considérant que certaines infrastructures existantes autour du service de transports sur l'ensemble des communes du territoire (Le Gosier, Sainte-Anne, Saint-
parfaitement aux besoins des usagers :
Considérant que ce projet s’inscrira dans une démarche en desi
meilleure expérience possible pour les usagers ;
François, La Désirade) ne répondent pas
gn de service, permettant de garantir la Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID ::971-200041507-20250331-2025CC2SDEFEM42-AR
De
Considérant que l'orientation 4 du PCAET porte sur l'optimisation deé-spracomeomeveporoonros-oun
le territoire et le développement des mobilités douces :
Considérant l'avis favorable de la commission mixte Transition écologique et énergétique et Cycle de l'eau et préservation des milieux aquatiques du 13 février 2025:
Entendu le rapport de M. Le Président et après en avoir débattu
Avec sa politique volontariste en matière de développement durable, notamment à travers l'élaboration
de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), l'orientation 4 relative à l'optimisation des
déplacements des personnes sur le territoire, représente un enjeu essentiel,
En effet, le projet de déploiement d’abris de bus sur les communes membres de la CARE, s'inscrit dans
le champ d'actions mises en œuvre sur le PCAET, à l'instar de celles visant à repenser la mobilité afin
de permettre à chacun de se déplacer tout en réduisant le trafic et en améliorant la qualité de l'air, ou
encore encourager le changement de mode de transport en proposant des alternatives à la voiture
particulière.
Ce projet consiste à mettre en place des abris de bus sur les zones dites prioritaires du territoire, ou
améliorer l'existant. 1! s’agit notamment de prioriser le chemin des écoles afin de convertir les simples
arrêts de bus en abris, et répondre ainsi à une demande des citoyens. Cette initiative sera placée dans
une démarche en design de service, permettant ainsi de mieux définir les attentes et besoins de
l'ensemble des usagers et des élus concernés par la démarche.
De plus, l'ensemble des parties prenantes identifiées (élus, scolaires, habitants, séniors, visiteurs...)
seront associées au processus décisionnel à travers une approche concertée.
Le phasage prévisionnel du projet s’organisera autour de 4 grandes étapes suivantes :
Diagnostic & Recueil des besoins
Conception concertée
Réalisation des ouvrages
Entretien et maintenance FN
=
A la majorité des voix exprimées, par 28 voix pour et 1 abstention,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le lancement du projet de mise en place d’abris de bus sur le territoire de la CARL.
Article 2 : D’autoriser la recherche de financements auprès des différents financeurs identifiés sur les volets de la mobilité, de l'aménagement, ou encore du numérique.
Article 3 : De s'engager à financer par l’autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des demandes de subventions. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDEEM42-AR
Article 4 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre :
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade :
e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.