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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Approbation de la convent ion de financement territoire a energie positive pour la croissance verte de la communaute d agglomeration la riviera du levant carl annee 2017 n2017 CC
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h08
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Approbation de la convent ion de financement territoire a energie positive pour la croissance verte de la communaute d agglomeration la riviera du levant carl annee 2017 n2017 CC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
14
DECEMBRE
2017
N°2017-
CC-2017-9S-DEDD-57
L’An
Deux
Mille
Dix-Sept,
le
Jeudi
14
du
mois
de
Décembre
à
onze
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Riviera
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
Président,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
intercommunale.
PRESENTS:
MM.
Jean-Pierre
DUPONT
-
Christian
BAPTISTE
-
Laurent
BERNIER
- Jean-
Claude
PIOCHE
- Jocelyn
CUIRASSIER
- Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
-
Philippe
TROUPE
- Mmes
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN
- Marie-Flore
DESIREE
- Paulette
LAPIN
- M.
Christian
THENARD
- Mme
Ghislaine
GISORS
-
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
- Mme
Nadia
CELINI
- MM.
José
SEVERIEN
-—
Patrice
PIERRE-JUSTIN
- Mmes
Maguy
THOMAR
-
Liliane
MONTOUT
- Alix
OURTOU
ép.
HUYGHUES
BEAUFOND
-
Sylvia
LAPTES
—
M.
Lucien
GALVANI
-
Mmes
Olivia
JEAN
ép.
RAMOUTAR-BADAL
- Valérie
HUGUES
-
MM.
Duniere
AGLAS
-
Eric
LATCHOUMANIN
-
Jean
FAHRASMANE
—
Mme
Christiane
CLARA
ép.DELANNAY. EXCUSES
:
Mmes
Félicienne
GANTOIS
—
Roberte
MERI
-
Michelle
MAXO
-
Mariette
MANDRET
- Diana
PERRAN
- Yvanne
CHELAMIE
ép.
LOSBAR
(Procuration
à Teddy
MARY)
—
M.
Jean
DANARDIN
-
Mme
Nathalie
CHOURO
ép.
BRACAT
—
M.
Jean-Luc
PERIAN
—
Mme
Cynthia
DINANE.
COURRIER
ARENÉ
ABSENTS
: MM.
Cédric
CORNET
- Raymond
PARSHAD
- René
NOEL.
|
pm
#p
2
1
DEC,
207
i
Monsieur
Teddy
MARY
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séan
SIPRÉPECTURE
DE
POIRTE-À-P
RAR
NRA
RARA
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
“TERRITOIRE
À
ÉNERGIE
POSITIVE
POUR
LA
CROISSANCE
VERTE”
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
(CARL)
(ANNEE
2017)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'article
L5216-5
114°,
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte, Vu
la
délibération
du
Bureau
Communautaire
n°
BC-2016-1S-DEDD-02
du
11
février
2016
relative
l'approbation
de
la
Convention
avec
l'ADEME
relative
au
plan
d'action
des
missions
Énergie
— Climat,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
(CARL)
et
notamment
la
compétence
“protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie”, Considérant
la
volonté
de
ia
CARL
de
proposer
un
programme
d'actions
en
lien
avec
sa
stratégie
de
transition
énergétique
et
écologique
pour
un
développement
durable
et
solidaire
du
territoire
et
l'élaboration
de
son
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
;
Considérant
que
la
CARL
souhaite
participer
à
la
politique
de
transition
énergétique,
écologique
et solidaire
nationale,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: De
prendre
acte
de
la
convention
qui
a
été
signée
le
13
mars
2017
et
son
plan
de
financement,
et
d'en
approuver
le
contenu
tel
que
présenté
ci-dessous : CARL
TEPCV
4
à.
Montant |
Taux
}
Montant
|
Taux
Actions
proposées
coût
total
(€)
(%)
(€)
(%)
100
000
€ |
50
000€ |
50%
50
000€
|
50%
Action
n°1 :
Rénovation
globale
de
l'éclairage
public
avec
remplacement
de
candélabres
publics
énergivores,
par
des
ampoules
LED
et
des
candélabres
alimentés
par
l'énergie
photovoltaïque
(études)
Action
n°2
:
440
000
€ | 240
000€!
55%
|
200
000
€ |
45%
Développer
la
mobilité
électrique
au
travers
de
:
e
L'acquisition
de
6
véhicules
électriques
pour
les
services
de
la
collectivité
et
d'un
véhicule
alimenté
à
l'énergie
photovoltaïque
e
L'installation
de
bornes
de
rechargement
alimentées
par
l'énergie
solaire
photovoltaïque
Action
n°3 :
300
000
€
|250
000€!
83%
50
000€
|
17%
Préserver
la biodiversité
au
travers
:
°
Du
développement
de
la
nature
en
ville
avec
la
création
d'espaces
de
nature
de
proximité
en
ville
(jardins
partagés,
parcs
de
loisirs
et
villégiature,
parcours
sportifs)
e
Du
développement
de
la
connaissance
des
pollinisateurs
sur
des
sites
remarquables
agrémentés
de
parcours
nature
{études
et travaux)
TOTAL
840000€
|540000€|
64% |
300 000€ |
36%
ARTICLE
2
: D’enclencher
les
formalités
administratives
et
réglementaires
relatives
à
cette
convention. ARTICLE
3
: De
démarrer
les
missions
y
afférentes.
ARTICLE
4
: De
passer
tous
marchés
publics,
contrats
et
conventions
au
titre
des
actions
1,
2
et
3
du
programme
d'actions
TEPCV,
notamment
avec
l'Association
des
Apiculteurs
de
Guadeloupe
(APIGUA).
ARTICLE
5
: D'autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire. ARTICLE
6
: Monsieur
le Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
à
Gosier,
le
14
Décembre
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
Pour
extrait
certifié
conforme
en
Préfecture
le,
21
BEC. 207
Et publication
ou
notification
le,
>=
|
LE
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
2 7
GEC. 20
RA DU LEVANT
PRISE)
AV:
|
Érre DUPONT
UE